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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 079 2025 Biodechets Creation Poste NON Permanent 35H AMBASSADEUR TRI
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 079 2025 Biodechets Creation Poste NON Permanent 35H AMBASSADEUR TRI)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 17 juin 2025 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 11 juin 2025 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle du Conseil à l’annexe de la CCBDP à Buis-les-Baronnies.
Secrétaire de séance : Madame Marie-Noelle ARMAND
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 96
Nombre de voix délibératives : 65
Etaient présents : 49 (dont 4 suppléants)
DAYRE Thierry, GREGOIRE Michel, BAS Claude, NICOLAS Alain, RICHARD Eric, BERNARD Sébastien,
MONPEYSSEN Jean-Jacques, RUYSSCHAERT Christelle, PEYRON Roland, ROCHAS Pascale, GARCIA
Jean, SALIN Olivier, LAGET Jean-Michel, DECONINCK Stéphane, MACIPE Nadia, ARMAND Marie-Noëlle,
BARBANSON Fabienne, BOTTINI Monique, CAHN Philippe, CHAMBON Claude, CHARRASSE Daniel,
CLEMENT Rémy, CLEMENT Augustin, COMBES Pierre, DONZE André, DUPOUX Sébastien, FERNANDES
José, FOUGERAS Lionel, FRACHINOUS Alain, GAUTHIER Eliane, GREGOIRE Jean-Luc, HAIM Juliette,
LABROT Alain, LANTHEAUME Pascal, LEDESERT Philippe, LYOBARD Eric, MONGE Alain, NICOLAS Jean-
Louis, PILOZ Odile, QUARLIN Mireille, ROUSSIN Christine, SOMAGLINO Claude, TEULADE Christian,
THIRIOT Christian, VIARSAC Roger, CHAUVET Marie-Thérèse, NELH Gérard, PERNET Jean-Luc, VINCENT
Michel
Etaient absents ou excusés : 35
ACHAT Ginès, BALDUCHI Monique, BOMPARD Jérôme, BONNEFOY Martial, BONTOUX Géraud, BREDY
Muriel, CHAUDET Laurence, CHAUVET Véronique, CONIL Denis, CORNILLAC Christian, DUC Brigitte,
ESTEVE Lionel, FAREL Annelise, FEUILLAS Annie, GARNERO Sylvie, GIELLY Patricia, GILLET Didier,
GIREN Didier, GRAS Jean-Claude, GRONCHI Yoann, GROSS François, HAMARD Marc, LAFFITTE Didier,
MATHIEU André, MORIN Gilbert, NIVON Jacques, PELACUER Jean-Marc, PEZ Gérard, POUYET Stéphanie,
PUSTOCH Alan, RAVOUX Gilles, ROUSTAN Sébastien, ROUX Serge, TEISSEYRE Isabelle, TRUPHEMUS
Gérard
Excusés ayant donné procuration : 16
AMOURDEDIEU Aurore donne procuration à COMBES Pierre, BERGER-SABATIER Martine donne
procuration à BOTTINI Monique, BOMPARD Marc donne procuration à FERNANDES José, BOREL Sylvie
donne procuration à SALIN Olivier, BOUNIN Florence donne procuration à VIARSAC Roger, CARRERE
Christian donne procuration à LAGET Jean-Michel, CHAREYRE Laurent donne procuration à CAHN Philippe,
CIRER-METHEL Pascal donne procuration à ARMAND Marie-Noelle, LAURENT Marie-Christine donne
procuration à LANTHEAUME Pascal, LOUPIAS Aurélie donne procuration à TEULADE Christian, MONIER
Marie-Pierre donne procuration à DAYRE Thierry, PENIGAUT Alexandre donne procuration à LEDESERT
Philippe, ROUSSELLE Didier donne procuration à PILOZ Odile, TACUSSEL Odile donne procuration à
NICOLAS Alain, TATONI Thierry donne procuration à GREGOIRE Jean-Luc, TREMORI Michel donne
procuration à HAIM Juliette
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250617-079_2025-DE en date du 01/07/2025 ; REFERENCE ACTE : 079_2025 Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation
Rapporteur : Nadia MACIPE
Ressources Humaines
079-2025 Service Biodéchets
Création d’un poste non permanent à temps complet (35h00)
d’adjoint technique territorial (catégorie C) du 01/07/2025 au 30/06/2026
Vu le code général de la fonction publique, et notamment son article L.332-23-1° ;
Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique et notamment son article 44 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
Vu l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique applicable à compter du 1er mars 2022 ;
Considérant le besoin dans le service Biodéchets ;
Il est proposé au Conseil communautaire de créer un poste non permanent d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie C à temps complet (35h00) à compter du 1er juillet 2025 jusqu’au 30 juin 2026 inclus.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 65
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER la création d’un poste non permanent d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie C pour occuper les fonctions d’ambassadeur du tri à temps complet (35h00) à compter du 1er juillet 2025 et jusqu’au 30 juin 2026 inclus ;
DE FIXER la rémunération en référence à la grille des adjoints techniques territoriaux ;
D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Marie-Noelle ARMAND Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 30/06/2025
Mise en ligne le : 30/06/2025
Ampliation à :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250617-079_2025-DE en date du 01/07/2025 ; REFERENCE ACTE : 079_2025