Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 29 juillet 202
Arrêté - SOMMAIRE RAA SPECIAL DU 22 JUILLET 2024
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 151 RAA spécial du
Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 21 avril 2023
Arrêté - Préfecture - Loire - RAA special du 11 juillet 201
Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 13 decembre 20
Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 16 juin 2022
Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 04 janvier 202
Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 05 aout 2022
Arrêté - Sommaire RAA special du 23 juillet 2024
Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 22 juillet 2022
Document publié le Vendredi 22 juillet 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 22 juillet 2022)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Consommateurs, Assurance,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2022-105
PUBLIÉ LE 22 JUILLET 2022 Sommaire
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /
42-2022-07-05-00002 - Décision 2022-200 Délégation DQGREP (5 pages) Page 3
42-2022-07-05-00003 - Décision 2022-201 Délégation DAG - Comm (3
pages) Page 9
42-2022-07-05-00004 - Décision 2022-202 Délégation PSYCHIATRIE (3
pages) Page 13
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités /
42-2022-07-21-00001 - Arrête préfectoral portant dérogation au repos
dominical LOCAM N° 22/11 (2 pages) Page 17
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2022-07-22-00002 - Impression (20 pages) Page 20
42-2022-07-22-00003 - Impression (3 pages) Page 41
42-2022-07-22-00001 - Journal officiel de la Rpublique franaise - N 202 du 31
aot 2019 (8 pages) Page 45
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Roanne
42-2022-07-18-00002 - Arrêté n°69/2022 accordant la médaille d'honneur
du travail promotion du 14 juillet 2022 (26 pages) Page 54
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
42-2022-06-07-00004 - L’ARRETE N° 2022-19 du 07 Juin 2022 MODIFIANT
L’ARRETE N° 2011-056 du 30 juin 2011 COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PILAT RHODANIEN PUITS JASSOUX 1 ET 2 DECLARANT D'UTILITE
PUBLIQUE LES TRAVAUX DE PRELEVEMENT D'EAU, LA MISE EN
COMPTABILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE
SAINT MICHEL SUR RHONE AUTORISANT L'UTILISATION DE L'EAU EN VUE
DE LA CONSOMMATION HUMAINE, ET INSTAURANT LES PERIMETRES DE
PROTECTION ET LES SERVITUDES S'Y RAPPORTANT (1 page) Page 81
42-2022-07-18-00003 - L’ARRETE N° 2022-28 du 18 Juillet
2022 AUTORISANT PROVISOIREMENT L'UTILISATION DE L'EAU DU
CAPTAGE FONTANY 2 EN VUE DE LA CONSOMMATION HUMAINE
COMMUNE DE BELMONT DE LA LOIRE (1 page) Page 83
2 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2022-07-05-00002
Décision 2022-200 Délégation DQGREP
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2022-07-05-00002 - Décision 2022-200 Délégation DQGREP 3 hosoitalier
roanne
Ensemble
soignons l'avenir !
CHU de Saint-Etienne – Décision 2022-200 - Délégation spécifique DQGCEP 1
Décision n° 2022-200
LE DIRECTEUR GENERAL DE LA DIRECTION COMMUNE ENTRE
LE CHU DE SAINT-ETIENNE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE
VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-5 ; VU la Convention de direction commune entre le CHU de Saint-Etienne, le Centre Hospitalier de Roanne et les EHPAD de Montagny, Coutouvre et Pays de Belmont ;
VU le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant Monsieur Olivier BOSSARD, directeur d’hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
VU l’arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion nommant Monsieur Michaël BATTESTI, directeur d’hôpital, directeur adjoint au sein de la direction commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
VU l’arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion nommant Monsieur Julien KEUNEBROEK, directeur d’hôpital, directeur adjoint au sein de la direction commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
Considérant l’organigramme commun de direction entre le CHU de Saint-Etienne et le Centre Hospitalier de Roanne dans le cadre de la direction commune ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 – OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Olivier BOSSARD, Directeur Général du CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne, concernant la Direction de la Qualité, de la Gestion des risques et de l’Expérience patient.
Elle annule et remplace les précédentes décisions.
Elle s’applique à compter de sa date de publication.
S’agissant d’une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des matières ci- dessous. Le délégataire peut également soumettre au Directeur Général tout dossier relevant de son domaine délégué, qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d’un visa par ses soins.
En cas d’absence des délégataires désignés ci-dessous, les services de la Direction concernés peuvent également toujours soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général ou du Directeur Général Adjoint par intérim.
ARTICLE 2 – DELEGATAIRES
Monsieur Julien KEUNEBROEK, Directeur d’hôpital, Directeur délégué, CH de Roanne ;
Monsieur Pierre-Joël TACHOIRES, ingénieur hospitalier, Directeur Qualité, Gestion des Risques et Expérience
patient, CHU de Saint-Etienne ;
Délégation de signature
du Directeur Général
DELEGATION SPECIFIQUE A LA QUALITE, A
LA GESTION DES RISQUES ET A
L’EXPERIENCE PATIENT
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2022-07-05-00002 - Décision 2022-200 Délégation DQGREP 4 CHU de Saint-Etienne – Décision 2022-200 - Délégation spécifique DQGCEP 2
Monsieur Blaise TANDEAU DE MARSAC, Ingénieur hospitalier en charge de la qualité – gestion des risques, CHU de
Saint-Etienne ;
Monsieur Daouda DIALLO, Ingénieur hospitalier, coordonnateur qualité - adjoint au Directeur ;
Monsieur Quentin FRANCIA, attaché d’administration hospitalière, responsable des relations avec les usagers, CHU
de Saint-Etienne ;
Madame Louise GAILLARD, adjointe administrative, responsable du service des affaires générales, juridiques et de la
communication, et relations avec les usagers/contentieux, CH de Roanne.
ARTICLE 3 – DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION QUALITE GESTION DES RISQUES
Alinéa 1 – Qualité – Gestion des risques
Monsieur Pierre-Joël TACHOIRES, ingénieur hospitalier, Directeur Qualité, Gestion des Risques et Expérience patient, reçoit délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants : - les notes et correspondances internes relatives à la mise en œuvre de la politique qualité et gestion des risques ;
- les correspondances internes et externes relatives au fonctionnement des commissions et comités de gestion de la qualité, en lien avec Monsieur le Président de la Commission Médicale d’Etablissement ; - toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d’assurer la continuité et le fonctionnement de la Direction de la Qualité et de la Gestion des Risques ; - les mesures concernant la gestion du personnel non médical affecté à la Direction des Relations avec les Usagers déconcentré par la Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales y compris les conventions de stage ;
- les déclarations obligatoires aux autorités sanitaires dans le domaine de vigilances.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Pierre-Joël TACHOIRES, délégation est donnée, à l’effet de signer toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d’assurer la continuité et le fonctionnement de la Direction Qualité – Gestion des Risques, à :
Pour le CHU de Saint-Etienne :
- Monsieur Blaise TANDEAU DE MARSAC, Ingénieur hospitalier en charge de la qualité – gestion des risques.
Pour le CH de Roanne :
- Monsieur Daouda DIALLO, Ingénieur hospitalier, coordonnateur qualité - adjoint au Directeur.
Alinéa 2 – Gestion de crise - SSE
Monsieur Pierre-Joël TACHOIRES, ingénieur hospitalier, Directeur Qualité, Gestion des Risques et Expérience patient, reçoit délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants : - toutes correspondances courantes avec les services administratifs de l’Etat dans le cadre de la préparation et la gestion des Situations Sanitaires Exceptionnelles (SSE).
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Pierre-Joël TACHOIRES, délégation est donnée, à l’effet de signer toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d’assurer la continuité et le fonctionnement de la Direction Qualité – Gestion des Risques, à :
Pour le CHU de Saint-Etienne :
- Monsieur Blaise TANDEAU DE MARSAC, Ingénieur hospitalier en charge de la qualité – gestion des risques .
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2022-07-05-00002 - Décision 2022-200 Délégation DQGREP 5 CHU de Saint-Etienne – Décision 2022-200 - Délégation spécifique DQGCEP 3
Pour le CH de Roanne :
- Monsieur Nabil AYACHE, Directeur adjoint en charge des Ressources Humaines.
ARTICLE 4 - RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE
Alinéa 1 – CHU de Saint-Etienne
Responsabilité civile et médicale
Monsieur Pierre-Joël TACHOIRES, ingénieur hospitalier, Directeur Qualité, Gestion des Risques et Expérience patient au CHU de Saint-Etienne, reçoit délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants : les courriers adressés aux assureurs du CHU de Saint-Etienne ou autres assureurs et relatifs aux sinistres concernant la responsabilité civile et pénale de l’activité de soins ;
les courriers adressés aux Directeurs adjoints, au personnel médical et non-médical ainsi qu’aux usagers pour les mêmes objets ;
les propositions de transaction destinées aux usagers en matière de responsabilité hospitalière en cas de gestion directe des sinistres (montant des dommages inférieurs à la franchise de 1 500,00€, prévue dans le contrat d’assurance) ;
les actes relatifs au fonctionnement de la commission du petit contentieux ; les actes relatifs au fonctionnement de la commission médicale du contentieux.
Autres Contentieux
Monsieur Pierre-Joël TACHOIRES, ingénieur hospitalier, Directeur Qualité, Gestion des Risques et Expérience patient au CHU de Saint-Etienne, reçoit délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants : à la gestion des dommages de faible importance causés aux personnes physiques et liés aux installations du CHU de Saint-Etienne ;
à la gestion des actions mises en œuvre pour la protection fonctionnelle des agents, après déclenchement de cette protection par le Directeur Général.
Monsieur Pierre-Joël TACHOIRES reçoit également délégation de signature pour accuser réception des exploits et notifications de décisions de justice et courriers émanant des autorités administratives, adressés par les huissiers de justice.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Pierre-Joël TACHOIRES, délégation est donnée à :
- En cas d’urgence, Monsieur Quentin FRANCIA, Attaché d’Administration hospitalière, responsable des relations avec les usagers.
Alinéa 2 – CH de Roanne
Responsabilité civile et médicale
Monsieur Julien KEUNEBROEK, Directeur d’hôpital, Directeur délégué du CH de Roanne, reçoit délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants :
les courriers adressés aux assureurs du CH de Roanne ou autres assureurs et relatifs aux sinistres concernant la responsabilité civile et pénale de l’activité de soins ;
les courriers adressés aux Directeurs adjoints, au personnel médical et non-médical ainsi qu’aux usagers pour les mêmes objets ;
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2022-07-05-00002 - Décision 2022-200 Délégation DQGREP 6 CHU de Saint-Etienne – Décision 2022-200 - Délégation spécifique DQGCEP 4
les propositions de transaction destinées aux usagers en matière de responsabilité hospitalière en cas de gestion directe des sinistres (montant des dommages inférieurs à la franchise de 1 500,00€, prévue dans le contrat d’assurance) ;
les actes relatifs au fonctionnement de la commission du petit contentieux ; les actes relatifs au fonctionnement de la commission médicale du contentieux.
Autres Contentieux
Monsieur Julien KEUNEBROEK, Directeur d’hôpital, Directeur délégué du CH de Roanne, reçoit délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants :
la gestion des dommages de faible importance causés aux personnes physiques et liés aux du CH de Roanne ;
la gestion des actions mises en œuvre pour la protection fonctionnelle des agents, après déclenchement de cette protection par le Directeur Général.
Monsieur Julien KEUNEBROEK reçoit également délégation de signature pour accuser réception des exploits et notifications de décisions de justice et courriers émanant des autorités administratives, adressés par les huissiers de justice.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Julien KEUNEBROEK, délégation est donnée à :
- En cas d’urgence, Madame Louise GAILLARD, Adjointe administrative, responsable du service des affaires générales, juridiques et de la communication, et relations avec les usagers/contentieux .
ARTICLE 5 - GESTION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS
Alinéa 1 – CHU de Saint-Etienne
Monsieur Pierre-Joël TACHOIRES, ingénieur hospitalier, Directeur Qualité, Gestion des Risques et Expérience patient
au CHU de Saint-Etienne, reçoit délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants : les correspondances adressées dans le cadre de la Commission des Usagers, des réclamations adressées par les patients,
des demandes de dossiers médicaux et des saisies de dossiers médicaux par les forces de l’ordre ; les conventions définissant les conditions d’intervention des associations de patients au CHU de Saint- Etienne.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Pierre Joël TACHOIRES délégation est donnée à :
- Monsieur Quentin FRANCIA, attaché d’administration hospitalière, responsable des relations avec les usagers, est habilité à signer les mêmes documents énumérés au présent article.
Alinéa 2 – CH de Roanne
Monsieur Julien KEUNEBROEK, Directeur d’hôpital, Directeur délégué du CH de Roanne, reçoit délégation
permanente de signature portant sur les domaines suivants :
les correspondances adressées dans le cadre de la Commission des Usagers, des réclamations adressées par les patients ;
des demandes de dossiers médicaux et des saisies de dossiers médicaux par les forces de l’ordre ; les conventions définissant les conditions d’intervention des associations de patients au CH de Roanne.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Julien KEUNEBROEK, délégation est donnée à Madame Louise GAILLARD, Adjointe administrative, responsable du service des relations avec les usagers/contentieux et Madame Cynthia AUMONT, Adjointe Administrative au sein du service des relations avec les usagers/contentieux, à l’effet de signer :
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2022-07-05-00002 - Décision 2022-200 Délégation DQGREP 7 CHU de Saint-Etienne – Décision 2022-200 - Délégation spécifique DQGCEP 5
- les courriers accusé / réception des demandes de dossiers médicaux ;
- les courriers adressés au service DIM pour les demandes de dossiers médicaux ; - les factures relatives aux frais de reproduction et d’envoi des dossiers médicaux dans la limite maximum de 20 euros ;
- les courriers d’envoi en recommandé des dossiers médicaux ;
- les courriers adressés aux patients concernant la demande de documents complémentaires à produire en vue de l’obtention de la copie de leur dossier médical.
- en outre, dans le cadre de l’instruction des courriers de plainte et réclamations, les courriers concernant les demandes d’informations complémentaires adressées aux unités de soins et les accusés réception adressés à l’auteur de la réclamation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Julien KEUNEBROEK, délégation est donnée à Madame Louise GAILLARD, Adjointe administrative, responsable du service des relations avec les usagers/contentieux à l’effet de signer les bordereaux et pièces lors de la saisie de dossiers médicaux. A ce titre, celle-ci est habilitée à représenter la Direction dans le cadre d’une réquisition.
ARTICLE 6 - DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURE.
En dehors des mentions de la présente décision, sont réservés au Directeur Général les actes et correspondances engageant le CHU dans ses relations avec :
- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps préfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs généraux des CHU et des directeurs des établissements de santé partenaires ;
- les présidents du conseil de surveillance des deux établissements.
ARTICLE 7 – EFFET ET PUBLICITE
Elle sera notifiée à chaque délégataire et fera l'objet d'une transmission à chaque direction fonctionnelle.
Elle sera portée à la connaissance des Conseils de surveillance et transmise à MM. les comptables des établissements accompagnée du modèle de signature de l’ensemble des nouveaux délégataires.
Elle fera par ailleurs l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs du Département de la Loire et sera consultable sur les sites Internet. Elle sera également affichée sur les tableaux d’affichage idoines.
Fait à Saint-Etienne, le 5 juillet 2022
Le Directeur Général,
Olivier BOSSARD
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2022-07-05-00002 - Décision 2022-200 Délégation DQGREP 8 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2022-07-05-00003
Décision 2022-201 Délégation DAG - Comm
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2022-07-05-00003 - Décision 2022-201 Délégation DAG - Comm 9 hosoitalier
roanne
Ensemble
soignons l'avenir !
CHU de Saint-Etienne – Décision 2022-201 - Délégation spécifique DAGC 1
Décision n° 2022-201
LE DIRECTEUR GENERAL DE LA DIRECTION COMMUNE ENTRE
LE CHU DE SAINT-ETIENNE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE
VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-5 ; VU la Convention de direction commune entre le CHU de Saint-Etienne, le Centre Hospitalier de Roanne et les EHPAD de Montagny, Coutouvre et Pays de Belmont ;
VU le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant Monsieur Olivier BOSSARD, directeur d’hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
VU l’arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion nommant Monsieur Michaël BATTESTI, directeur d’hôpital, directeur adjoint au sein de la direction commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
VU l’arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion nommant Monsieur Julien KEUNEBROEK, directeur d’hôpital, directeur adjoint au sein de la direction commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
VU l’arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion nommant Madame Angèle ROCHEREAU BOSSARD, directrice des soins, au sein de la direction commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
Considérant l’organigramme commun de direction entre le CHU de Saint-Etienne et le Centre Hospitalier de Roanne dans le cadre de la direction commune ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 – OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Olivier BOSSARD, Directeur Général du CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne, concernant le Cabinet du Directeur Général, le Secrétariat général et la Direction de la Communication.
Elle annule et remplace les délégataires des précédentes délégations, dont la décision n°2022-178 du 8 juin 2022.
Elle s’applique à compter de sa date de publication.
S’agissant d’une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des matières ci- dessous. Le délégataire peut également soumettre au Directeur Général tout dossier relevant de son domaine délégué, qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d’un visa par ses soins.
En cas d’absence des délégataires désignés ci-dessous, les services de la Direction concernés peuvent également toujours soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général ou du Directeur Général Adjoint par intérim.
ARTICLE 2 – DELEGATAIRES
Monsieur Julien KEUNEBROEK, Directeur d’hôpital, Directeur délégué, CH de Roanne ;
Madame Angèle ROCHEREAU BOSSARD, Directrice des soins, Directrice Communication ;
Délégation de signature
du Directeur Général
DELEGATION SPECIFIQUE AUX AFFAIRES
GENERALES ET A LA COMMUNICATION
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2022-07-05-00003 - Décision 2022-201 Délégation DAG - Comm 10 CHU de Saint-Etienne – Décision 2022-201 - Délégation spécifique DAGC 2
Madame Olivia MUNOZ, attachée d’administration hospitalière, cheffe de Cabinet, CHU de Saint-Etienne ;
Madame Louise GAILLARD, Adjointe administrative, responsable du service des affaires générales, juridiques et de
la communication, et relations avec les usagers/contentieux, CH de Roanne ;
Madame Isabelle ZEDDA, technicien supérieur hospitalier, chargée de communication et culture, CHU de Saint-
Etienne ;
ARTICLE 3 – DISPOSITIONS RELATIVES AUX AFFAIRES GENERALES ET JURIDIQUES
Pour le CHU de Saint-Etienne :
Madame Olivia MUNOZ, Attachée d’administration hospitalière, cheffe de Cabinet, reçoit délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants :
- tous les actes et correspondances internes se rapportant à cette fonction ; - la gestion des dispositifs conventionnels avec les partenaires du Centre Hospitalier ; - le régime et les dossiers d’autorisation d’activité et d’équipements.
