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Document publié le Mardi 15 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20260921 Bureau DELIB P4 DIR COM)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque,
MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz » CS 30358 = 57011 METZ CEDEX 1
+ . M EURO-MÉTROPOLE EURO-MÉTROPOLE DE METZ
* “M T. 03 87 20 10 00 » F, 03 57 88 32 68 n eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Abseni(s) Absoni(s) : 5 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 55 présents : 38 excusé{s) : 12 : 1 56
Date de convocation : 15 septembre 2026 Vote(s) pour: 39
Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 2t septembre 2026,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de l'Euro-Métropole de Metz,
Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement,
Secrétaire de séance : Damien PARMENTIER.
Point n°2026-09-21-BD-4 :
Adhésion de l'Euro-Métropole de Metz à l'Association Internationale des Bibliothèques,
archives et centres de documentation Musicaux (AIBM France).
Rapporteur : Monsieur Jean-Luc BOHE
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 16 avril 2026 portant délégation du Conseil au
Bureau,
VU les statuts de l'Association internationale des Bibliothèques, archives et centres de
documentation Musicaux ci-annexés,
VU la délibération du Bureau du 21 février 2022 approuvant le règlement intérieur du
Conservatoire à Rayonnement Régional Gabriel Pierné de l'Euro-Métropole de Metz,
VU le Budget Primitif 2026,
CONSIDERANT l'intérêt pour l'Euro-Métropole de Metz d'adhérer à l'AIBM afin de soutenir le
rayonnement culturel du Conservatoire Gabriel Pierné,
DÉCIDE d'adhérer à l'Association internationale des Bibliothèques, archives et centres de
documentation Musicaux,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à s'acquitter des cotisations annuelles.
nn Pour extrait conforme VIE DE L'AIBM GROUPE FRANÇAIS
AÏSM GROUPE FRANÇAIS AIBM/IAML JOURNÉES PROFESSIONNELLES ADHÉRER
STATUTS | MISSIONS & OBJECTIFS | COORDONNÉES | COMPTES RENDUS DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
1. BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
Article 1
L'Association dite Association internationale des bibliothèques musicales fondée en 1951 à Paris dont
l'intitulé a été modifié en Association internationale des bibliothèques, archives et centres de
documentation musicaux (AIBM) Groupe français, a pour but :
1. de renforcer les liens de coopération entre les bibliothèques musicales ;
2. de mettre à l'étude et de favoriser la réalisation, sur le plan national, de tous travaux concernant la
bibliographie et la bibliothéconomie musicales ;
3. de stimuler et de favoriser par tous les moyens le signalement et la mise à disposition de tous les
fonds musicaux non encore inventoriés ou classés ;
4. de coopérer avec d’autres organismes internationaux et nationaux dans le domaine de la musique,
de la musicologie, de la bibliothéconomie et de la documentation, et notamment avec l'International
Association of Music Libraries, archives and documentation centres (IAML)
Article 2
Sa durée est illimitée.
Le siège social est fixé à Paris 2e arr., 58 rue de Richelieu.
l pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration ; la ratification par l'Assemblée
générale sera nécessaire.
Article 3
L'Association se compose de membres actifs.
Membres actifs
Ce titre désigne :
- les membres individuels de nationalité française ou étrangère ayant fait acte d'adhésion à
l'Association et étant à jour de leur cotisation.
- les personnes morales légalement constituées ayant fait acte d'adhésion à l'Association et étant à
jour de leur cotisation.
Les membres actifs sont, de droit, membres de IAML conformément aux statuts de cette association.
Le montant de la cotisation annuelle, fixé en Assemblée générale, est indiqué dans le règlement
intérieur.
Article 4
La qualité de membre de l'Association se perd par : 1. la démission
2. le décès
3. la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves, l'intéressé ayant
été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d'administration pour fournir des
explications.
IL RESSOURCES ANNUELLES
Article 5
Les recettes annuelles de l'Association se composent :
1. des cotisations de ses membres ;
2. des subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics ;
3. des dons ;
4. des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente
5. du produit des ventes et des rétributions perçues pour services rendus.
