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Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Rue Ramond)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté n' 25/602 BIS CL du 15 mai 2025
@igl : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation Rue RAMOND , pour permettre l'installation d'une terrasse commerciale.
VU la loi n' 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n" 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à I'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-41 1.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que I'article R.411-21-1 , définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié;
VU l'anêté municipal du 27 octobre 2021 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande présentée par le restaurant l'Épicerie, 1 rue de de la Victoire, 65000 Tarbes ;
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation du stationnement et de la circulation ;
ARRÊTE
Article 1- Du 16 mai2025 au 31 août 2025,de 11 h 00 à 15 h 00 etde 19 h 00 à t h 00
Rue RAMOND
Entre la rue de la V T IRE rue Abbé TORNÉ
La circulation est interdite et déviée par la rue de la VICTOIRE.
Les droits d'accès des riverains sont sauvegardés, sous réserve des contraintes de sécurité. Article 3 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité des demandeurs.
Article 4 - Les dispositions définies par I'article 1er prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire, à la charge de la Ville.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu de la manifestation et publié dans la presse et au recueil des actes administratifs de la collectivité conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour le l\rlaire et par délégation,
Le Conseiller Municipal Délégué
Amaury TROUSSARD
Transmis à la Préfecture le
P ubtié ou y6b ),,fr , l,e,î,,l &,ï" "
Article 2 - Les véhicules en infractron avec les dispositions de l'article précédent sont enlevés et placés en fourrière par les services de Police aux frais et risques des propriétaires.
En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Article 5 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.