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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 180 2025 Creation Poste NON Permanent Coordinateur PCT 35H DU 01.01.2026 AU 31.12.29
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 180 2025 Creation Poste NON Permanent Coordinateur PCT 35H DU 01.01.2026 AU 31.12.29)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 novembre 2025 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 12 novembre 2025 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes Lapalun à Buis-les-Baronnies, sous la présidence de Michel GREGOIRE pour le Président, empêché.
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard CHAPPON
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 96
Nombre de voix délibératives : 66
Etaient présents : 49 (dont 6 suppléants)
GREGOIRE Michel, BAS Claude, NICOLAS Alain, RICHARD Eric, BERNARD Sébastien, MONPEYSSEN
Jean-Jacques, PEYRON Roland, ROCHAS Pascale, SALIN Olivier, LAGET Jean-Michel, DECONINCK
Stéphane, MACIPE Nadia, ARMAND Marie-Noëlle, BALDUCHI Monique, BARBANSON Fabienne, BOTTINI
Monique, CAHN Philippe, CARRERE Christian, CHAMBON Claude, CHARRASSE Daniel, CIRER-METHEL
Pascal, CLEMENT Augustin, COMBES Pierre, DONZE André, DUPOUX Sébastien, ESTEVE Lionel,
FOUGERAS Lionel, GREGOIRE Jean-Luc, HAIM Juliette, LABROT Alain, LANTHEAUME Pascal, LAURENT
Marie-Christine, LEDESERT Philippe, LOUPIAS Aurélie, NIVON Jacques, PENIGAUT Alexandre, PILOZ
Odile, QUARLIN Mireille, ROUSSIN Christine, TEISSEYRE Isabelle, TEULADE Christian, TRUPHEMUS
Gérard, VIARSAC Roger, MATHONNET Elisabeth (suppléante), TRUPHEMUS David (suppléant), BOULET
Alain (suppléant), CHAPPON Gérard (suppléant), PERNET Jean-Luc (suppléant), ROSIER Sandrine
(suppléante)
Etaient absents ou excusés : 36
ACHAT Ginès, BOMPARD Jérôme, FLOQUET Marie, BONTOUX Géraud, BREDY Muriel, CHAUVET
Véronique, CLEMENT Rémy, CONIL Denis, CORNILLAC Christian, DUC Brigitte, FAREL Annelise,
FERNANDES José, FEUILLAS Annie, FRACHINOUS Alain, GARNERO Sylvie, GAUTHIER Eliane, GIELLY
Patricia, GILLET Didier, GIREN Didier, GRAS Jean-Claude, GROSS François, HAMARD Marc, LAFFITTE
Didier, LYOBARD Eric, MATHIEU André, MORIN Gilbert, NICOLAS Jean-Louis, IMBERT Christian, PEZ
Gérard, POUYET Stéphanie, PUSTOCH Alan, RAVOUX Gilles, ROUSSELLE Didier, ROUSTAN Sébastien,
ROUX Serge, TATONI Thierry
Excusés ayant donné procuration : 17
DAYRE Thierry donne procuration à GREGOIRE Michel, RUYSSCHAERT Christelle donne procuration à
MONPEYSSEN Jean-Jacques, GARCIA Jean donne procuration à CHAMBON Claude, AMOURDEDIEU
Aurore donne procuration à TEISSEYRE Isabelle, BERGER-SABATIER Martine donne procuration à BOTTINI
Monique, BOMPARD Marc donne procuration à NIVON Jacques, BOREL Sylvie donne procuration à SALIN
Olivier, BOUNIN Florence donne procuration à CARRERE Christian, CHAREYRE Laurent donne procuration
à PENIGAUT Alexandre, CHAUDET Laurence donne procuration à BARBANSON Fabienne, GRONCHI
Yoann donne procuration à CIRER-METHEL Pascal, MONGE Alain donne procuration à LANTHEAUME
Pascal, MONIER Marie-Pierre donne procuration à ROCHAS Pascale, SOMAGLINO Claude donne
procuration à MACIPE Nadia, TACUSSEL Odile donne procuration à NICOLAS Alain, THIRIOT Christian
donne procuration à CHARRASSE Daniel, TREMORI Michel donne procuration à HAIM Juliette
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20251118-180_2025-DE en date du 28/11/2025 ; REFERENCE ACTE : 180_2025 Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation
Rapporteur : Nadia MACIPE
Ressources Humaines
180-2025 Création d’un poste non permanent de Coordinateur du Projet culturel de territoire (PCT) à temps complet (35h00)
Vu le code général de la fonction publique, et notamment l’article L.332-24 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
Vu l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique applicable à compter du 1er mars 2022 ;
Considérant que le Projet culturel de territoire (PCT) est en cours d’élaboration et devra être déployé ;
Considérant le besoin humain pour suivre et mener à bien ce projet ;
Considérant que, dans le cadre de l’action globale du PCT, ce poste fera l’objet d’une valorisation financière (via la Caisse d’allocations familiales, la Région Auvergne-Rhône- Alpes, le Département de la Drôme, la Direction régionale des affaires culturelles) ;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 64
CONTRE : 0
ABSTENTION : 2
D’APPROUVER la création d’un poste non permanent de Coordinateur du Projet culturel de territoire à temps complet (35h00) pour une durée de 3 ans, soit du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029 ;
DE FIXER la rémunération en référence à la catégorie A (attaché territorial) ;
D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Gérard CHAPPON Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 28/11/2025
Mise en ligne le : 28/11/2025
Ampliation à :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20251118-180_2025-DE en date du 28/11/2025 ; REFERENCE ACTE : 180_2025