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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - Sommaire du recueil5 2012
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - Sommaire du recueil5 2012)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Vieillesse,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE PYRENEES- ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 5 - FEVRIER 2012
http:// www.pyrenees- atlantiques.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.pyrenees- atlantiques.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Administration territoriale de l'Aquitaine
Agence régionale de santé
Arrêté N °2012024-0006 - arreté portant résultats de l'épreuve théorique pour l'obtention du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins .................................... 1
Direction Régionale Jeunesse et Sports et Cohésion Sociale
Arrêté N °2012026-0043 - Arrêté portant modification des membres du conseil d'administration de la caf de Bayonne .................................... 5
Administration territoriale des Pyrénées- Atlantiques
Agence Régionale de Santé
Arrêté N °2011336-0013 - Arrêté portant fixation de la tarification IME
"Georgette Berthe" à Bizanos .................................... 6
Arrêté N °2012011-0009 - Arrête en date du 11 janvier 2012 retirant à titre
provisoire l'agrément de la SARL « ambulance BAB » agréée sous le n °64.142 par arrêté préfectoral du 1er mai 2006 et modifiant à titre provisoire l'agrément de la SARL. « SAR AQUITAINE»agréée sous le n °64-45 par arrêté préfectoral du 12 décembre 1989 .................................... 8
Arrêté N °2012013-0023 - Arrêté modifiant la composition nominative du conseil de
surveillance du Centre Hospitalier des Pyrénées (Pyrénées- Atlantiques .................................... 12
Arrêté N °2012013-0024 - Arrêté modifiant la composition nominative du conseil de
surveillance du Centre Hospitalier d'Orthez (Pyrénées- Atlantiques .................................... 15
Arrêté N °2012024-0004 - Arrêté portant fixation du forfait global annuel de soins pour l'année 2012 pour le FAM SAINT BERTHOUMIEU à BEDOUS .................................... 18
Arrêté N °2012024-0005 - Arrêté portant fixation de la dotation globale pour l'année 2012 du service "Accompagner vers l'Autonomie" AVA à Biarritz .................................... 20
Arrêté N °2012026-0005 - Arrêté du 26/01/2012 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins
applicables à EHPAD EGOA BASSUSSARY .................................... 22
Arrêté N °2012026-0006 - Arrêté du 26/01/2012 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins
applicables à EHPAD MARIE CAUDRON BAYONNE .................................... 24
Arrêté N °2012026-0007 - Arrêté du 26/01/2012 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins
applicables à EHPAD PARC D HIVER BIARRITZ .................................... 26
Arrêté N °2012026-0008 - Arrêté du 26/01/2012 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins
applicables à EHPAD AMBROISIE BIARRITZ .................................... 28
Arrêté N °2012026-0009 - Arrêté du 26/01/2012 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins
applicables à EHPAD LES HORTENSIAS URT .................................... 30 Arrêté N °2012026-0010 - Arrêté du 26/01/2012 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins
applicables à EHPAD CLUB HORIZONS ANGLET .................................... 32
Arrêté N °2012026-0011 - Arrêté du 26/01/2012 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins
applicables à EHPAD TIERS TEMPS ARPEGE ANGLET .................................... 34
Arrêté N °2012026-0012 - Arrêté du 26/01/2012 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins
applicables à EHPAD LES FILLES DE LA CROIX USTARITZ .................................... 36
Arrêté N °2012026-0013 - Arrêté du 26/01/2012 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins
applicables à EHPAD ESKUALDUNA GUETHARY .................................... 38
Arrêté N °2012026-0014 - Arrêté du 26/01/2012 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins
applicables à EHPAD OSTEYS BAYONNE .................................... 40
Arrêté N °2012026-0015 - Arrêté du 26/01/2012 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins
applicables à EHPAD BON AIR CAMBO .................................... 42
Arrêté N °2012026-0016 - Arrêté du 26/01/2012 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins
applicables à EHPAD ALBODI BARDOS .................................... 44
Arrêté N °2012026-0017 - Arrêté du 26/01/2012 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins
