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Document publié le Lundi 2 novembre 2015 par la commune de Campagne-lès-Wardrecques.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 2 novembre 2015)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
MAIRIE 616,
rue
Principale
62120
CAMPAGNE
LEZ
WARDRECQUES
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 novembre
2015
L'an
deux
mille
quinze
et
le
deux
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Gilles
THOREL,
Maire
Présents
:
Mmes
et
MM.
THOREL
Gilles,
JAKUBOWSKI
Chantal,
MOREL
Guillaume,
BOUCHEZ
Christèle,
POTTIEZ
Bruno,
LOOSEN
Chantal,
COQUEMPOT
Bruno,
AGEORGES
Benoit
(à
partir
de
19h00),
MESER
Delphine,
PRUVOST
Francis,
ALBA
Jocelyne
et BLANQUART
Alain
Absents
représentés
:
SOHIER
Isabelle
par
LOOSEN
Chantal
DERAEDT
Didier
par
THOREL
Gilles
CAMUS
Lydie
par
MESER
Delphine
Secrétaire
de
séance
:
LOOSEN
Chantal
Lecture
du
compte
rendu
de
la réunion
précédente
N’appelle
aucune
observation
Subvention
au
titre
de
la DETR
pour
les
travaux
de
l'Eglise
Lors
de
la
réunion
de
Conseil
Municipal
du
9
décembre
2014,
il
avait
été
émis
un
avis
favorable
pour
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la DETR
auprès
de
la Sous-Préfecture
à
hauteur
de
25%
des
dépenses.
Le
12
mai
2015,
nous
recevions
un
courrier
de
M.
le
Sous-
Préfet
nous
informant
« qu’il
n’a
été
possible,
eu
égard
au
nombre
de
dossiers
déposés
et
au
montant
des
crédits
affectés
au
département
du
Pas-de-Calais,
de prendre
en
considération
ce
projet.
Cependant,
en
fonction
des
reliquats
disponibles
au
dernier
trimestre,
le
dossier
pourrait
être
réexaminé
d’ici
la
fin
de
l’année
».
Nous
avons
été
informés
le
5
octobre
2015,
que
«ce
projet
a
été
programmé
au
reliquat
d’octobre
2015,
cependant
compte
tenu
du
montant
restant
de
l’enveloppe,
il n’a
pu
être
retenu
qu’au
taux
de
20%
au
lieu
de
25
».
Entre
temps,
l’ouverture
des
plis
de
l’appel
d’offres
a
eu
lieu
et
le
résultat
fait
apparaitre
une
différence
entre
l’estimation
et
l’offre
finale
d’environ
40
000€
en
moins.
Les
différentes
subventions
seront
recalculées
en
fonction
des
dépenses
réelles.
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
donne
son
accord.
Montant
de
la
participation
2015
ALSH
de
Racquinghem
La
participation
à l’ALSH
a concerné
10
enfants
(contre
43
l’an
dernier)
pour
un
montant
de
196€
par
enfant,
soit
une
participation
demandée
à la commune
de
1965.06€.
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
donne
son
accord. Achat
d’un
défibrillateur
Monsieur
Michel
LEFAIT
nous
propose
de
subventionner
à hauteur
de
50%
l’achat
d’1
ou
2
défibrillateurs
au
titre
de
son
enveloppe
parlementaire.
En
se
basant
sur
un
devis
qu’une
commune
voisine
a reçu,
un
défibrillateur
extérieur
avec
électrodes
enfants
coûte
2150€
TTC,
soit
1075€
pour
la
commune.
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
à
l'acquisition
d’un
défibrillateur.
Il restera
à définit
l’endroit
où
celui-ci
sera
installé.
Constitution
d’une
servitude
de
passage
et réseaux
Une
parcelle
située
Impasse
du
Lobel
fait
l’objet
d’une
vente
pour
la réalisation
d’une
maison
à
usage
d’habitation.
Sur
le
certificat
d’urbanisme
délivré
en
juin
dernier,
il
est
précisé
que
« la
décision
tient
compte
de
la
création
d’une
servitude
de
passage
et
réseaux
au
profit
de
ladite
parcelle
sur
la
parcelle
AB
215
».
Cette
dernière
dépendant
du
domaine
privé
de
la
commune,
un
acte
de
constitution
de
servitude
doit
être
signé
et
donc
être
autorisé
par
délibération
du
conseil
municipal.
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable. Projet
de
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
La
loi n°2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
dite
loi NOTRe
prévoit
la rédaction
d’un
nouveau
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
(SDCT)
dont
la mise
en œuvre
doit être
effective
au
1% janvier
2017.
