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Déliberation - 19 12 2014 ODJ40
Document publié le Vendredi 19 décembre 2014 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 19 12 2014 ODJ40)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Budget,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 décembre 2014 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI dix neuf décembre deux mille quatorze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 13 décembre 2014, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC- ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE
SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle
LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Cyril CINEUX,
Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES,
Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET,
Dominique ADENOT, François BARRIÈRE, Valérie BERNARD,
Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre
BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-
Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis
COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia
GUERMIT-MAFFRE, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD,
Christiane JALICON, Alain LAFFONT, Marianne MAXIMI,
Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL,
Didier MULLER, Florent NARANJO, Isabelle PADOVANI,
Nicole PRIEUX, Antoine RECHAGNEUX, Dominique ROGUE-
SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile
VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jérôme GODARD à Christophe BERTUCAT, Géraldine BASTIEN à Jean-Pierre BRENAS, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER à Abdelmajid MELLOUKI,
Jean-Pierre LAVIGNE à Louis COUSTÈS, Christian
PORTEFAIX à Olivier BIANCHI
Excusé(e)s :
Absent(e)s : Anne FAUROT
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Monsieur Antoine RECHAGNEUX et Madame Isabelle PADOVANI quittent la séance avant le vote de la question n° 5 sans donner de pouvoir.
Madame Manuela FERREIRA DE SOUSA quitte la séance avant le vote de la question n° 7 et donne pouvoir à Madame Christine DULAC-ROUGERIE.
Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question n° 21 et donne pouvoir à Monsieur Florent NARANJO. ----------------------------------------------------
Rapport N° 40
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS TRAVAILLANT
DANS LE DOMAINE SOCIAL
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Valérie BERNARD, Magali GALLAIS, Nicaise JOSEPH ne prennent pas part au vote.
Plusieurs associations travaillant dans le domaine social peuvent en raison de leur activité annuelle, de leur action et de leur régularité, bénéficier d’une subvention.
Subventions de fonctionnement
Les Restaurants du Cœur - Les Relais du Cœur du Puy-de-Dôme
L’Association départementale des Restaurants du Cœur - Les Relais du Cœur du Puy-de-Dôme participe à l’action des Restos du Cœur, fondés par Coluche.
L’association a pour but d’aider et d’apporter, sur le territoire du Puy-de-Dôme une assistance bénévole aux personnes en difficulté, en luttant contre la pauvreté et l’exclusion, notamment dans le domaine alimentaire par la distribution de denrées, et d’une manière générale par toute action d’insertion dans la vie sociale et l’activité économique
En 2013, Les Restaurants du Cœur - Les Relais du Cœur du Puy-de-Dôme ont été subventionnés à hauteur de 4 920 euros ; somme prévue par le budget primitif compte tenu de la régularité des actions accomplies : aide alimentaire, aide à la personne et à l’insertion. Cette année, la même somme a été prévue.
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer une subvention de fonctionnement de 4 920 euros au Restaurants du Cœur - Les Relais du Cœur du Puy-de-Dôme, au titre de l’année 2014.
Association Départementale pour la Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence du Puy-de-Dôme L’Association Départementale pour la Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence du Puy-de-Dôme a pour but de s’intéresser et d’intervenir dans tous problèmes relatifs à l’enfance et à l’adolescence en situation de risque, en souffrance ou inadaptée, ainsi qu’à leurs familles et à leur environnement.
Le service Prévention Action Rue et Quartier (P.A.R.Q.) est un service de Prévention Spécialisée, implanté à Cébazat et composé de quatre équipes intervenant respectivement sur 5 sites géographique de Clermont- Ferrand. L’équipe Centre Ville articule son action autour de deux pôles notamment au travers de l’Ecoutille. L’Ecoutille est un lieu d’accueil et d’écoute pour adolescents et jeunes adultes, situé au 14 avenue Charras, une vitrine sur la rue.
Le budget prévisionnel de l’équipe Centre Ville de l’association est de 252 598,57 euros.
L’association demande une subvention de fonctionnement pour l‘Ecoutille d’un montant de 800 euros.
Il est à noter que cette association a perçu au titre de l’année 2013 une subvention de fonctionnement de 800 euros. Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer une subvention de fonctionnement de 800 euros à l’Association Départementale pour la Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence du Puy-de-Dôme, au titre de l’année 2014.