Pour le CH de Roanne :
Monsieur Julien KEUNEBROEK, Directeur délégué, Directeur délégué du CH de Roanne, reçoit délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants :
- tous les actes et correspondances internes se rapportant à cette fonction ; - la gestion des dispositifs conventionnels avec les partenaires du Centre Hospitalier ; - le régime et les dossiers d’autorisation d’activité et d’équipements.
ARTICLE 4 – DISPOSITIONS RELATIVES AUX REQUISITIONS
Madame Olivia MUNOZ, Attachée d’administration hospitalière, cheffe de Cabinet, reçoit délégation permanente de signature portant sur les correspondances avec les forces de l’ordre dans le cadre de réquisition.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Olivia MUNOZ, ces correspondances pourront être signées par : - Monsieur Michaël BATTESTI, Directeur Général Adjoint par intérim ;
- Monsieur Olivier BOSSARD, Directeur Général.
ARTICLE 5 – COMMUNICATION ET CULTURE
Madame Angèle ROCHEREAU BOSSARD, Directrice des soins, Directrice Communication, reçoit délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants :
- les correspondances courantes relatives à la gestion du service communication et culture ; - les autorisations de prises de vue délivrées aux organismes extérieurs souhaitant réaliser des reportages photographiques ou filmés au sein des établissements, après accord du Directeur Général ; - les correspondances courantes avec les médias (presses écrites, audiovisuelles, …) ; - les devis et bons de commandes des supports de communication et des actions culturelles, préalablement validées par la Direction Générale, dans la limite de 4 000€ par édition et/ou action ; - les mesures concernant la gestion du personnel non médical affecté à la Direction la Communication, déconcentré par la Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales y compris les conventions de stage .
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Angèle ROCHEREAU BOSSARD, délégation est donnée à :
Pour le CHU de Saint-Etienne :
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2022-07-05-00003 - Décision 2022-201 Délégation DAG - Comm 11 CHU de Saint-Etienne – Décision 2022-201 - Délégation spécifique DAGC 3
- en cas d’urgence, Madame Isabelle ZEDDA, technicien supérieur hospitalier, chargée de communication et culture, à l’effet de signer les mêmes documents, toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d’assurer la continuité et le fonctionnement de la Direction de la Communication.
Pour le CH de Roanne :
- Monsieur Julien KEUNEBROEK, Directeur d’hôpital, Directeur délégué du CH de Roanne, pour les mêmes pièces.
ARTICLE 6 - DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURE.
En dehors des mentions de la présente décision, sont réservés au Directeur Général les actes et correspondances engageant le CHU dans ses relations avec :
- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps préfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs généraux des CHU et des directeurs des établissements de santé partenaires ;
- les présidents du conseil de surveillance des deux établissements.
ARTICLE 7 – EFFET ET PUBLICITE
Elle sera notifiée à chaque délégataire et fera l'objet d'une transmission à chaque direction fonctionnelle.
Elle sera portée à la connaissance des Conseils de surveillance et transmise à MM. les comptables des établissements accompagnée du modèle de signature de l’ensemble des nouveaux délégataires.
Elle fera par ailleurs l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs du Département de la Loire et sera consultable sur les sites Internet. Elle sera également affichée sur les tableaux d’affichage idoines.
Fait à Saint-Etienne, le 5 juillet 2022
Le Directeur Général,
Olivier BOSSARD
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2022-07-05-00003 - Décision 2022-201 Délégation DAG - Comm 12 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2022-07-05-00004
Décision 2022-202 Délégation PSYCHIATRIE
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2022-07-05-00004 - Décision 2022-202 Délégation PSYCHIATRIE 13 centre .
hosoitalier
FOSNne
Ensemble soignons l'avenir !
1
CHU de Saint-Etienne – Délégation de signature Psychiatrie- Décision n°2022-202
Décision n° 2022-202
LE DIRECTEUR GENERAL DE LA DIRECTION COMMUNE ENTRE
LE CHU DE SAINT-ETIENNE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE
VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-5 ; VU la Convention de direction commune entre le CHU de Saint-Etienne, le Centre Hospitalier de Roanne et les EHPAD de Montagny, Coutouvre et Pays de Belmont ;
VU le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant Monsieur Olivier BOSSARD, directeur d’hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
VU l’arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion nommant Monsieur Michaël BATTESTI, directeur d’hôpital, directeur adjoint au sein de la direction commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
VU l’arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur Stéphane SCALABRINO, en qualité de Directeur adjoint au sein de la direction commune ; VU l’arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur Julien KEUNEBROEK, directeur d’hôpital, en qualité de directeur adjoint au sein de la direction commune ; Considérant l’organigramme commun de direction entre le CHU de Saint-Etienne et le Centre Hospitalier de Roanne ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 – OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature Monsieur Olivier BOSSARD, Directeur Général du CHU de Saint-Etienne, du CH de Roanne et des EHPAD de Montagny, Coutouvre et Pays de Belmont concernant l’activité de Psychiatrie du CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne.
Elle annule et remplace la décision n°2022-172 en date du 30 mai 2022.
S’agissant d’une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des matières ci- dessus. Le délégataire peut également soumettre au Directeur Général tout dossier, relevant de son domaine délégué, qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d’un visa par ses soins.
En cas d’absence de Monsieur Stéphane SCALABRINO et de Monsieur Julien KEUNEBROEK, les services de Psychiatrie peuvent également toujours soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général ou du Directeur Général Adjoint par intérim.
ARTICLE 2 - DELEGATAIRES
Monsieur Stéphane SCALABRINO, Directeur d’hôpital, Directeur délégué du Pôle Psychiatrie. Monsieur Julien KEUNEBROEK, Directeur d’hôpital, directeur délégué du CH de Roanne.
Délégation de signature
du Directeur Général
DECISION SPECIFIQUE A
L’ACTIVITE DE PSYCHIATRIE
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2022-07-05-00004 - Décision 2022-202 Délégation PSYCHIATRIE 14 2
CHU de Saint-Etienne – Délégation de signature Psychiatrie- Décision n°2022-202
ARTICLE 3 – ETENDUE DE LA DELEGATION
DELEGATION GENERALE POUR LE CHU DE SAINT-ETIENNE
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Stéphane SCALABRINO, Directeur d’hôpital, Directeur référent du Pôle Psychiatrie, à l’effet de signer toutes les correspondances, tous actes et tous documents administratifs en vue d’assurer la continuité de fonctionnement de l’activité de Psychiatrie, en particulier :
- Les décisions d’admission, de maintien et de levée des patients en Soins Psychiatriques à la Demande d’un Tiers (articles L .3212 -1 et L .3212 - 3),
- Les décisions de modification de la forme de prise en charge,
- Les notifications de décision d’admission en soins psychiatriques sans consentement, - Les informations, pièces administratives et les certificats et avis médicaux à adresser ou à communiquer, selon les cas prévus par le Code de la Santé Publique, aux Préfets, aux Procureurs de la République, aux Juges de la Liberté et de la Détention, à la commission départementale des soins psychiatriques, aux tiers (SPDT) , à l’ARS …
- Les décisions de refus de la levée d’une mesure de soins psychiatriques, - Les autorisations de sorties accompagnées n’excédant pas 12 heures,
- Les autorisations de sorties non accompagnées n’excédant pas 48 heures, - Les informations transmises à la famille, et le cas échéant à la personne chargée de la protection juridique de l’intéressé ou à défaut, toute personne justifiant de l’existence de relations avec la personne malade antérieure à l’admission en soins et lui donnant qualité pour agir dans l’intérêt de celle -ci, - Les convocations du collège des soignants,
- Les requêtes adressées au Juge des Libertés et de la Détention,
- Les notifications de la date des audiences avec le Juge des Libertés et de la Détention, - Les notifications des décisions rendues par le Juge des Libertés et de la Détention, - Les accords pour l’accueil ou le rapatriement de patients en provenance d’autres établissements, - Les documents en lien avec la gestion du service.
Une délégation permanente est donnée à Monsieur Stéphane SCALABRINO pour représenter le Directeur Général lors des audiences auprès du Juge des Libertés et de la Détention ou de la Cour d’Appel, et le cas échéant présenter des observations écrites ou orales.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Stéphane SCALABRINO, délégation de signature est donnée, par ordre d’exécution, à :
- Madame Sandra MURE, Attachée d’administration hospitalière, cadre administrative du pôle de Psychiatrie ; - Madame Lydie CHEVALIER, Adjoint des Cadres Hospitaliers, Direction du Pôle de Psychiatrie.
DELEGATION GENERALE POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE :
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Julien KEUNEBROEK, Directeur d’hôpital, Directeur Délégué du CH de Roanne, à l’effet de signer toutes les correspondances, tous actes et tous documents administratifs en vue d’assurer la continuité de fonctionnement de l’activité de Psychiatrie, en particulier :
- Les décisions d’admission, de maintien et de levée des patients en Soins Psychiatriques à la Demande d’un Tiers (articles L .3212 -1 et L .3212 - 3),
- Les décisions de modification de la forme de prise en charge,
- Les notifications de décision d’admission en soins psychiatriques sans consentement, - Les informations, pièces administratives et les certificats et avis médicaux à adresser ou à communiquer, selon les cas prévus par le Code de la Santé Publique, aux Préfets, aux Procureurs de la République, aux Juges de la Liberté et de la Détention, à la commission départementale des soins psychiatriques, aux tiers (SPDT) , à l’ARS …
- Les décisions de refus de la levée d’une mesure de soins psychiatriques, - Les autorisations de sorties accompagnées n’excédant pas 12 heures,
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2022-07-05-00004 - Décision 2022-202 Délégation PSYCHIATRIE 15 3
CHU de Saint-Etienne – Délégation de signature Psychiatrie- Décision n°2022-202
- Les autorisations de sorties non accompagnées n’excédant pas 48 heures, - Les informations transmises à la famille, et le cas échéant à la personne chargée de la protection juridique de l’intéressé ou à défaut, toute personne justifiant de l’existence de relations avec la personne malade antérieure à l’admission en soins et lui donnant qualité pour agir dans l’intérêt de celle -ci, - Les convocations du collège des soignants,
- Les requêtes adressées au Juge des Libertés et de la Détention,
- Les notifications de la date des audiences avec le Juge des Libertés et de la Détention, - Les notifications des décisions rendues par le Juge des Libertés et de la Détention, - Les accords pour l’accueil ou le rapatriement de patients en provenance d’autres établissements, - Les documents en lien avec la gestion du service.
Une délégation permanente est donnée à Monsieur Julien KEUNEBROEK pour représenter le Directeur Général lors des audiences auprès du Juge des Libertés et de la Détention ou de la Cour d’Appel, et le cas échéant présenter des observations écrites ou orales.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Julien KEUNEBROEK, délégation de signature est donnée, par ordre d’exécution, à :
- Madame Louise GAILLARD, Adjointe administrative à la direction des affaires générales, des relations avec les usagers et de la communication pour les mêmes pièces ;
- Madame Gaëlle POINAS, Attachée d’administration hospitalière, responsable du bureau des admissions, pour les mêmes pièces.
En cas d’absence ou d’empêchement de l’ensemble des personnes mentionnées ci-dessus, du Directeur Général ou du Directeur Général Adjoint par intérim, le Directeur de garde reçoit délégation en vue de signer les mêmes pièces, conformément aux dispositions de la décision de délégation générale de signature.
ARTICLE 4 - EFFET ET PUBLICITE
Elle sera notifiée à chaque délégataire et fera l'objet d'une transmission à chaque direction fonctionnelle.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise à M. le comptable de l'établissement accompagnée du modèle de signature de l’ensemble des nouveaux délégataires.
Elle fera par ailleurs l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs du Département de la Loire et sera consultable sur les sites internet. Elle sera également affichée sur les tableaux d’affichage idoine au CHU de Saint- Etienne et au CH de Roanne.
Fait à Saint-Etienne, le 5 juillet 2022
Le Directeur Général,
Olivier BOSSARD
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2022-07-05-00004 - Décision 2022-202 Délégation PSYCHIATRIE 16 42_DDETS_Direction Départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités
42-2022-07-21-00001
Arrête préfectoral portant dérogation au repos
dominical LOCAM N° 22/11
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-07-21-00001 - Arrête préfectoral portant dérogation au repos dominical LOCAM N° 22/11 17 ru PRÉFÈTE
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités
de la Loire
Tél. Standard : 04 77 43 41 80
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
11 rue Balaÿ
42021 Saint-Etienne cedex 1
ARRETE PREFECTORAL PORTANT DEROGATION
AU REPOS DOMINICAL
ARRETE N°22/11
La Préfète de la Loire
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le chapitre II du Titre III du livre 1er 3ème partie du Code du Travail et notamment les articles L 3132-3, L 3132- 20 et suivants, L 3132-25-3 et R 3132-16 ;
VU le décret du 29 juillet 2020 nommant Madame Catherine SEGUIN, Préfète de la Loire, publié au Journal Officiel le 30 juillet 2020, NOR : INTA2020064D ;
VU l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur du 22 mars 2021, portant nomination de Monsieur Thierry MARCILLAUD, directeur départemental de l’emploi, de travail et de solidarités de la Loire, publié au Journal Officiel le 24 mars 2021, NOR : INTA2107832A ;
VU l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur du 17 février 2022, portant nomination de Monsieur François BADET, directeur départemental adjoint de l’emploi, de travail et de solidarités de la Loire, publié au Journal Officiel le 24 mars 2021, NOR : INTA2204351A ;
VU l’arrêté préfectoral n° 22-009 du 28 février 2022, portant la délégation de signature à Monsieur Thierry MARCILLAUD, Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités et la subdélégation de signature à Monsieur François BADET, Directeur adjoint du travail, publié au recueil des actes administratifs le 1er mars 2022 sous le numéro 42-2022-035 ;
VU la demande déposée le 13 juin 2022 par la société LOCAM – 94 Rue Bergson – 42000 SAINT-ETIENNE, aux fins d’obtenir une dérogation exceptionnelle à la règle du repos dominical concernant quinze salariés pour les dimanches : 24 juillet, 11 septembre, 9 octobre et 20 novembre 2022 de 10 heures à 16 heures.
VU la décision unilatérale de l’employeur relative à la mise en place du travail les dimanches concernés en date du 24 mai 2022 ;
VU l’avis favorable du CSE en date du 24 mai 2022 ;
VU les consultations réglementaires effectuées et les avis reçus.
CONSIDERANT que la demande est motivée par la nécessité de vérification de l’efficacité du Plan de Reprise d’Activité (PRA) de l’entreprise afin de s’assurer que l’ensemble des procédures et moyens matériels, technologiques et humains permettent de rétablir ou de maintenir l’activité de l’entreprise après la survenue d’un incident majeur ;
CONSIDERANT, en plus, que cette vérification sera faite par les contrôles de transfert des activités sur les Data Center de secours et, à cause des contraintes techniques, ne peut avoir lieu qu’en dehors des périodes d’activité afin de ne pas compromettre le fonctionnement normal de l’entreprise ;
CONSIDERANT, par ailleurs, que le choix des salariés appelés à travailler le dimanche se fera sur la base du volontariat et que les heures effectuées donneront droit à une rémunération majorée de 100 % et que chaque salarié privé de repos bénéficiera d’un repos compensateur ;
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-07-21-00001 - Arrête préfectoral portant dérogation au repos dominical LOCAM N° 22/11 18 Tél. Standard : 04 77 43 41 80
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
11 rue Balaÿ
42021 Saint-Etienne cedex 1
ARRETE
Article 1er :
La demande présentée par la société LOCAM est acceptée.
Le refus d’un salarié de travailler le dimanche ne constitue ni une faute, ni un motif de licenciement et ne peut faire l’objet d’une mesure discriminatoire dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail.
Article 2 :
Le travail du dimanche ne peut avoir pour effet de dépasser la durée maximale du travail journalière fixée à 10 heures, ni la durée du travail maximale hebdomadaire absolue fixée à 48 heures par semaine.
Article 3 :
L’établissement respectera les dispositions validées par le CSE concernant les contreparties pour le travail le dimanche (récupération, paiement du dimanche travaillé) :
- percevoir obligatoirement pour ce jour de travail, une rémunération majorée de 100 % due pour une durée de travail équivalent ;
- et bénéficier d’un repos compensateur.
Article 4 :
Le présent arrêté ne s’applique que sous réserve de conformité avec la règlementation sanitaire du moment.
Article 5 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire et Monsieur le Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Saint-Étienne, le 21 juillet 2022
P/La Préfète
Par délégation du DDETS de la Loire
Par subdélégation
Le Directeur Adjoint du Travail
François BADET
Voies de recours :
Cette décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision : - d’un recours gracieux devant mes services ;
-d’un recours hiérarchique auprès de Madame la Ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion – Direction Générale du Travail – 39/43 Quai André Citroën – 75902 PARIS Cédex 15 ;
-d’un recours contentieux auprès du président du Tribunal Administratif de Lyon - 184, rue Duguesclin – 69433 LYON CEDEX 03 ou par la voie dématérialisée, par l’application « Télérecours citoyen » sur le site www.telerecours.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-07-21-00001 - Arrête préfectoral portant dérogation au repos dominical LOCAM N° 22/11 19 42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2022-07-22-00002
Impression
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-07-22-00002 - Impression 20 E PREFETE
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° DT-22-0425
Relatif à l’interdiction de l’utilisation de certains pièges
La préfète de la Loire
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le livre IV titre II du Code de l'Environnement.
Vu le décret du 29 juillet 2020 nommant Madame Catherine SÉGUIN, préfète de la Loire.
Vu l’arrêté ministériel du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l'article R. 427-6 du Code de l'environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain et notamment son article 4.
Vu l'arrêté ministériel du 29 janvier 2007 modifié fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles.
Vu l’avis formulé par la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage lors de sa séance du 31 mai 2022.
Vu la consultation du public organisée du 14 juin au 05 juillet 2022 en application de la loi 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini l’article 7 de la Charte de l’Environnement.
Vu le rapport de Madame la directrice départementale des territoires de la Loire en date du 13 juillet 2022.
Considérant que, dans le cadre du piégeage des animaux classés nuisibles, il convient de prendre en compte la présence de la loutre et du castor d’Eurasie.
Considérant la consultation du public qui s'est déroulée du 14 juin au 05 juillet 2022, soit 21 jours conformément à l’application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement.
Considérant l'analyse et la synthèse des observations émises lors de cette consultation du public en date du 13 juillet 2022.
Considérant les observations formulées par les membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage lors de sa séance du 31 mai 2022.
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
1/20
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-07-22-00002 - Impression 21 ARRÊTE
Article 1er : Dans le département de la Loire, en application de l’article 4 de l’arrêté ministériel du 2 septembre 2016, l'usage des pièges de catégories 2 et 5 est interdit sur les abords des cours d'eaux et bras morts, marais, canaux, plans d'eaux et étangs, jusqu’à la distance de 200 mètres de la rive, dans les secteurs où la présence de la loutre d'Europe ou du castor d'Eurasie est avérée.