Conformément
à l’article
33
de
la loi
du
7 août
2015,
le projet
de
schéma
vise
à
rationaliser
la carte
de
l’intercommunalité
en
supprimant
les EPCI
à fiscalité
propre,
dont
la
population
est
inférieure
au
seuil
de
15
000
habitants
et en
réduisant
le nombre
de
syndicats.
À
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
au projet.
Proposition
financière
pour
l’achat
du
dernier
terrain
«
Gilson
»
Lors
de
sa séance
du
13 janvier
2014,
le Conseil
Municipal
en place
avait voté
les prix de
vente
des
3 terrains
situés
Quartier
des
Emeraudes,
rue
Principale.
2 de
ces
terrains
sont
vendu,
il reste
le terrain
de
912m°?
au
prix
de
vente
de
57
000€
avec
PVR.
La
Mairie
a reçu
une
proposition
financière
d’un
habitant
de
la commune
à 54
000€
pour
1 projet
d’1
maison
et
d’1
dépôt.
A
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable.
Buvette
du
foot
: règlement
de
mise
en
location
— choix
d’un
nom
Cette
salle peut
accueillir
au
maximum
40
personnes.
Le
tarif voté
est
80€
tout
compris
(8
voix
pour
et 7 contre)
pour
un
week-end
et 50€
pour
une journée
en
semaine.
Uniquement
pour
les
campagnards,
avec
attestation
d’assurance
obligatoire.
Si
cette
salle
vient
à être
demandée
un
samedi
et un
dimanche
du
même
weekend
end,
un
conseiller
propose
que
les
conseillers
eux
même
se
chargent
de
la restitution
et la remise
de
clefs.
Pas
d’objection.
Il
reste
à définir
le montant
de
la caution,
et les
horaires
de
location.
Plusieurs
noms
de
salle
sont
proposés
: petite
salle,
annexe
à la salle polyvalente,
salle
communale,
salle
du
stade,
ou
le nom
de
personnes
ayant
œuvré
pour
le club
de
foot
auparavant.
Il a été
décidé
Salle
du
stade.
Défense
incendie
Une
étude a
été réalisée
par
Véolia.
Certains
secteurs
sont
concernés
par
la mise
en
place
d’une
citerne.
Il est à prévoir
l'installation
de
6 citernes
de
120m°,
chaque
citerne
coûte
35
000€.
Les
travaux
devront
être
échelonnés
sur
plusieurs
années. Modifications
des
statuts
de
la
CASO
-
Création,
aménagement
et gestion
des
parcs
de stationnement
d'intérêt
communautaire
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
mobilité,
le
Département
du
Pas-de-Calais
a mis
en
place
un
dispositif
de
développement
des
aires
de
co-voiturage,
notamment
à
proximité
des
nœuds
routiers.
Jusqu’à
présent
ce
type
d'équipement
était
réalisé
sous
maîtrise
d’ouvrage
du
Conseil
Départemental
avec,
sur
notre
territoire,
une
participation
financière
de
la
CASO,
autorité
organisatrice
de
transport
et
de
mobilité.
Le
Département
a
maintenant
changé
de
mode
opératoire
et
demande
que
la
maîtrise
d'œuvre
des
aires
de
co-voiturage
soit
porté
par
l’agglomération,
et
n’intervient
plus
que
sous
forme
de
contribution
financière.
Actuellement
deux
aires
de
co-voiturage
sont
à
l'étude,
sur
Eperlecques
et
sur
Zouafques.
Se
pose
la
question
de
la
compétence
de
la
CASO
en
matière
de
réalisation
de
ces
équipements.
Il
est
rappelé
que
par
délibération
du
7 mai
2015,
le
conseil
communautaire
de
la
CASO
a demandé
la
modification
des
statuts
de
la
CASO,
afin
d'obtenir
la
compétence
« création
d'aménagement
et
entretien
de
la
voirie
d’intérêt
communautaire
».
Or,
les
aires
de
stationnement
ne
constituent
pas
des
annexes
au
domaine
de
la
voirie.
Les
dispositions
de
l’article
L.
5213-5-II
du
code
général
des
collectivités
territoriales
distinguent
la
compétence
« voirie
»
de
celle
relative
aux
parcs
de
stationnement.
Lors
de
sa
séance
du
24
septembre
2015,
le
conseil
communautaire
de
la
CASO
s’est
prononcé
favorablement
afin
d’étendre
les
compétences
optionnelles
à
la
création,
l’aménagement
et
la
gestion
des
parcs
de
stationnement
d’intérêt
communautaire.
À
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable.
-
Modification
statutaire
—
mise
en
œuvre
de
la
loi
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
de
l'affirmation
des
métropoles
(Loi
MAPTAM)
—
Prise
de
compétence
de
la
gestion
de
l’eau,
des
milieux
aquatiques
et
de
la
prévention
des
inondations
(GEMAPI)
La
loi
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
confie
la
compétence
GEMAPI
aux
EPCI.