applicables à EHPAD HARRIOLA ST PIERRE D'IRUBE .................................... 46
Arrêté N °2012026-0018 - Arrêté du 26/01/2012 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins
applicables à EHPAD HERRI BURUA ARBONNE .................................... 48
Arrêté N °2012026-0019 - Arrêté du 26/01/2012 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins
applicables à EHPAD LARRAZKENA ST ETIENNE DE BAIGORRY .................................... 50
Arrêté N °2012026-0020 - Arrête en date du 26 janvier 2012 modifiant à titre provisoire l'agrément de la Sarl «Ambulances de la vallée » agréée sous le
n °64-152 par arrêté préfectoral du 14 février 2008 .................................... 52
Arrêté N °2012026-0021 - Arrête en date du 26 janvier 2012 modifiant à titre provisoire l'agrément de la Sarl «Ambulances GARAZI» agréée sous le
n °64-73 par arrêté préfectoral du 14 octobre 1988 .................................... 55
Arrêté N °2012026-0022 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'E.H.P.A.D. Adindunen Egiotza à Saint Jean Pied de Port .................................... 58
Arrêté N °2012026-0023 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'E.H.P.A.D. Welcome à Pau. .................................... 60
Arrêté N °2012026-0024 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'E.H.P.A.D. L'Esquirette à Lescar. .................................... 62
Arrêté N °2012026-0025 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'E.H.P.A.D. L'Age d'Or à Oloron- Sainte- Marie .................................... 64 Arrêté N °2012026-0026 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'E.H.P.A.D. Les Lierres à Pau .................................... 66
Arrêté N °2012026-0027 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'E.H.P.A.D. CLSI Pontacq. .................................... 68
Arrêté N °2012026-0028 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'E.H.P.A.D. Le Refuge des Cheminots - Le château à Salies de Béarn .................................... 70
Arrêté N °2012026-0029 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'E.H.P.A.D. Automne en Aspe à Osse- en- Aspe .................................... 72
Arrêté N °2012026-0030 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'E.H.P.A.D. Le Beau Manoir à Uzos .................................... 74
Arrêté N °2012026-0031 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'E.H.P.A.D. Le Clos Saint- Jean à Gan .................................... 76
Arrêté N °2012026-0032 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'E.H.P.A.D. Saint- Joseph - Jeanne Elisabeth à Nay .................................... 78
Arrêté N °2012026-0034 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD
Espérance et Accueil à Pau .................................... 80
Arrêté N °2012026-0035 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Les Chênes à Artix .................................... 82
Arrêté N °2012026-0036 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Villa Napoli à Jurançon .................................... 84
Arrêté N °2012026-0037 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD St Antoine à Tardets .................................... 86
Arrêté N °2012026-0038 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD
Luchiborda à St Jean le Vieux .................................... 88
Arrêté N °2012027-0001 - Arrêté modifiant la composition nominative du conseil d'administration du syndicat interhospitalier de Pau (Pyrénées- Atlantiques .................................... 90
Arrêté N °2012030-0006 - Arrêté portant fixation de la dotation globale pour 2012 du SESSAD Les petits princes à Pau .................................... 92
Arrêté N °2012030-0007 - Arrêté portant fixation de la tarification provisoire au 1er janvier 2012 de l'IME Francis Jammes à Orthez .................................... 94
Direction départementale de la protection de la population
Arrêté N °2012030-0008 - mandat sanitaire Dr Marco MANCIATI .................................... 96
Arrêté N °2012030-0009 - mandat sanitaire Dr Luca FABOZZI .................................... 97 Arrêté N °2012030-0010 - mandat sanitaire Dr Aude SERMAN .................................... 98
Arrêté N °2012030-0011 - mandat sanitaire Dr Alain DUPORT .................................... 99
Arrêté N °2012030-0012 - Mandat sanitaire Dr Nathalie BAILLOT .................................... 100
Arrêté N °2012030-0013 - mandat sanitaire Dr Maïa UHART .................................... 101
Arrêté N °2012031-0001 - mandat sanitaire Dr Claire MELI .................................... 102
Direction départementale des finances publiques
