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Déliberation - 14.Urbanisme Denomination voirie promotion immobiliere Villa Serena
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 14.Urbanisme Denomination voirie promotion immobiliere Villa Serena)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Accusé de réceplion en préfecture 001-210102810-20250711-D20250710073-DE
Date de lélétransmission : 11/07/2025 Date de réception préfecture : 11/07/2025
VW
ORNE
)
MAIRIE D'ORNEX
Département de l'Ain
République Française D 2625 07 10 673
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL D'ORNEX
10 JUILLET 2025
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de convocation du conseil municipal : le 4 juillet 2825
L'an deux mille vingt-cinq, le dix juillet, le conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session
ordinaire, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence d'Olivier GUICHARD, Maire.
Présents O. GUICHARD, C. BIOLAY, M. GIRIAT, S. MANFRINI, W. DELAVENNE,
M-C. ROCH, M. GALLET, J. DAZIN, Y. DUMAS, R. OTZENBERGER, M. GRENIER,
J-O. RABOT, L. JACQUEMET, P. GUINOT, H. GRANGE, J. DIZERENS
Absents excusés| M. FOURNIER, D. GANNE, A. BOUSSER, G. MASRARI, M. CHALENDAR,
Michèle GALLET
Absents J-M. PALINIEWICZ, V. KRYK, C. TOWNSEND, M. LAPTEVA, A. NEUSSER
Procurations M. FOURNIER à M-C. ROCH, D. GANNE à W. DELAVENNE, À. BOUSSER à
S. MANFRINI, G. MASRARI à P. GUINOT, M. CHALENDAR à H. GRANGE,
Michèle GALLET à M. GALLET
Assistaient I. GOUDET, directrice générale des services, ASANCHEZ, directeur général
adjoint, J. BRUNET, assistante du Maire
14. Urbanisme - Dénomination de la voirie de La promotion immobilière Villa Serena
Il appartient au Conseil municipal de valider, par délibération, le nom à donner à la nouvelle
voie créée dans le cadre de la promotion immobilière « Villa Serena » sis lieu-dit « Les
Pralets », sur la parcelle cadastrée section AH n°16.
La dénomination des voies communales, et principalement celle à caractère de rue ou de place
publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par
elle-même.
Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut
prescrire en application de l'article L 2213-28 du CGCT aux termes duquel « dans toutes les
communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la
première fois à la charge de la commune.
L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions
ministérielles,
Délibération du Conseil Municipal d'Ornex du 16 juillet 2025 - 1/2 Il convient de mettre en place la numérotation métrique, afin de faciliter le repérage des
logements, notamment pour les services publics, et en particulier Les services de secours. Cette
mesure permettra également une meilleure localisation via les GPS, ainsi qu'une identification
claire des adresses.
Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité de ses membres
votants :
DÉNOMME la voie desservant la promotion immobilière Villa Serena « rue de la Grange
Templière »
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
Fait à Ornex, le 11 juillet 2825
La secrétaire de séance,
C. TT
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\
Monsieur le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la
présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant Le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai
de 2 mois à compter de la présente notification.
Délibération du Conseil Municipal d'Ornex du 1@ juillet 26025 -2/2