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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE
DE
SCEAUX GRAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Objet
: Désignation
d’un
représentant
au
sein
du
conseil
de
territoire
Vallée
sud-Grand
Paris
Séance
du
27
septembre
2023
Convocation
du
21
septembre
2023
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-sept
septembre
à
19
h
35,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le maire
le vingt
et un
septembre
se
sont
réunis
sous
la présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
maire,
à l’hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan
Etaient
présents
:
MM.
Philippe
Laurent,
Jean-Philippe
Allard,
Mme
Florence
Presson,
M.
Francis
Brunelle,
Mme
Isabelle
Drancy,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Sylvie
Bléry-Touchet,
M.
Patrice
Pattée,
Mmes
Monique
Pourcelot,
Roselyne
Holuigue-Lerouge
MM.
Christian
Lancrenon,
Jean-Pierre
Riotton,
Mmes
Annie
Bach,
M.
Emmanuel
Goujon,
Mme
Sabine
Ngo
Mahob,
M.
Théophile
Touny,
Mme
Sakina
Bohu,
M.
Emmanuel
Goujon,
Mmes
Axelle
Poullier,
Claire
Vigneron,
Corinne
Deleuze,
M.
Konstantin
Schallmoser,
Mmes
Catherine
Palpant,
Nadine
Lacroix,
MM.
Hugues
Ossart,
Jean-Christophe
Dessanges,
Mmes
Christiane
Gautier,
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Xavier
Tamby,
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin,
M.
Numa
Isnard
Secrétaire
de
séance :
M.
Théophile
Touny
Les
conseillers
présents,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
ENGAGEMENT ÉREUIES
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92331
Sceaux
cedex
- Tél.
01
41
13
33
00
-
Fax
01
41
13
33
99
-
www.sceaux.fr
-
sceauxinfomairie@sceaux.fr DELIBERATION
27
sept.
23
—
n°
02
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
septembre
2023
OBJET
: Désignation
d’un
représentant
au
sein
du
conseil
de
territoire
Vallée
sud-Grand
Paris
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Philippe
Laurent,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
5211-6-1,
L
5211-6-2,
5211-6-2
1°b,
L5219-2
et
L
5219-9-1,
Vu
la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles,
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
et
notamment
son
article
59,
Vu
le
décret
n°
2015-1655
du
11
décembre
2015
relatif
à
la
métropole
du
Grand
Paris
et
fixant
le
périmètre
de
l'établissement
public
territorial
dont
le
siège
est
à Fontenay-aux-Roses,
Considérant
que
la
commune
de
Sceaux
doit
être
représentée
par
quatre
conseillers
territoriaux,
Considérant
que,
selon
les
termes
de
l’article
L
5219-9-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseiller
métropolitain
de
la
commune
est
désigné
conseiller
de
territoire
et
les
sièges
supplémentaires
sont
pourvus
conformément
au
b du
1°
de
l'article
L.
5211-6-2,
Vu
sa
délibération
du
3 juillet
2020
désignant
Mme
Chantal
BRAULT,
M.
Jean-Philippe
ALLARDI,
Mme
Roselyne
HOLUIGUE-LEROUGE
en
qualité
de
conseillers
territoriaux
supplémentaires,
Considérant
que
suite
au
décès
de
Mme
Chantal
BRAULT,
Premier
adjoint
au
maire,
survenu
le
11
août
2023,
il
y
a
lieu
de
procéder
au
remplacement
d’un
conseiller
territorial
au
sein
du
conseil
du
territoire, Considérant
que
l'article
L
5211-6-2
1°b
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
la
parité, Vu
la
candidature
de
Mme
Isabelle
DRANCY,
Après
avoir
procédé
au
vote,
(M.
Jean-Christophe
DESSANGES,
Mmes
Christiane
GAUTIER,
Maud
BONTE,
M.
Fabrice
BERNARD
ne
prennent
pas
part
au
vote),
VU
le
résultat
de
l’élection
à laquelle
il
a été
procédé
:
- nombre
de
votants
: 29
- abstentions
: 2
- suffrages
exprimés
: 27
- à obtenu
:
Mme
Isabelle
DRANCY
: 27
voix
DESIGNE
Mme
Isabelle
DRANCY
en
qualité
de
conseillère
territoriale
supplémentaire
au
sein
du
conseil
de
territoire
Vallée
sud-Grand
Paris.
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
le
maire
le secrétaire
de
séance
DER
2/2