Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 04 janvier 2022

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Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 04 janvier 2022 Document publié le Mardi 4 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 04 janvier 2022)Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Médias, LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°42-2022-002

PUBLIÉ LE 4 JANVIER 2022Sommaire

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /

42-2022-01-01-00002 - Décision 2022-002 délégation signature

administrateur garde (2 pages) Page 3

42-2022-01-03-00001 - Décision 2022-003 Délégation de signature DAF (5

pages) Page 6

42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire /

42-2022-01-03-00002 - Délégation de signature est donnée aux agents du

Service des Impôts des Entreprises de SAINT-ETIENNE au 3 janvier 2022. (5

pages) Page 12

242_CHU_Centre hospitalier universitaire de

Saint-Etienne

42-2022-01-01-00002

Décision 2022-002 délégation signature

administrateur garde

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2022-01-01-00002 - Décision 2022-002 délégation signature administrateur garde 31

CHU de Saint-Etienne – Délégation de signature - Astreinte - Décision n°2022-002

Décision n° 2022-002

LE DIRECTEUR GENERAL DE LA DIRECTION COMMUNE ENTRE

LE CHU DE SAINT-ETIENNE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE

 VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-5 ;  VU la Convention de direction commune entre le CHU de Saint-Etienne, le Centre Hospitalier de Roanne et les EHPAD de Montagny, Coutouvre et Pays de Belmont ;

 VU le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant Monsieur Olivier BOSSARD, directeur d’hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;

 VU l’arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion nommant Madame Pascale MOCAËR, directrice d’hôpital, Directrice générale adjointe au sein de la direction commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;

 Considérant l’organigramme commun de direction entre le CHU de Saint-Etienne et le Centre Hospitalier de Roanne ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 – OBJET

La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Olivier BOSSARD, Directeur Général du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne, concernant les astreintes (« gardes ») de Direction.

Elle annule et remplace les délégataires des précédentes délégations, dont la décision n°2021-222 du 11 octobre 2021.

ARTICLE 2 – DELEGATAIRES

Dans le cadre des astreintes de direction assurées par les personnels de direction du CHU de Saint-Etienne et les cadres habilités, délégation est donnée à chaque directeur et cadre figurant au tableau de garde, selon le planning établi par la direction générale, à l’effet de signer tout document (actes collectifs ou individuels, correspondances, dépôts de plainte, etc.) en vue d’assurer la continuité du fonctionnement de l’établissement et de répondre aux situations d’urgence ou de nécessité de soins.

Etant précisé que tous les personnels assurant les gardes de direction informent, sans délai, Monsieur Olivier BOSSARD, Directeur Général, en cas de survenue d’un évènement exceptionnel ou de toute situation d’urgence qui le justifie. Le Directeur Général et la Directrice Générale adjointe sont joignables en permanence et peuvent être sollicités à tout moment au titre des gardes de direction.

Le registre des astreintes de direction est tenu à disposition auprès de la direction générale.

Le tableau ci-après liste les personnels de direction du CHU de Saint-Etienne et des cadres habilités à assurer des astreintes de direction :

Délégation de signature

du Directeur Général

DECISION SPECIFIQUE AUX ASTREINTES

(« GARDES ») DIRECTION

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2022-01-01-00002 - Décision 2022-002 délégation signature administrateur garde 42

CHU de Saint-Etienne – Délégation de signature - Astreinte - Décision n°2022-002

NOM FONCTION

BOSSARD Olivier Directeur Général

MOCAËR Pascale Directrice Générale Adjointe CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE SAINT-ETIENNE

BATTESTI Michaël Directeur Adjoint

BEAUDY Marie-Laure Directrice Adjointe BERNE Vincent Directeur Adjoint

BREUER Conrad Directeur Adjoint

CAILLAUX Clément Directeur Adjoint

DALI-YOUCEF Angèle Directrice des Soins

DELAVEAU Catherine Directrice des Soins – Coordonnatrice Générale des soins

DELPUECH Anabelle Directrice Adjointe GIRAUDET Nathalie Directrice des Soins LE MEE Marie Directrice Adjointe MARCHAL Laëtitia Directrice Adjointe MEYNIEL Nicolas Directeur Adjoint

