Déliberation - deliberations CM 28 03 2023

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Déliberation - deliberations CM 28 03 2023 Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Bengy-sur-Craon. Lien du pdf (Déliberation - deliberations CM 28 03 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement, | RÉPUBLIQUE FRANCAISE |

| DÉPARTEMENT du CHER |

| COMMUNE de BENGY-sur-CRAON |

. EXTRAIT du REGISTRE

des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres afférents au conseil : 15 Date de la convocation : 23/03/2023 Nombre de membres en exercice : 13 Date d'affichage : 23/03/2023

| Nombre de membres votants : 12 | Suffrages exprimés : 13 __)

SÉANCE DU MARDI 28 MARS 2023

Délibération n° 01/28-03-2023

L'an deux mil vingt-trois, le mardi 28 mars, à 18h30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi à la mairie de Bengy-sur- Craon, sous la présidence de Monsieur Denis DURAND, maire.

PRÉSENTS : M. Denis DURAND, maire, Mme Ghislaine LEGROS, M. Guy GAUDRY, M. Christian MATHAULT et Mme Cécile GRESSIN, adjoints, M. Adrien LASTERNAS, M. Jean-François GARREAU, Mme Virginie SERGEANT, Mme Bernadette GRIPPON, M. Arnaud COUSIN, Mme Ghislaine ARPINO et Mme Anne VIGIER.

EXCUSÉS : M. Julien DUCHALAIS.

POUVOIRS : M. Julien DUCHALAIS à M. Adrien LASTERNAS.

Mme Bernadette GRIPPON a été élue secrétaire de séance.

OBJET DE LA DÉLIBERATION : VOTE DU TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2023 (taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties et taxe d’habitation sur les résidences secondaires).

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des communes,

Vu l'état 1259 COM de notification des taux d'imposition de la taxe d'habitation et des taxes foncières, établi le 9 mars 2023 par Madame la directrice départementale des Finances Publiques du Cher, indiquant les bases d'imposition pour 2023 et précisant que le montant des allocations compensatrices revenant à la commune au titre des différentes taxes pour l'année 2023 s'élève à 9 330 €,

Vu le projet de budget primitif de l'exercice 2023 présenté par monsieur le Maire,

Considérant que le produit global attendu pour 2023 des trois taxes directes locales (taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties et taxe d'habitation sur les résidences secondaires), nécessaire à l'équilibre du budget s'établit ainsi qu'il suit :

- Produit attendu de la taxe foncière sur les propriétés bâties : 200 766 € - Produit attendu de la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 76 975 € - Produit attendu de taxe d'habitation : 12 164 € - Allocations compensatrices au titre des différentes taxes 9 330 € - Effet du coefficient correcteur : 1 264 € Pour un total de recettes de : 300 499 €

Conseil municipal du 28 mars 2023 - Délibération n° 01/28-03-2023

VOTE DU TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2023Vu l'avis favorable de la commission des finances, réunie en date des 20 février, 1%, 9, 22 et 27 mars 2023,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, de maintenir les taux des taxes directes locales (taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties et taxe d'habitation sur les résidences secondaires), qui sont fixés pour 2023 comme suit, par application de la variation proportionnelle des taux :

Taxes directes locales Taux communaux 2023

Taxe foncière sur les propriétés bâties 41.09 %

_ Taxe foncière sur les propriétés non bâties 52.94 %

| Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 17.19 %

Adopté par :

L 13 voix POUR [ 0 voix CONTRE 0 ABSTENTION

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le maire, É La secrétaire de séance, F . Ke < : "

M. Denis DURAND Mme Bernadette GRIPPON

Le a AVR 2023 Le — 7 AVR 2023

Diffusion sur le site internet de la commune le — 8 AVR. 2023

Transmis au contrôle de légalité le 7 8 AVR. 2023

Conseil municipal du 28 mars 2023 - Délibération n° 01/28-03-2023

VOTE DU TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2023RÉPUBLIQUE FRANCAISE

| DÉPARTEMENT du CHER |

COMMUNE de BENGY-sur-CRAON _]

| EXTRAIT du REGISTRE

des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres afférents au conseil : 15 Date de la convocation : 23/03/2023

Nombre de membres en exercice : 13 Date d'affichage : 23/03/2023

| Nombre de membres votants : 12 | Suffrages exprimés : 13 |

SÉANCE DU MARDI 28 MARS 2023

Délibération n° 02/28-03-2023

L'an deux mil vingt-trois, le mardi 28 mars, à 18h30, le conseil municipal de cette commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi à la mairie de Bengy-sur-

Craon, sous la présidence de Monsieur Denis DURAND, maire.

PRÉSENTS : M. Denis DURAND, maire, Mme Ghislaine LEGROS, M. Guy GAUDRY, M. Christian MATHAULT et Mme Cécile GRESSIN, adjoints, M. Adrien LASTERNAS, M. Jean-François GARREAU, Mme Virginie SERGEANT, Mme Bernadette GRIPPON,

M. Arnaud COUSIN, Mme Ghislaine ARPINO et Mme Anne VIGIER.

EXCUSÉS : M. Julien DUCHALAIS.