La
loi
du
7
août
2015
dite
« loi
NOTRE
» reporte
la
dévolution
obligatoire
de
cette
compétence
du
1°
janvier
2016
au
17
janvier
2018.
Une
prise
de
la
compétence
« Gestion
de
l’eau,
des
milieux
aquatiques
et
de
la
prévention
des
inondations
» (GEMAPT)
de
manière
anticipée,
soit
au
1%
janvier
2016,
par
l’ensemble
des
EPCI
est
indispensable.
Lors
de
sa
séance
du
24
septembre
2015,
le
conseil
communautaire
de
la
CASO
s’est
prononcé
favorablement
pour
cette
prise
de
compétence
conduisant
à la
modification
de
ses
statuts
par
adjonction
d’une
rubrique
à
l’article
4 :
AMENAGEMENT
DE
L'ESPACE
COMMUNAUTAIRE
Gestion
de
l’eau,
des
milieux
aquatiques
et prévention
des
inondations
(compétence
GEMAPI)
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable.
-__
Transfert
de
compétence
« réseaux
et
services
locaux
de
communications
électroniques
«
à la
CASO
La
poursuite
de
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
fixés
par
le
Schéma
directeur
du
très
haut
débit
en
Nord-Pas
de
Calais,
en
lançant
les
procédures
de
marchés
publics,
à conduit
le
Syndicat
mixte
« La
fibre
numérique
59
62
» à
procéder
à la
modifications
de
ses
statuts
le
1°
décembre
2014.
Il
est
donc
désormais
compétent
en
matière
de
réseaux
de
communications électroniques,
au
lieu
et
place
de
ses
membres
fondateurs,
la
Région
Nord
Pas-de-Calais,
le
Conseil
départemental
du
Nord
et le
Conseil
départemental
du
Pas-de-Calais.
Il
est
rappelé
qu’à
ce
jour,
la
CASO
est
compétente
en
matière
de
« télécommunications
d’intérêt
communautaire
en
vue
notamment
de
la
résorption
des
zones
blanches
exclues
du
haut
débit
».
Le
transfert
de
la compétence
en
matière
de
réseaux
et services
locaux
de
communications
électroniques
englobera
donc
les
actions
déjà
menées
actuellement
pour
la
résorption
des
zones
d’ombre
haut
débit
comme
il
entrainera,
de
plein
droit,
le
transfert
des
services
ou
partie
de
services
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Lors
de
sa
séance
du
24
septembre
2015,
le
conseil
communautaire
de
la
CASO
s’est
prononcé
favorablement
pour
cette
prise
de
la
compétence
conduisant
à la
modification
de
ses
statuts
par
adjonction
d’une
rubrique
à l’article
4
au
titre
des
compétences
facultatives
:«
Réseaux
et
services
locaux
de
communications
électroniques
».
À
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable.
Divers
1) 2) 3) 4) 5)
Décisions
modificatives
:il
manque
des
crédits
pour
payer
divers
frais
d’études.
Il
est
proposé
les
écritures
suivantes
:
-4440€
au
compte
2313
pour
les
frais
d’architecte
-1440€
au
compte
2315
pour
les
frais
d’ingénierie
Soit
un
total
de
5880€
pour
le
compte
2031.
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable.
Redevance
pour
occupation
provisoire
du
domaine
public
:le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
provisoire
du
domaine
public
de
la
commune
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz
a été
institué
par
le
décret
n°2015-334
du
25
mars
2015.
Ce
décret
fixe
le
régime
des
redevances
dues
aux
communes
pour
l’occupation
provisoire
de
leur
domaine
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
distribution
de
gaz
et
modifie
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales.
L'article
2
de
ce
décret
prévoit
que
la
redevance
due
chaque
année
à
une
commune
est
fixée
par
le
Conseil
Municipal.
L’occupant
du
domaine
communique
la
longueur
totale
des
canalisations
construites
et
renouvelées.
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable.
Un
conseiller
souhaite
que
le
tableau
de
présence
des
conseillers
pour
les
élections
régionales
soit
envoyé
par
mail.
USEP
:un
conseiller
souhaite
savoir
comment
est
utilisée
la
subvention
de
600€
versée
à l’USEP.
Les
enfants
de
l’école
participent
ils
toujours
à l’'USEP
? Monsieur
le
Maire
va
demander
à M.
le
Directeur.
Commune
nouvelle
:un
conseiller
souhaite
une
réunion
avec
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
entre
la
réunion
publique
du
12
novembre
et le
vote
du
24
novembre.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h35
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire, fol
Chantal
LOOSEN
Gilles
THOREL
os
Et