Les secteurs où la présence du castor d’Eurasie et/ou de la loutre est avérée et où l’interdiction s’applique sont reportés, selon le bassin versant, sur les cartes annexées au présent arrêté soit un plan de zonage et seize cartes détaillées numérotées de 1 à 16.
Sont concernés les cours d’eau suivants : artère d'Unias ; artère de Craintilleux ; artère de Sanzieux, canal de Roanne à Digoin ; fossé d'Epeluy ; goutte Charavet ; goutte Crémière ; goutte Creuse ; goutte d'Agnier ; goutte de Colonges ; goutte de la Côte ; goutte de la Sagne ; goutte de Ravarange ; goutte de Sac ; goutte de Servaux ; goutte de Saint Pulgent ; goutte de Vial ; goutte des Planchettes ; goutte du Désert ; goutte du Moulin ; goutte Fière ; goutte Fronde ; goutte Marcelin ; goutte Martel ; goutte Michonnet ; goutte Noyeuse ; goutte Pillot ; grande artère du canal du Forez ; l'Aillant ; l'Aix ; l'Alliot ; l'Ance ; l'Andrable ; l'Anzieux ; l'Anzon ; l'Arbiche ; l'Arçon ; l'Argent ; l'Argental ; l'Arlière ; l'Arlos ; l'Armançon ; l’Aron ; l'Artiole ; l'Asnières ; l'Aubègue ; l'Echarpe ; l'Ecolèze ; l'Ecoron ; l'Ecu ; l'Eglantes ; l'Egotay ; l'Isable ; l'Ondaine ; l'Onzon ; l'Oudan ; l'Ozon ; la Barbarie ; la Bessette ; la Cane ; la Chaize ; la Charpassonne ; la Coise ; la Combe Noire ; la Corée ; la Cruzille ; la Curraize ; la Deume ; la Doise ; la Dunières ; la Durolle ; la Durolle ; la Faye ; la Fontanière ; la Fumouse ; la Gaèse ; la Gampille ; la Garde ; la Gimond ; la Goutte ; la Gueule d'Enfer ; la Loire ; la Loise ; la Maltaverne ; la Mare ; la Montouse ; la Mornante ; la Morte ; la Parenne ; la Racamiole ; la Revoute ; la Ronzière ; la Semène ; la Tache ; la Teyssonne ; la Thuilière ; la Toranche ; la Trambouze ; la Valchérie ; la Valencize ; la Varèze ; la Vêtre ; la Vidrésonne ; le Ban ; le Bareille ; le Batalon ; le Béal ; le Beautin ; le Berlandon ; le Bernand le Bezan ; le Bezo ; le Bilaise ; le Bruchet ; le Boën ; le Bonson ; le Bonsonnet ; le Borde Matin ; le Botoret ; le Bouchat ; le Bourbouillon ; le Bozançon ; le Buchane ; le Cacherat ; le Carrat ; le Chagnon ; le Chamaron ; le Chambut ; le Champeau ; le Chanaubrun ; le Chandonnet ; le Chantereine ; le Chatelard ; le Chavenan ; le Chazols ; le Chorsin ; le Ciboulet ; le Clapier ; le Cohérette ; le Collenon ; le Colombier ; le Cotatay ; le Coup ; le Couzon ; le Crozat ; le Curtieux ; le Dardannet ; le Dorlay ; le Drugent ; le Fayon ; le Félines ; le Furan ; le Furent ; le Gand ; le Gantet ; le Garollet ; le Gaud ; le Gier ; le Gond ; le Gourd Jaune ; le Gourtarou ; le Grand Etang ; le Grand Val ; le Grangent ; le Grénou ; le Grumard ; le Guittay ; le Jarnossin ; le Lac ; le Lachet ; le Langonand ; le Laval ; le Lignon ; le Lizeron ; le Lourdon ; le Machabré ; le Malbief ; le Malgoutte ; le Maltaverne ; le Malval ; le Marclus ; le Marnanton ; le Maury ; le Merdary ; le Merderet ; le Merlançon ; le Millonnais ; le Moingt ; le Montceau ; le Montferrand ; le Monthaud ; le Mornieux ; le Morquenat ; le Moulin du Mas ; le Moulin Piquet ; le Noyer ; le Panissières ; le Patouze ; le Pêchier ; le Peynot ; le Pierre Brune ; le Pinchigneux ; le Pinot ; le Polisan ; le Pommaraise ; le Pontbrenon ; le Pouilleux ; le Pouilly ; le Pralong ; le Probois ; le Régrillon ; le Rejasset ; le Renaison ; le Reteux ; le Rézinet ; le Rhins ; le Rhodon ; le Rhône ; le Ria ; le Ribier ; le Ricolin ; le Rieu Martin ; le Rieudelet ; le Rio ; le Riotet ; le Rioux ; le Rozay ; le Ruillat ; le Sabonnaire ; le Saluant ; le Sault ; le Savie ; le Sellon ; le Soleillant ; le Solon ; le Sornin ; le Tavel ; le Tesche ; le Tortorel ; le Trambouzan ; le Tranlong ; le Trézaillette ; le Valinches ; le Verin ; le Vernailles ; le Vernon ; le Villechaise ; le Villechaise ; le Vizezy ; le Volvon ; les Bessets ; les Charmettes ; les Cros ; les Equetteries ; les Farrières ; les Granges ; les Odiberts ; les Salles rivière ; le Rhins ; ruisseau d'Egarande ; ruisseau d'Onzion ; ruisseau de Beaulieu ; ruisseau de Boujara ; ruisseau de Chamerle ; ruisseau de Frigerin ; ruisseau de Janon ; ruisseau de l'Epervier ; ruisseau de la Combe de Chanson ; ruisseau de la Combe Losange ; ruisseau de la Durèze ; ruisseau de la Faverge ; ruisseau de la Patouse ; ruisseau de la Poulalière ; ruisseau de la Rente ; ruisseau de la Scie ; ruisseau de Limony ; ruisseau de Maladière ; ruisseau de Mornante ; ruisseau de Plode ; ruisseau de vaille ; ruisseau des Arcs ; ruisseau des Côtes ; ruisseau des Pontins ; ruisseau du Fay ; ruisseau du Grand Malval ; ruisseau du Pontin ; ruisseau de l'Anet
Article 2 : L’interdiction édictée par l’article 1 ne s’applique pas au piège à œuf placé dans une enceinte munie d’une entrée de onze centimètres par onze centimètres.
Article 3 : Le présent arrêté est applicable du 1er juillet 2022 jusqu’au 30 juin 2023.
2/20
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-07-22-00002 - Impression 22 Article 4 : Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par voie électronique depuis l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
Article 5 : M. le secrétaire général de la préfecture de la Loire, Mmes et M. les sous-préfets, Mmes et MM. les maires, M. le responsable du service départemental de l'office français de la biodiversité et Mme la directrice départementale des territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à M. le président de la fédération départementale des chasseurs de la Loire et sera affiché dans chaque mairie et publié au recueil des actes administratifs.
Saint-Étienne, le 22 juillet 2022
La préfète,
Signé
Catherine SÉGUIN
3/20
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-07-22-00002 - Impression 23 EX
PRÉFÈTE Département de la LOIRE
DE LA LOIRE , ,
pa Présence loutres - castors recensée entre
CT avril 2021 et mai 2022
Annexe à l'arrêté DDT-22-0425
Relatif à l'interdiction de
certains pièges
Plan de zonage
SAÔNE-ET-LOIRE
ALLIER
\
RHÔNE
PUY-DE-DÔME ” #
=
Document réalisé le 11 juillet 2022
;
DDT 42/SAP-MIG/PA
HAUTE LOIRE à
PM 1444 SEE PNCF
© IGN - BD Carthage année 2016 ARDECHE © IGN - BD Carto année 2018
Données issu de LPO (2016 - 2022)
ISERE
4/20
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-07-22-00002 - Impression 24 Es PRÉFÈTE
DE LA LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
© duBos
Département de la LOIRE
Présence loutres - castors recensée entre
avril 2021 et mai 2022
Annexe à l'arrêté DDT-22-0425
Relatif à l'interdiction de
certains pièges
Zone 1
lo Grange, +, ce d
Légende
= Cours d'eau où l'usage des pièges de catégories
2 et 5 est interdit jusqu'à une distance de 200m des rives
(saison 2019-2022)
—— Réseau hydrographique
Autres
C2 Limite des zones
[__] Limite des communes
Document réalisé le 11 juillet 2022
DDT 42/SAP-MIG/PA
PM 1444 SEE PNCF
© IGN - BD Carthage année 2016
© IGN - BD Carto année 2018
Données issu de LPO (2016 - 2022)
5/20
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-07-22-00002 - Impression 25 Eu
DE LA LOIRE Département de la LOIRE
fa Présence loutres - castors recensée entre Fraternité avril 2021 et mai 2022
Annexe à l'arrêté DDT-22-0425
Relatif à l'interdiction de
certains pièges
Zone 2
Légende
= Cours d'eau où l'usage des pièges de catégories
2 et 5 est interdit jusqu'à une distance de 200m des rives
(saison 2019-2022)
—— Réseau hydrographique
Autres
C2 Limite des zones
[__] Limite des communes
Document réalisé le 11 juillet 2022
DDT 42/SAP-MIG/PA
PM 1444 SEE PNCF
© IGN - BD Carthage année 2016
© IGN - BD Carto année 2018
Données issu de LPO (2016 - 2022)
6/20
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-07-22-00002 - Impression 26 EE PRÉFETE
DE LA LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Légende
= Cours d'eau où l'usage des pièges de catégories
2 et 5 est interdit jusqu'à une distance de 200m des rives
(saison 2019-2022)
—— Réseau hydrographique
Autres
C2 Limite des zones
[| Limite des communes
Département de la LOIRE
Présence loutres - castors recensée entre
avril 2021 et mai 2022
Annexe à l'arrêté DDT-22-0425
Relatif à l'interdiction de
certains pièges
Zone 3
Document réalisé le 11 juillet 2022
DDT 42/SAP-MIG/PA
PM 1444 SEE PNCF
© IGN - BD Carthage année 2016
© IGN - BD Carto année 2018
Données issu de LPO (2016 - 2022)
7/20
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-07-22-00002 - Impression 27 EH
PRÉFÈTE
DE LA LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Légende
= Cours d'eau où l'usage des pièges de catégories
Autres
(=
C7
Département de la LOIRE
Présence loutres - castors recensée entre
avril 2021 et mai 2022
Annexe à l'arrêté DDT-22-0425
Relatif à l'interdiction de
certains pièges
Zone 4
= \
UE 4e T2 Eommelle:\ érnay/
Ÿ DS \tKos
ea Ÿ #1. NN
sa \ | ai
N
{ N\ ) Jally
Pohl Mordg N
À
NOTES
N NS lesArières
AC
pm) 1)
2 et 5 est interdit jusqu'à une distance de 200m des rives
(saison 2019-2022)
Réseau hydrographique
Limite des zones
Limite des communes
Document réalisé le 11 juillet 2022
DDT 42/SAP-MIG/PA
PM 1444 SEE PNCF
© IGN - BD Carthage année 2016
© IGN - BD Carto année 2018
Données issu de LPO (2016 - 2022)
8/20
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-07-22-00002 - Impression 28 PRÉFÈTE A
DE LA LOIRE Département de la LOIRE
Para Présence loutres - castors recensée entre
avril 2021 et mai 2022
Annexe à l'arrêté DDT-22-0425
Relatif à l'interdiction de
certains pièges
Jomaint
fe) | Buron \ ; (pr \
Nr D cere
BEL |
[l
PA ie Eee 1 CD Aie Melay/ %
ÎE le Nr
ACAL OR 7 De A7 NA ST AQ
Ps VE £ N Ps NAN K À di (her on bte éaud
cu \
bots 2eSe)7 à N Hair) su
si
Gen ae QU
06
gpéronnage). Sahziré JR Valette [
PS ri4 ,
4
DEN eu Perd'igont NA
A leBi lapettd N\ Érnas K Pergerand )e pe
7" d'ore L JS
Légende
= Cours d'eau où l'usage des pièges de catégories
2 et 5 est interdit jusqu'à une distance de 200m des rives
(saison 2019-2022)
—— Réseau hydrographique
Autres
C2 Limite des zones
[__] Limite des communes
Document réalisé le 11 juillet 2022
DDT 42/SAP-MIG/PA
PM 1444 SEE PNCF
© IGN - BD Carthage année 2016
© IGN - BD Carto année 2018
Données issu de LPO (2016 - 2022)
9/20
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-07-22-00002 - Impression 29 PRÉFÈTE A
DE LA LOIRE Département de la LOIRE
Fit Présence loutres - castors recensée entre
avril 2021 et mai 2022
Annexe à l'arrêté DDT-22-0425
Relatif à l'interdiction de
certains pièges
Zone 6
(en Ti
VEN
Na
}
Les ChabBagnes
een
a on À a
SY
23, ((
NE
Î5 Jiemngs
REA ons\
lapin ;»
Légende
= Cours d'eau où l'usage des pièges de catégories
2 et 5 est interdit jusqu'à une distance de 200m des rives
(saison 2019-2022)
—— Réseau hydrographique
Autres
C2 Limite des zones
[__] Limite des communes
Document réalisé le 11 juillet 2022
DDT 42/SAP-MIG/PA
PM 1444 SEE PNCF
© IGN - BD Carthage année 2016
© IGN - BD Carto année 2018
Données issu de LPO (2016 - 2022)
10/20
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-07-22-00002 - Impression 30 EM
PRÉFÈTE
DE LA LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Légende
= Cours d'eau où l'usage des pièges de catégories
2 et 5 est interdit jusqu'à une distance de 200m des rives
(saison 2019-2022)
—— Réseau hydrographique
Autres
C1 Limite des zones
[__] Limite des communes
Document réalisé le 11 juillet 2022
DDT 42/SAP-MIG/PA
PM 1444 SEE PNCF
© IGN - BD Carthage année 2016
© IGN - BD Carto année 2018
Données issu de LPO (2016 - 2022)
Département de la LOIRE
Présence loutres - castors recensée entre
avril 2021 et mai 2022
Annexe à l'arrêté DDT-22-0425
Relatif à l'interdiction de
certains pièges
Zone 7
11/20
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-07-22-00002 - Impression 31 EM
DE LA LOIRE Département de la LOIRE Liberté un Présence loutres - castors recensée entre
avril 2021 et mai 2022
Annexe à l'arrêté DDT-22-0425
Relatif à l'interdiction de
certains pièges
Zone 8
Légende
= Cours d'eau où l'usage des pièges de catégories
2 et 5 est interdit jusqu'à une distance de 200m des rives
(saison 2019-2022)
—— Réseau hydrographique
Autres
C1 Limite des zones
[__] Limite des communes
Document réalisé le 11 juillet 2022
DDT 42/SAP-MIG/PA
PM 1444 SEE PNCF
© IGN - BD Carthage année 2016
© IGN - BD Carto année 2018
Données issu de LPO (2016 - 2022)
12/20
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-07-22-00002 - Impression 32 PRÉFÈTE A
DE LA LOIRE Département de la LOIRE
Para Présence loutres - castors recensée entre
avril 2021 et mai 2022
Annexe à l'arrêté DDT-22-0425
Relatif à l'interdiction de
certains pièges
Zone 9
=
3 À
<
NM Qi
RES 38 De
4
{E-0
2 Bissieu)
\ N S. Y
S)
Ca)
Ce
q
62. |
LA
À ; K PAG naÿ 3 ñ leräréhonnière 5
St-Paul- /
Q-Jarez
46 K
“Ban:
Sn J
À Asus Ÿ SN
AU ND a \ : :
Se in Vi V2 y à KE HAE Lee (
M # Bu JDN D marco F ) QE (— { =
>
ES \
N Pont
hi “| .
Pnt DS om /La Terrasse) NV N 9 AC /! -éur-Dorlay Ÿ \ ai
ÿ Sorragè tu De 4 RS LG ss EE y D, = Ne 7
7 f Pa NUE g fé
\ DÉL'ŒILLO 7 SSL N >
à) ©, 1529
Légende
= Cours d'eau où l'usage des pièges de catégories
2 et 5 est interdit jusqu'à une distance de 200m des rives
(saison 2019-2022)
—— Réseau hydrographique
Autres
C2 Limite des zones
[__] Limite des communes
Document réalisé le 11 juillet 2022
DDT 42/SAP-MIG/PA
PM 1444 SEE PNCF
© IGN - BD Carthage année 2016
© IGN - BD Carto année 2018
Données issu de LPO (2016 - 2022)
13/20
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-07-22-00002 - Impression 33 PRÉFÈTE A DE LA LOIRE Département de la LOIRE
en Présence loutres - castors recensée entre
avril 2021 et mai 2022
Annexe à l'arrêté DDT-22-0425
Relatif à l'interdiction de
certains pièges
Zone 10
1050
e là Roue 1 COR
Side#îla République
les Chomëÿs #
//
CEA
.. © PE
de de
les Cominunes
ENŸ
l'Allier >
Légende
= Cours d'eau où l'usage des pièges de catégories
2 et 5 est interdit jusqu'à une distance de 200m des rives
(saison 2019-2022)
—— Réseau hydrographique
Autres
C1 Limite des zones
[__] Limite des communes
Document réalisé le 11 juillet 2022
DDT 42/SAP-MIG/PA
PM 1444 SEE PNCF
© IGN - BD Carthage année 2016
© IGN - BD Carto année 2018
Données issu de LPO (2016 - 2022)
14/20
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-07-22-00002 - Impression 34 EM
DE LA LOIRE Département de la LOIRE Fe Présence loutres - castors recensée entre
avril 2021 et mai 2022
Annexe à l'arrêté DDT-22-0425
Relatif à l'interdiction de
certains pièges
Zone 11
RL
De) Ÿ
EL kLA LE siAN
TR
on
ÈS
CEFR
dE
LA RICAMIARIÉ # les Combes =
Légende
= Cours d'eau où l'usage des pièges de catégories
2 et 5 est interdit jusqu'à une distance de 200m des rives
(saison 2019-2022)
—— Réseau hydrographique
Autres
C1 Limite des zones
[__] Limite des communes
Document réalisé le 11 juillet 2022
DDT 42/SAP-MIG/PA
PM 1444 SEE PNCF
© IGN - BD Carthage année 2016
© IGN - BD Carto année 2018
Données issu de LPO (2016 - 2022)
15/20
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-07-22-00002 - Impression 35 Eu PRÉFETE
DE LA LOIRE
Liberté
Département de la LOIRE
nd Présence loutres - castors recensée entre
avril 2021 et mai 2022
Annexe à l'arrêté DDT-22-0425
Relatif à l'interdiction de
certains pièges
Zone 12
SE sr
bareCR &
$7 \ omis as
( NN 06
"NS ' | em)"
les Molières
K\
Chat » | LC vssant pu = $ TES Les Do
atimandre 72 SEA SN
DS
= esPlac À \ CN
VINS Bruni Chat. \
PP N\® deContenson
AN BC
De : ac ds ul-de-Vézelin 77\ JaPontaiire À 2 siens
SP NR ÈS À =
6) Q à} EN on
À) COR sine
andchamp \s.