MUNOZ Olivia Attachée d’Administration Hospitalière PILOIX Bastien Directeur Adjoint

PERIDONT-FAYARD Marie-Ange Directrice Adjointe CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE

AYACHE Nabil Directeur Adjoint

DELAITRE Julie Directrice Adjointe GOUTEY Nathalie Directrice des soins – Coordonnatrice générale des soins

HUARD Xavier Directeur Adjoint

KEUNEBROEK Julien Directeur Adjoint

TOPCU Axel Directeur Adjoint

BERNET Frédéric Ingénieur hospitalier principal PETIT Michel Ingénieur hospitalier principal

ARTICLE 3 – EFFET ET PUBLICITE

La présente délégation de signature est applicable à compter de sa publication la rendant consultable.

Elle sera notifiée à chaque délégataire et fera l'objet d'une transmission à chaque direction fonctionnelle du CHU de Saint-Etienne.

Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise à M. le comptable de l'établissement accompagnée du modèle de signature de l’ensemble des nouveaux délégataires.

Elle fera par ailleurs l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs du Département de la Loire et sera consultable sur le site Internet du CHU de Saint-Etienne dans l’attente de cette publication. Elle sera également affichée sur le tableau idoine à l’entrée de la Direction Générale, à l’Hôpital Nord ainsi qu’à l’Hôpital Bellevue et au CH de Roanne.

Cet affichage est tracé dans le recueil institutionnel des délégations de signature.

Fait à Saint-Etienne, le 1er janvier 2022

Le Directeur Général,

Olivier BOSSARD

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2022-01-01-00002 - Décision 2022-002 délégation signature administrateur garde 542_CHU_Centre hospitalier universitaire de

Saint-Etienne

42-2022-01-03-00001

Décision 2022-003 Délégation de signature DAF

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2022-01-03-00001 - Décision 2022-003 Délégation de signature DAF 6CHU de Saint-Etienne

Délégation de signature spécifique à la direction des finances et du contrôle de gestion Décision 2022-003

Page 1 sur 5

Décision n°2022-003

LE DIRECTEUR GENERAL DE LA DIRECTION COMMUNE ENTRE

LE CHU DE SAINT-ETIENNE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE

 VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-5 ;  VU la Convention de direction commune entre le CHU de Saint-Etienne, le Centre Hospitalier de Roanne et les EHPAD de Montagny, Coutouvre et Pays de Belmont ;

 VU le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant Monsieur Olivier BOSSARD, directeur d’hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;

 VU l’arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion nommant Madame Pascale MOCAËR, directrice d’hôpital, Directrice générale adjointe au sein de la direction commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;

 VU l’arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur Xavier HUARD, directeur d’hôpital, en qualité de Directeur adjoint au sein de la direction commune ;

 VU l’arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant nomination de Madame Mélanie SICK, directrice d’hôpital, en qualité de Directrice adjointe au sein de la direction commune ;

 Considérant l’organigramme commun de direction entre le CHU de Saint-Etienne et le Centre Hospitalier de Roanne ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 – OBJET

La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Olivier BOSSARD, Directeur Général du CHU de Saint-Etienne, du CH de Roanne, des EHPAD de Montagny, Coutouvre et Pays de Belmont concernant la direction des finances et du contrôle de gestion.

Elle annule et remplace la décision n°2021-108 en date du 12 avril 2021.

S’agissant d’une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des matières ci-dessous. Le délégataire peut également soumettre tout dossier relevant de son domaine délégué, qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d’un visa par ses soins.

En cas d’absence de Monsieur Nicolas Meyniel, Ingénieur hospitalier, Directeur des finances et du contrôle de gestion, et des autres délégataires désignés ci-dessous, les services de la Direction des Affaires Financières et du Contrôle de Gestion peuvent également toujours soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général ou de la Directrice Générale Adjointe.

