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Déliberation - Deliberations du cm du 29 OCTOBRE 2024 1
Document publié le Mardi 29 octobre 2024 par la commune de Mallemoisson.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du cm du 29 OCTOBRE 2024 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
N°DE 2024
045
Date
de
la
convocation:
23
octobre
2024
Membres
en
exercice
:
15 Présents
: 12
Votants:
15
Pour:
6
Contre:
7
Abstentions:
2
République française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence
COMMUNE
DE
MALLEMOISSON
Séance
du
29
octobre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et le
vingt-neuf
octobre
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
COMTE
Présents
:Jean-Paul
COMTE,
Mélanie
GAILLARD,
Christophe
PIN,
Isabelle
COLLOMP,
Nicolas
POUDROUX,
Philippe
GUILLEMANT,
Jocelyne
OGER,
Rocca
BELLOMO,
Martine
NEVIERE,
Emmanuelle
MARTIN,
Michèle
SENEQUIER,
Jean-Pierre
HOSTACHY
Représentés:
Isabelle
DELAMARE
par
Jean-Paul
COMTE,
Olivier
ORS
par
Philippe
GUILLEMANT,
Raphael
PIERRET
par
Christophe
PIN
Excusés: Absents: Secrétaire
de
séance:
Jocelyne
OGER
DÉCISION
MODIFICATIVE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
2024
Délibération
d'ouverture
de
crédits
(Décision
N°
2)
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
l'ouverture
de
crédits
pour
les
comptes
d'investissements
pour
l'exercice
2024,
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Articles
Désignations
Dépenses
Recettes
Chapitre
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
21351
Rémunération
maître
d'œuvre
17
500
€
(devis
prévisionnel)
TOTAL
17
500
€
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal,
- REFUSE
d'approuver
l'ouverture
de
crédits
N°
2
au
budget
2024.
Par
vote
Pour
: 6
Contre
: 7
Abstention
: 2
Ainsi
fait et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
conforme,
Dépôt
PREFECTURE
DE
DIGNE
LES
BAINS
|
Date
de
réception
de
l'AR:
06/11/2024
|
004-210401105-20241029-DE_2024_045-DE
| N°DE_
2024
046
Date
de
la
convocation:
23
octobre
2024
Membres
en
exercice
:
15 Présents
: 12
Votants:
15
Pour:
12
Contre:
3
Abstentions:
0
République française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence
COMMUNE
DE
MALLEMOISSON
Séance
du
29
octobre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et le vingt-neuf
octobre
l'assemblée
régulièrement
convoquée, s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
COMTE
Présents
: Jean-Paul
COMTE,
Mélanie
GAILLARD,
Christophe
PIN,
Isabelle
COLLOMP,
Nicolas
POUDROUX,
Philippe
GUILLEMANT,
Jocelyne
OGER,
Rocca
BELLOMO,
Martine
NEVIERE,
Emmanuelle
MARTIN,
Michèle
SENEQUIER,
Jean-Pierre
HOSTACHY
Représentés:
Isabelle
DELAMARE
par
Jean-Paul
COMTE,
Olivier
ORS
par
Philippe
GUILLEMANT,
Raphael
PIERRET
par
Christophe
PIN
Excusés: Absents: Secrétaire
de
séance:
Jocelyne
OGER
DÉCISION
MODIFICATIVE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
2024
Délibération
d'ouverture
de
crédits
(Décision
N°
3)
Monsieur
le
maire
expose
au
conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
l'ouverture
de
crédits
pour
les
comptes
d’investissements
pour
l'exercice
2024,
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Articles
Désignations
Dépenses
Recettes
Chapitre
13
| SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
1322
Subvention
région
réduction
de
3612,90
€
titre
recette
228/44
subvention
versée Inferieure
aux
dépenses
TOTAL
3612,90
€
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal,
- DECIDE
d'approuver
l'ouverture
de
crédits
N°
3 au
budget
2024.
Par
vote
Pour
: 12
Contre
: 3
Abstention
: 0
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
conforme,
Dépôt
PREFECTURE
DE
DIGNE
LES
BAINS
|
Date de réception de l'AR:06/11/2024
|
004-210401105-20241029-DE_2024_046-DE | N° DE_ 2024 047 Date
de
la
convocation:
23
octobre
2024
Membres
en
exercice
:
15 Présents
: 12
Votants:
15
Pour:
0
Contre:
0
Abstentions:
0
République française
Département des Alpes-de-Haute-Provence
COMMUNE
DE
MALLEMOISSON
Séance
du
29
octobre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
vingt-neuf
octobre
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
COMTE
Présents
:Jean-Paul
COMTE,
Mélanie
GAILLARD,
Christophe
PIN,
Isabelle
COLLOMP,
Nicolas
POUDROUX,
Philippe
GUILLEMANT,
Jocelyne
OGER,
Rocca
BELLOMO,
Martine
NEVIERE,
Emmanuelle
MARTIN,
Michèle
SENEQUIER,
Jean-Pierre
HOSTACHY
Représentés:
Isabelle
DELAMARE
par
Jean-Paul
COMTE,
Olivier
ORS
par
Philippe
GUILLEMANT,
Raphael
PIERRET
par
Christophe
PIN
Excusés: Absents: Secrétaire
de
séance:
Jocelyne
OGER
DÉCISION
MODIFICATIVE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
2024
Délibération
d'ouverture
de
crédits
(Décision
N°
4)
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
l'ouverture
de
crédits
pour
les
comptes
d'investissements
pour
l'exercice
2024.
