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Déliberation - Designation referent pour le syndicat SR3A 11 07 2023 n° 2023045
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Déliberation - Designation referent pour le syndicat SR3A 11 07 2023 n° 2023045)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
-=000=- du
2023045
EXTRAIT du REGISTRE
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
del COMMUNE de PÉROUGES
DÉPARTEMENT AIN des
L Nombre de membres
Afférents au Conseil Mun
En exercice :
Présents :
Votants :
Date de la convention
icipal : 15
15
14
15
Séance du 11 juillet 2023 |
L'an deux mil vingt-trois onze juillet à 20h00, le Conseil municipal
de cette commune régulièrement convoquée, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Madame MICOLAS Nathalie, Maire
05/07/2023
Date d'affichage
05/07/2023
c Présents :, Mme Nathalie MICOLAS, Mr Gérard FLEJOU, Mr Alain MORGILLO, REÇU LE Mme Maryvonne HERRENKNECHT-BOUCHARD, Mme Christelle MORTEL, Mr
Paul VERNAY, Mr Frédéric MALBOS, Mme Marlène BLASQUEZ, Mme Marie- n 0 Jl | | L 20 3 Victoire PASSERAT DE LA CHAPELLE, Mr Eric MEUNIER, Mr Paul SAISSET, Mr UIL,, Gilbert
GRECO, Mr Jean-Luc VIBERT, Mme Florence DE POUMEYROL
SOUS-PRÉFECTURE DE BELLEY Absente excusée : Mr Philippe LAMBERT (pouvoir à Mme MORTEL)
Madame Florence de POUMEYROL a été élue secrétaire de séance
DESIGNATION REFERENT COMMUNAL POUR LE
SYNDICAT DES EAUX SR32A Madame le Mairi du comité syndic:
communal.
Le Référent comr
commune et le S
d'informations ré
connaissances de
qui concerne le
syndicat.
Après en avoir dé
- DESIGNE le rl
- Marie-Victoire
- Gérard FLEJOU
> explique que suite à l'installation des délégués titulaires et suppléants
al du SR32A, en date du 11/07/2023, il y a lieu de désigner un référent
nunal au SR32A, élu de terrain, assure une relation privilégiée entre la
R32A dans la gestion au "quotidien" des milieux aquatiques : partage
ciproques, sollicite conseil auprès du SR32A au besoin, apporte ses
terrain, représente avec le maire, la commune en cas de projet SR32A
territoire communal. Il constitue le lien entre les communes et le
libéré, le Conseil Municipal,
éférent communal pour le syndicat des eaux SR32 :
DE LA CHAPELLE
Le Maire,
Nathalie MICOLAS