Délégation de signature

du Directeur Général

DECISION SPECIFIQUE A LA

DIRECTION DES FINANCES

ET DU CONTRÔLE DE GESTION

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2022-01-03-00001 - Décision 2022-003 Délégation de signature DAF 7CHU de Saint-Etienne

Délégation de signature spécifique à la direction des finances et du contrôle de gestion Décision 2022-003

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ARTICLE 2 – DELEGATAIRES

Monsieur Nicolas Meyniel, Ingénieur hospitalier, Directeur des finances et du contrôle de gestion du CHU de Saint-Etienne, du CH de Roanne et des EHPAD de Montagny, Coutouvre et Pays de Belmont. Monsieur Xavier Huard, Directeur d’hôpital, Directeur adjoint en charge des finances et de l’efficience du CH de Roanne.

Madame Mélanie Sick, Directrice d’hôpital, Adjointe au Directeur des finances et du contrôle de gestion du CHU de Saint-Etienne.

ARTICLE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX AFFAIRES FINANCIERES

Monsieur Nicolas Meyniel, Ingénieur hospitalier, Directeur des finances et du contrôle de gestion, reçoit délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants, pour le CHU de Saint-Etienne et le CH de Roanne :

- les tirages et les remboursements sur les lignes de trésorerie ;

- les bordereaux de mandats ;

- les bordereaux d’escomptes ;

- les bordereaux de titres de recettes et les pièces comptables ;

- les décisions de tarifs des prestations ;

- les pièces entrant dans la gestion des contentieux de facturation des activités de soins avec les usagers ; - les mesures concernant la gestion du personnel non médical déconcentré par la direction des ressources humaines et des relations sociales y compris les conventions de stage ;

- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d’assurer la continuité et le fonctionnement de la DAFCG ;

- les correspondances avec les organismes de sécurité sociale.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Nicolas Meyniel, délégation de signature est donnée par ordre d’exécution à :

 Pour le CHU de Saint-Etienne :

- Madame Mélanie Sick, Adjointe au Directeur des finances et du contrôle de gestion, à l’effet de signer les mêmes pièces ;

- Madame Gaëlle Rodière, Attachée d’Administration Hospitalière, Responsable des Finances, à l’effet de signer les mêmes pièces ;

- Monsieur Tom Castano, Attaché d’Administration Hospitalière, à l’effet de signer les mêmes pièces ;

- Madame Audrey Pêtre, Adjoint des cadres hospitaliers secteur dépenses, Madame Anne-Sophie Bernardini, Adjoint des cadres hospitaliers secteur recettes & dépenses, Monsieur Paul Lavigne, Technicien Hospitalier, secteur dépenses, Monsieur Bastien Lagoutte, Adjoint des cadres hospitaliers secteur recettes, à l’effet de signer les bordereaux de mandats, les bordereaux de titres, les opérations sur lignes de trésorerie et les certificats administratifs d’annulation ou de rejet de mandats ou de titres de recettes .

 Pour le CH de Roanne :

- Monsieur Xavier Huard, Directeur d’hôpital, Directeur adjoint des finances et de l’efficience, à l’effet de signer les mêmes pièces ;

- Mme Delphine Aloin, Attachée d’Administration Hospitalière, Responsable des Finances, à l’effet de signer les mêmes pièces.

