Procès Verbal - PV CM 15 11 2023

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Procès Verbal - PV CM 15 11 2023 Document publié le Samedi 4 novembre 2023 par la commune de Bengy-sur-Craon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15 11 2023)Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Logement, MAIRIE

DE

BENGY SUR CRAON Le 2 4 NOV. 2023

Wz \

KE FRATERNITÉ

18520

Téléphone 02 48 59 23 42

mairie.bengy @orange.fr

|

.__ PROCES-VERBAL

de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

du MERCREDI 15 NOVEMBRE 2023

L'an deux mil vingt-trois, le mercredi 15 novembre, à 18h30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi à la mairie de Bengy-sur-Craon, sous la présidence de Monsieur Denis DURAND, maire.

PRÉSENTS : M. Denis DURAND, maire, Mme Ghislaine LEGROS, M. Guy GAUDRY, M. Christian MATHAULT et Mme Cécile GRESSIN, adjoints, Mme Bernadette GRIPPON, Mme Anne VIGIER. M. Adrien LASTERNAS, M. Julien DUCHALAIS.

EXCUSÉS: M. Jean-François GARREAU, Mme Ghislaine ARPINO, Mme Virginie SERGEANT, M. Arnaud COUSIN.

ABSENTS: NEANT

POUVOIRS : NEANT

Madame Ghislaine LEGROS a été élue secrétaire de séance.

|RECENSEMENT DE LA POPULATION - COORDINATEUR COMMUNAL |

Monsieur le maire informe le conseil municipal que le prochain recensement de la population à Bengy-sur-Craon aura lieu en 2024.

Madame Anne VIGIER, par arrêté du Maire, sera nommée coordinateur communal.

Adopté par :

| 9 voix POUR | 0 voix CONTRE 0 ABSTENTION || RECENSEMENT DE LA POPULATION — CREATION DE DEUX EMPLOIS AGENTS RECENSEURS |

Monsieur le maire rappelle à l'assemblée la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement de 2024.

Vue le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V, Vu le décret N°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Vu le décret n°88-145 modifié du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires,

Sur le rapport du maire,

Le conseil municipal décide à lunanimité des membres présents la création des deux postes d'agents recenseurs, non titulaires, à temps complet, pour la période allant du 01 janvier au 28 février 2024.

Les agents seront payés à raison de : 1,10 € par feuille de logement remplie et 1,70 € par bulletin individuel rempli.

Par ailleurs, la collectivité versera une indemnité liée aux frais de déplacement et à la qualité du travail rendu aux agents recenseurs, enfin ils percevront 50€ par séance de formation.

Adopté par :

[ 9 voix POUR 0 voix CONTRE 0 ABSTENTION || BUDGET SERVICE ASSAINISSEMENT — DECISION MODIFICATIVE N°1

Monsieur le maire expose au conseil municipal que certains crédits prévus au budget service assainissement pour l'exercice 2023 sont insuffisants et propose d’abonder comme suit :

Chapitre

040

28156

1391/040

Chapitre

021

TOTAL

Chapitre

023

66111-66

6811 (042)

70611

777 (042

TOTAL

Adopté par :

Désignation

Installations de voirie

Subvention

équipement compte

résultat

Opérations d'ordre

— transfert entre

sections

Opérations d'ordre —

transfert entre

sections

Intérêts réglés à

l'échéance

Dotation aux

amortissements

9 voix POUR |

Recettes

Augmentation

de crédits

Dépenses

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Diminution

de crédits

6 500,00

3 000,00 3 000,00

3 500,00

0 3 500,00 6 500,00

+ 3 000,00 + 3 000,00

3 500,00

4 000,00

6 500,00

4 000,00

3 000,00

10 500 0 7 000,00

+ 7 000,00

3 500

+7 000,00

0 voix CONTRE 0 ABSTENTION| BUDGET PRINCIPAL — DECISION MODIFICATIVE N°3

Monsieur le maire expose au conseil municipal que certains crédits prévus au budget principal pour

l'exercice 2023 sont insuffisants et propose d'abonder comme suit :

Dépenses Recettes

Compte Désignation Diminution Augmentation Diminution | Augmentation

de crédits de crédits de crédits de crédits

Chapitre

21 Installations de voirie

Article 2152 300,00

: Opérations d’ordre

e pus — transfert entre

sections

. Autres groupements Article Ru

28041582 Bâtiments et 300,00

installations

SPération | Bome incendie 2 650,00

Installations

2181 générales 1 000,00 agencements

Matériel voirie PV 1 650,00

TOTAL 2 650,00 2 650,00

. Opérations d’ordre —

DR transfert entre 042 :

sections

Dotations

Article 6811 | 270riSsements 300,00 immobilisation

incorporelles

Chapitre

011

Entretien, réparation 615232 réseaux 1 300,00

Intérêts réglés à 66111 l'échéance 1 000,00

TOTAL 1 300,00 1 300,00

Adopté par :

9 voix POUR 0 voix CONTRE 0 ABSTENTION| ADMISSION EN NON-VALEUR |

Monsieur le Maire fait état des retards de loyer de l’un des locataires de la commune, et d’une décision de la commission de surendettement de la Banque de France de procéder à l'effacement de la dette dont le montant s'élève à 16 260,35 €.

En conséquence, il y a lieu de procéder à une admission en non-valeur pour extinction de la dette à l'article 642, une provision ayant été actée au budget 2023 de la commune.

Adopté par :

| 9 voix POUR | 0 voix CONTRE | 0 ABSTENTION |

| FIXATION DU MONTANT DU LOYER MENSUEL D'UN LOCAL COMMUNAL |

Monsieur le Maire propose de fixer le loyer mensuel d’un local commercial 1 Place de l'Eglise 170€ H.T., celui-ci étant assujetti à la T.V.A.

