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Déliberation - Election des delegues au sein du syndicat des eaux Dombes Cotieres 11 07 2023 n° 2023053
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Déliberation - Election des delegues au sein du syndicat des eaux Dombes Cotieres 11 07 2023 n° 2023053)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT du REGISTRE DÉPARTEMENT AIN des
DÉLIBÉRATIONS
=o00= du CONSEIL MUNICIPAL
2023049 de la COMMUNE de PÉROUGES
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Présents : 14
Votants : 15
Date de la convention
05/07/2023
Date d'affichage
05/07/2023
Séance du 11 juillet 2023 EH
L'an deux mil vingt-trois onze juillet à 20h00, le Conseil municipal
de cette commune régulièrement convoquée, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Madame MICOLAS Nathalie, Maire
Présents :, Mme Nathalie MICOLAS, Mr Gérard FLEJOU, Mr Alain MORGILLO,
Mme Maryvonne HERRENKNECHT-BOUCHARD, Mme Christelle MORTEL, Mr Paul VERNAY, Mr Frédéric MALBOS, Mme Marlène BLASQUEZ, Mme Marie- Victoire PASSERAT DE LA CHAPELLE, Mr Eric MEUNIER, Mr Paul SAISSET, Mr Gilbert GRECO, Mr Jean-Luc VIBERT, Mme Florence DE POUMEYROL
Absente excusée : Mr Philippe LAMBERT (pouvoir à Mme MORTEL) Madame Florence de POUMEYROL 2 été élue secrétaire de séance
ELECTION DES DELEGUES AU SEIN DU
SYNDICAT DES EAUX DOMBES COTIERE
Madame le Maire rappelle au conseil que deux délégués doivent être désignés pour siéger au S.C.O.T. BUCOPA, sachant qu'ils doivent également être délégués à la communauté de communes de la Plaine de l’Ain.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix pour
ns
- PROCEDE à l'élection des 2 délégués représentant la commune de Pérouges au sein du conseil syndical du syndicat des eaux Dombes Côtière
Ÿ Jean-Paul VIBERT
Ÿ . Gilberto GRECO
Le Maire,
Nathalie MIC