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2022-01-03-00001 - Décision 2022-003 Délégation de signature DAF 8CHU de Saint-Etienne

Délégation de signature spécifique à la direction des finances et du contrôle de gestion Décision 2022-003

Page 3 sur 5

ARTICLE 4 - DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTROLE DE GESTION

Monsieur Nicolas Meyniel, Ingénieur hospitalier, Directeur des finances, du pilotage médico-économique et des systèmes d’information du CHU de Saint-Etienne, reçoit délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants :

- les créations d’unités fonctionnelles et documents relatifs à l’organisation de la comptabilité analytique ainsi qu’au fichier commun de structure ;

- les analyses de gestion et de mesure de la performance (analyse médico-économique) ; - le suivi en recettes et dépenses des crédits spécifiques MIG, AC et MERRI ; - les mesures concernant la gestion du personnel non médical déconcentré à la Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales y compris les conventions de stage ;

- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d’assurer la continuité et le fonctionnement de la DAFCG.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Nicolas Meyniel, délégation de signature est donnée par ordre d’exécution à :

 Pour le CHU de Saint-Etienne :

- Madame Mélanie Sick, Adjointe au Directeur des finances et du contrôle de gestion, à l’effet de signer les mêmes pièces ;

- Madame Camille Perdigou, Ingénieur hospitalier, Responsable du Contrôle de Gestion, à l’effet de signer les mêmes pièces.

 Pour le CH de Roanne :

- Monsieur Xavier Huard, Directeur d’hôpital, Directeur adjoint des finances et de l’efficience, à l’effet de signer les mêmes pièces ;

- Madame Ludivine Bajard, faisant fonction d’Attachée d’Administration Hospitalière, Responsable du Contrôle de Gestion, à l’effet de signer les mêmes pièces.

ARTICLE 5 - DISPOSITIONS RELATIVES AU BUREAU DES ENTREES

Monsieur Nicolas Meyniel, Ingénieur hospitalier, Directeur des finances, du pilotage médico-économique et des systèmes d’information du CHU de Saint-Etienne, reçoit délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants :

- les mesures concernant la gestion du personnel non médical déconcentré par la Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales y compris les conventions de stage ; - toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d’assurer la continuité et le fonctionnement du bureau des entrées ;

- les bordereaux de facturation hospitalisation et soins externes ;

- les bordereaux du journal des titres de recettes ;

- les renouvellements d’avance de fonds de mandats ;

- les conventions de tiers payants avec les mutuelles ;

- les autorisations de sortie de corps en dehors de l’établissement et en période ouvrable ; - les validations des factures de transport ;

- les pièces entrant dans la gestion des contentieux de facturation des activités de soins et des activités d’hébergement avec les usagers.

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2022-01-03-00001 - Décision 2022-003 Délégation de signature DAF 9CHU de Saint-Etienne

Délégation de signature spécifique à la direction des finances et du contrôle de gestion Décision 2022-003

Page 4 sur 5

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Nicolas Meyniel délégation de signature est donnée par ordre d’exécution à :

 Pour le CHU de Saint-Etienne :

- Madame Géraldine Gérentes, Attachée d’Administration Hospitalière, Co-Responsable des Bureaux des Entrées et de la facturation à l’effet de signer les mêmes pièces ;

- Madame Luce Chabanel, Attachée d’Administration Hospitalière, Co-Responsable des Bureaux des Entrées et de la facturation à l’effet de signer les mêmes pièces.

De plus, délégation de signature à l’effet de signer au nom du Directeur Général, Monsieur Olivier BOSSARD, les actes d’état civil à la mairie de Saint Priest-en-Jarez est donnée à Madame Elisabeth Néel, Adjoint des Cadres Hospitaliers, Cadre des Bureaux des Entrées Accueil et CD.

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Elisabeth Néel, délégation de signature au nom du Directeur Général, Monsieur Olivier BOSSARD, est donnée à :

- Madame Claude Allirol, Adjoint des Cadres Hospitaliers, Cadre des Bureaux des Entrées Psychiatrie, GMI & MPR, à l’effet de signer les mêmes pièces.

De plus, délégation de signature à l’effet de signer les documents spécifiques au secteur gériatrie-médecine interne (pôle GMI) relatifs à la gestion du Bureau des Entrées-Facturation est donnée à Madame Géraldine Gérentes, Attachée d’Administration Hospitalière, Co-Responsable des Bureaux des Entrées et de la facturation .

