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Document publié le Mardi 16 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20260622 Bureau DELIB P4 DIR COM)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Culture et patrimoine,
+ .MÉ ) ÉEURO-MÉTROPOLE EURO-MÉTROPOLE DE METZ
*
T. 03 87 20 10 00 F, 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
AE Z MAISON DE LA MÉTROPOLE s 1 Place du Parlement de Metze CS 80353 n 57011 METZ CEDEX 1 *
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Abseni(s) : 1 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 55 présents : 44 excusé(s) : 10 ° 1 55
Date de convocation : 16 juin 2026 Vote(s) pour: 45 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 22 juin 2026,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de l'Euro-Métropole de Metz, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Damien PARMENTIER.
Point n°2026-06-22-BD-4 :
Soutien aux Rencontres nationales du théâtre de témoignage.
Rapporteur : Monsieur Jean-Luc BOHL
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 précisant l'obligation des associations bénéficiant de subventions publiques de souscrire au contrat d'engagement républicain, VU la délibération du Conseil métropolitain du 16 avril 2026 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la Feuille de route pour un développement durable du tourisme adoptée par le Conseil métropolitain te 16 décembre 2024,
VU le Budget Primitif 2026,
VU les statuts de l'association,
VU la demande de subvention,
CONSIDERANT que l'accueil de grandes manifestations, de type congrès et conventions, favorise l'attractivité du territoire de l'Euro-Métropole de Metz et son rayonnement, CONSIDERANT l'intérêt pour lEuro-Métropole de Metz de soutenir des événements qui contribuent à au développement économique et à la promotion du tourisme,
DECIDE d'allouer 7 500 € de subvention, au titre de l'attractivité du territoire et à la promotion du tourisme, à la compagnie Entre les actes, pour l’organisation des Rencontres nationales du théâtre de témoignage du 18 au 22 novembre 2026 à Metz,
APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens à conclure avec le bénéficiaire, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention jointe en annexe.
is not Metz, le 23 juin 202
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
Le Seclétaire de séance METZ fra
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2026
Entre,
D'une part
L’Euro-Métropole de Metz
établissement public de coopération intercommunale,
domiciliée à Maison de la Métropole,1 place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 Metz Cedex 1,
représentée par M. Jean-Luc BOHL, Vice-Président Tourisme, Label Pays d'Art et d'Histoire,
Etablissements artistiques et musicaux, Enseignement artistique et musical,
dûment habilité par délibération du Bureau en date du 22 juin 2026,
ci-après dénommée « Euro-Métropole de Metz ».
Et d'autre part
Compagnie Entre les actes
domicilée Maison des associations, 1 rue du Coëtlosquet, 57000 METZ,
représentée par Mme Sabine PEULTIER, Présidente,
ci-après dénommée « l'Association ».
PREAMBULE
Conformément à sa Feuille de route pour un développement durable du tourisme, l'Euro-Métropole de
Metz accompagne l’organisation de grands événements nationaux qui contribuent au développement
et à l'attractivité de son territoire. De types colloques et conventions, ces manifestations réunissent
plusieurs centaines de participants. Elles génèrent des retombées économiques significatives et
participent au rayonnement du territoire, à sa promotion touristique, ainsi qu'à la visibilité de l'Euro-
Métropole de Metz.
Uniques en France, les Rencontres nationales du théâtre de témoignage se tiennent à Metz du
18 au 22 novembre 2026. Le théâtre de témoignage est une forme de théâtre qui repose sur la parole
confiée, qu'elle soit individuelle ou collective. Ce théâtre permet de transmettre, de partager et
d'analyser des problématiques sociétales ou historiques, politiques ou scientifiques.
Ces Rencontres nationales s’articulent autour de différentes thématiques et notamment celle des droits
des femmes. Des conférences, des tables rondes et des espaces d'échanges avec des auteurs sont
mis en place. Pendant les cinq journées de ces Rencontres nationales, près de 900 personnes sont
attendues (chercheurs, artistes, associations, institutions..….). Cet événement singulier permet de
partager des expériences et également de proposer une programmation artistique locale, régionale et
nationale ouverte au public. Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
L'Association s'engage, de sa propre initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet
défini à l’article 2 de la présente convention. La présente convention à pour objet de définir le montant,
les modalités de versement et les conditions d'utilisation de la subvention allouée par l'Euro-Métropole
de Metz à l'Association pour soutenir le projet présentant un intérêt pour l'attractivité, le développement
économique et touristique et la promotion du territoire métropolitain.
ARTICLE 2 : Actions / Projet
L'Association s'engage à organiser les Rencontres nationales du théâtre de témoignage à Metz du 18
au 22 novembre 2026.
ARTICLE 3 : Montant de la subvention de l’'Euro-Métropole de Metz
L'Euro-Métropole de Metz attribue une subvention de 7 500 € à l'Association pour l'année 2026 pour
soutenir la réalisation des actions visées à l’article 2.
ARTICLE 4 : Modalités de versement de la subvention
La subvention visée à l’article 3 est mandatée à l'Association selon les procédures comptables en
vigueur. La subvention sera versée en une seule fois sur présentation du Relevé d'identité Bancaire
(BAN) dès signature de la présente convention. Cependant la subvention ne sera pas versée si l’action
devait être annulée pour quelque cause que ce soit. Le cas échéant, les sommes seront reversées en
cas d'annulation postérieure au versement.
