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Arrêté - ARR2025R45 Reglementation circulation et stationnement Rue Geneve Travaux arrachage et plantation darbres Mis en ligne le 24 02 2025
Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025R45 Reglementation circulation et stationnement Rue Geneve Travaux arrachage et plantation darbres Mis en ligne le 24 02 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
NN vue ve
NAiLLARO
74240
OBJET
N°2025R45
Réglementation
de la circulation
et du
stationnement
Rue de Genève
Travaux
d'arrachage et de
plantation
d'arbres
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le:
NES - de sa notification le:
ANA
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu le Code de la Route, notamment Les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28,
L2212-1 et L2213-2;
Vu l'arrêté interministériel du 24/11/1967 modifié, relatif à La signalisation routière, Vu la note du Ministère de la transition écologique définissant Le calendrier des jours
«hors chantiers » pour l'année 2025,
Vu la demande en date du 19 février 2025 de l’entreprise ROGUET PAYSAGE SAS, située
849, Route de Loëx - 74380 BONNE, pour la réalisation de travaux d'arrachage et de
plantation d'arbres, rue de Genève, devant Le n°114 et Le n°118.
Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et Le stationnement doivent être
rêglementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Durant une journée comprise dans la période du mardi 25 au vendredi 28
février 2025, Le trottoir sera neutralisé (Panneaux KC1 et AK5) mais la circulation
routière ne sera pas impactée, rue de Genève, devant Le n°114 et Le n°118.
ARTICLE 2 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la zone de travail avec un balisage de chantier adapté. (Barrières jointives, Balises K16, balises K5c, etc...)
ARTICLE 3 - Les places de stationnement en zone bleue situées au droit du chantier pourront être neutralisé au profit de l'entreprise ROGUET PAYSAGE SAS sous réserve d'un affichage réglementaire préalable.
ARTICLE 4 - Un cheminement piéton rêglementaire et sécurisé sera mis en place et
maintenu pendant toute la durée des travaux sur le trottoir opposé. Les usagers seront invités à emprunter Les passages piétons situés de part et d'autre des travaux.
ARTICLE 5 - Les travaux devront se dérouler selon Les prescriptions des TPG stipulées
dans la DAA n°2024-19 du 10/12/2024, à savoir:
Travaux réalisés à plus de 3,70m des voies de tram + Distances de sécurité à respecter en tout temps et en toutes circonstances.
ARTICLE 6 - La signalisation nécessaire de restriction et d'information sera conforme
à La règlementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par l'entreprise
ROGUET PAYSAGE SAS.
ARTICLE 7 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et
au libre accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 8 - Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise ROGUET PAYSAGE SAS devra
enlever Les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention.
ARTICLE 9 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son
propriétaire selon l'article du code la route R417-12.
ARTICLE 10 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et
poursuivies conformément à la Loi.
ARTICLE 11 - Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours devant Le tribunal administratif de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 12 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise et au Commissariat de police d'Annemasse.
FAIT à GAILLARD, le 21 février 2025
Le Maire,
77 BLOUIN