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Déliberation - 2023 27 09 dl 08 label ville europeenne 0
Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 27 09 dl 08 label ville europeenne 0)
Thèmes du document : Union Européenne, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
VILÉLE
DE
SCEAUX GRAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Objet
: Candidature
au
label
Ville
Européenne
Séance
du
27
septembre
2023
Convocation
du
21
septembre
2023
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-sept
septembre
à
19
h
35,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le maire
le vingt
et un
septembre
se
sont
réunis
sous
la présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
maire,
à l’hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan
Etaient
présents
:
MM.
Philippe
Laurent,
Jean-Philippe
Allardi,
Mme
Florence
Presson,
M.
Francis
Brunelle,
Mme
Isabelle
Drancy,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Sylvie
Bléry-Touchet,
M.
Patrice
Pattée,
Mmes
Monique
Pourcelot,
Roselyne
Holuigue-Lerouge
MM.
Christian
Lancrenon,
Jean-Pierre
Riotton,
Mmes
Annie
Bach,
M.
Emmanuel
Goujon,
Mme
Sabine
Ngo
Mahob,
M.
Théophile
Touny,
Mme
Sakina
Bohu,
M.
Emmanuel
Goujon,
Mmes
Axelle
Poullier,
Claire
Vigneron,
Corinne
Deleuze,
M.
Konstantin
Schallmoser,
Mmes
Catherine
Palpant,
Nadine
Lacroix,
MM.
Hugues
Ossart,
Jean-Christophe
Dessanges,
Mme
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Xavier
Tamby,
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin,
M.
Numa
Isnard
Etait
représentée
:
Mme
Christiane
Gautier
par
M.
Jean-Christophe
Dessanges
Secrétaire
de
séance
:
M.
Théophile
Touny
Les
conseillers
présents,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
CRAN DE SERVICE QUALIVILLE LE ONTES
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92331
Sceaux
cedex
- Tél.
01
4
13
33
00
- Fax
01
41
13
88
99
- www.sceauxifr
- sceauxinfomairie@sceaux.fr DELIBERATION
27
sept.
23
—
n°
08
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
septembre
2023
OBJET
: Candidature
au
label
Ville
Européenne
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Christian
Lancrenon,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.2122-18,
Considérant
que
la
commune
de
Sceaux
place
la
coopération
européenne
et
internationale
au
cœur
de
sa
stratégie
de
développement
et
de
rayonnement,
Considérant
que
les
associations
des
Jeunes
Européens
- France,
du
Mouvement
Européen
- France
et
de
l’Union
des
Fédéralistes
Européens
ont
pour
objet
de
promouvoir
les
valeurs
européennes
ainsi
que
de
favoriser
un
sentiment
de
citoyenneté
européenne
auprès
du
grand
public,
Considérant
que
ce
label
vise
à
faire
vivre
l’esprit
européen
dans
les
communes
au
moyen
d’actions
concrètes
et
pro
européennes
réparties
en
quatre
thématiques
:
la
pédagogie,
la
coopération,
la
citoyenneté
et
la
culture,
Considérant
qu’en
signant
la
charte
annexée
à
la
présente
délibération,
la
commune
s’engage
à :
-
respecter
les
critères
du
niveau
1 du
label
Ville
Européenne,
à savoir
:
-
la
présence
du
drapeau
européen
aux
côtés
du
drapeau
français
dans
la
mairie,
-
marquer
d’un
pictogramme
formé
du
drapeau
européen
tout
projet
financé
par
l’Union
Européenne
sur
le
territoire
municipal,
-
organiser
au
minimum
une
fois
par
an
un
événement
avec
pour
thème
l’Europe
ou
un
pays
européen.
-
mettre
en
œuvre
le
maximum
d’actions
recensées
dans
le
label
Ville
Européenne,
-
rencontrer
les
membres
des
associations
portant
le
label
Ville
Européenne,
-
rendre
compte,
une
fois
par
an,
des
actions
du
label
Ville
Européenne
menées
dans
la
commune.
Considérant
que
les
objectifs
visés
par
ce
label
concordent
avec
les
ambitions
poursuivies
par
la
commune
de
Sceaux,
à
savoir
la
promotion
et
le
développement
de
la
citoyenneté
européenne
sur
son
territoire, Considérant
que
l’obtention
de
ce
label
permettrait
à
la
commune
de
Sceaux
d’intégrer
un
réseau
de
communes
solidaires
et
impliquées
pour
une
Europe
des
territoires,
Considérant
que
ce
label
offre
à
la
commune
de
Sceaux
la
possibilité
d’obtenir
une
plaque
“Ville
Européenne”
en
gage
de
son
engagement
fort
envers
l’Europe
et
la
promotion
de
ses
valeurs,
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(2
votes
contre
:MM.
Xavier
Tamby,
Numa
Isnard)
DECIDE
de
candidater
au
label
Ville
Européenne.
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
la
charte
du
label
Ville
Européenne,
et
tous
les
documents
et
conventions
afférents
à ce
dossier.
DESIGNE
Christian
LANCRENON
en
tant
qu’élu
référent
pour
le
label
au
sein
du
conseil
municipal.
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
le
le
secrétaire
de
séace
2/2