Article 6
IL'est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat et un bilan.
I. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 7
L'Association est dirigée par un conseil de 8 membres au minimum à 12 membres au maximum, élus
pour 3 années par l'Assemblée générale. Les candidats au conseil d'administration doivent être des
membres actifs et majeurs. Ils sont rééligibles.
Pour la durée de son mandat, le Conseil d'administration élit parmi ses membres actifs un Bureau
composé de :
< un président ;
. de un à trois trois vice-présidents ;
. un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
e_un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.
Les membres du Bureau sont rééligibles une seule fois consécutive sur la même fonction.
En cas de vacance, le Conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. est
procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des
membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres
remplacés.
Article 8
Réunion du Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou sur la
demande du quart de ses membres.
Si nécessaire, les réunions du Conseil d'administration peuvent se tenir en visioconférence.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse écrite, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives,
pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul he peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.
Chaque membre peut se faire représenter pour les délibérations.
Article 9
Assemblée générale ordinaire.
L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'Association à quelque titre qu'ils y
soient affiliés. L'Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Six semaines au moins avant
la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du secrétaire.
Si nécessaire, l'Assemblée générale peut se tenir en visioconférence.
Le président, assisté si possible des membres du Bureau, préside l'assemblée. il expose la situation
morale de l'association et en soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l'approbation de l'assemblée.
Tous les trois ans, il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin
secret, des membres du Conseil sortants. Si le nombre de candidats est inférieur ou égal au nombre
de membres à élire, et si l'assemblée en est d'accord, le vote peut se faire à main levée.
Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Le vote par procuration est admis pour les différents scrutins. Chaque membre présent ne peut détenir
plus de trois pouvoirs.
Chaque personne physique et chaque personne morale possède un vote.
Si l’Assemblée générale se tient en visioconférence, les votes pourront avoir lieu de manière
électronique grâce tout moyen adéquat mis en place par l'association.
Article 10
Assemblée générale extraordinaire.
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus Un des membres actifs, le président peut convoquer
une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 9 à l'exception du
délai de convocation qui pourra être réduit à quinze jours.
Si nécessaire, l'Assemblée générale extraordinaire peut se tenir en visioconférence.
Si l'Assemblée générale se tient en visioconférence, les votes pourront avoir lieu de manière
électronique grâce tout moyen adéquat mis en place par l'association.
Article 11
Règlement intérieur.
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'administration qui le fait alors approuver par
lAssemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux
qui ont trait à l'administration interne de l'association.
IV. MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 12
Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée générale sur la proposition du Conseil d'administration ou sur la proposition du dixième des membres actifs dont se compose l'Assembiée
générale.
Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de là prochaine
Assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l'Assemblée au moins quinze
jours à l'avance.
L'Assemblée doit se composer du quart au moins des membres actifs présents ou représentés. Si
cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au
moins d'intervalle, et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres
actifs présents ou représentés.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres
actifs présents ou représentés.
Article 13
L'Assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association et convoquée
spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l'article précédent, doit comprendre, au moins,
la moitié plus un des membres actifs en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée
est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois, elle peut
valablèment délibérer, quel que soit le nombre des membres actifs présents ou représentés. Dans tous
les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres actifs présents
ou représentés.
Article 14
En cas de dissolution, l'Assemblée générale désigne un où plusieurs commissaires chargés de la
liquidation des biens de l'Association. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements
analogues, publics, reconnus d'utilité publique ou à des établissements visés à l’article 6, alinéa 2 de ia
loi du 1er juillet 1901.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Article 1
L'année de cotisation part du 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Le tarif est fixé en Assemblée généraie. Il s'élève en 2026 à 40 euros pour les membres individuels et
à 90 euros pour les personnes morales.
Article 2
Tous les membres sont convoqués aux séances publiques de l'Association quinze jours au moins à
l'avance.
Article 3
Le Bureau se réunit chaque fois que le Président ou le Secrétaire le juge nécessaire.