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Géraldine Gérentes délégation de signature est donnée par ordre d’exécution à :

- Madame Luce Chabanel, Attachée d’Administration Hospitalière, Co-Responsable des Bureaux des Entrées et de la facturation, à l’effet de signer les mêmes pièces ;

- Madame Claude Allirol, Adjoint des Cadres Hospitaliers, Cadre des Bureaux des Entrées Psychiatrie, GMI & MPR, à l’effet de signer les mêmes pièces.

Ces documents sont les suivants :

- Attestations d’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), pour la Caisse d’Allocations Familiales (CAF),

pour les centres des impôts ;

- Courriers dans le cadre des successions ;

- Documents d’entrée de long séjour ;

- Validation mensuelle des flux des résidents pour le Conseil Général ;

- Détermination des droits d’allocation de logement.

De plus, délégation de signature à l’effet de signer les autorisations de sortie de corps en dehors de l’établissement en période ouvrable est donnée à Madame Géraldine Gérentes, Attachée d’Administration Hospitalière, Co-Responsable des Bureaux des Entrées et de la facturation, Madame Luce Chabanel, Attachée d’Administration Hospitalière, Co-Responsable des Bureaux des Entrées et de la facturation, Madame Claude Allirol, Adjoint des Cadres Hospitaliers, Cadre des Bureaux des Entrées Psychiatrie, GMI & MPR, Madame Elisabeth Néel, Adjoint des Cadres Hospitaliers, Cadre des Bureaux des Entrées Accueil et CD, Madame Marion Bonnet, Adjoint des Cadres Hospitaliers, Cadre des Bureaux des Entrées Accueil Mères-Enfants et Urgences Adultes et Mères-Enfants et Madame Marion Lavigne, Adjoint des Cadres Hospitaliers, Cadre des Bureaux des Entrées Accueil A-B et Standard .

 Pour le CH de Roanne :

- Monsieur Xavier Huard, Directeur d’hôpital, Directeur adjoint des finances et de l’efficience, à l’effet de signer les mêmes pièces ;

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2022-01-03-00001 - Décision 2022-003 Délégation de signature DAF 10CHU de Saint-Etienne

Délégation de signature spécifique à la direction des finances et du contrôle de gestion Décision 2022-003

Page 5 sur 5

- Madame Gaëlle Poinas, Attachée d’Administration Hospitalière, Responsable des Bureaux des Entrées, à l’effet de signer les mêmes pièces.

ARTICLE 6 - DISPOSITIONS RELATIVES AU SERVICE SOCIAL

Monsieur Nicolas Meyniel, Ingénieur hospitalier, Directeur des finances, du pilotage médico-économique et des systèmes d’information du CHU de Saint-Etienne, reçoit délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants :

- les mesures concernant la gestion du personnel non médical déconcentré par la Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales y compris les conventions de stage ; - toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d’assurer la continuité et le fonctionnement du service social des établissements ;

- les sauvegardes de justice.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Nicolas Meyniel, délégation de signature est donnée par ordre d’exécution à :

Madame Marie-France Marechet, Cadre socio-éducatif, Responsable du Service Social, à l’effet de signer les mêmes pièces.

ARTICLE 7 - DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURE

En dehors des mentions de la présente décision, sont réservés les actes et correspondances engageant le CHU de Saint-Etienne et le CH de Roanne dans leurs relations avec :

- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps préfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs généraux des CHU et des directeurs des établissements de santé partenaires ;

- les présidents du conseil de surveillance du CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne ; - la presse écrite, audiovisuelle, internet.

ARTICLE 8 - EFFET ET PUBLICITE

Cette décision prendra effet dès sa date de signature.

Elle sera notifiée à chaque délégataire et fera l'objet d'une transmission à chaque service concerné.

Elle sera portée à la connaissance des Conseils de surveillance et transmise à MM. les comptables des établissements accompagnée du modèle de signature de l’ensemble des nouveaux délégataires.

