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Déliberation - denomination des voies et places publiques
Déliberation - 21. Urbanisme Denomination place publique
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 21. Urbanisme Denomination place publique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
ORNEX Commune du Pays de Ge: AS HER Accusé de réception en préfecture = 001-210102810-20231220-D20231812145-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 # D 2023 18 12 145 Date de réception préfecture : 20/12/2023
... DÉLIBÉRATION
"" DU CONSEIL MUNICIPAL D'ORNEX
= L 18 Décembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de convocation du conseil municipal : Le 12 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session
ordinaire, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence d'Olivier GUICHARD, Maire.
" Présents : S. MANFRINI, M-C. ROCH, M. GIRIAT, M. GALLET, O. GUICHARD, C. BIOLAY, J-O. RABOT,
5 Æ R. OTZENBERGER, P. GUINOT, A. BOUSSER, M. FOURNIER, Y. DUMAS, W. DELAVENNE, L. JACQUEMET,
A. NEUSSER, D. GANNE, M. GRENIER
Absents excusés : H. GRANGE, M. CHALENDAR, , Michèle GALLET, J. DIZERENS, J. DAZIN, V. KRYCK,
M. LAPTEVA, G. MASRARI, J-M. PALINIEWICZ, C. TOWNSEND,
se Procurations: J. DIZERENS à P. GUINOT, M. LAPTEVA à W. DELAVENNE, M. CHALENDAR à O. GUICHARD,
m ! G. MASRARI à A. NEUSSER, J. DAZIN à M. GRENIER, J-M. PALINIEWICZ à M-C. ROCH, C. TOWNSEND à
M. GIRIAT, H. GRANGE à R. OTZENBERGER, Michèle GALLET à M. GALLET
Assistaient : l. GOUDET, directrice générale des services, A. SANCHEZ, directeur général adjoint,
E. RABOT adjointe administrative
21. Urbanisme - Dénomination de la place publique
um Dans le cadre de la promotion immobilière de l’Orée des Chênes, l'emprise foncière d’une place
m publique a été acquise par la commune et sera aménagée à l'issue de la construction des bâtiments.
Il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom de cette nouvelle place à
créer.
La dénomination des voies communales, et principalement celle à caractère de rue ou de place 5 5 : . 2 : x : air LL A : 2 . ‘ publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-
5 A même.
u Monsieur le Maire propose au conseil municipal, en accord avec la famille, d'honorer la mémoire
, de Jean-François OBEZ, décédé durant l'exercice de son mandat de maire le 27 juin 2023, en lui
donnant le nom de cette place.
CR Après en avoir délibéré le Conseil municipal à la majorité de ses membres votants (1 opposition :
J. DIZERENS, 5 abstentions : A. NEUSSER, P. GUINOT, G. MASRARI, M. CHALENDAR, D. GANNE) :
.e - VALIDE la dénomination suivante pour cette nouvelle voirie : « Place Jean-François OBEZ »
fa
à IMPRINVERT La secrétaire de séance,
C. FIFA
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| % Certifié exécutoire le : dé. Affiché le: QD de De SENS
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Fait à Ornex, le 20 décembre 2023
Olivier GUICHARD
Mod. 540330 -04/22 fobrèque Entreprise labelisée
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