Déliberation - 25 173 DGS Convention MaD materiel aupres du C.E.C

Documents similaires

Déliberation - 25 081 DGS Convention MaD materiel aupres associat

Déliberation - 25 078 DGS Convention MaD materiel aupres associat

Déliberation - 25 066 DGS Convention MaD materiel aupres concessi

Déliberation - 25 063 DGS Convention MaD materiel aupres associat

Déliberation - 25 076 DGS Convention MaD materiel aupres associat

Déliberation - 25 067 DGS Convention MaD materiel aupres associat

Déliberation - 25 074 DGS Convention MaD materiel aupres M. CHARR

Déliberation - 25 069 DGS Convention MaD aupres association CERF

Déliberation - 25 165 DGS Convention MaD materiel association REP

Déliberation - 25 148 DGS Convention MaD materiel Concession WEST

Déliberation - 25 173 DGS Convention MaD materiel aupres du C.E.C Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières. Lien du pdf (Déliberation - 25 173 DGS Convention MaD materiel aupres du C.E.C)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 16/10/2025

(5 O | G N | E R ES

pre préfecture le 16 S L

ÉCO SOLIDAIRE PAR NATU RE ID : 078-217801687-20251014-25_173_DGS-AI

N° 25// 53 IDGS-SE/VGN

DÉCISION Portant signature

d’une convention de mise à disposition de matériel, à titre

gratuit, auprès du Club des Entreprises de Coignières

Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;

11ème Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 alinéa

5;

Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de

pouvoirs au Maire ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Considérant la demande de M. Salim BOUASSIDA, président du C.E.C., de pouvoir disposer du matériel lui permettant d'organiser la Soirée annuelle du Club le jeudi 16 octobre 2025.

Considérant la disponibilité du matériel sollicité :

DÉCIDE

ARTICLE 1 - AUTORISE la mise à disposition, à titre gracieux, auprès du Club des

Entreprises de Coignières, représenté par M. Salim BOUASSIDA, du matériel suivant :

- 12 Manges-debout + 10 housses

Une convention précisant les conditions de mise à disposition du matériel sera conclue entre les parties.

ARTICLE 2 -— DIT que cette mise à disposition est consentie et acceptée pour une durée de 1 jour à compter du jeudi 16 octobre (le matin) au vendredi 17 octobre 2025 (le matin).

ARTICLE 3 — DIT que la présente décision fera l'objet d'une transmission à la Sous-préfecture de Rambouillet, d'une présentation au conseil municipal et d'une notification au titulaire.

Fait à Coignières, le 14 octobre 2025

Le Maire,

Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http:/www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.

Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES

Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05- Www.coignieres.fr

Siret n°: 217 801 687 00096