Arrêté - Rue du Pic du Midi

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Arrêté - Rue du Pic du Midi Document publié le Mardi 28 janvier 2003 par la commune de Tarbes. Lien du pdf (Arrêté - Rue du Pic du Midi)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Direction des Mobilités

et de la Gestion des Risques

LE MARE DE ÏARBES

Arrêté n"2411510 CL du 14 octobrc2024

Obiet : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Rue du Pic du Midi pour permettre des travaux de levage.

VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;

VU la loi n" 2003-27 6 du 28 lvlars 2003 relative à l'organisation décentralisée de Ia République notamment son article 5 ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 e|L.2213-2;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le Code de la Route, notamment son article R-411.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié;

VU I'arrêté municipal du 27 octobre 2021 porlant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;

VU la demande présentée par l'entreprise CASTELLINI ET FILS, 18 avenue de la Pène, 65310 ODOS ;

CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement;

ARRETE

Article 1 - Le 17 octobre 2024, de 8 H 00 à 12 H 00

Rue du Pic du Midi

Entre la rue de Ia Concorde et la rue de la Fraternité

Le stationnement et l'arrêt sont interdits et considérés comme gênants à l'exception des véhicules de chantier :

- Entre le n'22 et le n" 18 (côté pair), sur 15 mètres. - Entre le n' 19

et le n" 23 (côté impair), sur 20 mètres.

Au droit du n" 20 (côté pair), le stationnement du véhicule de chantier est

exceptionnellement autorisé sur la chaussée. La circulation des piétons est interdite au droit du chantier et renvoyée vers le trottoir opposé, côté impair.

La circulation des véhicules est interdite et déviée par la rue de Ia Fraternité ou par lâ rue de la Concorde.Article 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions de l'article précédent sont enlevés et placés en fourrière par les services de Police aux frais et risques des propriétaires.

Article 3 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous Ia responsabilité du demandeur.

En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par l'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementalre.

Article 4 - Les panneaux d'interdictton de stationner de type B6lt/12 sont mis en place, par le demandeur, avant le 1511012024,08 H 30 dernrer délai. conformément à la réglementation en vigueur.

En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.

Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.

Article 5 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.

Article 6 - Le présent arrêté fera I'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de Ia ville

Article 7 - Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.

Article 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du code Général des collectivités Territoriales.

Pour le Maire et par délégation,

Le Conseiller Municipal Délégué

Amaury TROUSSARD

Transmis à Ia Préfecture 1e,..-*r7---

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Les dror'ts d'accès des riverains seront sauvegardés, sous réserve des

contraintes de sécurtté.