D.
NC
N
CS s CUS )
LL. A WK
\ LT
es 7 72 CE Y, ÿ
\ \\ Verières
LeEN leChan
4 | Pie teC7 A
ÉD Étang WP
PProland
Légende
= Cours d'eau où l'usage des pièges de catégories
2 et 5 est interdit jusqu'à une distance de 200m des rives
(saison 2019-2022)
—— Réseau hydrographique
Autres
C2 Limite des zones
[__] Limite des communes
Document réalisé le 11 juillet 2022
DDT 42/SAP-MIG/PA
PM 1444 SEE PNCF
© IGN - BD Carthage année 2016
© IGN - BD Carto année 2018
Données issu de LPO (2016 - 2022)
16/20
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-07-22-00002 - Impression 36 Eu
DE LA LOIRE Département de la LOIRE Liberté Égalité Fraternité Présence loutres - castors recensée entre
avril 2021 et mai 2022
Annexe à l'arrêté DDT-22-0425
Relatif à l'interdiction de
certains pièges
Zone 13
1aussitre
St-Régis- F
-du-Coin (y e n on
À
\ la Rouchouse
1188: Nes”
Légende
= Cours d'eau où l'usage des pièges de catégories
2 et 5 est interdit jusqu'à une distance de 200m des rives
(saison 2019-2022)
—— Réseau hydrographique
Autres
C1 Limite des zones
[__] Limite des communes
Document réalisé le 11 juillet 2022
DDT 42/SAP-MIG/PA
PM 1444 SEE PNCF
© IGN - BD Carthage année 2016
© IGN - BD Carto année 2018
Données issu de LPO (2016 - 2022)
17/20
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-07-22-00002 - Impression 37 EH
PRÉFÈTE
DE LA LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Rioramal
SE
Légende
= Cours d'eau où l'usage des pièges de catégories
2 et 5 est interdit jusqu'à une distance de 200m des rives
(saison 2019-2022)
—— Réseau hydrographique
Autres
C1 Limite des zones
[__] Limite des communes
Document réalisé le 11 juillet 2022
DDT 42/SAP-MIG/PA
PM 1444 SEE PNCF
© IGN - BD Carthage année 2016
© IGN - BD Carto année 2018
Données issu de LPO (2016 - 2022)
7— À ) 4 #29) D —
Vas >) 5 ) ;
0,5
!| -1051-Colombiers) = 2PR
AE
DA
NE ei jfl
PARLE
«sciien/\NA
Département de la LOIRE
Présence loutres - castors recensée entre
avril 2021 et mai 2022
Annexe à l'arrêté DDT-22-0425
Relatif à l'interdiction de
certains pièges
Zone 14
f 27: Epélvier > a) À 2)
! LGLS la MAC PE care \ 1Cl Tron TA, Lu — (A for
SN
ry LA Beautin JR
|
, à
Kerr
À * DA
\ AE (
+ | our ?\ à 7% A è
= \
Menigreux )S ja Flachèr DC FR 27 Mixérigx
Coin stAppoif
s C7 Cnnoirs U
l
DR DS {fiodar&
18/20
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-07-22-00002 - Impression 38 PRÉFÈTE A
DE LA LOIRE Département de la LOIRE
Fe Présence loutres - castors recensée entre
avril 2021 et mai 2022
Annexe à l'arrêté DDT-22-0425
Relatif à l'interdiction de
certains pièges
Zone 15
+ EUX
Ÿ LS
a IOUr-
ie SR. lytt TN Li”
jère
es
: è 12<
d
Fontieile al V4 À a Mhtchar [
Pi
NN je {P Ja SD
Nue L À NAUEZ
NZ
Légende
= Cours d'eau où l'usage des pièges de catégories
2 et 5 est interdit jusqu'à une distance de 200m des rives
(saison 2019-2022)
—— Réseau hydrographique
Autres
C1 Limite des zones
[__] Limite des communes
Document réalisé le 11 juillet 2022
DDT 42/SAP-MIG/PA
PM 1444 SEE PNCF
© IGN - BD Carthage année 2016
© IGN - BD Carto année 2018
Données issu de LPO (2016 - 2022)
19/20
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-07-22-00002 - Impression 39 EM
DE LA LOIRE Département de la LOIRE un Présence loutres - castors recensée entre
avril 2021 et mai 2022
Annexe à l'arrêté DDT-22-0425
Relatif à l'interdiction de
certains pièges
Zone 16
=
la Gal } Paradis ?
Ja
{11e Faylvrial 7C
CAE NE) L JE LU A // [ { \ VÉ l' 7 2X, || leysonnière
NT 4 dé Ti — 7 le Po 7%
ÿzTZ b Trémolet| 4 ]|
}
1}
11
\
les Terrasses & 7/
A Bille 7 srangevieille
Fraisse ©
la Côte
Légende
= Cours d'eau où l'usage des pièges de catégories
2 et 5 est interdit jusqu'à une distance de 200m des rives
(saison 2019-2022)
—— Réseau hydrographique
Autres
C1 Limite des zones
[__] Limite des communes
Document réalisé le 11 juillet 2022
DDT 42/SAP-MIG/PA
PM 1444 SEE PNCF
© IGN - BD Carthage année 2016
© IGN - BD Carto année 2018
Données issu de LPO (2016 - 2022)
20/20
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-07-22-00002 - Impression 40 42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2022-07-22-00003
Impression
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-07-22-00003 - Impression 41 E PREFETE
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° DT 22 – 0424
Fixant la liste complémentaire, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts pour la campagne 2022-2023 dans le département de la Loire
La préfète de la Loire
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L425-2, L427-6, L427-8 à L427-10, R421-31, R427-6 , R 427-8, R427-10, R427-13 à R427-18, R427-21 et R428-19.
Vu le décret du 23 mars 2012 relatif aux espèces d'animaux classés nuisibles.
Vu le décret du 29 juillet 2020 nommant Mme Catherine SÉGUIN, préfète de la Loire.
Vu l'arrêté ministériel du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement.
Vu l'arrêté ministériel du 3 avril 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espèces susceptibles d'être classées nuisibles par arrêté du préfet.
Vu l'arrêté ministériel du 2 novembre 2020 relatif au piégeage du sanglier.
Vu le schéma départemental de gestion cynégétique approuvé par l’arrêté préfectoral du 2 juillet 2019.
Vu l’avis formulé par la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage lors de sa séance du 31 mai 2022.
Vu la consultation du public organisée du 14 juin au 05 juillet 2022 en application de la loi 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini l’article 7 de la Charte de l’Environnement.
Vu le rapport de Madame la directrice départementale des territoires de la Loire en date du 13 juillet 2022.
Considérant que malgré le niveau significatif des prélèvements au cours des deux dernières saisons de chasse, la dynamique actuelle des effectifs de l’espèce « Sus scrofa » dénommée usuellement « sanglier » nécessite le recours à des moyens complémentaires à la chasse afin de maîtriser la population de cette espèce susceptible d’occasionner des dégâts dans le département.
1/3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-07-22-00003 - Impression 42 Considérant les dégâts importants occasionnés par les sangliers aux cultures agricoles et notamment sur les prés et les céréales, constatés par la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage.
Considérant les risques de dommages aux biens ou aux personnes occasionnées par les populations de sangliers sur l’ensemble du département.
Considérant la consultation du public qui s'est déroulée du 14 juin au 05 juillet 2022, soit 21 jours conformément à l’application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement.
Considérant l'analyse et la synthèse des observations émises lors de cette consultation du public en date du 13 juillet 2022.
Considérant les observations formulées par les membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage lors de sa séance du 31 mai 2022.
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire,
ARRÊTE
Article 1er : Le sanglier (sus scrofa) est classé en tant qu’espèce de catégorie 3 susceptible d’occasionner des dégâts, sur l’ensemble du département de la Loire pour une période comprise entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023 correspondant à l’année cynégétique.
Ce périmètre pourra être révisé lorsque la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, dans sa formation spécialisée aura en application de l’article R426-8, défini la liste des territoires du département où les dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles sont significativement les plus importants (points noirs dégâts).
Article 2 : Le sanglier peut être chassé à tir dans le département aux périodes prévues à l’article R424-7 du code l’environnement et par exception, en application de l’article R424-8 du même code, aux périodes complémentaires et selon les conditions spécifiques fixées par arrêté annuel préfectoral fixant les dates et les modalités de chasse.
Durant les périodes de chasse à tir autorisées par l’arrêté préfectoral annuel, le sanglier ne peut pas être détruit à tir sauf exceptions légales ou réglementaires telles que les opérations de destruction ordonnées en application de l’article L427-6 du Code de l’environnement ou prévues à l’article 3 du présent arrêté.
Article 3 : Les gardes particuliers sont autorisés sur le territoire pour lequel ils sont commissionnés, à détruire à tir les sangliers toute l’année, de jour seulement et sous réserve de l’assentiment écrit du détenteur du droit de destruction, dans les conditions suivantes :
• seul le tir à balles est autorisé ;
• les animaux prélevés seront remis contre récépissé à l’équarrissage dans les soixante-douze heures qui suivent le prélèvement d’un animal, l’auteur de la destruction en informe Madame la directrice départementale des territoires, en précisant le lieu de la destruction.
Ces opérations de destructions sont réalisés conformément aux mesures de sécurités prescrites par le schéma départemental de gestion cynégétique 2019-2025 approuvés par M. le préfet de la Loire le 02 juillet 2019.
Article 4 : Le sanglier peut être détruit par piégeage dans les lieux relevant de liste des territoires du département où les dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles sont significativement les plus importants. Cette liste est établie et mise à jour par la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, dans sa formation spécialisée pour l'indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles conformément aux dispositions prévues à l’article R426-8 du Code de l’environnement. Les lieux, les périodes et
2/3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-07-22-00003 - Impression 43 modalités particulières attachés à ces opérations de destruction par piégeage sont précisés par un arrêté préfectoral spécifique.
Article 5 : Pendant le temps ou la destruction est permise, le transport des animaux morts et régulièrement détruits est autorisé.
Article 6 : Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par voie électronique depuis l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
Article 7 : M. le secrétaire général de la préfecture de la Loire, Mmes et M. les sous-préfets, Mmes et MM. les maires, M. le responsable du service départemental de l'office français de la biodiversité et Mme la directrice départementale des territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à M. le président de la fédération départementale des chasseurs de la Loire, sera affiché dans chaque mairie et publié au recueil des actes administratifs.
Saint-Étienne, le 22 juillet 2022
La préfète,
Signé
Catherine SÉGUIN
3/3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-07-22-00003 - Impression 44 42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2022-07-22-00001
Journal officiel de la Rpublique franaise - N 202
du 31 aot 2019
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-07-22-00001 - Journal officiel de la Rpublique franaise - N 202 du 31 aot 2019 45 E PREFETE
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° DT-22-0423
Fixant les dates et modalités de chasse pour la campagne 2022-2023
La préfète de la Loire
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le livre IV titre II du Code de l'Environnement, et notamment les chapitres IV « Exercice de la chasse » et V « Gestion ».
Vu le décret du 29 juillet 2020 nommant Mme Catherine SÉGUIN, préfète de la Loire.
Vu l’arrêté ministériel du 31 mai 2011, relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois.
Vu l’arrêté ministériel du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l'article R. 427-6 du Code de l'environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Vu le schéma départemental de gestion cynégétique approuvé par l’arrêté préfectoral du 2 juillet 2019.
Vu l’arrêté n°DT-22-0288 du 16 mai 2022 portant ouverture anticipée de la chasse du chevreuil, du daim et du sanglier pour la campagne 2022-2023.
Vu l’avis formulé par la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage lors de sa séance du 31 mai 2022.
Vu la consultation du public organisée du 14 juin au 05 juillet 2022 en application de la loi 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini l’article 7 de la Charte de l’Environnement.
Vu les propositions formulées par Monsieur le président de la fédération départementale des chasseurs de la Loire en date du 04 mai 2022 et notamment les propositions des plans de gestion du sanglier, lièvre et gibier d’eau.
Vu les propositions formulées par Madame la directrice départementale des territoires de la Loire en date du 13 juillet 2022.
Considérant la consultation du public qui s'est déroulée du 14 juin au 05 juillet 2022, soit 21 jours conformément à l’application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement.
Considérant l'analyse et la synthèse des observations émises lors de cette consultation du public en date du 13 juillet 2022.
1/8
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-07-22-00001 - Journal officiel de la Rpublique franaise - N 202 du 31 aot 2019 46 Considérant les observations formulées par les membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage lors de sa séance du 31 mai 2022.
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRÊTE
Article 1er : Ouverture générale
La période d’ouverture générale de la chasse à tir pour tout gibier est fixée pour le département de la Loire :
du 11 septembre 2022 à 8 heures au 28 février 2023 au soir.
Article 2 : Heures de chasse
La chasse à tir et au vol du gibier sédentaire et du gibier de passage est autorisée dès le lever du jour, soit 1 heure avant l’heure légale du lever du soleil et 1 heure après l’heure légale du coucher du soleil. Ces dispositions ne s’appliquent pas le 11 septembre 2022, jour de l’ouverture générale où la chasse n’est autorisée qu’à partir de 8 heures.
Par dérogation, la chasse du gibier d’eau, uniquement à la passée, est autorisée à partir de 2 heures avant l’heure légale du lever du soleil et jusqu’à 2 heures après l’heure légale du coucher du soleil.
Les heures légales de levé et de coucher du soleil mentionnées ci-dessus sont celles du chef-lieu du département.
Article 3 : Chasse du gibier sédentaire soumis au plan de chasse – dispositions spécifiques
Par dérogation à l’article 1er ci-dessus, les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées à tir que durant les périodes et selon les conditions spécifiques de chasse suivantes :
GIBIER SÉDENTAIRE SOUMIS AU PLAN DE CHASSE
La chasse des espèces chevreuil, daim et mouflon est réservée aux détenteurs de décisions individuelles délivrées par la fédération départementale des chasseurs de la Loire dans le cadre du plan de chasse, sauf dans les enclos définis à l’article L 424.3 du Code de l’environnement.
Espèces de
gibiers Date d’ouverture Date de fermeture Jours de chasse et conditions spécifiques à respecter
Chevreuil
Tir sélectif 1
er juin 2022 10 septembre 2022
inclus
Le tir sélectif du chevreuil ou du daim se pratique de
jour à l'approche ou à l'affût, à balle ou à l'arc de
chasse par les bénéficiaires d’une autorisation
préfectorale individuelle délivrée au détenteur du droit
de chasse dans les conditions fixées par l'arrêté
préfectoral n° DT-22-0288 du 16 mai 2022
Il est réservé exclusivement au tir des chevreuils et
daims mâles adultes.
Un registre de prélèvements doit être tenu par le
détenteur du droit de chasse
Daim
Tir sélectif 1
er août 2022 10 septembre 2022
inclus
Chevreuil,
Daim,
Mouflon
11 septembre 2022 28 février 2023 inclus
Pour les détenteurs d’un plan de chasse, il peut être
chassé tous les jours, en battue, à l’approche ou à
l’affût.
Tout animal prélevé (chevreuil, daim, mouflon) doit être muni, sur les lieux même de sa capture et avant tout transport, d’un dispositif de marquage à la diligence et sous la responsabilité du détenteur du droit de chasse bénéficiaire du plan de chasse individuel délivré pour l’espèce concernée par le président des chasseurs de la Loire.
2/8
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-07-22-00001 - Journal officiel de la Rpublique franaise - N 202 du 31 aot 2019 47 Article 4 : Chasse du gibier sédentaire soumis au plan de gestion : Dispositions spécifiques soumises à l’application de l’article L 425-15 du Code de l’environnement.
GIBIER SÉDENTAIRE SOUMIS AU PLAN DE GESTION
Espèces
de gibiers
Date
d’ouverture
Date de
fermeture
Jours de
chasse Conditions spécifiques à respecter
Sanglier
1er juin 2022 14 août 2022
Tous les
jours
Chasse à l’affût ou à l’approche uniquement, de jour, pour
les bénéficiaires d'une autorisation préfectorale individuelle
délivrée au détenteur du droit de chasse ou de son
représentant selon les conditions particulières prévues par
l’arrêté préfectoral n° DT-22-0288 du 16 mai 2022
15 août 2022
10
septembre
2022
inclus
La chasse du sanglier ne peut être pratiquée qu'en battue,
ou à l'affût, ou à l'approche, sous la responsabilité du
détenteur de droit de chasse ou de son représentant et de
l’adhésion au plan de gestion « sanglier ».
La chasse à l’affût ou à l’approche est réalisée selon les
conditions particulières prévues à l’article 2 de l’arrêté
préfectoral n° DT-22-0288 du 16 mai 2022.
11 septembre
2022
28 février
2023 inclus
La chasse du sanglier peut être pratiquée sous réserve de
l’adhésion au plan de gestion « sanglier ».
1er mars 2023 31 mars 2023 inclus
La chasse du sanglier ne peut être pratiquée qu'en battue,
ou à l'affût, ou à l'approche sous réserve de l’adhésion au
plan de gestion « sanglier ».
La chasse du sanglier s'exerce dans le respect des dispositions du plan de gestion cynégétique de l’espèce. Un registre de battue doit être tenu par le détenteur du droit de chasse et signé par chaque participant à la battue. Pour la chasse à l’approche ou à l’affût, l’inscription sur la fiche spécifique insérée dans le registre de battue est obligatoire.
Chaque sanglier abattu devra préalablement à tout transport et sur les lieux même de sa capture, être muni du bracelet de marquage réglementaire de la fédération départementale des chasseurs de la Loire. Le dispositif de marquage, acquis par le détenteur du droit de chasse, daté du jour de la capture, sera fixé autour d’une des pattes arrières de l’animal entre le tendon et l’os et y restera.
Chaque dispositif de marquage apposé devra faire l’objet d’une déclaration en ligne sur le portail adhérent (Cynef) du détenteur du droit de chasse dans les 72 heures suivant le prélèvement en renseignant, la date de prélèvement, la commune de tir, le sexe et le poids de l’animal tué.
Espèces de
gibiers Date d’ouverture Date de fermeture Jours de chasse et conditions spécifiques à respecter
Lièvre 25 septembre 2022
11 décembre 2022
inclus sauf
dispositions
spécifiques du plan
de gestion
Les dates d’ouverture, les jours de chasses sont
fixées en fonction des plans de gestion sur certains
territoires de chasse (Unité de Gestion) selon le détail
figurant en annexe 1.
Conformément aux prescriptions du schéma
départemental de gestion cynégétique petit gibier et
au plan de gestion du lièvre établi par la fédération
départementale des chasseurs de la Loire, un quota
est institué sur certaines unités de gestion afin de
limiter les prélèvements.
Les plans de gestion cynégétiques sont mis à
disposition du public sur le site internet de la
fédération départementale des chasseurs de la Loire.
