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Déliberation - ASS D432 2025 PJ
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - ASS D432 2025 PJ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Hôtel de Ville – 84045 AVIGNON Cedex 9 – Tél. 04 90 80 80 00
AVENANT N°1
À LA CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE
DE LOCAUX DE LA VILLE D’AVIGNON N°24110005 du 12 décembre 2024
Entre
La Ville d'AVIGNON représentée par Madame Cécile HELLE, Maire agissant en cette qualité et en vertu de la délibération n° 2 en date du 4 juillet 2020 et de la décision n° 25-0086 en date du ,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’une part,
Et
Le Consortium représenté par l’association GENERATION SPORTS, dont le siège social est situé au 4 rue Paul Pamard - 84000 Avignon et enregistrée au Répertoire National des Associations sous le n° W842004520, représentée par Monsieur Romain DELAGE en sa qualité de Présidente en exercice, habilitée à signer les présentes,
Ci-après dénommée « Le Consortium »,
D’autre part,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2144-3, Vu l’appel à manifestation d’intérêt publié le 15 décembre 2023, concernant la « Gestion, l’animation et le développement des maisons folie » dans le cadre d’Avignon Terre de Culture 2025 et la délibération cadre votée par le Conseil municipal du 24 avril 2021,
Vu la délibération n° 5 du CM du 27 avril 2024,
Vu la convention d’objectifs entre la Ville et l’association GENERATION SPORTS signée le 24 octobre 2024,
PRÉAMBULE
La Ville a mis à disposition du Consortium des locaux situés à la Plaine des Sports pour la gestion, l’animation et le développement de cette Maison Folie.
La convention initiale prévoit une possibilité de renouvellement pour une durée d’un an, et ce, à 2 reprises, par tacite reconduction, pour se terminer le 30 septembre 2027.
Dans sa volonté de soutenir, dans le domaine du développement social, culturel et artistique et urbain les structures d’animation de la vie sociale, il a été convenu de prolonger les possibilités de reconduction tacite à 5 fois pour se terminer le 30 septembre 2031.
Comme le prévoit l’article 17 « Modification et extension de la convention » : toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Article 1er : Par avenant n°1 à la convention n°CTR24110005, l’article 3 « Durée », initialement rédigé tel que :
« Cette mise à disposition est consentie à compter de la signature de la présente convention jusqu’au 30 septembre 2025, renouvelable 2 fois par tacite reconduction pour une durée d’un an, pour se terminer le 30 septembre 2027. »
Est remplacé par :
« Cette mise à disposition est consentie pour une durée d’un an à compter de la signature de la présente convention, renouvelable 5 fois par tacite reconduction, pour se terminer le 12 décembre 2030. »
Toutes les autres dispositions demeurent applicables, n’étant pas contraires au présent avenant.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251120-ASS-D432-2025-AR
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 Paraphes
Page 2 sur 2
Fait à Avignon, en trois exemplaires, le
Pour le Consortium,
L’association Génération Sports,
Le Président,
Romain DELAGE
La Ville d’Avignon,
Pour le Maire, par délégation,
Le Conseiller Municipal,
Joël PEYRE
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251120-ASS-D432-2025-AR
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025