Acte - 2026 0886 Arrêté travaux d'électricité voie communale de Chambroutet à l'Hopitault et chemin rural des Marsaudières à Chambroutet

Documents similaires

Acte - 2026 0764 Arrêté travaux d'électricité voie comm

Acte - AR 2023 731 Travaux d'électricité voie communale

Acte - AR 2023 1777 Remplacement de poteaux télécom voi

Acte - 2026 1105 Arrêté travaux électricité chemin rura

Acte - 2026 2257 Arrêté travaux électricité chemin rura

Acte - 2026 1200 Arrêté travaux d'électricité voie comm

Acte - 2026 2254 Arrêté travaux d'électricité chemin ru

Acte - 2025 0776 Arrêté travaux électricité chemin rura

Acte - 2025 2218 Arrêté travaux forestier chemin rural

Acte - 2026 0775 Arrêté travaux électricité chemin rura

Acte - 2026 0886 Arrêté travaux d'électricité voie communale de Chambroutet à l'Hopitault et chemin rural des Marsaudières à Chambroutet Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bressuire. Lien du pdf (Acte - 2026 0886 Arrêté travaux d'électricité voie communale de Chambroutet à l'Hopitault et chemin rural des Marsaudières à Chambroutet)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, D E I Le 26/03/2026

RESSQRE

ARRETE n° 2026-886

Le maire de la ville de Bressuire

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6

VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26

VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7

VU la demande présentée par l'entreprise GEF TP, avenue de la Morinière à 79200 CHATILLON SUR THOUET pour des travaux d'électricité, Voie communale de Chambroutet à l'Hopitault (Communale VC n° 5 ), Chemin rural des Marsaudières (Chemin rural } à CHAMBROUTET.

CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;

ARRETE

Article 1

Entre le 30 mars 2026 et le 24 ‘avril 2026 et pour une durée de travaux de 25 jours, la circulation sera restreinte, Voie communale de Chambroutet à l'Hopitault (Communale VC n° 5 ), Chemin rural des Marsaudières (Chemin rural ) à CHAMBROUTET.

Article 2

Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, l'entreprise GEF TP devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et l'entreprise GEF TP sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oà: la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.

Article 3

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Article 4

Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.

Article 5

Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.

Article 6

Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, l'entreprise GEF TP, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, Monsieur le Maire délégué de la commune de CHAMBROUTET seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.

Mis en ligne le

31 MARS 2026