Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - PM 2023 73 Reglementation circulation pour travaux
Arrêté - PM 2023 107 Reglementation de la circulation pour
Arrêté - PM 2023 106 Reglementation de la circulation pour
Arrêté - PM 2023 94 Reglementation circulation travaux rue
Arrêté - PM 2023 117 Reglementation de la circulation pour
Arrêté - PM 2023 102 Reglementation de la circulation pour
Arrêté - PM 2023 44 Reglementation circulation chemin Benec
Arrêté - PM 2024 97 Reglementation circulation rue des Mimo
Arrêté - PM 2025 11 Reglementation circulation rte de Brago
Arrêté - PM 2023 69 Reglementation de la circulation pour d
Arrêté - PM 2023 97 Reglementation circulation travaux chemin Canto Laouzetto et rte de Fontenilles
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2023 97 Reglementation circulation travaux chemin Canto Laouzetto et rte de Fontenilles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
des ARRETÉS MUNICIPAUX
- COMMUNE DE FONSORBES -
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
Thème 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Arrêté du
05 juillet 2023 Objet Réglementation de la circulation pour des travaux Chemin Canto
Laouzetto et Route de Fontenilles, Acte n° PM 2023-97
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Madame La Maire de la commune de FONSORBES,
Vu. la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L 2213-1, Vu le Code Pénal, l’article R.610-5,
Vu le Code de la Route les articles R.110-1, R.411-5 et R.411.8,
Vu L’Instruction Ministérielle sur la Signalisation Routière, Partie 8 (signalisation temporaire), Vu l'arrêté municipal PM 2023-09 en date du 80 janvier 2023, relatif à la mise en fourrière, Vu la demande, en date dü 04 juillet 2023, formulée par l’entreprise « ENEDIS », Considérant les travaux (Raccordement électrique) qui auront lieu du Mercredi 19 juillet 2023 au vendredi 11 Aout 2023 inclus,
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation dans un but de sécurité publique aux alentours du lieu des travaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'entreprise « ENEDIS », située à Toulouse, est autorisée à effectuer des travaux
(Raccordement électrique), du Mercredi 19 juillet 2023 au vendredi 11 Aout 2023 inclus, au n°901 Chemin Canto Laouzetto et Route de Fontenilles.
ARTICLE 2: À cet effet, la circulation sera réglementée, par des feux tricolores alternats pendant toute la durée du chantier. ‘
ARTICLE 3: La signalisation réglementaire (signalisation de chantier, pose de feux alternats) sera mise en place par l’entreprise en charge des travaux.
ARTICLE 4 : Tout véhicule gênant le bon déroulement des travaux pourra faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 5 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent sera constatée et poursuivie conformément aux lois et à la réglementation en vigueur.
COMMUNE DE ARRÊTÉ MUNICIPAL
FONSORBES du 05/07/2023- acte n° PM 2023-97- page 2/2
Thème : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Objet : Réglementation de la circulation pour des travaux Chemin Canto Laouzetto et
Route de Fontenilles.
ARTICLE 6: Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE7: Le présent arrêté sera exécutoire après publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens
www.telerecours.fr
ARTICLE 9 : La Gendarmerie de Saint-Lys, la Police Municipale et l’entreprise responsable des travaux, sont chargées, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Madame La Maire
Arrêté publié sur le site Internet de la collectivité le 06 JU. 2023