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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - Sommaire du recueil57 2012
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - Sommaire du recueil57 2012)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Vieillesse, Aménagement du territoire,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE PYRENEES- ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 57 - DECEMBRE 2012
http:// www.pyrenees- atlantiques.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.pyrenees- atlantiques.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Administration territoriale de l'Aquitaine
Agence Régionale de Santé (ARS)
Décision - Décision 2012-159 - Renouvellement d'autorisation en vue de pratiquer à des fins thérapeutiques, l'activité de prélèvement d'organes et/ ou de tissus sur une personne décédée assistée par ventilation mécanique et conservant une fonction hémodynamique, et l'activité de prélèvement de tissus sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant délivrée au
centre hospitalier de la côte basque à Bayonne .................................... 1
Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL)
Arrêté N °2012338-0016 - ARRÊTE n ° 57/2012 portant dérogation à l'interdiction de
destruction de spécimens d'espèces végétales protégées .................................... 4
Administration territoriale des Pyrénées- Atlantiques
Agence Régionale de Santé
Arrêté N °2012335-0016 - Arrêté portant réquisition des médecins chargés de la permanence des soins sur le secteur de garde de PAU (secteur 19) - 4ème
trimestre - décembre 2012. .................................... 7
Arrêté N °2012339-0019 - Décision de labellisation avec réserves du PASA de 12 places de l'Ehpad Les Hortensias - 64240 Urt - Domaine de Mesples, Chemin de Chéour, exploité par la Sarl Les Hortensias, groupe Bel Age .................................... 8
Arrêté N °2012340-0011 - Décision du 5 décembre 2012 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'Ehpad Urtaburu - St Jean de Luz .................................... 10
Arrêté N °2012340-0012 - Décision du 5 décembre 2012 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'Ehpad Osteys - Bayonne .................................... 12
Arrêté N °2012340-0013 - Décision du 5 décembre 2012 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'Ehpad Marie Caudron - Bayonne .................................... 14
Arrêté N °2012340-0014 - Décision du 5 décembre 2012 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'Ehpad Haizpean - Hendaye .................................... 16
Arrêté N °2012340-0015 - Décision du 5 décembre 2012 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'Ehpad Jean Dithurbide - Sare .................................... 18
Arrêté N °2012340-0016 - Décision du 5 décembre 2012 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'Ehpad Caradoc - Bayonne .................................... 20
Arrêté N °2012340-0017 - Décision du 5 décembre 2012 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'Ehpad Beau Rivage - Biarritz .................................... 22 Arrêté N °2012340-0018 - Décision du 5 décembre 2012 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'Ehpad Le Broy - Urt .................................... 24
Arrêté N °2012340-0019 - Décision du 5 décembre 2012 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'Ehpad Résidence du Parc d'Hiver à Biarritz .................................... 26
Arrêté N °2012340-0020 - Décision du 5 décembre 2012 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'Ehpad Commandant Poirier - Anglet .................................... 28
Arrêté N °2012340-0021 - Décision du 5 décembre 2012 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'Ehpad A Noste le Gargale - Boucau .................................... 30
Arrêté N °2012340-0022 - Décision du 5 décembre 2012 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'Ehpad Albodi - Bardos .................................... 32
Arrêté N °2012340-0023 - Décision du 5 décembre 2012 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'Ehpad Ste Elisabeth - Cambo les Bains .................................... 34
Arrêté N °2012340-0024 - Décision du 5 décembre 2012 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'Ehpad Résidence Les Pins - Saint- Pierre d'Irube .................................... 36
Arrêté N °2012340-0025 - Décision du 5 décembre 2012 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'Ehpad Résidence Arditeya Vieil Assantza - Cambo les Bains .................................... 38
Arrêté N °2012340-0026 - Décision du 5 décembre 2012 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'Ehpad Bon Air - Cambo les Bains .................................... 40