3/8
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-07-22-00001 - Journal officiel de la Rpublique franaise - N 202 du 31 aot 2019 48 Tous les lièvres prélevés pendant la période de chasse autorisée seront munis avant tout transport du dispositif de marquage réglementaire, sous la responsabilité du détenteur du droit de chasse.
Article 5 : Chasse du gibier sédentaire – dispositions spécifiques
Espèces de
gibiers Date d’ouverture Date de fermeture Jours de chasse et conditions spécifiques à respecter
Lapin de
garenne 11 septembre 2022
31 décembre 2022
inclus
Uniquement autorisée les samedis, dimanches,
lundis, mercredis et jours fériés
Faisan de
chasse
11 septembre 2022 31 janvier 2023 inclus
Tous les jours Colin de Virginie
Perdrix 11 septembre 2022 31 janvier 2023 inclus
Renard
1er juin 2022 10 septembre 2022 inclus
Uniquement aux détenteurs du droit de chasse ou
leur délégué ayant obtenu une autorisation
préfectorale individuelle de tir en ouverture anticipée
du sanglier, du chevreuil ou du daim dans les
conditions fixées par arrêté préfectoral.
11 septembre 2022 28 février 2023 inclus Tous les jours
Blaireau,
putois,
belette,
hermine,
fouine,
martre
11 septembre 2022 28 février 2023 inclus Tous les jours
Ragondin, rat
musqué,
raton laveur
Corneille
noire,
corbeau
freux, pie
bavarde,
étourneau
sansonnet,
geai des
chênes
11 septembre 2022 28 février 2023 inclus Tous les jours
4/8
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-07-22-00001 - Journal officiel de la Rpublique franaise - N 202 du 31 aot 2019 49 Article 6 : Chasse du gibier d’eau et des oiseaux de passage
Espèces de
gibiers Date d’ouverture Date de fermeture Jours de chasse et conditions spécifiques à respecter
Gibier d'eau
Les dates d’ouverture et de fermeture
de la chasse au gibier d'eau sont fixées
par arrêtés ministériels (arrêtés
modifiés du 24 mars 2006 relatif à
l’ouverture de la chasse aux oiseaux de
passage et au gibier d'eau et du 19
janvier 2009 relatif aux dates de
fermeture de la chasse aux oiseaux de
passage et au gibier d'eau.)
Pour les territoires non soumis à un plan de gestion
cynégétique : chasse autorisée tous les jours sauf le
mardi.
Pour les territoires soumis à un plan de gestion
cynégétique : Chasse uniquement autorisée les
samedis, dimanches et jours fériés, plus un jour de la
semaine, à l’exception du mardi et au choix de chaque
association de chasse. Sont concernés par ces jours
spécifiques de chasse, les territoires des étangs sis
sur la commune d'Arthun, ainsi que ceux situés au
nord de la route départementale D1089 sur la
commune de Sainte-Agathe-la-Bouteresse et sur
l’étang de la Loge sis sur la commune de Sainte-Foy-
Saint-Sulpice. La chasse respectera les dispositions
prévues au plan de gestion cynégétique 2022/2023
gibier d'eau consultable sur le site internet de la
fédération départementale des chasseurs de la Loire
En dehors de la période d'ouverture générale, le gibier
d'eau ne peut être chassé que sur les fleuves, rivières,
canaux et sur les lacs, étangs, réservoirs et marais
non asséchés
Les jours d’ouverture et de fermeture de chaque
espèce au gibier d’eau sont chassables.
La chasse est interdite sur les fleuves, rivières,
canaux, lacs, étangs, marais non asséchés, réservoirs
lorsque ces plans d’eau sont entièrement pris par la
glace. Il est interdit de casser la glace avant de
chasser.
Bécasse des
bois
Les dates d'ouverture et de fermeture
de la chasse aux oiseaux de passage
sont fixées par arrêtés ministériels
(arrêtés modifiés du 24 mars 2006
relatif à l'ouverture de la chasse aux
oiseaux de passage et au gibier d'eau
et du 19 janvier 2009 relatif aux dates
de fermeture de la chasse aux oiseaux
de passage et au gibier d'eau.)
Uniquement autorisée les samedis, dimanches, lundis,
mercredis et jours fériés.
La chasse à la bécasse des bois est soumise à un
prélèvement maximal autorisé national (PMA) fixé à
30 oiseaux par an, limité au niveau départemental à 6
oiseaux par semaine et 3 oiseaux par jour de
l’ouverture au 31 décembre 2022 et de 3 oiseaux par
semaine du 1er janvier 2023 jusqu’à la date de clôture
de la chasse de l’espèce. Le marquage s'effectue par
bracelet et tout prélèvement doit être inscrit soit avec
le carnet de prélèvement, soit sur l'application
« ChassAdapt ». 11 septembre 2022 20 février 2023
Caille des
blés
Les dates d'ouverture et de fermeture
de la chasse aux oiseaux de passage
sont fixées par arrêtés ministériels
(arrêtés modifiés du 24 mars 2006
relatif à l'ouverture de la chasse aux
oiseaux de passage et au gibier d'eau
et du 19 janvier 2009 relatif aux dates
de fermeture de la chasse aux oiseaux
de passage et au gibier d'eau.)
Uniquement autorisée les samedis, dimanches, lundis,
mercredis et jours fériés.
27 août 2022 20 février 2023
5/8
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-07-22-00001 - Journal officiel de la Rpublique franaise - N 202 du 31 aot 2019 50 Espèces de
gibiers Date d’ouverture Date de fermeture Jours de chasse et conditions spécifiques à respecter
Pigeons
Les dates d'ouverture et de fermeture
de la chasse aux oiseaux de passage
sont fixées par arrêtés ministériels
(arrêtés modifiés du 24 mars 2006
relatif à l'ouverture de la chasse aux
oiseaux de passage et au gibier d'eau
et du 19 janvier 2009 relatif aux dates
de fermeture de la chasse aux oiseaux
de passage et au gibier d'eau.)
Tous les jours
Turdidés
Alouettes
Tourterelle
turque
Tourterelle
des bois
Tous les jours
En application de l’article D425-20-1 du Code de
l’environnement, la chasse à la tourterelle des bois est
soumise à un prélèvement maximal autorisé national
(PMA).
Tout chasseur ayant prélevé une tourterelle des bois
doit l’enregistrer en temps réel, dès qu’il est en
possession de l’oiseau capturé, sur l’application
mobile « ChassAdapt ».
Article 7 : dispositions spécifiques pour la gélinotte des bois
La chasse à la gélinotte des bois est interdite dans tout le département.
Article 8 : Vénerie sous terre
Sauf disposition spécifique, l’ouverture de la vénerie sous terre est fixée au 15 septembre 2022. La clôture de la vénerie sous terre est fixée au 15 janvier 2023.
Article 9 : Chasse à courre, à cor, à cri et au vol
La période d'ouverture de la chasse à courre, à cor et à cri est fixée du 15 septembre 2022 au 31 mars 2023. La période d’ouverture de la chasse au vol est fixée du 11 septembre 2022 jusqu’au 28 février 2023 . Les réglementations afférentes au marquage et au transport des animaux soumis à plan de chasse ou à plan de gestion demeurent applicables.
Article 10 : Chasse en réserve de chasse et de faune sauvage – dispositions spécifiques pour le sanglier Afin de maintenir l'équilibre agro-sylvo-cynégétique, en cas de cantonnement prolongé dans les réserves de chasse et de faune sauvage et de dégâts importants occasionnés aux cultures riveraines, le détenteur du droit de chasse est autorisé à exécuter une partie de son plan de gestion sanglier à l'intérieur de la réserve de chasse et de faune sauvage sise sur son territoire conformément à l'article R 422-86 du Code de l'environnement. L'organisateur de la battue doit préciser sur le registre de battue qu'il est intervenu dans la réserve. Un compte rendu annuel sera adressé à la fédération départementale des chasseurs de la Loire en précisant les jours d'intervention et le nombre de prélèvements.
Article 11 : Chasse par temps de neige
La chasse en temps de neige est interdite à l'exception de :
• la chasse au grand gibier soumis à plan de chasse (chevreuil, au daim et au mouflon) ; • la chasse au sanglier en battue, à l'approche et à l'affût dans le respect du plan de gestion cynégétique ; • la chasse au ragondin et au rat musqué ;
• la chasse au renard en battue ;
• la chasse au renard à l’approche ou à l’affût par les titulaires d’une attribution plan de chasse chevreuil ; seule est autorisée l’utilisation d’une arme à canon rayée ou d’un arc ; • la chasse à courre ;
• la vénerie sous terre.
6/8
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-07-22-00001 - Journal officiel de la Rpublique franaise - N 202 du 31 aot 2019 51 Article 12 : Sécurité
Les mesures de sécurités sont mises en œuvre conformément au schéma départemental de gestion cynégétique 2019-2025 approuvés par M. le préfet de la Loire le 02 juillet 2019 complété notamment par les dispositions réglementaires prévues à l’arrêté ministériel du 5 octobre 2020 relatif à la sécurité en matière d'activité cynégétique. À cet effet, tout organisateur d'une action collective de chasse à tir (battue) au grand gibier appose des panneaux de signalisation temporaire sur l'accotement ou à proximité immédiate des voies publiques pour signaler les entrées principales de la zone de chasse. L'apposition des panneaux est réalisée, avant tout commencement effectif de l'action de chasse considérée, le jour même. Le retrait des panneaux intervient le même jour, une fois l'action de chasse terminée.
Article 13 : Délais et voies de recours
Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par voie électronique depuis l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
Article 14 : Exécution
M. le secrétaire général de la préfecture de la Loire, Mmes et M. les sous-préfets, Mmes et MM. les maires, M. le responsable du service départemental de l'office français de la biodiversité et Mme la directrice départementale des territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à M. le président de la fédération départementale des chasseurs de la Loire et sera affiché dans chaque mairie et publié au recueil des actes administratifs.
Saint-Étienne, le 22 juillet 2022
La préfète,
Signé
Catherine SÉGUIN
7/8
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-07-22-00001 - Journal officiel de la Rpublique franaise - N 202 du 31 aot 2019 52 CHASSE DU LIEVRE DANS LES CADRES DES PLANS DE GESTION CYNEGETIQUE campagne 2022-2023
Ouverture | Fermeture Observations Communes
4 [MONTS DU BEAUJOLAIS NORD œ A3nov. D PARENT Arcinges, Belleroche, Belmont De La Loire, Cuinzier, Ecoche, Jamosse, La Gresle, Le Cergne, Mars, Mazilly, St Denis De Cabanne, St Germain La Montagne,
2 [PLAINE DE ROANNE EST oct. 21-nov. nn forée Boyer, Chandon, Chariieu, Coutouvre, Nandax, Pouïly/Charieu, St Hilaire/Chariieu, St Nizier Sous Charieu, St Pieme La Noaile, Villers.
3 [MONTS DU BEAUJOLAIS SUD | Oct | 11déc. Parenries Combre, Le Coteau, Montagny, Notre Dame De Boisset, Pemeux, Pradines, Regny, Saint Victor Sur Rhins, Saint Vincent De Boisset, Vougy. 4 |PLATEAU DE NEULISE OUEST œ 41Ldéc. Balbigny, Civens, Commelle Vemay, Cordelle, Epercieux St Paul, Neulse, Pangny, Pinay, Pouilly Les Feurs, St Cyr De Favieres, St Jodard, St Marcel De lundi j j Felines, St Pnest La Roche, Salvizinet, Vendranges.
dimanches et jours fériés Bussieres, Chirassimont, Cottance, Crozet/Gand, Essertines En Donzy, Founeaux, Jas, Lay, Machezal, Montchal, Neaux, Neronde, Panissieres, Rozier En 5 [PLATEAU DE NEULISE EST 0-oct. 11-déc. Donzy, St Barthelemy Lestra, St Cyr De Valorges, St Just La Pendue, St Martin Lestra, St Symphonen De Lay, Ste Agathe En Donzy, Ste Colombe/Gand,
Violay.
6 [MONTS DU LYONNAIS 11déc. lundis, mercredis, samedis, Avezzieux, Chatelus, Chaæzelles-SurLyon, Chevrieres, L'etrat, Fontanes, La Fouillouse (Partie Située À L'est Du Cours D'eau "Le Furan'), La Gimond, Grammond, L dimanches et jours fénés |La Talaudiere, La Tour En Jarez, Marcenod, Maringes, St Chnsto En Jarez, St Denis Sur Coïse, St Heand, St Medard En Forez, Sorbiers, Vincelles, Vingneux.
F j L'horme, Dargoïre, La Grand Crox, St-Etienne-Nord-Est 2, St-Genis-Terrenoire (Génilac), St-Jean-Bonnefond, St Joseph, St-Julien-En-Jarez, St-Martin-La-Plaine,
T7 |[JAREZ 25-sept. 11-déc. imanc} &i férés Tartarss, Valfieury, Celleu, Chagnon, La Culs (Génilac), Chateauneuf, Domieux, Famay. |zieu (St Chamond), Lorette, Pavezin, Rive-De-Gier, Ste-Cron-En-Jarez, Jus St-Martin-En-Coaileux, St-PaukEn-Jarez, La St-Romain-En-Jarez, Terrasse/Dorlay, Terrenoire (St Etienne), La-Valls-En-Gier.
8 COTEAUX DU PILAT oct. 11-déc. TR ts Bessey, La Chapelle Villars, Chavanay, Chuyer, Marcias-Lupe, Malleval, Pelussin, Roisey, St Appolnard, St Michel Rhone, St Pieme De Bœuf, Veranne, Verin.
9 |ARGENTAL 25sept | 1déc. Psp Bourg Argental, Burdignes, Colombier, Graix, St Juien Moi M., St Sauveur En Rue, Theïs La Combe, La Versanne.
, mercredis, samedis, Le Bessat, Jonzieux, Marlhes, Planfoy, Rochetaillee (St Etienne), St Genest Malfaux, St Regis Du Coin, St Romain Les Atheux, Tarentaise, Le Chambon 10 |PLATEAU DU PILAT 2Ssept | déc | Grec et jours férés _|Feugeroles Et La Ricamarie (Parties Situées Au Sud De La Rn 88).
Mecædis. dmarches et j Fraïsses, Firminy, Roche-La-Moliere, St-Genest-Lerpt, St-PaukEn-Cornillon, St Victor/Loire (Saint-Etienne), St-Just/Loire (St Just St Rambert), La Ricamane Et
11 |GRANGENT 0-oct. 11-déc. ° fériés PUS |Le Chambon-Feugerolles (Parties Situées Au Nord De La Rn 88), La Fouillouse, (Partie Située À L'ouest Du Cours D'eau "Le Furan' ), Et Toute La Partie Ouest De Saint-Etienne (Cantons De St Etienne Nord Ouest1, Saint-Etienne Nord Ouest 2, St Etienne Sud Ouest 1 Et St Etienne Sud Ouest 2), Unieux, Villars.
42 [PLAINE DU FOREZ EST Andrezieux Boutheon, Bellegarde En Forez, Chamboeuf, Cuzieu, Feurs, Marclopt, Montrond Les Bains, Rivas, St Andre Le Puy, St Bonnet Les Oules, St Cyr Les
Vignes, Saint-Galmier, St Laurent La Conche, Salt En Dorzy, Valeille, Veauche
, lundis, mercredis, samedis, |Boisset Les Montrond, Bonson, Chalain Le Comtal, Craintilleux, Grezieux Le Fromental, L'hopital Le Grand, Magneux Haute Rive, Moingt- Montbrison, Precieux,
13 PLAINE DU FOREZ SUD Bot | déc | cts et jours fériés |Savigneux, St Cyprien, St Romain Le Puy, Sury Le Comtal Urias, Veauchette. 44 PLAINE DU FOREZ NORD Arthun, Boen, Bussy-Albieux, Chalain D'uzore, Chambeon, Champdieu, Cleppe, Marcilly Le Chatel, Marcoux, Mzeneux, Montverdun, Momand, Nervieux, Poncins, Pralong, Saint-Etienne Le Molard, Saint Paul D'uzore, Sainte-Agathe-La-Bouteresse, Sainte Foy Saint Sulpice, Trelns.
15 |SUCS DU FOREZ sept | dé | dprpts Se lAboen, Chambies, Caloire, StMaurce-En-Gourgos, Lureca, Perñgneux, St Rambert (St Just St Ramber), St-Marcelin-En-Forez
lundis, js, je, Apinac, Bard, Chapelle-En-Lafaye, Chazelles-Sur-Lavieu, Chenereilles, Ecotay L'olme, Estivareilles, Gumieres, Marois, Merle, Montarcher, Rozier-Cote-D'aurec, 16 |MONTS DU FOREZ SUD 25-sept. 11-déc. imanches et férés Saint-Bonnet-Le-Chateau, Saint-Hilaire-Cusson-La-Valmitte, Saint Jean-Soleymieux, Saint-Naer-De-Fomas, Soleymieux, La Tourette, Usson-En-Forez, Boisset St jours Pnest, Lavieu, Lezigneux, Margene Chantagret, St Georges Hte Ville, St Thomas La Garde, Verneres En Forez
ï j Cervieres, Chalmazel, La Chamba, La Chambonie, Chatelneuf, La Cote En Couzan, Debats Riviere D'orpra, Essertines En Chatelneuf, L'hopital Sous Rochefort,
17 MONTS DU FOREZ NORD 25-sept. 11-déc. ai férés Jeansagniere, Lengneux, Noïretable, Palogneux, Roche, Sail Sous Couzan, Saint Bonnet Le Courreau, Saint Didier Sur Rochefort, Saint Georges En Couzan, dimanches et jours Saint Jean La Vetre, Saint Julien La Vetre, Saint Just En Bas, Saint Laurent S/ Rochefort, Saint Priest La Vetre, Saint Thurin, Les Salles, Sauvain, La Valla.
48 BASSIN DE L'AIX 5 41déc. lundis, mercredis, samedis, |[Ailleux, Amions, Bully, Cezay, Dance, Grezolles, Leigneux, Lure, Nolieux, Pommiers, St Germain Laval, St Georges De Baroilles, St Julien D'oddes, St Martin dimanches et jours fénés |La Sauvete, St Paul De Vezeln, St Polgues, St Sixte, Soutermon.
, lundis, mercredis, samedis, |Arcon, Champoly, Chener, Cremeaux, Jure, La Tuibere, Les Nos, St Just En Chevalet, St Marcel D'urfe, St Pnest La Prugne, St Rirand, St Romain D'urfe, 19 MONTS DE LA MADELEINE 25-sept. 11-déc. manches et jours fériés |Ct
A mercredis, samedis, Ambierke, Lentigny, Ouches, Pouilly Les Nonains, St Andre D'apchon, St Alban Les Eaux, St Jean St Maunce, St Leger Sur Roanne, Villemontais, Villerest, St 20 |COTE ROANNAISE Bot | TEnov | éanches et jours fériés |Haon Le Vieux, St Haon Le Chatel, Renaison
21 |PLAINE DE ROANNE OUEST oct. 20-nov. lundis, mercredis, samedis, La Benisson Dieu, Bnennon, Mably, Noailly, Riorges, Roanne, St Forgeux Lespinasse, St Germain Lespinasse, St Romain La Motte.