Adopté par :

| 9 voix POUR | 0 voix CONTRE Ï 0 ABSTENTION |

| RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL DE L’EPICERIE |

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du bail commercial de l’épicerie, lequel avait été consenti à Monsieur Marc TROMPAT le 12 mars 2015.

Ce bail, conclu pour une période de neuf années, arrive à échéance le 31 décembre 2023.

En conséquence, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- de renouveler le bail commercial à compter du 1° janvier 2024 pour une période de neuf années,

- de fixer le loyer mensuel à 261,33 €, loyer qui sera révisable à l'expiration de chaque période triennale en prenant pour référence l'indice des loyers commerciaux (ILC), le dernier paru étant celui du 2ème trimestre 2023, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) au Journal Officiel du 26 septembre 2023,

- d'autoriser le maire à entreprendre toutes démarches et signer tous actes ou documents se

rapportant à ce dossier.

Adopté par :

[ 9 voix POUR 0 voix CONTRE 0 ABSTENTION |

| TARIFS MUNICIPAUX |

Monsieur le maire propose au conseil de réévaluer les tarifs municipaux.

Le conseil décide, compte tenu de l'impact de l'inflation sur les carburants notamment, de réévaluer

uniquement les tarifs relatifs à la location de matériels à façon par le personnel communal.

A l'unanimité et après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe les tarifs comme suit, lesquels seront immédiatement applicables :LOCATIONS DE M IEL

Traceur 4 Micro- | Tondeuse | Débroussailleuse | Tronçonneuse EE Se MATERIES broyeur SAN tracteur | à gazon à main Tarifs à l’heure

(travaux effectués par les 60 € 60 € 60 € 40 € 40 € 40 € employés municipaux)

Les autres tarifs restent inchangés.

Adopté par :

| 9 voix POUR | 0 voix CONTRE | 0 ABSTENTION

| TARIF ACCUEIL TEMPORAIRE DES ANIMAUX ERRANTS AU CHENIL

La commune dispose d'un local pour l'accueil temporaire des animaux errants (chiens…). Monsieur le Maire propose de fixer un tarif de 30 euros par jour, forfait par journée commencée, afin de couvrir les frais afférents au gardiennage (frais facturé au propriétaire de l'animal).

Adopté par :

=

[ 9 voix POUR 0 voix CONTRE | 0 ABSTENTION |

| CHANGEMENT DE LOGICIEL COMPTABILITE

Le secrétariat de mairie, qui utilise le logiciel de comptabilité Magnus de chez Berger Levrault depuis plusieurs années, rencontre des difficultés avec ce logiciel surtout au niveau de la maintenance et de l'assistance technique. En effet, les délais d'intervention sont très longs.

Aussi après avoir consulté les Mairies voisines, Monsieur le Maire propose de changer de logiciel et d'opter pour la solution sous contrat Ségilog, utilisé par de nombreuses collectivités.

Cela facilitera le travail des secrétaires et leur permettra de pouvoir échanger en direct avec les techniciens.

Le pack d'entrée incluant l'installation des logiciels et la formation des agents s'élève à 1 893 € HT. et le contrat de maintenance annuel s'élève à 3 428 € HT.

Adopté par :

| 9 voix POUR [ 0 voix CONTRE 0 ABSTENTION |

| INDEMNITES POUR TRAVAUX DE SECRETARIAT

Monsieur le maire informe le conseil municipal que le secrétariat de mairie, au cours de l'année 2023, a réalisé des travaux pour diverses associations d'élus, ce qui donne lieu à l’encaissement des rétributions versées à la commune.

Il s'agit :

e de l'Association des Maires Ruraux du Cher pour :

e du Comité de Défense de la ligne S.N.C.F. Vierzon-Bourges-Saincaize pour :

* de l'ANCETM (Association Nationale des Communes avec Emprise de Terrains Militaires) pour :

Adopté par :

2 700.00 €

500.00 €

250.00 €

| 9 voix POUR 0 voix CONTRE

6

| O0 ABSTENTION| TRAVAUX ECOLE PRIMAIRE

Monsieur le Maire évoque les travaux de l’école primaire et les difficultés de l'entreprise PINON pour

terminer les travaux de menuiseries suite à un problème avec un fournisseur. Par ailleurs, afin de terminer les travaux extérieurs, faîtage d’un mur et d’un puits, plusieurs entreprises ont été consultées. Le conseil, après étude, retient l’entreprise POTOT dont les montants des devis s'élèvent à 1 271,40€ pour le faîtage du mur et à 343,20€ pour le faîtage du puits.

Adopté par :

| 9 voix POUR 0 voix CONTRE | 0 ABSTENTION

| QUESTIONS DIVERSES

BASE NATIONALE D’ADRESSAGE

Pour faire suite à la réunion d’information du 10 novembre, afin d'éviter toutes confusions entre « la rue du Chapelet » et le « lieu-dit le Chapelet », les habitations situées au lieu-dit «le Chapelet »

auront désormais pour adressage « Route de Nevers », avec les numéros suivants : 24 et 26

DECORATION DE NOËL

Des bénévoles ont réalisé chaque mercredi de novembre, des séances de confection de décorations pour les fêtes de fin d'année. Celles-ci seront installées le vendredi 1° décembre.

Le présent procès-verbal est approuvé par le conseil municipal à l'ouverture de la séance du

Le maire, La secrétaire de séance; , Let {y 1 pi D " AN Er As

M. Denis DURAND. Mme Ghislaine LEGROST