Elle fera par ailleurs l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs du Département de la Loire et sera consultable sur le site Internet des établissements. Elle sera également affichée sur les tableaux d’affichage idoines au sein des établissements.

Fait à Saint-Etienne, le 1er janvier 2022

Le Directeur Général,

Olivier BOSSARD

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2022-01-03-00001 - Décision 2022-003 Délégation de signature DAF 1142_DDFP_Direction Départementale des

Finances Publiques de la Loire

42-2022-01-03-00002

Délégation de signature est donnée aux agents

du Service des Impôts des Entreprises de

SAINT-ETIENNE au 3 janvier 2022.

42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2022-01-03-00002 - Délégation de signature est donnée aux agents du Service des Impôts des Entreprises de SAINT-ETIENNE au 3 janvier 2022. 12DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX

ET DE GRACIEUX FISCAL

Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de SAINT ETIENNE,

Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217

de son annexe IV ;

Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257-A, R* 247-4 et

suivants ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction

générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale

des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique, et notamment son article 16 ;

Arrête :

Article 1er

Délégation de signature est donnée à Mme Jacqueline MANINI, Inspectrice divisionnaire, à Mmes

Françoise LAFARGE et Pascale HAON, Inspectrices, à MM. Camille JOUBERT et Sylvain

TRINCAL, Inspecteurs, adjoints au responsable du service des impôts des entreprises de SAINT

ETIENNE, à l’effet de signer :

1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission

partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 60 000 € ;

2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet,

dans la limite de 60 000 € ;

3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de

contribution économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les

établissements sont situés dans le ressort du service ;

4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000

€ par demande ;

5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses

sans limitation de montant ;

6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;

7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,

a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant

excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 30 000 € ;

b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et

les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;

c) tous actes d'administration et de gestion du service.

42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2022-01-03-00002 - Délégation de signature est donnée aux agents du Service des Impôts des Entreprises de SAINT-ETIENNE au 3 janvier 2022. 13Article 2

Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :

1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission

partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau

ci-dessous ;

2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite

précisée dans le tableau ci-dessous ;

3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de

montant indiquées dans le tableau ci-après ;

4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;

5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les

déclarations de créances ;

aux agents désignés ci-après :

42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2022-01-03-00002 - Délégation de signature est donnée aux agents du Service des Impôts des Entreprises de SAINT-ETIENNE au 3 janvier 2022. 14Nom et prénom des agents Grade

GUILLOT Christiane Contrôleur 6 mois VILLARD Guillaume Contrôleur 6 mois BLACHON Daniele Contrôleur 6 mois DREVET Yves Contrôleur 6 mois GONON Cédric Contrôleur 6 mois VALOUR Françoise Contrôleur 6 mois NOUVEL Nicole Contrôleur 6 mois SAGNOL André Contrôleur 6 mois PLUMAIN Tony Contrôleur 6 mois ROCHER Roselyne Contrôleur 6 mois CHAMBERT Julien Contrôleur 6 mois BOZEC Pierre Yves Contrôleur 6 mois GOIFFON Franck Contrôleur 6 mois RENARD Lionel Contrôleur 6 mois RIVIERE Christophe Contrôleur 6 mois CROIZIER Dominique Contrôleur 6 mois GALICHET MARTIN Isabelle Contrôleur 6 mois AVRIL Pascale Contrôleur 6 mois CIACHERA Roland Contrôleur 6 mois CHATELON Jean-François Contrôleur 6 mois RITTER Catherine Contrôleur 6 mois JACQUEMOND Muriel Contrôleur 6 mois PEINETTI Béatrice Contrôleur 6 mois CROZE Jean-Louis Contrôleur 6 mois ARONICA Audrey Contrôleur 6 mois GASPARINI Mario Contrôleur 6mois BATTANDIER Marine Contrôleur 6mois GALLIOU Florence Contrôleur 6mois SAUVIGNET Céline Contrôleur 6mois DANTAND Sylvie Contrôleur 6mois CONTAUT Marie-Laure Contrôleur 6mois