22 [PLAINE DE ROANNE NORD O-oct. 11-déc. dimanches et jours fénés |Changy, Le Crozet, La Pacaudiere, Sail Les Bains, St Bonnet Des Quarts, St Martin D'estreaux, Urbise, Vivans.
Chaque bèvre abattu devra préalablement à tout transport et sur les lieux même de sa capture, être muni du dispositif de marquage, dûment daté, réglementaire de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Loire. La chasse au hèvre est interdite sur les teritoires
n'adhérant pas à un Plan de Gestion Cynégétique Approuvé.
Annexe 1 :
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-07-22-00001 - Journal officiel de la Rpublique franaise - N 202 du 31 aot 2019 53 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2022-07-18-00002
Arrêté n°69/2022 accordant la médaille
d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2022
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2022-07-18-00002 - Arrêté n°69/2022 accordant la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2022 54 PRÉFÈTE
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N°69/2022 accordant la médaille d’honneur du travail
à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2022
La Préfète de la Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
VU le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du 12 décembre 2007 ;
VU le décret du 29 juillet 2020 nommant Madame Catherine SÉGUIN préfète de la Loire ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail ;
VU l'arrêté n°2022-124 du 12 juillet 2022 portant délégation de signature à Monsieur Hervé GERIN, sous-préfet de Roanne ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Roanne,
A R R E T E
Article 1 : La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur ALLEMAND Franck
Preparateur de commandes, ETABLISSEMENTS LINDER, VIOLAY. demeurant à CHIRASSIMONT
- Madame BARGE Nathalie
Monitrice-Educatrice, ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP, FEURS. demeurant à BULLY
- Madame BEAUJEU Amandine
Secretaire, SS2E, CHARLIEU.
demeurant à SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU
Standard : 04 77 23 64 64
Télécopie : 04 77 71 42 78
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE CEDEX 1/26
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2022-07-18-00002 - Arrêté n°69/2022 accordant la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2022 55 - Madame BENAISSA Nadia
Responsable magasin, MARIONNAUD LAFAYETTE, MABLY.
demeurant à ROANNE
- Monsieur BERGEY Stephane
Convoyeur de fonds, LOOMIS FRANCE, LYON.
demeurant à SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY
- Madame BERTHELIER Maryline
Infirmière D. E., CLINIQUE DU RENAISON, ROANNE.
demeurant à ROANNE
- Monsieur BERT Jean Daniel
Chef d'équipe, MATERIEL D'ELEVAGE FOREZIEN, ÉPERCIEUX-SAINT-PAUL. demeurant à NEULISE
- Madame BERTRAND Caroline
Assistante dentaire, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE, SAINT-ÉTIENNE.
demeurant à SAINT-ALBAN-LES-EAUX
- Monsieur BIETTRON Jérome
Electromecanicien, APCO TECHNOLOGIES SAS, CRISSEY.
demeurant à ROANNE
- Monsieur BIROT Charles
Conseiller gestion patrimoniale, LYONNAISE DE BANQUE, LYON. demeurant à VILLEREST
- Madame BLANC Beatrice
Employe commercial 3, CSF, RIORGES.
demeurant à RIORGES
- Monsieur BLATRIX David
Technicien electronicien, BRANDT FRANCE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE. demeurant à SAINT-MARCEL-DE-FELINES
- Monsieur BOLDRINI Gerard
Mecanicien monteur, GIMAEX FIRE TRUCKS, ROANNE.
demeurant à VILLERS
- Madame BONNEFOND Ghislaine
Noueuse, ETABLISSEMENTS LINDER, VIOLAY.
demeurant à BUSSIERES
- Madame BONNEVILLE Maria
Maîtresse de maison, ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP, FEURS. demeurant à BALBIGNY
- Madame BONNOT Emilie
Maître d'hôtel, CIRA RESTAURATION, ROANNE.
demeurant à SAINT-JUST-LA-PENDUE
Standard : 04 77 23 64 64
Télécopie : 04 77 71 42 78
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE CEDEX 2/26
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2022-07-18-00002 - Arrêté n°69/2022 accordant la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2022 56 - Madame BRILHAC Claire
Ingenieur technologue, STERIFLOW, ROANNE.
demeurant à ROANNE
- Monsieur BRU Mathias
Opérateur de conditionnement, REFRESCO FRANCE S.A.S., SAINT-ALBAN-LES- EAUX.
demeurant à ROANNE
- Monsieur BRUNEL Bernard
Stelliteur, FOREZIENNE - M.F.L.S., ÉPERCIEUX-SAINT-PAUL.
demeurant à SAINTE-COLOMBE-SUR-GAND
- Monsieur BRUN Jerome
Ingenieur informaticien, BARRIQUAND TECHNOLOGIES THERMIQUES, ROANNE.
demeurant à VILLEREST
- Madame BUFFIN Severine
Assistante administration des ventes, STERIFLOW, ROANNE.
demeurant à ROANNE
- Madame BURNICHON Marie-Laure
Assistante de copropriete, EMERIA EUROPE, ANTONY.
demeurant à ROANNE
- Monsieur BUSON Jacky
Magasinier, GIMAEX FIRE TRUCKS, ROANNE.
demeurant à MABLY
- Madame CHABERT Laure
Sénior expérimenté audit, KPMG, ROANNE.
demeurant à COMMELLE-VERNAY
- Monsieur CHARLIER Robert
Soudeur constructeur, MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE OU MCG FRANCE, SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU.
demeurant à SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE
- Monsieur CHARTRE Christophe
Technicien de maintenance, CIGMA, HÉRICOURT.
demeurant à SAINT-PAUL-DE-VEZELIN
- Madame CHATAL Severine
Assistante commerciale, ETABLISSEMENTS LINDER, VIOLAY.
demeurant à VIOLAY
- Monsieur CHAUDAGNE Julien
Soudeur monteur, FRANCEL EMERSON, ROANNE.
demeurant à BULLY
Standard : 04 77 23 64 64
Télécopie : 04 77 71 42 78
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE CEDEX 3/26
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2022-07-18-00002 - Arrêté n°69/2022 accordant la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2022 57 - Madame CLAIR Stéphanie
Directeur d'agence, LYONNAISE DE BANQUE, AMPLEPUIS.
demeurant à LE CERGNE
- Madame COLLONGE Sandrine
Responsable d'équipe salle propre, EVOLUTIS, BRIENNON.
demeurant à BRIENNON
- Madame CORNELOUP Isabelle
Assistante réglementaire et qualité, EVOLUTIS, BRIENNON.
demeurant à ROANNE
- Monsieur DAUCE Aurélien
Technicien animalier, CHARLES RIVER LABORATORIES FRANCE SAFETY ASSESSMENT, SAINT-GERMAIN-NUELLES.
demeurant à VIOLAY
- Madame DAVID Nathalie
Assistante comptable fournisseurs, STERIFLOW, ROANNE.
demeurant à NEAUX
- Madame DELARCHE Sylvie
Cadre, JACOBS DOUWE EGBERTS FR SNC, ANDREZIEUX-BOUTHEON. demeurant à LE COTEAU
- Madame DI ROSA Lydie
Approvisionneur, NEXTER SYSTEMS, ROANNE.
demeurant à RIORGES
- Madame DORIER Nicole
Conductrice d'autocars, AUTOCARS MAISONNEUVE, BELLEVILLE-EN- BEAUJOLAIS.
demeurant à LE COTEAU
- Monsieur DUCHASSIN Emmanuel
Chaudronnier soudeur, BARRIQUAND ECHANGEURS, ROANNE. demeurant à SAINT-BONNET-DES-QUARTS
- Madame DUCREUX Estelle
Conductrice d'autocars, AUTOCARS MAISONNEUVE, BELLEVILLE-EN- BEAUJOLAIS.
demeurant à BALBIGNY
- Madame DUGELAY Elisabeth
Operatrice sur presses, ESARIS INDUSTRIES - SITE THIVEND, CHARLIEU. demeurant à CHARLIEU
- Monsieur DUPERRAY Gilles
Operateur metallier, MALERBA, COURS.
demeurant à CUINZIER
Standard : 04 77 23 64 64
Télécopie : 04 77 71 42 78
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE CEDEX 4/26
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2022-07-18-00002 - Arrêté n°69/2022 accordant la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2022 58 - Madame DUPIN Veronique
Chargee de clientele, LYONNAISE DE BANQUE, ROANNE.
demeurant à PERREUX
- Monsieur DURAND Mickael
Chef d'atelier chaudronnerie, STERIFLOW, ROANNE.
demeurant à RIORGES
- Monsieur DUROURE Nicolas
Responsable achats, BARRIQUAND ECHANGEURS, ROANNE.
demeurant à ROANNE
- Madame ESBER Karine
Technicienne prestation, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE, SAINT-ÉTIENNE.
demeurant à ROANNE
- Monsieur ETAIX Jerome
Chef equipe atelier chaudronnerie, STERIFLOW, ROANNE.
demeurant à PERREUX
- Madame FEDIX Chantal
Conductrice d'autocars, AUTOCARS MAISONNEUVE, BELLEVILLE-EN- BEAUJOLAIS.
demeurant à COMMELLE-VERNAY
- Monsieur FERREIRA David
Opérateur machine, BARRIQUAND ECHANGEURS, ROANNE.
demeurant à POUILLY-LES-NONAINS
- Monsieur FOURNIER Pierre
Chef d'équipe, REFRESCO FRANCE S.A.S., SAINT-ALBAN-LES-EAUX. demeurant à VILLEREST
- Madame GARCIA Amélie
Vendeuse, JULES, ROANNE.
demeurant à ROANNE
- Madame GARDETTE Carole
Hotesse de caisse, CSF, RIORGES.
demeurant à ROANNE
- Monsieur GAUTHIER Emmanuel
Chaudronnier soudeur, BARRIQUAND ECHANGEURS, ROANNE. demeurant à ROANNE
- Monsieur GEDIK Hüsamettin
Grazeur, POYET - MOTTE, COURS.
demeurant à VILLEREST
- Madame GEOFFRAY Beatrice
Gestionnaire recouvrement contentieux, ALLIADE HABITAT, SAINT-ÉTIENNE. demeurant à PERREUX
Standard : 04 77 23 64 64
Télécopie : 04 77 71 42 78
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE CEDEX 5/26
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2022-07-18-00002 - Arrêté n°69/2022 accordant la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2022 59 - Madame GERVAIS Jessica
Comptable, SEHCOR GROUPE, ROANNE.
demeurant à RIORGES
- Madame GIBERT Maryline
Chargee d'affaires, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD-EST, SAINT JUST EN CHEVALET.
demeurant à SAINT-PRIEST-LA-PRUGNE
- Monsieur GIRARDIN Jean-Michel
Responsable cao, BARRIQUAND TECHNOLOGIES THERMIQUES, ROANNE. demeurant à SAINT-CYR-DE-FAVIERES
- Madame GODEFROY Sandrine
Aide - soignante, CLINIQUE DU RENAISON, ROANNE.
demeurant à SURY-LE-COMTAL
- Monsieur GOUFRIER Yann
Adjoint technique terriotrial, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, RIORGES.
demeurant à RIORGES
- Monsieur GOUTAUDIER Pascal
Responsable service restauration, SODEXO ENTREPRISES, SAINT-NIZIER-SOUS- CHARLIEU.
demeurant à SAINT-HAON-LE-VIEUX
- Monsieur GRAVIER Gerald
Responsable d'équipe, FLEXITECH EUROPE, PANISSIÈRES.
demeurant à PERREUX
- Monsieur GUILLERMET Christophe
Responsable production, RTI INDUSTRIES, VASSELAY.
demeurant à RIORGES
- Monsieur GUITARD Patrice
Affuteur, FOREZIENNE - M.F.L.S., ÉPERCIEUX-SAINT-PAUL.
demeurant à SAINT-PRIEST-LA-ROCHE
- Madame JACQUET Cindy
Assistante dentaire, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE, SAINT-ÉTIENNE.
demeurant à SAINT-CYR-DE-FAVIERES
- Monsieur JOANNIN Olivier
Coordinateur de lignes, REFRESCO FRANCE S.A.S., SAINT-ALBAN-LES-EAUX. demeurant à SAINT-ALBAN-LES-EAUX
- Monsieur JOASSARD Olivier
Affuteur, FOREZIENNE - M.F.L.S., ÉPERCIEUX-SAINT-PAUL.
demeurant à BALBIGNY
Standard : 04 77 23 64 64
Télécopie : 04 77 71 42 78
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE CEDEX 6/26
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2022-07-18-00002 - Arrêté n°69/2022 accordant la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2022 60 - Monsieur KATUSZYNSKI Franck
Technicien de maintenance, REFRESCO FRANCE S.A.S., SAINT-ALBAN-LES- EAUX.
demeurant à ROANNE
- Madame KREMER Emelyne
Infirmière, CLINIQUE DU RENAISON, ROANNE.
demeurant à SAINT-POLGUES
- Monsieur LACOSTE Jean-François
Technicien méthodes lancement et plannification, BARRIQUAND ECHANGEURS, ROANNE.
demeurant à RIORGES
- Madame LAINE Fabienne
Infirmière, CLINIQUE DU RENAISON, ROANNE.
demeurant à SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU
- Monsieur LASSAIGNE Steve
Chaudronnier soudeur, BARRIQUAND ECHANGEURS, ROANNE. demeurant à CHANGY
- Madame LASSEIGNE Delphine
Technicien rh - gestionnaire d'etablissement, NEXTER SYSTEMS, ROANNE. demeurant à SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE
- Monsieur LOUYS Jean-Philippe
Gestionnaire TDE, REFRESCO FRANCE S.A.S., SAINT-ALBAN-LES-EAUX. demeurant à BAUGY
- Madame MADJI Marie Joelle
Referent budgetaire, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE, SAINT-ÉTIENNE.
demeurant à ROANNE
- Madame MARTEL Isabelle
Préparatrice de chantier, CASTMETAL FEURS, FEURS.
demeurant à BALBIGNY
- Madame MARTIN Nadia
Salariée, S.A.S.AGDE COUBLANC, COUBLANC.
demeurant à CHARLIEU
- Madame MATEUIL Sylvie
Assistante administrative des services techniques, STERIFLOW, ROANNE. demeurant à MABLY
- Monsieur MECHIN Frederic
Banquier prive, CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE, SAINT- ÉTIENNE.
demeurant à MABLY
Standard : 04 77 23 64 64
Télécopie : 04 77 71 42 78
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE CEDEX 7/26
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2022-07-18-00002 - Arrêté n°69/2022 accordant la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2022 61 - Monsieur MERCIER Sylvain
Employé de banque, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD-EST, CHARLIEU. demeurant à LA GRESLE
- Madame MERMET DAGUES Sophie
Responsable d animation commerciale, AESIO MUTUELLE, PARIS. demeurant à BALBIGNY
- Monsieur MEYER Alain
Responsable commercial, EVOLUTIS, BRIENNON.
demeurant à VILLEREST
- Madame MONCHANIN Christine
Technicienne administratif, FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG, SAINT- ÉTIENNE.
demeurant à SAINT-HILAIRE-SOUS-CHARLIEU
- Madame MONTIBERT Pascale
Comptable, MALERBA, COURS.
demeurant à CHANDON
- Monsieur MOREL Nicolas
Mecanicien monteur, GIMAEX FIRE TRUCKS, ROANNE.
demeurant à SAINT-GERMAIN-LESPINASSE
- Monsieur MORIN Cédric
Ingénieur, NEXTER SYSTEMS, ROANNE.
demeurant à RIORGES
- Monsieur MOTTET Olivier
Chef cuisinier, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, RIORGES. demeurant à SAINT-ANDRE-D'APCHON
- Madame MOUTTET Damien
Vendeur, TAPIS SAINT MACLOU, WATTRELOS.
demeurant à MARS
- Monsieur MUGUET Daniel
Tisseur, LES TISSAGES DE CHARLIEU, CHARLIEU.
demeurant à CHANDON
- Madame MUZELLE Martine
Visiteuse, ETABLISSEMENTS LINDER, VIOLAY.
demeurant à SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY
- Monsieur NICOLAS Patrice
Conseiller clientèle professionnels, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, LYON.
demeurant à POUILLY-SOUS-CHARLIEU
- Madame NOAILLY Valerie
Responsable du service du personnel, GIRAUD PRODUCTIONS, COURS. demeurant à VILLERS
Standard : 04 77 23 64 64
Télécopie : 04 77 71 42 78
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE CEDEX 8/26
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2022-07-18-00002 - Arrêté n°69/2022 accordant la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2022 62 - Monsieur NUGUES Stéphane
Chef de projets moa, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE. demeurant à LE COTEAU
- Madame OLLIER Nadine
Assistante audioprothesiste, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE-HAUTE LOIRE-PUY DE DOME, SAINT-ÉTIENNE.
demeurant à ROANNE
- Madame PANARINFO Stephanie
Gestionnaire patrimoine immobilier, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE, SAINT-ÉTIENNE.
demeurant à COUTOUVRE
- Madame PATET Corinne
Ouvrière polyvalente, ITHAC, SAINT-ÉTIENNE.
demeurant à ROANNE
- Madame PELOSSE Annick
Agent administratif, CLINIQUE DU RENAISON, ROANNE.
demeurant à SAINT-JEAN-SAINT-MAURICE-SUR-LOIRE
- Madame PERRIER Valérie
Conseillère emploi, POLE EMPLOI, LYON.
demeurant à SAINT-JEAN-SAINT-MAURICE-SUR-LOIRE
- Monsieur PIMENTEL Joao Luis
Responsable si, C CHEZ VOUS, ANDREZIEUX-BOUTHEON.
demeurant à COUTOUVRE
- Monsieur POULETTE Philippe
Responsable achats, STERIFLOW, ROANNE.
demeurant à LA GRESLE
- Madame PREFOL Alexandra
Assistante RH, REFRESCO FRANCE S.A.S., SAINT-ALBAN-LES-EAUX. demeurant à RENAISON
- Madame REGNAULT Amelie
Referent technique prestations, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE, SAINT-ÉTIENNE.
demeurant à ROANNE
- Monsieur REZZOUG Laid
Opérateur agroalimentaire, REFRESCO FRANCE S.A.S., SAINT-ALBAN-LES- EAUX.
demeurant à SAINT-ALBAN-LES-EAUX
- Madame RIOM Emmanuelle
Infirmière, CLINIQUE DU RENAISON, ROANNE.
demeurant à VILLEREST
Standard : 04 77 23 64 64
Télécopie : 04 77 71 42 78
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE CEDEX 9/26
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2022-07-18-00002 - Arrêté n°69/2022 accordant la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2022 63 - Madame ROCHET Evelyne
Assistante exploitation, AUTOCARS MAISONNEUVE, BELLEVILLE-EN- BEAUJOLAIS.
