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Déliberation - 19 12 2013 ODJ40
Document publié le Jeudi 19 décembre 2013 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 19 12 2013 ODJ40)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 décembre 2013 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI dix neuf décembre deux mille treize
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 13 décembre 2013, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Bruno SLAMA, Jean-Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Manuela FERREIRA DE SOUSA à Christine DULAC-ROUGERIE, Guy BALLET à Anne COURTILLÉ, Corinne NAJIM à Patricia AUCOUTURIER, Odile SAUGUES à Alain MARTINET
Excusé(e)s :
Absent(e)s : Djamel IBRAHIM-OUALI, Havva ISIK, Eric SEVRE
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Mesdames Françoise NOUHEN, Cécile AUDET et Carole COURTIAL arrivent avant le vote de la question n° 1. Mesdames Nicole BARBIN et Marie SAVRE quittent la séance après le vote de la question n° 3. Monsieur Louis VIRGOULAY quitte la séance après le vote de la question n° 3 et donne pouvoir à Madame Monique BONNET.
Interruption de la séance de 21 h 25 à 21 h 40 pendant le débat sur la question n° 4. Madame Danièle GUILLAUME quitte la séance avant le vote de la question n° 5 et donne pouvoir à Madame Françoise NOUHEN.
Madame Danielle AUROI quitte la séance avant le vote de la question n° 6 et donne pouvoir à Madame Odile VIGNAL.
Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET à partir de la question n° 8. ----------------------------------------------------
Rapport N° 40
AVENANT N°1 À LA CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET L'ASSOCIATION CENTRE PERMANENT D'ÉDUCATION À L'ENVIRONNEMENT LABELLISÉ CPIE "CLERMONT-DÔME"
----------------------------------------------------
Jacqueline CHAPON, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Cécile AUDET, Martine REMBERT- MANTELET et Yves REVERSEAU ne prennent pas part au vote.
Par délibération du Conseil Municipal du 29 avril 2011, la Ville de Clermont-Ferrand et le Centre Permanent d'Éducation à l’Environnement labellisé CPIE "Clermont-Dôme" ont signé une convention d'objectifs pour la période 2011-2013. Cette convention arrive à échéance prochainement.
Les missions que l'association souhaite mettre en place pourraient être amenées à évoluer sur les prochains exercices. Ainsi, afin de permettre aux différents acteurs d'envisager le cadre d'un nouveau partenariat, un délai complémentaire est nécessaire pour apporter à la collectivité une meilleure appréhension des enjeux et missions proposées par l'association et formaliser une nouvelle proposition de convention d'objectifs.
Dans ce cadre, il vous est proposé, en accord avec votre commission :
♦ D’approuver la passation d'un avenant permettant ;
• de prolonger la convention existante d'une durée d'un an renouvelable une fois ; • d'amender la convention existante pour apporter une meilleure connaissance des enjeux et missions portées par l'association.
♦ D’autoriser Monsieur le Maire à signer le projet d'avenant ci-joint.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 10 janvier 2014
Le Maire
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint à l’Animation, la Jeunesse
Et la Politique de la Ville
Simon POURRET 3 AVENANT N°1
A LA CONVENTION D’OBJECTIFS
2011 – 2013
SIGNEE LE 4 MAI 2011
ENTRE
LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND
ET
LE C.P.I.E. « CLERMONT-DÔMES »
AVENANT N°1 CONVENTION 2011-2013
VILLE DE CLERMONT-FERRAND / C.P.I.E. « CLERMONT-DÔMES » Entre la Commune de CLERMONT-FERRAND représentée par son Maire, habilité à l’effet des présentes par:
Monsieur Serge GODARD, Maire
Agissant en vertu d’une délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2013, déposée en préfecture le dont une copie demeurera ci-annexée.
Désigné ci-après « La Ville ».
Et
L’Association dite : « CENTRE PERMANENT D’EDUCATION A L’ENVIRONNEMENT » (C.E.P.E.), régie par la loi du 1er juillet 1901, déclaré en préfecture le 9 mai 2000 représentée par Michel BUSSIERE, Président de l’association.