POUVOIRS : M. Julien DUCHALAIS à M. Adrien LASTERNAS.

Mme Bernadette GRIPPON a été élue secrétaire de séance.

OBJET DE LA DÉLIBERATION : BUDGET PRINCIPAL : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.231 2-1,

Vu le projet de budget primitif présenté par monsieur le maire de Bengy-sur-Craon pour l'exercice 2023 qui s'équilibre ainsi qu'il suit tant en dépenses qu'en recettes :

o Section de fonctionnement : 654 046,00 euros

o Section d'investissement : 388 940,00 euros

Vu les avis de la commission des finances réunie 20 février, 1°", 9, 22 et 27 mars 2023,

ADOPTE, après en avoir délibéré, le budget primitif de l'exercice 2023 et vote les crédits qui y sont inscrits :

1. au niveau du chapitre et par opérations détaillées dans le budget pour la section

d'investissement,

2. au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.

Conseil municipal du 28 mars 2023 - Délibération n° 02/28-03-2023 |

BUDGET PRINCIPAL - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023Adopté par :

13 voix POUR | 0 voix CONTRE 0 ABSTENTION

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le "ce La secrétaire de séance,

Mme ET M. Denis DURAND

Le —7 AVR. 2023 Le —7 AVR. 2073

Diffusion sur le site internet de la commune le 7 8 AVR. 2073

Transmis au contrôle de légalité le — 8 AVR. 2023

Conseil municipal du 28 mars 2023 - Délibération n° 02/28-03-2023

BUDGET PRINCIPAL - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023| REPUBLIQUE FRANCAISE |

| DÉPARTEMENT du CHER |

L COMMUNE de BENGY-sur-CRAON |

| EXTRAIT du REGISTRE

des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres afférents au conseil : 15 Date de la convocation : 23/03/2023

Nombre de membres en exercice : 13 Date d'affichage : 23/03/2023

|____ Nombre de membres votants :12 | Suffrages exprimés : 13 ]

SÉANCE DU MARDI 28 MARS 2023

Délibération n° 03/28-03-2023

L'an deux mil vingt-trois, le mardi 28 mars, à 18h30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi à la mairie de Bengy-sur- Craon, sous la présidence de Monsieur Denis DURAND, maire.

PRÉSENTS : M. Denis DURAND, maire, Mme Ghislaine LEGROS, M. Guy GAUDRY, M. Christian MATHAULT et Mme Cécile GRESSIN, adjoints, M. Adrien LASTERNAS, M. Jean-François GARREAU, Mme Virginie SERGEANT, Mme Bernadette GRIPPON, M. Arnaud COUSIN, Mme Ghislaine ARPINO et Mme Anne VIGIER.

EXCUSÉS : M. Julien DUCHALAIS.

POUVOIRS : M. Julien DUCHALAIS à M. Adrien LASTERNAS.

Mme Bernadette GRIPPON a été élue secrétaire de séance.

OBJET DE LA DÉLIBERATION : FONGIBILITE DES CREDITS.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires

assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant ainsi une plus grande marge de

manœuvre et de souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de

fongibilité des crédits.

Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 et l'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction

budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

Considérant que la Collectivité a adopté par la délibération n° 05/27-09-2022 du conseil

municipal, en date du 27 septembre 2022, la nomenclature M57 à compter du 1e janvier 2023 et que cette norme comptable s'applique au budget principal et au budget lotissement,

Vu l'article L.5217-10-6 du C.G.C.T., « dans une limite fixée à l'occasion du vote du budget

et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l'assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce

cas, l'assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance »,

ll est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- autoriser Monsieur le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite

de 7,5% des dépenses réelles de chaque section,

Conseil municipal du 28 mars 2023 - Délibération n° 03/28-03-2023

FONGIBILITE DES CREDITS- donner tous pouvoirs à Monsieur le maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures et signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la

présente délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- autorise Monsieur le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section,

- donne tous pouvoirs à Monsieur le maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures et signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la

présente délibération.

Adopté par :

13 voix POUR | 0 voix CONTRE | 0 ABSTENTION |

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le maire, L. La secrétaire de séance,

7 | € > "<

M. Denis DURAND Mmé' Bernadette GRIPPON

Le 7 AVR. 2073 Le —7 AVR 2023

Diffusion sur le site internet de la commune le 7 8 AR, 2023

Transmis au contrôle de légalité le — $ AVR, 2023

Conseil municipal du 28 mars 2023 - Délibération n° 03/28-03-2023

FONGIBILITE DES CREDITSRÉPUBLIQUE FRANCAISE

|DÉPARTEMENT du CHER |

[ COMMUNE de BENGY-sur-CRAON |

| EXTRAIT du REGISTRE

des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres afférents au conseil : 15 Date de la convocation : 23/03/2023 Nombre de membres en exercice : 13 Date d'affichage : 23/03/2023

| Nombre de membres votants : 12 | Suffrages exprimés : 13

SÉANCE DU MARDI 28 MARS 2023

Délibération n° 04/28-03-2023

L'an deux mil vingt-trois, le mardi 28 mars, à 18h30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi à la mairie de Bengy-sur- Craon, sous la présidence de Monsieur Denis DURAND, maire.

