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Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - ASS D136 2026 PJ)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Hôtel de Ville – 84045 AVIGNON Cedex 9 – Tél. 04 90 80 80 00
AVENANT N° 1 A LA CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE N °SP2020001089 du 1er décembre 2020
Entre
La Ville d'AVIGNON représentée par Monsieur Olivier GALZI, Maire agissant ès-qualités, en vertu de la délibération n°5 du Conseil Municipal du 28 mars 2026 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire, lui-même représenté par Madame Cécile JOUFFRON, Directrice Générale Adjointe des Services, en vertu d’un arrêté de délégation de signature en date du 01er avril 2026, et spécialement habilitée en vertu de la décision n° 26-0028 en date du 22 mai 2026,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’une part,
Et
L’association ANT GYMNASTIQUE, dont le siège social est situé Palais Génicoud 18 B avenue du Blanchissage, 84000 AVIGNON, enregistrée au RNA sous le numéro d’identification n° W842000782, représentée par Monsieur GEIGER Marc, en sa qualité de Président par intérim en exercice, habilité à signer les présentes,
Ci-après dénommée « L’occupant »,
D’autre part,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2144-3, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
PRÉAMBULE
Complètement réhabilité en 2020, les Halles Sportive Génicoud sont devenues un véritable temple de la gymnastique, des arts du cirque, du "parkour" et des pratiques sportives intergénérationnelles. L’exploitation de cet équipement sportif de référence à l’échelle nationale a été confié à l’association ANT GYM, qui a, depuis 6 ans, assuré le développement et le rayonnement nécessaire de cet équipement. La convention d’occupation précaire n° SP2020001089 arrivant à son terme, les parties ont choisi de prolonger la durée de la convention, pour une durée d’une année supplémentaire, par avenant (cf. article 18).
Il convient donc d’établir un avenant afin d’encadrer la modification de la durée d’occupation.
CELA ÉTANT EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 : les dispositions de l’article 2 « Durée » sont remplacées par celles suivantes :
Cette mise à disposition est consentie au preneur à compter du 6 juillet 2020 pour une période d’1 an renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 6 fois.
Article 2 : un nouvel article est ajouté : l’article 18 « Vie de la convention » dont les dispositions sont les suivantes :
« Pour toute question en lien avec la convention ou avec les locaux mis à disposition, l’occupant est invité à écrire à l’adresse mail suivante : contact.immo@mairie-avignon.com
La Maison Commune référente est celle du quartier OUEST : mairie.annexe.ouest@mairie-avignon.com
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260601-ASS-D136-2026-AR
Date de télétransmission : 17/06/2026
Date de réception préfecture : 17/06/2026 Paraphes
Page 2 sur 2
Le service référent est celui du Département Sports et Loisirs : service.sports@mairie-avignon.com »
Les autres termes de la convention d’origine demeurent inchangés et applicables dans la mesure où ils ne sont pas contraires aux dispositions du présent avenant.
Fait à Avignon, en deux exemplaires, le
L’occupant,
L’association ANT GYMNASTIQUE
Le Président
GEIGER Marc
La Ville d’Avignon,
Pour le Maire, par délégation,
La Directrice Générale Adjointe des Services
Cécile JOUFFRON
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260601-ASS-D136-2026-AR
Date de télétransmission : 17/06/2026
Date de réception préfecture : 17/06/2026