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Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune d'Athies.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 023 Convention Avec le CDG62 Pour un Accompagnement A la Gestion DES ar)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le
ID : 062-216200428-20250403-2025 023-DE
ne
Délibération N°2025.023 JEUDI 03 AVRIL 2024 A 18 H 30
DEPARTEMENT PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT ARRAS CANTON ARRAS-2 Commune d’ATHIES
L'an deux mil vingt-cinq, le 03 avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Mélanie PAWLAK, en suite de convocation en date du 27 mars 2025 dont un exemplaire a été affiché à la porte
de la Mairie.
PRESENTS : Mme Mélanie PAWLAK, M. Bernard DURAND, Mme Corinne LEFRANC, M. Guillaume
LEFEBVRE, M. Maxime GOUBET, Mme Dominique KOLACZYK, M. Gaétan AMEELE, M. Claude CAUET,
Mme Clotilde LESAINT, Mme Pascale BINET, M. Anthony LENGLET, Mme Christine VALLEZ
REPRESENTE : Mme Katarina LESOING par M. Anthony LENGLET
ABSENT EXCUSÉ : Mme Caroline LEFEBVRE
ABSENT : M. Laurent CARTIGNY
est désigné secrétaire de séance : Mme Pascale BINET
Objet : Convention avec le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Pas-
de-Calais pour un accompagnement à la gestion des archives
(POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION :0 NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 2)
Madame le Maire expose :
Mission aux enjeux majeurs, le Code du patrimoine et le Code général des collectivités territoriales réglementent le processus d’archivage et définissent un certain nombre d’obligations pour les collectivités territoriales et les établissements publics.
Propriétaires de leurs archives, les collectivités doivent veiller à leur gestion, à leur conservation et à leur mise en valeur (art. L212-6 du Code du patrimoine) et doivent également en assurer les frais de conservation (article L2321-2 du Code général des
collectivités territoriales).
Par ailleurs, les maires sont responsables au civil et au pénal de la tenue des archives de leur
structure (art. L214-3 du Code du patrimoine).
Fort de cette responsabilité, Mme le Maire a pu constater que les archives communales ne respectent pas en totalité les mesures de conservation conforme aux instructions en vigueur.
Par conséquent, la commune s’est rapprochée du Centre de Gestion du Pas-de-Calais qui propose aux collectivités territoriales une mission d’accompagnement à la gestion des
archives.
Toute intervention doit obligatoirement être précédée d’un état de lieux, gratuit, permettant d’apprécier la situation de l’archivage dans la collectivité.
La durée et la planification des interventions se font après réalisation de l’état des lieux puis après échanges entre notre collectivité et le Centre de Gestion. Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le S L C
ID : 062-216200428-20250403-2025 023-DE
Le coût horaire pour adhérer à ce service est fixé à 42 € de l’heure.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’autoriser Mme le Maire à signer la convention
d'accompagnement à la gestion des archives (Mission Archives) du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais selon les conditions définies dans la
convention en annexe de cette délibération.
Le secrétaire de séance
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