Association des Paralysés de France - Délégation départementale
L’Association des Paralysés de France a pour but de soutenir, aider et accompagner des personnes en situation de handicap moteur ou sans troubles associés.
L’association demande une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros.
Il est à noter que cette association a perçu au titre de l’année 2013 une subvention de fonctionnement de 1 200 euros.
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer une subvention de fonctionnement de 1 200 euros à l’Association des Paralysés de France - Délégation départementale, au titre de l’année 2014.
Cultures du Cœur Auvergne
L’association Cultures du Cœur Auvergne a pour but de lutter contre l’exclusion et d’agir en faveur de l’insertion sociale des personnes les plus démunies, en facilitant leur accès à la culture, aux sports et aux loisirs.
Le budget prévisionnel de l’association est de 72 710 euros.
L’association demande une subvention de fonctionnement d’un montant de 10 000 euros.
Il est à noter que cette association n’a pas perçu au titre de l’année 2013 de subvention de fonctionnement.
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer une subvention de fonctionnement de 2 000 euros à Cultures du Cœur Auvergne, au titre de l’année 2014.
1 TOIT POUR 2 - Services-Intergénérations
L’association 1 TOIT POUR 2 - Services-Intergénérations a pour but de lutter contre l’isolement des personnes âgées, rompre leur solitude et favoriser leur maintien à domicile le plus longtemps possible, remédier aux difficultés que rencontrent les étudiants à se loger.
Cette cohabitation intergénérationnelle a pour but de créer un lien social et augmenter la sécurité des personnes âgées.
Le budget prévisionnel de l’association est de 84 145 euros.
L’association demande une subvention de fonctionnement sans montant précis.
Il est à noter que cette association n’a pas perçu au titre de l’année 2013 de subvention de fonctionnement (déclarée en Préfecture le 11 juin 2014).
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer une subvention de fonctionnement de 500 euros à 1 TOIT POUR 2 - Services-Intergénérations, au titre de l’année 2014.
Subventions exceptionnelles
3 Association d’Éducation Populaire Foyer de Jeunes Travailleurs Le Phare L’Association d’Éducation Populaire Foyer de Jeunes Travailleurs Le Phare a pour but de loger et d’aider dans leur insertion sociale et professionnelle les jeunes travailleurs et de nourrir les personnes qui adhérent à l’Association.
Dans le cadre de leurs actions auprès de leurs jeunes résidents, l’association souhaite mener un projet pédagogique «COSPLAY». Le Cosplay est une activité consistant à se costumer en personnage de fiction, la plupart du temps les cosplayers prennent l’apparence d’un personnage issu de la culture pop. Cette culture pop est très présente dans le quotidien de leurs résidents. Cela serait leur point de départ pour une mobilisation des jeunes du foyer sur un projet, sur une année complète (2014-2015). Les jeunes créeront eux-mêmes une réplique de l’apparence du héros choisi. La finalité de ce travail serait qu’ils portent leur costume sur les conventions organisées qui regroupent les fans de ces cultures, tout d’abord sur Clermont-Ferrand à la «Clermont Geek Convention» fin mars 2015 et pour finir sur Paris au plus grand rassemblement français en juillet. C’est un point essentiel pour maintenir la mobilisation des participants jusqu’au bout du projet.
Le budget prévisionnel de l’action est de 4 657 euros.
L’association demande une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 500 euros.
Il est à noter que cette association n’a pas perçu au titre de l’année 2013 de subvention exceptionnelle.
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer une subvention exceptionnelle de 500 euros à l’Association d’Éducation Populaire Foyer de Jeunes Travailleurs Le Phare, au titre de l’année 2014.
Union Nationale des Amis et Familles de Malades Psychiques
L’Union Nationale des Amis et Familles de Malades Psychiques a pour but de regrouper sur le plan national les familles de malades mentaux dans un but d’entraide, de formation et de défense commune de leurs intérêts.
L’association souhaite proposer une formation «Programme Profamille» à environ 12 parents d’enfants schizophrènes au C.H.U., service de psychiatrie de l’adulte B, Pr LLORCA, à partir de début 2015. C’est un programme psychoéducatif pour les familles ayant un proche souffrant de schizophrénie. Il repose sur la combinaison de deux principes :
1 / une information concernant la maladie et sa prise en charge ;
2 / un apprentissage de techniques pour mieux faire face (gestion du stress, renforcement des habiletés de communication, entraînement à la résolution de problèmes).