demeurant à ROANNE
- Madame ROULLET Virginie
Vendeuse, AGRI SUD EST CENTRE SA, CHAUFFAILLES.
demeurant à SAINT-DENIS-DE-CABANNE
- Monsieur SAPEY Emmanuel
Agent d'exploitation, SAUR, SAINT-GERMAIN-LAVAL.
demeurant à VÉZELIN-SUR-LOIRE
- Madame SOUBAGNE Lise Marie
Attache technico commercial, BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, METZ.
demeurant à ROANNE
- Monsieur TANTOT Frederic
Employe commercial3, CSF, RIORGES.
demeurant à AMBIERLE
- Monsieur TARDIVO Yves
Chaudronnier soudeur, BARRIQUAND ECHANGEURS, ROANNE. demeurant à SAINT-ANDRE-D'APCHON
- Monsieur TELINHOS Rui
Ouvrier, ONET LOGISTIQUE, ROANNE.
demeurant à BULLY
- Madame TERRAILLON Marie Laure
Contôleuse qualité, S.A.S.AGDE COUBLANC, COUBLANC.
demeurant à CHARLIEU
- Monsieur THIVANT Romain
Responsable chaudronnerie, GIMAEX FIRE TRUCKS, ROANNE.
demeurant à CHANGY
- Monsieur THIVILLIER Didier
Agent technique, SYND MIXTE RETENUE BARRAGE VILLEREST, VILLEREST. demeurant à VILLEREST
- Madame TOSOLINI Corine
Conseillère emploi, FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG, SAINT- ÉTIENNE.
demeurant à ROANNE
- Monsieur TOURNAIRE Cédric
Conducteur de machine, REFRESCO FRANCE S.A.S., SAINT-ALBAN-LES-EAUX. demeurant à CHERIER
Standard : 04 77 23 64 64
Télécopie : 04 77 71 42 78
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE CEDEX 10/26
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2022-07-18-00002 - Arrêté n°69/2022 accordant la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2022 64 - Madame TRACLET Celine
Conseillere a l'emploi, POLE EMPLOI, LYON.
demeurant à COUTOUVRE
- Monsieur TRAMBOUZE Bruno
Ouvrier, ONET LOGISTIQUE, ROANNE.
demeurant à ROANNE
- Monsieur TREMBLAY David
Cadre fonctionnel responsable commissionnement gerants mandataires non salaries, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE.
demeurant à SAINT-GERMAIN-LAVAL
- Monsieur TRIET Kevin
Reporter 1e echelon, GROUPE PROGRES SA, LYON.
demeurant à RENAISON
- Madame TRIOMPHE Delphine
Ouvriere, ETABLISSEMENTS LINDER, VIOLAY.
demeurant à VIOLAY
- Monsieur VALFORT Gregory
Technicien fabrication, STERIFLOW, ROANNE.
demeurant à PERREUX
- Monsieur VAURE Jean-François
Technicien methodes, EVOLUTIS, BRIENNON.
demeurant à CHANGY
- Monsieur VAZQUEZ LLANA Sébastien
Magasinier, REFRESCO FRANCE S.A.S., SAINT-ALBAN-LES-EAUX. demeurant à ROANNE
- Madame VERNAT Caroline
Conseillère accueil bancaire, CREDIT LYONNAIS, ROANNE.
demeurant à RIORGES
- Monsieur VERNAT Loïc
Employe de banque, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, LYON. demeurant à RIORGES
- Monsieur VIGANNE Romuald
Opérateur machine soudage, BARRIQUAND ECHANGEURS, ROANNE. demeurant à MABLY
- Madame VINCENT Valérie
Agent de service Hospitalier, CLINIQUE DE LA SAUVEGARDE, LYON. demeurant à SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY
- Monsieur YIGITER Ahmet
TTH Thermique, CASTMETAL FEURS, FEURS.
demeurant à ROANNE
Standard : 04 77 23 64 64
Télécopie : 04 77 71 42 78
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE CEDEX 11/26
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2022-07-18-00002 - Arrêté n°69/2022 accordant la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2022 65 - Monsieur ZARETZKI Daniel
Responsable de site, SUD-EST PRESTATION, CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE. demeurant à RENAISON
Article 2 : La médaille d’honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Madame ARQUILLERE Catherine
Ouvriere service expedition, ETABLISSEMENTS LINDER, VIOLAY. demeurant à BUSSIERES
- Monsieur AUBOYER Lionel
Chargé de travaux, AESIO MUTUELLE, PARIS.
demeurant à ROANNE
- Madame AUBOYER Marie-Christine
Agent de ménage, AESIO MUTUELLE, PARIS.
demeurant à ROANNE
- Madame BARRAS Annick
Responsable adv, BARRIQUAND TECHNOLOGIES THERMIQUES, ROANNE. demeurant à ROANNE
- Monsieur BARRET Didier
Technicien reseau, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, CHARLIEU.
demeurant à RENAISON
- Madame BARRIER Maria
Infirmière, CLINIQUE DU RENAISON, ROANNE.
demeurant à ROANNE
- Monsieur BERT Jean Daniel
Chef d'équipe, MATERIEL D'ELEVAGE FOREZIEN, ÉPERCIEUX-SAINT-PAUL. demeurant à NEULISE
- Madame BERTRAND Pascale
Responsable industriel, NEXTER SYSTEMS, ROANNE.
demeurant à RIORGES
- Monsieur BOLDRINI Gerard
Mecanicien monteur, GIMAEX FIRE TRUCKS, ROANNE.
demeurant à VILLERS
- Madame BONNEVILLE Maria
Maîtresse de maison, ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP, FEURS. demeurant à BALBIGNY
- Monsieur BRUNEL Bernard
Stelliteur, FOREZIENNE - M.F.L.S., ÉPERCIEUX-SAINT-PAUL.
demeurant à SAINTE-COLOMBE-SUR-GAND
Standard : 04 77 23 64 64
Télécopie : 04 77 71 42 78
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE CEDEX 12/26
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2022-07-18-00002 - Arrêté n°69/2022 accordant la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2022 66 - Monsieur BUSON Jacky
Magasinier, GIMAEX FIRE TRUCKS, ROANNE.
demeurant à MABLY
- Monsieur CHARLIER Robert
Soudeur constructeur, MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE OU MCG FRANCE, SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU.
demeurant à SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE
- Monsieur CHAZOT Laurent
Technicien bureau d'etudes, STERIFLOW, ROANNE.
demeurant à VILLEREST
- Monsieur CHEMIER Pascal
Opérateur polyvalent, BARRIQUAND ECHANGEURS, ROANNE. demeurant à RIORGES
- Monsieur CROZET Herve
Manager puis depuis 2mois employe commercial niveau 4, CSF, RIORGES. demeurant à COMMELLE-VERNAY
- Madame DESPRES Pascale
Conseillere de l'emploi, POLE EMPLOI, ROANNE.
demeurant à MACHEZAL
- Monsieur DE TOMMASO Christian
Soudeur, ALTRAD SAINT DENIS, SAINT-DENIS-DE-CABANNE.
demeurant à SAINT-CYR-DE-FAVIERES
- Monsieur DJIGO Pascal
Responsable qualité, NEXTER SYSTEMS, ROANNE.
demeurant à ROANNE
- Madame DORIER Nicole
Conductrice d'autocars, AUTOCARS MAISONNEUVE, BELLEVILLE-EN- BEAUJOLAIS.
demeurant à LE COTEAU
- Monsieur DUBOUIS Didier
Technicien charge d'affaires, GIMAEX FIRE TRUCKS, ROANNE.
demeurant à JARNOSSE
- Monsieur FAVIER Jean-François
Responsable de secteur, ALLIADE HABITAT, LYON.
demeurant à LA BENISSON-DIEU
- Madame FERNANDEZ Laurence
Chargee de clientele, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, VAULX-EN-VELIN.
demeurant à RIORGES
Standard : 04 77 23 64 64
Télécopie : 04 77 71 42 78
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE CEDEX 13/26
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2022-07-18-00002 - Arrêté n°69/2022 accordant la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2022 67 - Madame FEUGERE Sylvie
Secrétaire commerciale, T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT- DISTRIBUTION, LYON 7E ARRONDISSEMENT.
demeurant à MABLY
- Monsieur FEUVRIER Renaud
Directeur des etudes et applications, GIMAEX FIRE TRUCKS, ROANNE. demeurant à ROANNE
- Monsieur FRIZOT Vincent
Responsable des systemes d information, STERIFLOW, ROANNE. demeurant à COMMELLE-VERNAY
- Monsieur GAREL Pascal
Dessinateur projeteur, STERIFLOW, ROANNE.
demeurant à VIOLAY
- Monsieur GAUTHIER Emmanuel
Chaudronnier soudeur, BARRIQUAND ECHANGEURS, ROANNE. demeurant à ROANNE
- Madame GEOFFRAY Beatrice
Gestionnaire recouvrement contentieux, ALLIADE HABITAT, SAINT-ÉTIENNE. demeurant à PERREUX
- Monsieur GIRARDIN Jean-Michel
Responsable cao, BARRIQUAND TECHNOLOGIES THERMIQUES, ROANNE. demeurant à SAINT-CYR-DE-FAVIERES
- Monsieur GIRIN Michel
Comptable, AP3C EXPERT-COMPTABLE, ROANNE.
demeurant à COMMELLE-VERNAY
- Monsieur HERMER Jacques
Support technique grands projets, GIMAEX FIRE TRUCKS, ROANNE. demeurant à RENAISON
- Madame HIMEUR Kheira
Aide - soignante, CLINIQUE DU RENAISON, ROANNE.
demeurant à MABLY
- Monsieur JACQUET Christophe
Technicien methodes, STERIFLOW, ROANNE.
demeurant à RIORGES
- Monsieur JOASSARD Olivier
Affuteur, FOREZIENNE - M.F.L.S., ÉPERCIEUX-SAINT-PAUL.
demeurant à BALBIGNY
- Monsieur LACOURTABLAISE Didier
Trémilleur, IP3 LYON, CHARLIEU.
demeurant à BRIENNON
Standard : 04 77 23 64 64
Télécopie : 04 77 71 42 78
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE CEDEX 14/26
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2022-07-18-00002 - Arrêté n°69/2022 accordant la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2022 68 - Madame LAPOIRE Francoise
Ourdisseuse, ETABLISSEMENTS LINDER, VIOLAY.
demeurant à SAINT-MARCEL-DE-FELINES
- Madame MAGAT Chantal
Responsable expedition, ETABLISSEMENTS LINDER, VIOLAY.
demeurant à VIOLAY
- Madame MONTARLOT BERCIER Marie-francoise
Responsable service social, FIDUCIAL CONSULTING, COURBEVOIE. demeurant à CHARLIEU
- Monsieur MUGUET Daniel
Tisseur, LES TISSAGES DE CHARLIEU, CHARLIEU.
demeurant à CHANDON
- Madame OLLIER Nadine
Assistante audioprothesiste, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE-HAUTE LOIRE-PUY DE DOME, SAINT-ÉTIENNE.
demeurant à ROANNE
- Monsieur ORGAER Bruno
Chef d'équipe, BARRIQUAND ECHANGEURS, ROANNE.
demeurant à ROANNE
- Monsieur PERRIN Bernard
Monteur, ALTRAD SAINT DENIS, SAINT-DENIS-DE-CABANNE.
demeurant à MAIZILLY
- Monsieur POMMIER Eric
Directeur général, BARRIQUAND TECHNOLOGIES THERMIQUES, ROANNE. demeurant à SAINT-VINCENT-DE-BOISSET
- Monsieur PORTAILLER Lilian
Chargé de missions, POLE EMPLOI, LYON.
demeurant à VILLEREST
- Monsieur POULETTE Philippe
Responsable achats, STERIFLOW, ROANNE.
demeurant à LA GRESLE
- Madame PRAS Florence
Directrice de magasin, ARMAND THIERY SAS, ROANNE.
demeurant à ROANNE
- Monsieur RICARD Lionel
Chaudronnier soudeur, STERIFLOW, ROANNE.
demeurant à ROANNE
- Madame ROCHET Evelyne
Assistante exploitation, AUTOCARS MAISONNEUVE, BELLEVILLE-EN- BEAUJOLAIS.
demeurant à ROANNE
Standard : 04 77 23 64 64
Télécopie : 04 77 71 42 78
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE CEDEX 15/26
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2022-07-18-00002 - Arrêté n°69/2022 accordant la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2022 69 - Madame ROLHION-PALAIS Sandra
Expert fonctionnel si, SEB DEVELOPPEMENT, ÉCULLY.
demeurant à COMMELLE-VERNAY
- Madame ROTAT Isabelle
Aide-soignante qualifiée, CLINIQUE DU RENAISON, ROANNE.
demeurant à SAIL-LES-BAINS
- Monsieur ROUX Jean-Pierre
Responsable controle qualite, STERIFLOW, ROANNE.
demeurant à COMMELLE-VERNAY
- Madame SCHMITT Rachel
Responsable ordonnancement lancement, SS2E, CHARLIEU.
demeurant à RIORGES
- Madame SEROLE Barbara
Aide soignante, ASSOCIATION FAMILIALE PROTESTANTE, ROANNE. demeurant à SAINT-HAON-LE-CHATEL
- Madame SOTTON Françoise
Secrétaire achats, BARRIQUAND ECHANGEURS, ROANNE.
demeurant à OUCHES
- Monsieur TANTOT Frederic
Employe commercial3, CSF, RIORGES.
demeurant à AMBIERLE
- Monsieur TARTARIN Franck
Macon fumiste, O-I FRANCE SAS, VEAUCHE.
demeurant à SAINT-GERMAIN-LAVAL
- Monsieur THEPIN Florent
Conseiller prevention, CAMPENON BERNARD CENTRE EST, VILLEURBANNE. demeurant à SAINT-VINCENT-DE-BOISSET
- Madame TISSIER Nadine
Hotesse de caisse, CSF, RIORGES.
demeurant à SAINT-ALBAN-LES-EAUX
- Madame TISSOT Monique
Responsable couture, ETABLISSEMENTS LINDER, VIOLAY.
demeurant à BUSSIERES
- Madame VERNE Armelle
Assistante commerciale, BARRIQUAND TECHNOLOGIES THERMIQUES, ROANNE.
demeurant à AMBIERLE
- Madame VERNE Christelle
Aide - soignante, CLINIQUE DU RENAISON, ROANNE.
demeurant à SAINT-CYR-DE-VALORGES
Standard : 04 77 23 64 64
Télécopie : 04 77 71 42 78
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE CEDEX 16/26
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2022-07-18-00002 - Arrêté n°69/2022 accordant la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2022 70 - Monsieur VERRIERE Frederic
Chef d'équipe, BARRIQUAND ECHANGEURS, ROANNE.
demeurant à COMMELLE-VERNAY
- Monsieur VIDINHA Vitore
Technicien operatuer d essais, NEXTER SYSTEMS, ROANNE.
demeurant à SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU
Article 3 : La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :
- Monsieur ARISDAKESSIAN Gilles
Employé de banque, BANQUE DE FRANCE, SAINT-ÉTIENNE.
demeurant à COMMELLE-VERNAY
- Madame AUBRET Christine
Secrétaire de direction, S.A.S.AGDE COUBLANC, COUBLANC.
demeurant à VILLERS
- Madame BALAVY Evelyne
Responsable service pd, STERIFLOW, ROANNE.
demeurant à RIORGES
- Monsieur BARNAY Didier
Technicien qualité, STERIFLOW, ROANNE.
demeurant à MABLY
- Madame BELOT Véronique
Negociatrice immobilier, ALLIADE HABITAT, LYON.
demeurant à ROANNE
- Monsieur BERT Jean Daniel
Chef d'équipe, MATERIEL D'ELEVAGE FOREZIEN, ÉPERCIEUX-SAINT-PAUL. demeurant à NEULISE
- Madame BLIGUET Frederique
Comptable/rh, STERIFLOW, ROANNE.
demeurant à COMMELLE-VERNAY
- Monsieur BOLDRINI Gerard
Mecanicien monteur, GIMAEX FIRE TRUCKS, ROANNE.
demeurant à VILLERS
- Madame BOUCAUD Marie-Pierre
Technicien conseil chargé d'accueil, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA LOIRE, ROANNE.
demeurant à PERREUX
- Madame BOURBON Véronique
Chauffeur préparatrice, OCP REPARTITION, SAINT-OUEN-SUR-SEINE. demeurant à MONTAGNY
Standard : 04 77 23 64 64
Télécopie : 04 77 71 42 78
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE CEDEX 17/26
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2022-07-18-00002 - Arrêté n°69/2022 accordant la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2022 71 - Madame BOURLIER Chantal
Commerciale, FRANCE BOISSONS RHONE ALPES, CORBAS.
demeurant à POUILLY-LES-NONAINS
- Monsieur BOURRAT Alain
Expediteur, ETABLISSEMENTS LINDER, VIOLAY.
demeurant à SAINT-MARCEL-DE-FELINES
- Madame BOURRAT Nicole
Ouvriere echantillonnage, ETABLISSEMENTS LINDER, VIOLAY.
demeurant à SAINT-MARCEL-DE-FELINES
- Madame BROSSARD Valerie
Assistante dentaire, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE, SAINT-ÉTIENNE.
demeurant à ROANNE
- Madame BURNICHON Renée
Aide - soignante, CLINIQUE DU RENAISON, ROANNE.
demeurant à ROANNE
- Monsieur BUSON Jacky
Magasinier, GIMAEX FIRE TRUCKS, ROANNE.
demeurant à MABLY
- Monsieur CARTIER Christophe
Attaché technico commercial, TIMAC AGRO, SAINT-MALO.
demeurant à POUILLY-SOUS-CHARLIEU
- Monsieur CARTIER Thierry
Dessinateur projeteur, STERIFLOW, ROANNE.
demeurant à SAINT-ALBAN-LES-EAUX
- Madame CHALOT Corinne
Chargee d affaires professionnelles, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD-EST, CHARLIEU.
demeurant à RENAISON
- Monsieur CHARLIER Robert
Soudeur constructeur, MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE OU MCG FRANCE, SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU.
demeurant à SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE
- Madame CHRISTOPHE Catherine
Secrétaire commerciale, BARRIQUAND TECHNOLOGIES THERMIQUES, ROANNE.
demeurant à AMBIERLE
- Monsieur DEBOUT Jacques
Fondé de pouvoir, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA LOIRE, SAINT- ETIENNE.
demeurant à VOUGY
Standard : 04 77 23 64 64
Télécopie : 04 77 71 42 78
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE CEDEX 18/26
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2022-07-18-00002 - Arrêté n°69/2022 accordant la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2022 72 - Madame DELAMIR Pascale
Responsable d unite, U R S S A F RHONE ALPES, VENISSIEUX.
demeurant à ROANNE
- Madame DORIER Nicole
Conductrice d'autocars, AUTOCARS MAISONNEUVE, BELLEVILLE-EN- BEAUJOLAIS.