Article 4
Le Président de l'Association préside de droit les séances du Conseil d'Administration, À son défaut,
l’un des Vice-présidents ou un autre membre du Bureau ou du Conseil peut le remplacer. Article 5
Tout membre actif majeur peut être élu membre du Conseil d'Administration par l'Assemblée générale.
Les membres actifs qui désirent être élus ou réélus membres du Conseil doivent annoncer leur
candidature au Président ou au Secrétaire de l'Association directement, au moins un mois avant le jour
fixé pour l'Assemblée générale.
Article 6
Une première circulaire prévient les membres six semaines au moins avant la date de l’Assemblée
générale. Le Secrétaire fait ensuite parvenir à tous les membres actifs, quinze jours au moins avant la
date de l'Assemblée générale, une circulaire de convocation qui doit être accompagnée :
< d'un ordre du jour précis ;
«< du texte des amendements aux statuts, s’il y a lieu ;
- lors des années de renouvellement du Conseil d'Administration, de la liste complète du conseil
sortant et de la liste complète des candidats;
Article 7
Lors de l'élection du Conseil d'Administration par l'Assemblée générale, est nulle toute voix donnée à
un membre qui n’a pas posé sa candidature.
Article 8
Les élections des membres du Conseil d'Administration par l'Assemblée générale se font à la majorité
relative.
Article 9
Le Bureau est élu par le Conseil d'Administration, conformément à l'article 7 des statuts, au cours de la
première séance du Conseil tenue après l'Assemblée.
Article 10
Les élections des membres du Bureau par le Conseil d'Administration se font à la majorité absolue au
premier tour, à la majorité relative au deuxième.
AIBM Groupe français Mentions légales Contacts ‘auru0 ‘apuotua]S18A21]8S39AIIdSU01)22|[02 :sajedouidsonbiyde180o1|q1q neaiqnda1jenbosueul}WI INVI8AII8N22eSNOA2p2JeuSUOAESNON ANN3FAN3I4 suolje12055eSapajeuol}eU1a}U|UOI}219P94—Y7141 oseSapuaadoinane31ng9—YQ1141 103U4WIN1S31WVI UoIsN}JipOipeiapsawsIUe#10Jo UOIJE}UaLUNIOPapS81}U22‘SSAIUIJE‘SA[PIISNUI Janua Anup3p32P19d0,p sango|o21sniuJaSUAIDISNUUSap+ a[e2ISNUUUOIYE} -UaUWN20pe|apSa51j2122dSJaSAASIAIUDIES3P+ sjensiAoIpne73XNB2ISNLU5311829U101[q1qSap+ Z343ANO0ù1LSNOA ‘nv3S3ù43ULON30NI3SNV
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Bibliothèques, archives et centres
de documentation Musicaux
AIBM France
Paris, le 20/05/2026 11:03:54
Objet : demande d'adhésion 2026
P.J. : formulaire d'adhésion à signer
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Adhésion collectivité 2026
Il s’agit d'une nouvelle adhésion.
au nom de Euro-Métropole de Metz, CRR de Metz
(Bibliothèque de Conservatoire)
CRR Metz 2 rue du Paradis
57000 METZ
France
Contact
Madame Anne DITSCH
Tél. 03 57 88 38 45
aditsch@eurometropolemetz.eu
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Règlement par chèque : celui-ci doit être libellé à l’ordre de AIBM groupe français et envoyé à :
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057-200039865-20260921-2026-09-BD4-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2026-09-BD4
lundi 21 septembre 2026
DE
Adhésion de l'Euro-Métropole de Metz à
l'Association internationale des Bibliothèques,
archives et centres de documentation Musicaux
(AIBM France)
8.9 - Culture
Catherine DELLES
23/09/2026
057-200039865-20260921-2026-09-BD4-DE
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23/09/26 14:55 En préparation Catherine DELLES
23/09/26 15:21 Reçu Catherine DELLES
23/09/26 15:22 En cours de transmission
23/09/26 15:23 Transmis en Préfecture
23/09/26 15:35 Accusé de réception reçu