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Déliberation - ASS D091 2026 PJ
Document publié le Lundi 16 mars 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - ASS D091 2026 PJ)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Assurance,
AVIGNON Ville d'exception
DIRECTION GENERALE ADJOINTE
VILLE EMANCIPATRICE
Direction Avignon Musées
Palais du Roure
Nos rétérences : SZ/SLB/EV PDR_20260005
Affaire suivie par: Sarah ZINGRAFF, Cheffe d'établissement
@ 04 13 60 50 02 - @ sarah.zingraffamairie-avignon.com
Convention de mise à disposition d’espaces, de matériel muséographique et de documents du palais du Roure
Entre :
La Ville d'AVIGNON représentée par Madame Cécile HELLE, Maire agissant ès-qualités, en vertu de la délibération n°5 du 4 juiliet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, elle-même représentée par M. Claude NAHOUM,ler Adjoint, en vertu de l’arrêté du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Claude NAHOUM, Adjoint au Maire,
D'une part, dénommée « La Ville »
Et:
« l’Escolo Capouliero dôu Flourege », ayant son siège au palais du Roure, 3 rue du Collège du Roure, 84000 Avignon,
Représentée par Alain COSTANTINIen sa qualité de Président
N° de SIRET: 511 718 314 00012.
Ci-après dénommée « le Flourège » ou « le Preneur »
VU Particle L2122-22 (alinéa 5) du Code Général des Collectivités Territoriales,
PRÉAMBULE:
Considérant le projet du Flourège d’organiser une exposition commémorant les 150 ans d’existence de |’ association.
Considérant la vocation du Flourège à valoriserla langue provençale et la culture littéraire liée à la personnalité de Frédéric Mistral.
Considérant la vocation du palais du Roure à promouvoirla culture provençale et sonlien avec la personnalité de Frédéric Mistral, ainsi que ses liens historiques avec l’association du Flourège, tenant son siège social au palais du Roure.
La Ville d'Avignon a décidé de contribuer à la réalisation de ce projet en mettant à disposition de l’association du Flourège :
Direction Avignon Musées — Palais du Roure — Ville d'Avignon
3 rue du Collège du Roure, 34 000 Avignon, France
Tel. : 04 13 60 50 01 ; courriel : palais roure@mairie-avignon.com
avignonmusées
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260306-ASS-D091-2026-AR
Date de télétransmission : 12/03/2026
Date de réception préfecture : 12/03/2026 - certaines pièces documentaires relatives à l’histoire de l’association,
- la saile dénommée « Marcel Bosqui », ayant vocation d’espace d'exposition temporaire, - du mobilier et matériel muséographique permettant l’accrochage de panneaux et l’exposition de documents,
à titre gracieux, entre le 13 avril — date du montage de l’exposition, et le 27 avril 2026 — date du démontage de l’exposition.
- la salle de médiation pour la préparation d’une collation lors du vernissage le 18 avril à 12h - ja cour du palais du Roure, pour l’organisation du vernissage le 18 avril à 12h - ja salle Marcel Bosqui pour la conférence inaugurale de l'exposition,le 18 avril à 15h.
La présente convention est élaborée dans le but d’assurer l’organisation de l’exposition dans les meilleures conditions d’accueil et de sécurité du public, de sécurité du matériel et des collections, dans le respect des conditions de préservation et de valorisation du bâtiment classé au titre des monuments historiques.
En conséquence,il a été convenu et décidé ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour but de définir les modalités, les droits et obligations de chaque
partie dans la cadre des mises à disposition d'espaces, de matériel muséographique et de
documents provenant des collections du palais du Roure, du 13 avril (date du montage de
l’exposition) au 27 avril 2026 (date du démontage de l’exposition).
Elle est élaborée dans le but d’assurer l’organisation des expositions dans les meilleures
conditions d’accueil et de sécurité du public pour l’association Flourège, en mettant à sa
disposition la salle Marcel Bosqui (salle d’exposition temporaire) située au rez-de-chaussée du
palais du Roure, le matériel nécessaire au montage de l’exposition, et la documentation en lien
avec l’histoire de l'association.
Article 2 : Engagements de l’association « l’Escolo Capouliero déu Flourege »
Les membres de l’association du Flourège s'engagent:
À monter une exposition composée de panneaux réalisés à partir de documents numérisés issus des collections du palais du Roure, dont le contenu et la charte graphique seront validés préalablement parla direction du palais du Roure, à partir du lundi 13 avril, date du montage, jusqu’au lundi 27 avril 2026, date du démontage.
À assurer une permanence lors de l’ouverture de l’exposition au public à partir du samedi 18 avril 2026, jusqu’au samedi 25 avril 2026, de 10h à 17h45, en excluant le dimanche.
À respecter le calendrier et les consignes définies par la direction du palais du Roure et rappelées par l’ensemble du personnel de l’établissement, notamment en matière de respect des règles de sécurité, de sûreté et de conservation préventive.
Direction Avignon Musées — Palais du Roure — Ville d'Avignon
3 rue du Coilège du Roure, 84 000 Avignon, France
Tel. : 04 13 60 50 01 ; courriel : palais.roure@mairie-avignon.com
avignonmusées
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260306-ASS-D091-2026-AR
Date de télétransmission : 12/03/2026
Date de réception préfecture : 12/03/2026 À ne manipuler les documents que sous la supervision d’un personnel de conservation où d’un agent technique de la Ville d’ Avignon.
A respecter les valeurs du service public, notamment en matiére de neutralité et de discrétion,
et en accord avec les orientations culturelles et scientifiques validées parla direction, lors des actions de médiation liées à la présentation de l’exposition.