Arrêté N °2012340-0027 - Décision du 5 décembre 2012 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'Ehpad CHCB Bayonne .................................... 42
Arrêté N °2012340-0028 - Décision du 5 décembre 2012 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'Ehpad Ramuntcho Bidart .................................... 44
Arrêté N °2012340-0029 - Décision du 5 décembre 2012 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPA Eliza Egi Ustaritz .................................... 46
Arrêté N °2012340-0030 - Décision du 5 décembre 2012 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Etxetoa - Souraide .................................... 48
Arrêté N °2012340-0031 - Décision du 5 décembre 2012 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Harambillet - Bayonne .................................... 50
Arrêté N °2012340-0032 - Décision du 5 décembre 2012 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'Ehpad Harriola - St Pierre d'Irube .................................... 52
Arrêté N °2012340-0033 - Décision du 5 décembre 2012 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'Ehpad Larrazkena - St Etienne de Baigorry .................................... 54 Arrêté N °2012340-0034 - Décision du 5 décembre 2012 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'Ehpad Public d'Hasparren .................................... 56
Arrêté N °2012340-0035 - Décision du 5 décembre 2012 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'Ehpad Les Hortensias - Urt .................................... 58
Arrêté N °2012341-0005 - Arrête en date du 6 décembre 2012 portant agrément provisoire de la société de transports sanitaires terrestres Sarl «AMBULANCES D'OLORON » à Oloron Sainte- Marie (Pyrénées- Atlantiques) .................................... 60
Arrêté N °2012342-0001 - arrêté rectificatif portant fixation de la dotation
globale de financement pour l'exercice 2012 pour l'esat saint pee à Oloron
sainte marie .................................... 62
Arrêté N °2012342-0002 - Arrête portant organisation de la garde départementale des transports sanitaires terrestres des Pyrénées- Atlantiques du 1er semestre 2013 .................................... 64
Décision - Décision portant fixation de la dotation globale de soins pour
l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à la maison de
retraite Montpensier à Pau .................................... 99
Décision - Décision portant fixation de la dotation globale de soins pour
l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Antoine de Bourbon à Billère .................................... 101
Décision - Décision portant fixation de la dotation globale de soins pour
l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Argelas à Sévignacq- Meyracq .................................... 103
Décision - Décision portant fixation de la dotation globale de soins pour
l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Bernadette à Pau .................................... 105
Décision - Décision portant fixation de la dotation globale de soins pour
l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Ecureuil à Pau .................................... 107
Décision - Décision portant fixation de la dotation globale de soins pour
l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Espérance et Accueil à Pau .................................... 109
Décision - Décision portant fixation de la dotation globale de soins pour
l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Jeanne d'Albret à Orthez .................................... 111
Décision - Décision portant fixation de la dotation globale de soins pour
l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Mérici à Pau .................................... 113
Décision - Décision portant fixation de la dotation globale de soins pour
l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Villa
Napoli à Jurançon .................................... 115
Direction départementale de la cohésion sociale
Arrêté N °2012345-0003 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de la cohésion sociale .................................... 117
Direction départementale de la protection de la population
Arrêté N °2012345-0001 - LABAREILLE Jean Marc 64150 LAGOR Arrêté portant déclaration d'infection d'une exploitation atteinte de tuberculose bovine .................................... 119 Direction départementale des territoires et de la mer
Arrêté N °2012339-0018 - Arrêté mettant en demeure la SNC Morello et Lacoste de respecter les prescriptions de l'arrêté préfectoral d'autorisation de la
centrale hydroélectrique du Canceigt commune de Béost et Louvie- Soubiron cours d'eau Le Canceigt .................................... 122