Cette association est labellisée Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement « C.P.I.E. Clermont-Dômes » depuis le 3 juillet 2002 et sera
Désignée ci-après « Le C.P.I.E. »,
La Ville et le CPIE seront ci-après dénommés collectivement « les Parties »
Préambule :
• La Ville et le CPIE ont conclu une convention d'objectifs 2011 – 2013 signée le 4 mai 2011 (ci-après dénommée « la Convention ») pour développer l'éducation et la sensibilisation à l'environnement sur le territoire communal en particulier auprès des écoles primaires, des maisons de quartiers et du public adulte.
• Cette convention régit les engagements respectifs des Parties, notamment la mise à disposition par la Ville des locaux situés à Theix et le versement d'une subvention annuelle de fonctionnement au CPIE.
• La Convention d'une durée de 3 ans arrivant à échéance le 4 mai 2014, les Parties ont convenu de passer un avenant prolongeant la durée de la Convention et améliorant les dispositions de suivi de la Convention. Article 1 : Durée de la Convention
La Convention initiale signée le 4 mai 2011 est prolongée pour une durée d’un an, renouvelable 1 fois, à compter de la date de signature du présent avenant. Le renouvellement de la convention se fera par tacite reconduction, sauf diligence de l’une des parties qui signifierait à l’autre sa volonté de non-reconduction par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant la date anniversaire de la signature du présent l'avenant.
Article 2 : Modifications d'articles de la Convention pour améliorer le suivi de la Convention
- L'article 11 de la Convention, intitulé « Obligations du CPIE en tant qu'association subventionnée », est complété par les dispositions suivantes:
« La Ville contrôle annuellement et à l'issue de la Convention que la contribution financière n'excède pas le coût de la mise en œuvre du service. La Ville peut exiger le remboursement de la quote-part équivalente de la contribution financière. Pendant et au terme de la Convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la Ville.
Le CPIE s'engage à justifier, à tout moment, de l'utilisation des fonds versés et tiendra
sa comptabilité à la disposition de la Ville. »
- L'article 12 de la Convention, intitulé « Compte rendu d'activité et financier», est complété par les dispositions suivantes:
«Le rapport d'activité sera communiqué à la Ville au plus tard le 30 juin de chaque année. »
« Le compte rendu financier sera conforme aux dispositions de l'arrêté du 11 octobre 2006 en application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ».
Article 3 : Échanges, communication et suivi de la Convention
Afin de faciliter l’atteinte des objectifs communs des deux structures tels que définis au titre de la Convention, les Parties conviennent des modalités générales suivantes en matière d’échanges, de communication et de suivi :
- Les Parties s’engagent à s’informer régulièrement et chaque fois que nécessaire sur les actions menées sur le territoire de la commune, dans le cadre de la Convention ou de conventions d’application, et plus largement sur tous thèmes liés aux objectifs de la Convention.
- Il sera régulièrement procédé à des réunions permettant de faire le point sur les actions en cours entre représentants de la Ville et du CPIE. Il est prévu environ une réunion par trimestre. - Une réunion sera notamment prévue en juin/juillet de chaque année permettant de présenter le rapport d'activité du CPIE et le bilan de l'année scolaire écoulée et de construire ensemble le programme de l'année scolaire suivante.
- La Ville procède, conjointement avec le CPIE, à l'évaluation des conditions de réalisation des engagements auxquels elle a apporté son concours sur un plan quantitatif comme qualitatif.
- Les Parties conviennent de partager au plan moral les bénéfices des actions menées au titre de la Convention. Les actions de communication feront apparaître la participation et le partenariat rassemblant les deux structures, dans la mesure où cela est compatible avec les contraintes propres à chaque opération.
Article 4 : Sanctions et résiliation
L'article 14 de la Convention, intitulé « Résiliation », est modifié par les dispositions suivantes:
« En cas d'inexécution ou de modification substantielle ou en cas de retard significatif des conditions d'exécution de la Convention par le CPIE sans l'accord écrit de la Ville , celle-ci peut respectivement exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la Convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par le CPIE et avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville en informe le CPIE par lettre recommandée avec accusé de réception. »
Article 5 : Dispositions finales
Toutes les stipulations de la Convention non expressément modifiées par l'Avenant n°1 restent inchangées et continuent de produire leurs effets à l'égard des Parties. En cas de contradiction entre les stipulations de la Convention et celles de l'Avenant n°1, les Parties conviennent expressément que les stipulations de l'Avenant n°1 prévaudront et seront seules applicables.
Fait à Clermont-Ferrand, le
Le Maire de Clermont-Ferrand Le Président du CPIE
Serge GODARD Michel BUSSIERE