Article 3 : Modalités d’utilisation des espaces
Dans le cadre de l’exposition célébrant les 150 ans de l’association du Flourége au palais du Roure,la Ville s'engage à mettre à disposition des membres de l’association :
- la salle Marcel Bosqui (salle d’exposition temporaire) située au rez-de-chaussée, durant le montage, la présentation et le démontage de l’exposition
- la cour du palais du Roure, pour l’organisation du vernissage
- lasalle de médiation, pour la préparation de la collation lors du vernissage - la salle Marcel Bosqui, pour la conférence inaugurale.
Article 4 : Durée
Cette mise à disposition est consentie à l’association le Flourège exclusivement pourla période située entre le 13 avril et le 27 avril 2026,les jours d’ouverture du palais du Roure de 10h00 à 17h45 (dernières admissions prévues à 17h30 pour une fermeture à 18h00), pour ce qui concernela salle d’ exposition ;
Le 18 avril 2026 de 12h 4 13h pourla salle de médiation et la cour ;
Le 18 avril 2026 de 15h à 16h30 pourla conférence inaugurale dans Ja salle d’ exposition.
Article 5 : État deslieux et constat d’état
À défaut d’état des lieux d’entrée,le site sera considéré en bon état.
Toute dégradation des lieux (propreté, vol...) dûment constatée par les parties fera l’objet d’une remise en état aux frais exclusifs du Preneur.
Dans l'hypothèse où, lors de la libération deslieux,il est constaté l’existence de réparations, remise en état ou charges d’entretien incombant au Preneur, la Ville fera chiffrer le montant desdites réparations et un titre de recette équivalent à ce montant sera émis à l’encontre du Preneur.
Article 6 : Dispositions relatives à la sécurité
Le Preneur s’engage à respecter les prescriptions et consignes de sécurité transmises par le personnel de l’établissement. Le Preneur est responsable de la définition et du suivi d’application des dispositions d’hygiène et sécurité concernant ses intervenants.
Direction Avignon Musées — Palais du Roure — Ville d'Avignon
3 rue du Collège du Roure, 84 000 Avignon, France
Tel. : 04 13 60 50 01 ; courriel : palais.roure@mairie-avignon.com
avignonmusées
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260306-ASS-D091-2026-AR
Date de télétransmission : 12/03/2026
Date de réception préfecture : 12/03/2026 Article 7 : Assurances
L'association du Flourège est tenue de souscrire, pendant la période comprise dans les créneaux horaires de la mise à disposition, une assurance dommage aux biens-responsabilité civile couvrant l'intégralité des risques susceptibles de survenir durant le temps de la mise à disposition.
Is auront ainsi l’entière responsabilité des dommages et nuisances éventuels pouvant survenir, de son fait ou de celui des personnes agissant pour son compte, ses prestations et à touttiers pouvant se trouver dans les lieux objets des présentes, ainsi qu’à leurs biens, durant les créneaux horaires d'utilisation. Il demeure gardien du matériel qu’il serait amené à entreposer dans les lieux, objet de la convention.
Article 8 : Dispositions financières
La Ville d'Avignon met gracieusement à disposition du Flourège les espaces définis précédemment.
Le Preneur associera la Ville d'Avignon comme partenaire dans les différents documents de communication en apposant le logo de la Ville sur tous les supports de communication qui en comportent.
Les membres de l’association du Flourège interviendront à titre gracieux.
Article 9 : Résiliation
En cas d’inobservation de l’une quelconque de ces clauses, la présente convention pourra être annulée de plein droit avec effet immédiat et ce sans indemnité. La décision de résiliation sera notifiée par la Ville à l'association du Flourège par lettre recommandée avec accusé de réception.
De même, si le site devenait inexploitable pour des raisons de sécurité, ou de non-conformité, la Ville se réserve le droit de résilier la présente convention sans délai, ni indemnité.
Article 19 : Modifications
La présente convention pourra être modifiée par avenant à la demande de l’une ou l’autre des parties, notamment en cas de modification de dates ou demande d'utilisation de lieux complémentaires sollicités par le Flourége.
Article 11 : Élection de domicile et attribution dejuridiction
Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile à l'Hôtel de Ville
d’ Avignon.
La présente décision sera exécutoire à compter de la date d'enregistrement et de son dépôt en préfecture et de sa publication ou de sa notification au tiers intéressé. Elle peut faire l’objet d’un
Direction Avignon Musées — Palais du Roure — Ville d'Avignon
3 rue du Collège du Roure, 84 000 Avignon, France
Tel. : 04 13 60 50 901 ; courriel : palais.roure@mairie-avignon.com
avignonmusées
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260306-ASS-D091-2026-AR
Date de télétransmission : 12/03/2026
Date de réception préfecture : 12/03/2026 recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de la notification du document contractuel.
Le Tribunal administratif peut être aussi saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » parle site internet www.telerecours.fr
Fait à Avignon, en deux exemplaires, le
Pour Le Flourège Pour le Maire, Le Président, Par délégation, Le Premier Adjoint,
Alain COSTANTINI ude NAHOUM
Direction Avignon Musées — Palais du Roure — Ville d'Avignon
3 rue du Collège du Roure, 84 000 Avignon, France
Tel. : 04 13 60 50 01 ; courriel : palais.roure@mairie-avignon.com
avignonmusées
06 mars 2026
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260306-ASS-D091-2026-AR
Date de télétransmission : 12/03/2026
Date de réception préfecture : 12/03/2026