Limite des

décisions

contentieuses

Limite des

décisions

gracieuses

Durée

maximale des

délais de

paiement

Somme

maximale

pour laquelle

un délai de

paiement peut

être accordé

10 000,00 € 8 000,00 € 8 000,00 €

10 000,00 € 8 000,00 € 8 000,00 €

10 000,00 € 8 000,00 € 8 000,00 €

10 000,00 € 8 000,00 € 8 000,00 €

10 000,00 € 8 000,00 € 8 000,00 €

10 000,00 € 8 000,00 € 8 000,00 €

10 000,00 € 8 000,00 € 8 000,00 €

10 000,00 € 8 000,00 € 8 000,00 €

10 000,00 € 8 000,00 € 8 000,00 €

10 000,00 € 8 000,00 € 8 000,00 €

10 000,00 € 8 000,00 € 8 000,00 €

10 000,00 € 8 000,00 € 8 000,00 €

10 000,00 € 8 000,00 € 8 000,00 €

10 000,00 € 8 000,00 € 8 000,00 €

10 000,00 € 8 000,00 € 8 000,00 €

10 000,00 € 8 000,00 € 8 000,00 €

10 000,00 € 8 000,00 € 8 000,00 €

10 000,00 € 8 000,00 € 8 000,00 €

10 000,00 € 8 000,00 € 8 000,00 €

10 000,00 € 8 000,00 € 8 000,00 €

10 000,00 € 8 000,00 € 8 000,00 €

10 000,00 € 8 000,00 € 8 000,00 €

10 000,00 € 8 000,00 € 8 000,00 €

10 000,00 € 8 000,00 € 8 000,00 €

10 000,00 € 8 000,00 € 8 000,00 €

10 000,00 € 8 000,00 € 8 000,00 €

10 000,00 € 8 000,00 € 8 000,00 €

10 000,00 € 8 000,00 € 8 000,00 €

10 000,00 € 8 000,00 € 8 000,00 €

10 000,00 € 8 000,00 € 8 000,00 €

10 000,00 € 8 000,00 € 8 000,00 €

42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2022-01-03-00002 - Délégation de signature est donnée aux agents du Service des Impôts des Entreprises de SAINT-ETIENNE au 3 janvier 2022. 15Nom et prénom des agents Grade

POLETTE Mathieu Contrôleur 6 mois

HADJARA Sandy Contrôleur 6 mois

ZEBAR Wassila Contrôleur 6 mois

TISSOT Evelyne Agent 3 mois

OUDIAI Amar-Timothée Agent 3 mois

DEFOUR Martine Agent 3 mois

LHERBRET Gérard Agent 3 mois

MATHEY Yohan Agent 3 mois

BELGOUMRI Fouad Agent 3 mois

FEYNAS Jean Luc Agent 3 mois

Limite des

décisions

contentieuses

Limite des

décisions

gracieuses

Durée

maximale des

délais de

paiement

Somme

maximale

pour laquelle

un délai de

paiement peut

être accordé

10 000,00 € 8 000,00 € 8 000,00 €

10 000,00 € 8 000,00 € 8 000,00 €

10 000,00 € 8 000,00 € 8 000,00 €

2 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €

2 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €

2 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €

2 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €

2 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €

2 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €

2 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €

42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2022-01-03-00002 - Délégation de signature est donnée aux agents du Service des Impôts des Entreprises de SAINT-ETIENNE au 3 janvier 2022. 16Article 3

Le présent arrêté prend effet au 03 janvier 2022 et sera publié au recueil des actes administratifs

du département de la LOIRE.

A Saint-Etienne, le 03 janvier 2022

Le comptable responsable du service des impôts des entreprises de Saint-Etienne

Philippe GERIN

42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2022-01-03-00002 - Délégation de signature est donnée aux agents du Service des Impôts des Entreprises de SAINT-ETIENNE au 3 janvier 2022. 17