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Compte-Rendu - compte rendu 1
Compte-Rendu - compte rendu
Document publié le Vendredi 7 juin 2019 par la commune de Campagne-lès-Wardrecques.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Fiscalité,
DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
MAIRIE 616,
rue
Principale
62120
CAMPAGNE
LEZ
WARDRECQUES
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
MAI
2019
L’an
deux
mille
dix-neuf
et
le
vingt
et
un
mai,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loï,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Gilles
THOREL,
Maire
Présents :
Mmes
et
MM.
THOREL
Gilles,
BOUCHEZ
Christel,
AGEORGES
Benoit,
SOHIER
Isabelle
(à
partir
de
19h15),
HANNEBICQ
Nicolas,
LEVEL
Sébastien
(à
partir
de
19h10),
PRUVOST
Francis
et BLANQUART
Alain
Absents
représentés
:
POTTIEZ
Bruno
par
AGEORGES
Benoit
DERAEDT
Didier
par
THOREL
Gilles
MESER
Delphine
par
HANNEBICQ
Nicolas
CAMUS
Lydie
par
BOUCHEZ
Christel
ALBA
Jocelyne
par BLANQUART
Alain
Secrétaire
de
séance :
HANNEBICQ
Nicolas
La
lecture
du compte
rendu
de
la réunion
précédente
n’appelle
aucune
observation.
Remerciements De
la famille
PIGACHE
pour
les fleurs
offertes
lors du
décès
de
M.
PIGACHE
Daniel.
PROJET
DE
CREATION
D’UNE
INSTALLATION
DE
METHANISATION
La
société
AGRI
METHA
LYS
a
déposé
en
Préfecture
du
Pas-de-Calais
un
dossier
d’enregistrement
soumis
à
consultation
pour
son
projet
de
création
d’une
installation
de
méthanisation,
100RD
188
sur
le
territoire
de
la commune
de
Lillers.
Le
dossier
est tenu
à la disposition
du public
à la Mairie
de Lillers
du 23
avril
au 23
mai
inclus.
Un
registre
a
été
déposé
à la
Mairie
de
Lillers
pour
recueillir
les
observations
sur
ce
projet
pendant
la période
indiquée
ci-dessus.
L'avis
du
conseil
municipal
sur
ce
projet
devra
être
exprimé
et transmis
à la Préfecture
au
plus
tard
le 7 juin
2019.
Le
conseil
municipal
s’est
prononcé
avec
10
voix
pour
et 3 abstentions.
DEMANDE
D’AUTORISATION
D’EXPLOITER
UN
PARC
EOLIEN
Par arrêté préfectoral
du
13 mars
2019,
la Préfecture
a ouvert une
enquête
publique
(du 24
avril
au
24
mai
2019)
sur
la
demande
d’autorisation
d’exploiter
un
Parc
éolien
par
la
Société
BORALEX
HELFAUT
SARL,
sur
la commune
d’Helfaut.
Un
dossier
dématérialisé
a
été
déposé
en
notre
Mairie,
toute
personne
intéressée
peut
le
consulter. L’avis
du
conseil
municipal
sur
ce
projet
devra
être
exprimé
et transmis
à la Préfecture
au
plus
tard
Le 7 juin 2019.
Le
conseil
municipal
s’est prononcé
avec
6 voix
pour,
1 voix
contre
et 6 abstentions.
NB:
en
cas
de
partage
des
voix
comme
c'est
le
cas
ici,
la
voix
du
Président
est
prépondérante.
M.
le Maire
ayant
choisi
l’abstention,
le conseil
municipal
s’abstient
sur
cette
demande.
REVERSEMENT
DE
LA
TAXE
FONCIERE
Le
conseil
communautaire
lors
de
sa
réunion
du
7
mars
2019
s’est
prononcé
(suite
à
l'approbation
de
l’avenant
au
pacte
fiscal
et financier)
favorablement
à la mise
en
place
d’un
partage
du
produit
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
pour
les
communes
accueillant
sur
leur
territoire
une
zone
d’activités
(actuelle
ou
future).