Arrêté N °2012027-0002 - arrêté DDFIP 64 relatif au régime d'ouverture au public des bureaux des hypothèques et de l'enregistrement de Pau et de Bayonne .................................... 103
Direction départementale des territoires et de la mer
Arrêté N °2012020-0004 - Arrêté préfectoral approuvant la carte communale de la commune de Saint- Martin d'Arrossa .................................... 104
Arrêté N °2012026-0001 - Arrêté modificatif relatif à l'ouverture générale et à la clôture de la chasse en plaine pour la campagne 2011-2012. .................................... 105
Arrêté N °2012026-0003 - Arrêté pour renouvellement et modification
d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial par 2
embarcadères .................................... 107
Arrêté N °2012027-0005 - Arrêté portant nomination des membres du conseil du comité interdépartemental des pêches maritimes et des élevages marins des Pyrénées- Atlantiques et des Landes .................................... 111
Arrêté N °2012030-0001 - AE GAEC GOXOKI - BIDACHE .................................... 114
Arrêté N °2012030-0002 - AE GAEC GOXOKI (2) - BIDACHE .................................... 115
Arrêté N °2012030-0003 - AE EARL CHRISTOPHE - BIDACHE .................................... 116
Préfecture
Arrêté N °2012004-0008 - Arrêté relatif à la médaille d'honneur agricole -
promotion du 1er janvier 2012 .................................... 117
Arrêté N °2012027-0004 - Arrêté interpréfectoral portant modification et mise en conformité des statuts de l'association syndicale autorisée d'irrigation de la
vallée de la Rance .................................... 120
Arrêté N °2012027-0009 - Arrêté autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture des concours externe et interne de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre- mer .................................... 124
Arrêté N °2012030-0004 - Arrêté portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC montagne .................................... 127
Arrêté N °2012030-0005 - Arrêté préfectoral fixant le périmètre du schéma de cohérence territorial du Pays de Nay .................................... 129
Arrêté N °2012032-0002 - Arrêté portant dissolution de l'Association foncière pastorale des Labays .................................... 140
Arrêté N °2012032-0003 - Arrêté portant dissolution de l'Association foncière intercommunale de remembrement de Géronce .................................... 141
Tribunal administratif de Pau
Arrêté N °2012031-0003 - Délégation de signature à M. Eric Rey- Bethbeder, vice- président, pour signer tous actes d'engagements comptables et juridiques des dépenses du Tribunal ainsi que tous actes ou documents relatifs à la
liquidation ou au mandatement des dépenses du Tribunal, sans limitation de montant .................................... 142 Décision - Conseillers désignés pour statuer sur les litiges mentionnés aux
articles R. 222.13 et R. 778-3 du code de justice administrative .................................... 143
Décision - décision concernant la désignation des conseillers en qualité de juge des référés du Tribunal administratif de Pau .................................... 144
Décision - délégation des vice- présidents dans les fonctions de président de commissions départementales en matière d'enquêtes publiques .................................... 145
Décision - délégation donnée aux conseillers du Tribunal administratif de Pau pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions des articles R. 351-3 et R. 351-4 du code de justice administrative .................................... 146
Unité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi
Arrêté N °2012023-0012 - Arrêté portant renouvellement de l'Agrément d'un organisme de services à la personne - Service Aider des Pyrénées- Atlantiques à Pau .................................... 147
Arrêté N °2012023-0013 - Arrêté portant renouvellement de l'Agrément d'un organisme de services à la personne - Familles Rurales - Association Zuretako à Uhart- Cize .................................... 149
Arrêté N °2012026-0004 - Arrêté portant renouvellement de l'Agrément d'un organisme de services à la personne - Association mandataire et prestataire
d'aide à domicile "Vivre Ensemble - Elgar Bizi" à Hendaye .................................... 151
Autre - Récépissé de Déclaration d'un organisme de services à la personne - Personal'Home à Lescar .................................... 153
Direction interrégionale de la mer
Sécurité et Sûreté Maritimes
Arrêté N °2012026-0033 - Arrête n °048 modifiant le règlement local de la station de pilotage de l'Adour .................................... 155