Plusieurs études ont montré que les familles se sentaient nettement mieux après un tel programme. Il existe peu de programmes psychoéducatifs francophones. Un tel programme ne s’improvise pas. C’est une formation structurée, conçue par des professionnels pour atteindre des objectifs spécifiques en termes de connaissances et de savoir-faire.
Cette formation des familles rend ainsi l’association plus efficace pour faire évoluer la société, la psychiatrie et la recherche médicale afin que la schizophrénie soit mieux prise en charge et mieux traitée.
Le budget prévisionnel de l’action est de 7 200 euros.
L’association demande une subvention exceptionnelle d’un montant de 3 600 euros.
Il est à noter que cette association n’a pas perçu au titre de l’année 2013 de subvention exceptionnelle en revanche elle a perçu au titre de l’année 2014 une subvention de fonctionnement de 4 000 euros et au titre de l’année 2013 une subvention de fonctionnement de 7 000 euros.
4 Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer une subvention exceptionnelle de 3 164 euros à l’Union Nationale des Amis et Familles de Malades Psychiques, au titre de l’année 2014.
Subventions complémentaires
Aussi, afin d’établir la répartition budgétaire, il vous est proposé, en accord avec votre commission, de bien vouloir examiner et valider pour chacun des dossiers suivants, le montant de subvention complémentaire qui est proposé, au titre de l’année 2014.
ASSOCIATIONS
Subventions de fonctionnement
Subvention
souhaitée
2014
1er versement 2ème versement
Amicale des Retraités Territoriaux de la ville de
Clermont-Ferrand
Rencontres et divertissements amicaux.
2 000 700 300
Croix-Rouge Française
Prévenir et d’alléger en toutes circonstances les
souffrances humaines.
1 500 1 200 200
Club Viviani
Organiser toutes les activités susceptibles d’améliorer
le bien être des personnes retraitées ou actives venant
au Club et susciter entre elles des rapports d’amitié et
d’entreaide.
4 000 3 000 150
ESPERANCE 63
Apporter aux personnes en situation de handicap
psychique les accompagnements, les aides et le
soutien nécessaire à leur réhabilitation psychosociale
et à leur inclusion sociale
3 000 700 450
ALTIS
Défendre les intérêts matériels et moraux des familles
du département du Puy-de-Dôme, et plus
spécifiquement de celles ayant en leur sein un ou des
enfants déficients intellectuels.
1000 500 285
Association VIVRE
Réinsérer et soutenir des convalescents
psychiatriques à leur sortie du Centre Hospitalier
Sainte-Marie par la mise en place d’appartements
leur permettant d’accéder à une certaine autonomie.
3 000 1 500 335
Association Départementale d’Entraide des
Personnes Accueillies à la Protection de l’Enfance
Participer à l’effort d’insertion sociale de ses
adhérents et de ceux qui ont ou auraient qualité pour
le devenir.
1 000 800 100
ASSOCIATIONS
Subventions exceptionnelles
Subvention
souhaitée
2014
1er versement 2ème versement
AXOTOLT
Renouvellement projet [Violon à l’Hôpital} =
conforter la présence musicale et artistique au CHU
Estaing dans la durée, et progresser encore dans la
collaboration des équipes soignantes et artistiques.
2 500 1 500 150
Options Arts Médias
Organisation de la troisième édition du Forum
d’Echanges, de Rassemblement Attractif, de
Communication Universelle et de Sensibilisation,
attractif et médiatisé, sur le thème du handicap.
1 400 1 300 50
5 Chom’Actif
Accueil, accompagnement et médiation des situations
d’urgence sociale ne nécessitant pas l’intervention
d’un travailleur social et s’inscrivant dans la limite du
champ de compétence des professionnels de
Chom’Actif.
3 500 900 650
Association d’Action Sociale CE / CLER
Offrir à ses résidents et leurs enfants un atelier théâtre
forum et clown, animé par l’association Ficelle et
Compagnie.
2 000 800 200
DELIBERATION
La proposition, mise aux voix, est adoptée à la majorité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 6 janvier 2015.
Pour Le Maire et par délégation,
L’Adjointe,
Nicaise JOSEPH
6