ARTICLE 5 : Communication
Les partenaires s'engagent à mentionner le partenariat sur tout document de communication portant
sur l'objet de la présente convention. L'Association s'engage à participer à la valorisation de l'image de
l'Euro-Métropole de Metz, notamment en faisant figurer le logotype de l'Euro-Métropole de Metz sur ses
documents, rapports, invitations, tracts d'informations. Elle diffuse de la documentation relative à l’Euro-
Métropole de Metz ainsi que le film de promotion touristique du territoire. De plus, l'Association s'engage
à signaler, dans le cadre de manifestations publiques, l'intervention de l'Euro-Métropole de Metz,
oralement et visuellement (sur les panneaux, programmes et calicots). L'Association devra également
afficher sur son site internet le logotype de l’Euro-Métropole de Metz, en incluant un lien afin de
permettre l'accès direct au site de l'Euro-Métropole de Metz. L'Association invite l'Euro-Métropole de Metz, au même titre que tout autre financeur, à l'ensemble des
événements (conférence de presse, inauguration, avant-première...) ayant trait à la manifestation (par
courriel à secretariatparticulier @eurometropolemetz.eu).
ARTICLE 6 : Engagement républicain
Par la présente convention l'association souscrit au contrat dit « d'engagement républicain » et par
lequel elle s'engage à :
1° respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi
que les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution ;
2° ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
3° s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public.
L'Association s'engage à respecter les principes inscrits dans le contrat d'engagement républicain
qu'elle a souscrit en informe ses membres par tout moyen. L'Association veille à ce que le contrat soit
respecté par ses dirigeants, par ses salariés, par ses membres et par ses bénévoles. Sont imputables
à l'Association les manquements commis par ses dirigeants, ses salariés, ses membres ou ses
bénévoles agissant en cette qualité, ainsi que tout autre manquement commis par eux et directement
lié aux activités de l'association ou de la fondation, dès lors que ses organes dirigeants, bien qu'informés
de ces agissements, se sont abstenus de prendre les mesures nécessaires pour les faire cesser,
compte tenu des moyens dont ils disposaient.
ARTICLE 7 : Contrôle de l’utilisation de la subvention
L'Association transmet à l’Euro-Métropole de Metz, au plus tard dans les six mois suivant la fin de
l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte-rendu financier constitué d'un tableau
des charges et des produits affectés à la réalisation du projet conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006
pris en application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations. Ce document sera assorti de toutes les justifications
nécessaires, et notamment d’un rapport d'activité.
Dans tous les cas, l'Eurométropole de Metz est libre de demander tout document qu'elle estime
nécessaire pour justifier l’utilisation de la subvention. L'Euro-Métropole de Metz se réserve le droit de
contrôler, sur pièces et sur place, les renseignements donnés par l'intermédiaire de ses agents.
L'Association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres
documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle. L'Euro-Métropole de Metz
contrôle, à l'issue de la convention, que la contribution financière n'excède pas le coût de la mise en
œuvre du projet. ARTICLE 8 : Sanctions
L'Euro-Métropole de Metz demandera le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées en
cas d'inexécution, de modification substantielle des conditions d'exécution de la convention par
l'Association, ou de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par l'Association,
notamment lorsque les sommes octroyées n'ont pas été affectées au projet subventionné ou lorsque la
contribution financière a excédé le coût de la mise en œuvre du projet. L'Association devra également
restituer tout ou partie de la subvention versée en cas de reversement de la subvention à un tiers ou en
cas de refus de l'Association de se soumettre au contrôle de l'utilisation de la subvention tel que défini
à l'article 7 de la présente convention.
ARTICLE 9 : Durée
La présente convention est conclue au titre de l'année 2026 et s'achèvera lors de là communication des
pièces visées à l'article 8, et au plus tard le 30 juin 2027.
ARTICLE 10 : Modification et résiliation de la convention
Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie d’avenant. Si pour
une cause quelconque résultant du fait de l'Association la présente convention n’est pas appliquée,
l'Euro-Métropole de Metz se réserve la possibilité de résilier unilatéralement la présente convention par
lettre recommandée avec accusé de réception, sans verser d'indemnité. La résiliation prendra effet deux
mois après la réception de la notification.
ARTICLE #1 : Litige
La présente convention est soumise à la loi française. En cas de litige sur l'interprétation ou l'application
de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de
régler leur différend par voie de conciliation. Si dans un délai de deux mois à compter de la réception
par l’une des deux parties des motifs de contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté
de saisir le Tribunal Administratif de Strasbourg.
Fait à METZ en deux exemplaires le
Pour l'Euro-Métropole de Metz Pour la Compagnie Entre les actes
Le Vice-Président délégué La Présidente
Jean-Luc BOHL Sabine PEULTIER IXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20260622-2026-06-BD4-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2026-06-BD4
lundi 22 juin 2026
DE
Soutien aux Rencontres nationales du théâtre de
témoignage
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
24/06/2026
057-200039865-20260622-2026-06-BD4-DE
99_DE-BD4.pdf
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En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu