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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 25 148 DGS Convention MaD materiel Concession WEST BIKE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/09/2025
Reçu en préfecture le 29/09/2025
Publié le S L C
Ol G N | E R ES RES V4 ID : 078-217801687-20250915-25_148 DGS-AI
ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE
N° 25! AL, 8 IDGS-SEIVGN
DÉCISION
Portant signature d’une convention de mise à disposition de matériel, à titre gratuit, auprès de la Concession WEST-BIKE de Coignières
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;
11ème Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 alinéa 5;
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Considérant la demande de M. Jimmy GILARD, Responsable accessoires de la Concession WEST-BIKE, 21 bis RN10 à Coignières, de pouvoir disposer du matériel lui permettant d'organiser une opération commerciale le week-end du 27 & 28 septembre 2025.
Considérant la disponibilité du matériel sollicité ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 — AUTORISE la mise à disposition, à titre gracieux, auprès de la Concession WEST-BIKE, 21 bis RN10 à Coignières, représentée par M. Jimmy GILARD, du matériel suivant :
- 10 Mange-debouts
- 10 Barrières Vauban
Une convention précisant les conditions de mise à disposition du matériel sera conclue entre les parties.
ARTICLE 2 -— DIT que cette mise à disposition est consentie et acceptée pour une durée de 6 jours, à compter du jeudi 25 septembre au mardi 30 septembre 2025 au matin.
ARTICLE 3 -— DIT que la présente décision fera l’objet d'une transmission à la Sous-préfecture de Rambouillet, d'une présentation au conseil municipal et d'une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 15 septembre 2025
Le Maire,
Didier FISCHER
Vice-Président de la C.A. de Saint-Quêñtin-en-Yvelines
Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, où contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096