Cette
disposition
vise
à
permettre
une
plus
juste
répartition
fiscale
sur
le
territoire
communautaire
entre des
communes
disposant
de recettes
fiscales supplémentaires
induites par
les
investissements
portés
par
l’agglomération
et
celles
qui
ne
disposent
pas
de
zones
d'activités. Le
montant
du
reversement
a
été
fixé
à
50%
du
produit
supplémentaire
généré
sur
la
zone
d’activités
avec
comme
année
de
référence
les
bases
fiscales
de
l’année
2018.
Il est proposé
au conseil
municipal
-
_d’adopter
le
principe
d’un
reversement
d’une
partie
du
produit
foncier
bâti
entre
la
commune
et
la
CAPSO
sur
les
zones
d’activités
communautaires
existantes
et
à venir,
créées,
gérées
et/ou
requalifiées,
-
de
fixer
le partage
du
produit
supplémentaire
à
50%
pour
la
CAPSO
et
à 50%
pour
la
commune,
-
de
fixer
ce reversement
à partir
des
impositions
nouvelles
au
1° janvier
2019,
- _
d’autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
légal
à signer
la convention
avec
la CAPSO
et
tous
documents
s’y
rapportant.
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
émet
un
avis
favorable
aux
3 points
ci-dessus.
SUBVENTION
DETR
TRAVAUX
EGLISE
Le
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2019
concernant
les
travaux
de
l’Église
a été
retenu
au
taux
de
15%
(contre
25%
demandé).
Base
subventionnable
HT
: 421
950.49
€
Taux
: 15%
Subvention
: 63
292.57
€
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
émet
un
avis
favorable.
DECISION
MODIFICATIVE
Lors
de
l’élaboration
du
budget,
il
a
été
voté
11900
€
au
chapitre
20
(Dépenses
d’Investissement),
10
819
€ ont
déjà
été payés.
Il reste
donc
1 081
€
sur
ce
chapitre,
mais
14
760
€
de
factures
doivent
encore
être
payés
à ce
jour.
Il faut
prendre
de
l’argent
dans
un
autre
chapitre,
il est proposé
de
prendre
sur
le chapitre
21
la somme
de
16
000
€.
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
émet
un
avis
favorable.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AGENCE
DE
L’EAU
Souhaitant
intégrer
la
gestion
des
eaux
pluviales
au
projet
d'aménagement
de
la
rue
de
Baudringhem,
une
demande
de subvention
au titre de programme
concerté
pour
l’eau auprès
de
l’agence
de
l’eau. Il
manque
au
dossier
l’avis
du
conseil
municipal
approuvant
le
programme
des
travaux
et
sollicitant
la
participation
financière
de
l’agence
de
l’eau.
Montant
prévisionnel
des
travaux
:287
370
€
HT.
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
émet
un
avis
favorable.
DIVERS
©
Problème
de
bruit
à la salle
du
stade
: M.
le
Maire
explique
aux
conseillers
qu’il
y
a
encore
des
plaintes
concernant
le bruit
de
musique
provenant
de
la salle
du
stade.
Il est
demandé
de
rappeler
et
d’insister
auprès
de
tous
les
locataires
que
les
portes
doivent
obligatoirement
restées
fermées,
cette
obligation
sera
également
inscrite
sur
les
règlements
intérieurs
de
la salle
de
manière
clairement
visible.
>
Du
16 janvier
2020
au
15
février
2020,
aura
lieu
le recensement
communal,
à cet
effet,
un
coordonateur
communal
doit
être
désigné
avant
le
15
juin,
le
conseil
municipal
nomme
Mme
VANPOULLE
Aurélie.
>
M.
le Maire
informe
les conseillers
que
suite
à l’adhésion
au groupement
de
commandes
de
produits
d’entretien
il a été
constaté
que
les
prix
sont
au
moins
50%
moins
élevés
qu'avant.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 20h10.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Gilles
THOREL