demeurant à LE COTEAU
- Monsieur DUBOUIS Didier
Technicien charge d'affaires, GIMAEX FIRE TRUCKS, ROANNE.
demeurant à JARNOSSE
- Monsieur DUFOUR Gilles
Data analyst, DEVERNOIS SA, LE COTEAU.
demeurant à SAINT-MARTIN-D'ESTREAUX
- Monsieur DUFOURT Frédéric
Usineur, NEXTER SYSTEMS, ROANNE.
demeurant à POUILLY-LES-NONAINS
- Monsieur DUMONTET Hubert
Responsable bureau d'études, BARRIQUAND ECHANGEURS, ROANNE. demeurant à RENAISON
- Madame DUMONT Evelyne
Aide - soignante, CLINIQUE DU RENAISON, ROANNE.
demeurant à SAINT-ANDRE-D'APCHON
- Monsieur DURAND André
Ouvrier de fromagerie, SOCIETE FROMAGERE DE SAINT BONNET, SAINT- BONNET-LE-COURREAU.
demeurant à NOLLIEUX
- Monsieur FERREIRA RODRIGUES José
Conducteur poids lourd, SUEZ RV CENTRE EST, MABLY.
demeurant à ROANNE
- Monsieur GALAND Didier
Soudeur Tuyauteur, FRANCEL EMERSON, ROANNE.
demeurant à ROANNE
- Monsieur GARCIA Francisco
Responsable secteur, ESARIS INDUSTRIES - SITE THIVEND, CHARLIEU. demeurant à CHARLIEU
- Monsieur GIRARDIN Jean-Michel
Responsable cao, BARRIQUAND TECHNOLOGIES THERMIQUES, ROANNE. demeurant à SAINT-CYR-DE-FAVIERES
Standard : 04 77 23 64 64
Télécopie : 04 77 71 42 78
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE CEDEX 19/26
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2022-07-18-00002 - Arrêté n°69/2022 accordant la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2022 73 - Monsieur GIRAUD Michel
Adjoint technique principal 2eme classe, CTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, VIOLAY.
demeurant à VIOLAY
- Madame JACQUEMOT Corinne
Assistante commerciale, ETABLISSEMENTS LINDER, VIOLAY.
demeurant à VIOLAY
- Monsieur LACHAIZE Jean-Yves
Ingénieur technico commercial, BARRIQUAND TECHNOLOGIES THERMIQUES, ROANNE.
demeurant à MABLY
- Madame LAROCHE Nathalie
Agent de stérilisation, CLINIQUE DU RENAISON, ROANNE.
demeurant à ROANNE
- Madame LOMBARD Corine
Infirmière, CLINIQUE DU RENAISON, ROANNE.
demeurant à LENTIGNY
- Madame MALERBA Christiane
Comptable, FRANCK MALERBA FINANCES, COURS.
demeurant à LE CERGNE
- Madame MARTIN Isabelle
Agent de fabrication montage, S.A.S.AGDE COUBLANC, COUBLANC. demeurant à BELMONT-DE-LA-LOIRE
- Monsieur MATEUIL Herve
Agent de maitrise, STERIFLOW, ROANNE.
demeurant à MABLY
- Monsieur MAZILLE Bruno
Monteur, ALTRAD SAINT DENIS, SAINT-DENIS-DE-CABANNE.
demeurant à POUILLY-SOUS-CHARLIEU
- Monsieur MEGRET Bruno
Responsable de fabrication, STERIFLOW, ROANNE.
demeurant à ROANNE
- Monsieur MIRMAND Laurent
Coordinateur de production plaques et joints, BARRIQUAND ECHANGEURS, ROANNE.
demeurant à VILLEREST
- Monsieur MOUTON Bruno
Technicien qualite, FRANCE BOISSONS RHONE ALPES, ROANNE. demeurant à SAINT-ANDRE-D'APCHON
Standard : 04 77 23 64 64
Télécopie : 04 77 71 42 78
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE CEDEX 20/26
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2022-07-18-00002 - Arrêté n°69/2022 accordant la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2022 74 - Madame PIALLAT Martine
Aide - soignante, CLINIQUE DU RENAISON, ROANNE.
demeurant à LE COTEAU
- Monsieur PINTO MONTEIRO Jose Joaquim
Operateur metallier, MALERBA, COURS.
demeurant à MABLY
- Monsieur POULETTE Philippe
Responsable achats, STERIFLOW, ROANNE.
demeurant à LA GRESLE
- Monsieur PROVILLARD Thierry
Convoyeur de fonds, LOOMIS FRANCE, LA TALAUDIERE.
demeurant à NEULISE
- Madame RAMBAUD Marie-Christine
Gestionnaire prestations N2, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, LYON. demeurant à BALBIGNY
- Madame ROCHET Evelyne
Assistante exploitation, AUTOCARS MAISONNEUVE, BELLEVILLE-EN- BEAUJOLAIS.
demeurant à ROANNE
- Madame ROCLE Gisele
Noueuse, ETABLISSEMENTS LINDER, VIOLAY.
demeurant à SAINT-MARCEL-DE-FELINES
- Madame SAUNIER Anick
Secrétaire d'interventions sociales, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA LOIRE, ROANNE.
demeurant à LE COTEAU
- Monsieur SEROL Bruno
Dessinateur projeteur, BARRIQUAND ECHANGEURS, ROANNE. demeurant à VILLEREST
- Madame SOTTON Françoise
Secrétaire achats, BARRIQUAND ECHANGEURS, ROANNE.
demeurant à OUCHES
- Monsieur SURY Christophe
Responsable sav, BARRIQUAND ECHANGEURS, ROANNE.
demeurant à SAINT-CYR-DE-FAVIERES
- Madame TERRAS Marie-Françoise
Directeur d'agence, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, LYON. demeurant à ROANNE
- Monsieur TRICAUD Gerard
Denteur, FOREZIENNE - M.F.L.S., ÉPERCIEUX-SAINT-PAUL.
demeurant à BALBIGNY
Standard : 04 77 23 64 64
Télécopie : 04 77 71 42 78
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE CEDEX 21/26
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2022-07-18-00002 - Arrêté n°69/2022 accordant la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2022 75 - Monsieur VERNAY Pascal
Logistique cariste, STERIFLOW, ROANNE.
demeurant à RENAISON
Article 4 : La médaille d’honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Madame ARMANINI Roselyne
Aide soignante, CLINIQUE DU RENAISON, ROANNE.
demeurant à MABLY
- Madame BEAL Agnès
Responsable entité méthodes industrielles, NEXTER SYSTEMS, ROANNE. demeurant à BRIENNON
- Monsieur BERTRAND Patrick
Responsable de qualification et essais, NEXTER SYSTEMS, ROANNE. demeurant à RIORGES
- Madame BLEIN Aline
Tisseuse, ETABLISSEMENTS LINDER, VIOLAY.
demeurant à VIOLAY
- Monsieur CHAZELLE Yves
Magasinier, ETABLISSEMENTS LINDER, VIOLAY.
demeurant à BUSSIERES
- Madame CHERPIN Marie Brigitte
Technicienne prestation, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE, SAINT-ÉTIENNE.
demeurant à FOURNEAUX
- Madame CHIEREGATTI Sylvie
Professionnel allocataires, POLE EMPLOI, LYON.
demeurant à SAINT-HAON-LE-VIEUX
- Monsieur CUISINIER Franck
Grazeur, POYET - MOTTE, COURS.
demeurant à ARCINGES
- Monsieur DESNOYER Frédéric
Responsable de chantier, INEO POSTES ET CENTRALES, GENAS. demeurant à OUCHES
- Madame DESSAU Christine
Secrétaire administrative, CLINIQUE DU RENAISON, ROANNE. demeurant à ROANNE
- Monsieur DEVERNOIS Gilles
Technicien d'intervention, STERIFLOW, ROANNE.
demeurant à ROANNE
Standard : 04 77 23 64 64
Télécopie : 04 77 71 42 78
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE CEDEX 22/26
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2022-07-18-00002 - Arrêté n°69/2022 accordant la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2022 76 - Madame DUBOST Dominique
Conseiller assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE, SAINT-ÉTIENNE.
demeurant à ROANNE
- Monsieur DUBOUIS Didier
Technicien charge d'affaires, GIMAEX FIRE TRUCKS, ROANNE.
demeurant à JARNOSSE
- Monsieur DUBOUIS Franck
Chef d'équipe, IP3 LYON, CHARLIEU.
demeurant à CHANDON
- Madame DUFFAY Isabelle
Manager commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE. demeurant à ROANNE
- Madame DUILLON Brigitte
Conducteur suremballeuse, LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS MARQUES, ANDRÉZIEUX-BOUTHÉON.
demeurant à BALBIGNY
- Monsieur DUMONT Christian
Retraité, STERIFLOW, ROANNE.
demeurant à SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY
- Monsieur DURAND André
Ouvrier de fromagerie, SOCIETE FROMAGERE DE SAINT BONNET, SAINT- BONNET-LE-COURREAU.
demeurant à NOLLIEUX
- Madame DURAND Marie-thérèse
Opératrice, IP3 LYON, CHARLIEU.
demeurant à VILLERS
- Monsieur FASQUEL Serge
Conducteur de travaux, EUROVIA DALA Agence LMTP, RIORGES. demeurant à OUCHES
- Monsieur GALLO-SELVA Charles
Conseiller patrimonial, CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE, SAINT-ÉTIENNE.
demeurant à RIORGES
- Monsieur GARCIA Francisco
Responsable secteur, ESARIS INDUSTRIES - SITE THIVEND, CHARLIEU. demeurant à CHARLIEU
- Madame GAUMOND Sylviane
Aide - soignante, CLINIQUE DU RENAISON, ROANNE.
demeurant à VILLEREST
Standard : 04 77 23 64 64
Télécopie : 04 77 71 42 78
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE CEDEX 23/26
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2022-07-18-00002 - Arrêté n°69/2022 accordant la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2022 77 - Madame GOURDON Andrée-Anne
Vendeuse boutique, ARMAND THIERY SAS, LEVALLOIS-PERRET. demeurant à RIORGES
- Monsieur IFFLY Alain
Retraite, ETABLISSEMENTS LINDER, VIOLAY.
demeurant à SAINT-MARCEL-DE-FELINES
- Monsieur JACQUEMOT Bernard
Preparateur de commandes, ETABLISSEMENTS LINDER, VIOLAY. demeurant à VIOLAY
- Madame JACQUEMOT Claude
Ourdisseuse, ETABLISSEMENTS LINDER, VIOLAY.
demeurant à BALBIGNY
- Monsieur JACQUET Dominique
Conducteur d'engins, EIFFAGE ROUTE CENTRE EST, PERREUX.
demeurant à SAINT-GERMAIN-LESPINASSE
- Madame LACHAIZE Sylvie
Conseiller assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE, SAINT-ÉTIENNE.
demeurant à VILLEREST
- Monsieur LACROIX Alain
Gareur, ETABLISSEMENTS LINDER, VIOLAY.
demeurant à SAINT-MARCEL-DE-FELINES
- Monsieur LACROIX Gerard
Chaudronnier, STERIFLOW, ROANNE.
demeurant à RENAISON
- Monsieur LAFONT Daniel
Mecanicien monteur, GIMAEX FIRE TRUCKS, ROANNE.
demeurant à ROANNE
- Madame LETHUAIRE Irène
Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI, ROANNE.
demeurant à SAINT-MARCEL-DE-FELINES
- Monsieur MAGAT Gabriel
Employe entretien, ETABLISSEMENTS LINDER, VIOLAY.
demeurant à VIOLAY
- Monsieur MANGAVEL Philippe
Conseiller patrimonial, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD-EST, SAINT JUST EN CHEVALET.
demeurant à SAINT-MARTIN-LA-SAUVETE
Standard : 04 77 23 64 64
Télécopie : 04 77 71 42 78
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE CEDEX 24/26
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2022-07-18-00002 - Arrêté n°69/2022 accordant la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2022 78 - Madame MARICHY Catherine
Referent technique prestations, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE, SAINT-ÉTIENNE.
demeurant à POUILLY-SOUS-CHARLIEU
- Monsieur MEMBRE Bernard
Soudeur constructeur, MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE OU MCG FRANCE, SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU.
demeurant à SAINT-ANDRE-D'APCHON
- Monsieur MOURIER Henri
Chaudronnier soudeur, GIMAEX FIRE TRUCKS, ROANNE.
demeurant à LE COTEAU
- Madame NAVARRO Brigitte
Opératrice, IP3 LYON, CHARLIEU.
demeurant à CHANDON
- Monsieur PATI Marcel
Soudeur, BARRIQUAND ECHANGEURS, ROANNE.
demeurant à MABLY
- Monsieur PAYRARD Pascal
Facturier, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, CHARLIEU. demeurant à CHARLIEU
- Madame PEILLON Nicole
Ourdisseuse, ETABLISSEMENTS LINDER, VIOLAY.
demeurant à SAINT-JUST-LA-PENDUE
- Monsieur PINTO MONTEIRO Jose Joaquim
Operateur metallier, MALERBA, COURS.
demeurant à MABLY
- Monsieur POULETTE Philippe
Responsable achats, STERIFLOW, ROANNE.
demeurant à LA GRESLE
- Monsieur RAY Frederic
Chaudronnier soudeur, BARRIQUAND ECHANGEURS, ROANNE. demeurant à ROANNE
- Monsieur REBE Thierry
Mécanicien monteur, NEXTER SYSTEMS, ROANNE.
demeurant à AMBIERLE
- Madame ROCHET Evelyne
Assistante exploitation, AUTOCARS MAISONNEUVE, BELLEVILLE-EN- BEAUJOLAIS.
demeurant à ROANNE
Standard : 04 77 23 64 64
Télécopie : 04 77 71 42 78
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE CEDEX 25/26
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2022-07-18-00002 - Arrêté n°69/2022 accordant la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2022 79 - Madame ROIRE Annie
Employee en confection, ETABLISSEMENTS LINDER, VIOLAY.
demeurant à SAINT-JUST-LA-PENDUE
- Monsieur SAUNIER Alain
Responsable d'exploitation, DALKIA, SAINT-ÉTIENNE.
demeurant à POUILLY-SOUS-CHARLIEU
- Monsieur SEROLE Didier
Chaudronnier chef d'atelier montage, STERIFLOW, ROANNE.
demeurant à RIORGES
- Madame SION Corinne
Opératrice, IP3 LYON, CHARLIEU.
demeurant à CHARLIEU
- Monsieur TOBO Francois
Responsable ordonnancement, CLEXTRAL, FIRMINY.
demeurant à OUCHES
- Monsieur TRICAUD Gerard
Denteur, FOREZIENNE - M.F.L.S., ÉPERCIEUX-SAINT-PAUL.
demeurant à BALBIGNY
- Monsieur VERRIERE Guy
Technicien en chaudronnerie, STERIFLOW, ROANNE.
demeurant à LE COTEAU
Article 5 : Monsieur le sous-préfet de Roanne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin 69433 LYON cedex 03) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire et notification à la Communauté d’agglomération de Roannais Agglomération.
Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l’application www.telerecours.fr.
Roanne, le 18 juillet 2022
Pour la préfète et par délégation,
le Sous-préfet,
Signé
Hervé GERIN
Standard : 04 77 23 64 64
Télécopie : 04 77 71 42 78
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE CEDEX 26/26
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2022-07-18-00002 - Arrêté n°69/2022 accordant la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2022 80 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2022-06-07-00004
L’ARRETE N° 2022-19 du 07 Juin 2022
MODIFIANT L’ARRETE N° 2011-056 du 30 juin
2011
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PILAT
RHODANIEN
PUITS JASSOUX 1 ET 2
DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX
DE PRELEVEMENT D'EAU, LA MISE EN
COMPTABILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME
DE LA COMMUNE DE SAINT MICHEL SUR
RHONE AUTORISANT L'UTILISATION DE L'EAU
EN VUE DE LA CONSOMMATION HUMAINE, ET
INSTAURANT LES PERIMETRES DE PROTECTION
ET LES SERVITUDES S'Y RAPPORTANT
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2022-06-07-00004 - L’ARRETE N° 2022-19 du 07 Juin 2022 MODIFIANT L’ARRETE N° 2011-056 du 30 juin 2011 81 EX PREFETE
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes
Délégation départementale de la Loire
Service santé et environnement
4 rue des Trois Meules - B.P. 219
42013 Saint-Etienne cedex 2
: 04 72 34 74 00
Fax : 04 77 470 420
MENTION AU REGISTRE DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE L'ARRETE N° 2022-19 du 07 Juin 2022
MODIFIANT L'ARRETE N° 2011-056 du 30 juin 2011
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PILAT RHODANIEN
PUITS JASSOUX 1 ET 2
DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX DE PRELEVEMENT D'EAU, LA MISE EN
COMPTABILITÉ DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT MICHEL SUR
RHONE AUTORISANT L'UTILISATION DE L'EAU EN VUE DE LA CONSOMMATION HUMAINE,
ET INSTAURANT LES PERIMETRES DE PROTECTION ET LES SERVITUDES S'Y RAPPORTANT
LIEU et DATE de signature : Saint-Etienne, le 07/06/2022
SIGNATAIRE : La Préfète,
Catherine SEGUIN
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2022-06-07-00004 - L’ARRETE N° 2022-19 du 07 Juin 2022 MODIFIANT L’ARRETE N° 2011-056 du 30 juin 2011 82 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2022-07-18-00003
L’ARRETE N° 2022-28 du 18 Juillet 2022
AUTORISANT PROVISOIREMENT L'UTILISATION
DE L'EAU DU CAPTAGE FONTANY 2 EN VUE DE
LA CONSOMMATION HUMAINE
COMMUNE DE BELMONT DE LA LOIRE
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2022-07-18-00003 - L’ARRETE N° 2022-28 du 18 Juillet 2022 AUTORISANT PROVISOIREMENT L'UTILISATION DE L'EAU DU CAPTAGE FONTANY 2 EN VUE DE LA CONSOMMATION HUMAINE 83 EX PREFETE
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes
Délégation départementale de la Loire
Service santé et environnement
4 rue des Trois Meules - B.P. 219
42013 Saint-Etienne cedex 2
: 04 72 34 74 00
Fax : 04 77 470 420
MENTION AU REGISTRE DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE L'ARRETE N° 2022-28 du 18 Juillet 2022
LIEU et DATE de signature : Saint-Etienne, le 18/07/2022
SIGNATAIRE : La Préfète,
Catherine SEGUIN
AUTORISANT PROVISOIREMENT L'UTILISATION DE L'EAU DU CAPTAGE FONTANY 2 EN VUE DE LA CONSOMMATION HUMAINE
COMMUNE DE BELMONT DE LA LOIRE
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2022-07-18-00003 - L’ARRETE N° 2022-28 du 18 Juillet 2022 AUTORISANT PROVISOIREMENT L'UTILISATION DE L'EAU DU CAPTAGE FONTANY 2 EN VUE DE LA CONSOMMATION HUMAINE 84