PRÉSENTS : M. Denis DURAND, maire, Mme Ghislaine LEGROS, M. Guy GAUDRY, M. Christian MATHAULT et Mme Cécile GRESSIN, adjoints, M. Adrien LASTERNAS, M. Jean-François GARREAU, Mme Virginie SERGEANT, Mme Bernadette GRIPPON, M. Arnaud COUSIN, Mme Ghislaine ARPINO et Mme Anne VIGIER.

EXCUSÉS : M. Julien DUCHALAIS.

POUVOIRS : M. Julien DUCHALAIS à M. Adrien LASTERNAS.

Mme Bernadette GRIPPON a été élue secrétaire de séance.

OBJET DE LA DÉLIBERATION : BUDGET SERVICE ASSAINISSEMENT : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2312-1,

Vu le projet de budget primitif du service assainissement présenté par monsieur le maire de Bengy-sur-Craon pour l'exercice 2023 qui s'équilibre ainsi qu'il suit tant en dépenses qu'en recettes :

o Section d'exploitation : 51 458,00 euros

o Section d'investissement : 212 616,00 euros

Vu l'avis de la commission des finances réunie les 20 février, 1°", 9, 22 et 27 mars 2023,

Après en avair délibéré,

ADOPTE le budget primitif du service assainissement de l'exercice 2023 et vote les crédits qui y sont inscrits :

1. Au niveau du chapitre pour la section d'investissement,

2. Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.

Conseil municipal du 28 mars 2023 - Délibération n° 04/28-03-2023

BUDGET SERVICE ASSAINISSEMENT -— VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023Adopté par :

13 voix POUR | 0 voix CONTRE 0 ABSTENTION

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le maire, se La secrétaire de séance,

M. Denis RES nt EX GRIPPON.

Le — 7 AVR. 2023 Le 7 AVR. 2023

Diffusion sur le site internet de la commune le — 8 AVR. 2023

Transmis au contrôle de légalité le 8 AVR. 2023

Conseil municipal du 28 mars 2023 - Délibération n° 04/28-03-2023

BUDGET SERVICE ASSAINISSEMENT — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023| RÉPUBLIQUE FRANCAISE

_ DÉPARTEMENT du CHER |

| COMMUNE de BENGY-sur-CRAON

. EXTRAIT du REGISTRE

des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres afférents au conseil : 15 Date de la convocation : 23/03/2023

Nombre de membres en exercice : 13 Date d'affichage : 23/03/2023

[ Nombre de membres votants : 12 | Suffrages exprimés : 13 |

SÉANCE DU MARDI 28 MARS 2023

Délibération n° 05/28-03-2023|

L'an deux mil vingt-trois, le mardi 28 mars, à 18h30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi à la mairie de Bengy-sur- Craon, sous la présidence de Monsieur Denis DURAND, maire.

PRÉSENTS : M. Denis DURAND, maire, Mme Ghislaine LEGROS, M. Guy GAUDRY, M. Christian MATHAULT et Mme Cécile GRESSIN, adjoints, M. Adrien LASTERNAS, M. Jean-François GARREAU, Mme Virginie SERGEANT, Mme Bernadette GRIPPON, M. Arnaud COUSIN, Mme Ghislaine ARPINO et Mme Anne VIGIER.

EXCUSÉS : M. Julien DUCHALAIS.

POUVOIRS : M. Julien DUCHALAIS à M. Adrien LASTERNAS.

Mme Bernadette GRIPPON a été élue secrétaire de séance.

DÉEL DE LA DÉLIBERATION : BUDGET LOTISSEMENT : VOTE DU BUDGET PRIMITIF

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2312-1 ;

Vu le projet de budget primitif du lotissement présenté par monsieur le maire de Bengy-sur- Craon pour l'exercice 2023 qui s’équilibre ainsi qu'il suit tant en dépenses qu'en recettes :

o Section de fonctionnement : 225 901,79 euros

o Section d'investissement : 224 287,03 euros

Vu les avis de la commission des finances réunie les 20 février, 1*, 9, 22 et 27 mars 2023,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE le budget primitif du lotissement de l'exercice 2023 et vote les crédits qui y sont

inscrits :

1. Au niveau du chapitre pour la section d'investissement,

2. Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.

Conseil municipal du 28 mars 2023 - Délibération n° 05/28-03-2023

BUDGET LOTISSEMENT - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023Adopté par :

13 voix POUR O voix CONTRE 0 ABSTENTION

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le maire, La secrétaire de séance,

Er T7

M. Denis DURANEY x Mme Bernädètte GRIPPON

Le 7 AVR. 2023 Le 7 AVR 2023

Diffusion sur le site internet de la commune le 7 8 AVR. 2023

Transmis au contrôle de légalité le — 8 AVR. 2023

Conseil municipal du 28 mars 2023 - Délibération n° 05/28-03-2023

BUDGET LOTISSEMENT — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023