Arrêté N °2012342-0013 - Arrêté de dérogation à l'arrêté permanent portant réglementation de la circulation sous chantier .................................... 124
Arrêté N °2012345-0008 - Arrêté de dérogation à l'arrêté permanent portant réglementation de la circulation sous chantier .................................... 127
Arrêté N °2012345-0009 - Arrêté de dérogation à l'arrêté permanent portant réglementation de la circulation sous chantier .................................... 130
Arrêté N °2012345-0010 - Arrêté de dérogation à l'arrêté permanent portant réglementation de la circulation sous chantier .................................... 133
Arrêté N °2012345-0011 - Arrêté de dérogation à l'arrêté permanent portant réglementation de la circulation sous chantier .................................... 136
Arrêté N °2012345-0012 - Arrêté de dérogation à l'arrêté permanent portant réglementation de la circulation sous chantier .................................... 140
Arrêté N °2012346-0004 - Arrêté relatif à l'indemnisation des dégâts de gibier sur maïs et tournesol 2012/2013 .................................... 144
Arrêté N °2012347-0001 - DECISION DUCLAU Florence .................................... 145
Arrêté N °2012347-0002 - DECISION EARL HILLOUTOUN .................................... 146
Préfecture
Arrêté N °2012325-0012 - DRAC - Navailles- Angos - arrêté de zonage n ° AZ 11.64.20 .................................... 147
Arrêté N °2012325-0013 - DRAC - Nousty - arrêté de zonage n ° AZ 11.64.31 .................................... 154
Arrêté N °2012325-0014 - DRAC - Ousse - arrêté de zonage n ° AZ 11.64.21 .................................... 159
Arrêté N °2012325-0015 - DRAC - Poey- de- Lescar - arrêté de zonage n ° AZ 11.64.22 .................................... 164
Arrêté N °2012325-0016 - DRAC - Sauvagnon - arrêté de zonage n ° AZ 11.64.23 .................................... 170
Arrêté N °2012325-0017 - DRAC - Sendets - arrêté de zonage n ° AZ 11.64.24 .................................... 179
Arrêté N °2012325-0018 - DRAC - Serres- Castet - arrêté de zonage n ° AZ 11.64.25 .................................... 185
Arrêté N °2012325-0019 - DRAC - Serres- Morlaas - arrêté de zonage n ° AZ 11.64.26 .................................... 191
Arrêté N °2012325-0020 - DRAC - Siros - arrêté de zonage n ° AZ 11.64.27 .................................... 197
Arrêté N °2012325-0021 - DRAC - Uzein - arrêté de zonage n ° AZ 11.64.28 .................................... 200
Arrêté N °2012333-0022 - arrêté préfectoral instituant des servitudes de passage de canalisations publiques d'eau potable liées au captage des sources situées dans la vallée Ipharrager au mont Ursuya sur le territoire de la commune de Cambo- les- bains .................................... 209
Arrêté N °2012333-0023 - arrêté préfectoral instituant des servitudes de passage de canalisations publiques d'eau potable liées au captage des sources situées dans la vallée Aquetce au mont Ursuya sur le territoire de la commune
d'Hasparren .................................... 211
Arrêté N °2012333-0024 - arrêté préfectoral instituant des servitudes de passage de canalisations publiques d'eau potable liées au captage des sources situées dans la vallée Petchoenea au mont Ursuya sur le territoire de la commune de Cambo- les- bains .................................... 213 Arrêté N °2012333-0025 - arrêté préfectoral instituant des servitudes de passage de canalisations publiques d'eau potable liées au captage des sources situées dans la vallée Lapeyreren au mont Ursuya sur le territoire de la commune de Cambo- les- bains, Macaye et Hasparren .................................... 215
Arrêté N °2012335-0017 - arrete interprefectoral portant extension du perimetre et modification des statuts du syndicat mixte du Grand Pau .................................... 217
Arrêté N °2012340-0006 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire .................................... 221
Arrêté N °2012345-0004 - arrêté fixant pour 2013 le tableau des communes divisées en sections électorales .................................... 222
Collectivités locales des Pyrénées- Atlantiques
Communauté d'agglomération Pau- Pyrénées
Autre - Révision de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) en Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP): création de la commission locale, détermination des modalités de la concertation et mise à l'étude de la révision .................................... 225
Autre - Révision de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) en Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP): modification de la délibération n °40 du 20 septembre 2012 .................................... 228