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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250123 12 DIV De cisions Pre sident tampon
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250123 12 DIV De cisions Pre sident tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 24/01/2025
Reçu en préfecture le 24/01/2025
Publié la S L6,4
Uni... 50123 12 DIV-DE C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 23 JANVIER 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois janvier à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 17 janvier 2025
Secrétaire de séance : Dominique QUEHEILLE
Etaient présents 46 titulaires, 1 délégué suppléant et 12 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, Jean-Claude COSTE, Jean-François CASAUX, Gilbert HONDAREITE, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Philippe VIGNEAU, Fabienne TOUVARD, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Cédric PUCHEU, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Stéphane LARTIGUE, Frédéric LOUSTAU, Jean-Paul PORTESSENY, Pierre BAHOUM, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Elisabeth MIQUEU, Marie-Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE,
Suppléant : Serge BERTRANINE-CHANQUET (suppléant de Christine CABON)
Pouvoirs : André BERNOS à Philippe PECAUT, Françoise ASSAD à Jean SARASOLA, Alexandre LEHMANN à Philippe VIGNEAU, Laurent KELLER à Claude BERNIARD, Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR, Philippe GARROTE à Dominique QUEHEILLE, Jean CONTOU-CARRÈRE à Flora LAPERNE, Emmanuelle GRACIA à Sami BOURI, Chantal LECOMTE à Anne SAOUTER, Anne BARBET à Brigitte ROSSI, Christophe GUERY à Daniel LACRAMPE, Bruno JUNGALAS à Marthe CLOT,
Absents : Marie-Pierre CASTAINGS, Jean-Jacques BORDENAVE, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Philippe SANSAMAT, Michel CONTOU-CARRERE, Michèle CAZADOUMECQ, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Gérard LEPRETRE, Laurence DUPRIEZ, Patrick MAILLET, Alain QUINTANA,
RAPPORT N° 250123-12-DIV-
DECISIONS DU PRESIDENT :
INFORMATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES Envoyé en préfecture le 24/01/2025
Reçu en préfecture le 24/01/2025
Publié le
ID : 064-200067262-20250123-250123_12_DIV-DE
B. UTHURRY expose
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L5211-10 et L2122-22,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 28 juillet 2020 portant délégations de pouvoirs à Monsieur le Président,
Considérant que Monsieur le Président est tenu de rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Communautaire des décisions prises en vertu des articles susvisés,
❖ Au titre de la délégation n° 5 relative aux marchés et accords-cadres
Date Type d’acte Décision Montant
10/12/2024 Marché Public N° 2024-04-01
Groupement de commande –
Contrôles Techniques Règlementaires
(Relance Lots n°01, 02 et 03)
Lot n°01 : Contrôles des installations
électriques
Attributaire : BUREAU VERITAS
EXPLOITATION
Lot n°02 : Installation gaz, SSI et
désenfumage
Attributaire : SCOTEC EQUIPEMENTS
SAS
Lot n°03 : Contrôle des ascenseurs,
monte-charges, portes et portails,
appareils de levage, ligne de vie et
ancrage.
Attributaire : SOCOTEC EQUIPEMENTS
SAS
112 880 € HT
47 250€ HT
26 825€ HT
11/12/2024 Marché Public N° 2024-06
Réhabilitation de l’ISDI de Soeix
Attributaire : SAS LONNE-PEYRET 197 300 € HT
09/12/2024 Marché Public N° 2024-11
Groupement de commande pour
l’achat de fournitures de bureau et de
papier
Attributaire : SAS LACOSTE
Maximum pour 4 ans
140 000 € HT Envové en oréfeciure le 24/01/2625
Reçu en préfecture le 24/01/2025
Pubiié te
ID : G64-200067282-20250123-25012912 DIV-DE Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire,
- PREND ACTE du présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 23 janvier 2025
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
La secrétaire de séance Le Président
Signé DQ Signé BU
Dominique QUEHEILLE Bernard UTHURRY