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Arrêté - ARR2025R32 Reglementation circulation et stationnement Rue de Geneve Travaux delagage et dabattage darbres Mis en ligne le 14 02 2025
Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025R32 Reglementation circulation et stationnement Rue de Geneve Travaux delagage et dabattage darbres Mis en ligne le 14 02 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
NT
NAiLLARD
74240
OBJET
N°2025R32
Réglementation
de la circulation
et du
stationnement
Rue de Genève
Travaux
d'élagage et
d'abattage
d'arbres
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R411-8, R411-25 et R417,10 ; Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28,
L2212-1 et L2213-2 ;
Vu L'arrêté interministériel du 24/11/1967 modifié, relatif à la signalisation routière,
Vu la note du Ministère de la transition écologique définissant Le calendrier des jours « hors chantiers » pour l'année 2025,
Vu la demande en date du 11 février 2025 de l'entreprise SERPE, située 150, Impasse
du Semnoz - 74540 St-FELIX, pour la réalisation de travaux d'élagage et d'abattage
d'arbres, rue de Genève, de la rue des Rosiers à La douane de Moellesulaz.
Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et Le stationnement doivent être règlementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Du lundi 17 au vendredi 28 février 2025, le trottoir sera neutralisé {Panneaux KC1 et AK5), la chaussée sera rétrécie ponctuellement (Panneaux AK3) mais
la circulation routière ne sera pas impactée, rue de Genève, de la rue des Rosiers à la
douane de Moellesulaz.
ARTICLE 2 = Un périmètre de sécurité sera mis en place sur La zone de travail avec un
balisage de chantier adapté. (Barrières jointives, Balises K16, balises K5c, etc...)
Le chantier se déroulera dans le cadre d ‘un chantier mobile et la signalisation sera
renforcée d'équipement lumineux de type AK5 Triflash, de gyrophare et/ou de feux
de balisage et d'alerte.
ARTICLE 3 - Les travaux devront se dérouler selon les prescriptions des TPG stipulées
dans la DAA n°2025-03 du 23/01/2025, à savoir:
Pas d'approche à moins d’un mètre de la ligne électrique et des haubans sous tension
hors passage du tram et à 2m Lors du passage du tram. Libérer 1,5m minimum de quai sur Les arrêts de tram côté voie de tram. (Suite rdv sur place Le 23/01)
ARTICLE 3 - Le stationnement sera neutralisé au profit de l'entreprise SERPE sur
chaque zone de travail sous réserve d’un affichage réglementaire préalable.
ARTICLE 4 - Un cheminement piéton rêglementaire, balisé et sécurisé sera mis en
place et maintenu pendant toute la durée des travaux sur Le trottoir opposé.
ARTICLE 5 - La signalisation nécessaire de restriction et d'information sera conforme
à la règlementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par l'entreprise
SERPE.
ARTICLE 6 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et
au libre accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 7 - Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise SERPE devra enlever Les débris,
nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention.
ARTICLE 8 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son propriétaire selon l'article du code la route R417-12.
ARTICLE 9 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et
poursuivies conformément à la loi. Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le:
AU 2/85
- de sa notification le :
Aü He leX
ARTICLE 10 - Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours devant Le tribunal administratif
de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 11- La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise et au Commissariat de police d'Annemasse.
FAIT à GAILLARD, le 12 février 2025
Le Maire,
ine BLOUIN