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Articles
Désignations
Dépenses
Recettes
Chapitre
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
2128
Implantation
city
stade
et
aire
de
17
3005,13
€
jeux
Chapitre
13
|
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
1321
Subvention
DETR
71
781,12
€
Subvention
Agence
Nationale
des
71
781,29
€
Sports
TOTAL
17
3005,13
€
14
3562,41
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal,
À
l'issue
d'un
débat,
la
prise
de
décision
a été
reportée.
Ainsi
fait et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jean-P:
Dépôt
PREFECTURE
DE
DIGNE
LES
BAINS
|
Date
de réception
de l'AR: 06/11/2024
|
004-210401105-20241029-DE_ 2024
047-DE
| N°DE_2024 048 Date
de
la
convocation:
23
octobre
2024
Membres
en
exercice
:
15 Présents
: 12
Votants:
15
Pour:
15
Contre:
0
Abstentions:
0
République
française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence
COMMUNE
DE
MALLEMOISSON
Séance
du
29
octobre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
vingt-neuf
octobre
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
COMTE
Présents
:Jean-Paul
COMTE,
Mélanie
GAILLARD,
Christophe
PIN,
Isabelle
COLLOMP,
Nicolas
POUDROUX,
Philippe
GUILLEMANT,
Jocelyne
OGER,
Rocca
BELLOMO,
Martine
NEVIERE,
Emmanuelle
MARTIN,
Michèle
SENEQUIER,
Jean-Pierre
HOSTACHY
Représentés:
Isabelle
DELAMARE
par
Jean-Paul
COMTE,
Olivier
ORS
par
Philippe
GUILLEMANT,
Raphael
PIERRET
par
Christophe
PIN
Excusés: Absents: Secrétaire
de
séance:
Jocelyne
OGER
DÉCISION
MODIFICATIVE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
2024
Délibération
d'ouverture
de
crédits
(Décision
N°
5)
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
l'ouverture
de
crédits
pour
les
comptes
d'investissements
pour
l'exercice
2024.
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Articles
Désignations
Dépenses
Recettes
Chapitre
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
|2128
!Goudronnage
parking
vieux
village
26
000
€
|TOTAL
|
26
000
€
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal,
- DECIDE
d'approuver
l'ouverture
de
crédits
N°
5
au
budget
2024.
Par
vote
Pour
: i5
Contre
: O
Abstention
: O
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Dépôt
PREFECTURE
DE
DIGNE
LES
BAINS
|
Date
de
réception
de
l'AR:
06/11/2024
|
004-210401105-20241029-DE 2024
_048-DE
| N°DE 2024
049
Date
de
la
convocation:
23
octobre
2024
Membres
en
exercice
:
15 Présents
: 12
Votants:
15
Pour:
14
Contre:
1
Abstentions:
0
République française
Département des Alpes-de-Haute-Provence
COMMUNE
DE
MALLEMOISSON
Séance
du
29
octobre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
vingt-neuf
octobre
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
COMTE
Présents
:Jean-Paul
COMTE,
Mélanie
GAILLARD,
Christophe
PIN,
Isabelle
COLLOWP,
Nicolas
POUDROUX,
Philippe
GUILLEMANT,
Jocelyne
OGER,
Rocca
BELLOMO,
Martine
NEVIERE,
Emmanuelle
MARTIN,
Michèle
SENEQUIER,
Jean-Pierre
HOSTACHY
Représentés:
Isabelle
DELAMARE
par
Jean-Paul
COMTE,
Olivier
ORS
par
Philippe
GUILLEMANT,
Raphael
PIERRET
par
Christophe
PIN
Absents: Secrétaire
de
séance:
Jocelyne
OGER
DÉCISION
MODIFICATIVE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
2024
Délibération
d'ouverture
de
crédits
(Décision
N°
6)
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
l’ouverture
de
crédits
pour
les
comptes
d'investissements
pour
l'exercice
2024.
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Articles
Désignations
Dépenses
Recettes
Chapitre
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
2128
Goudronnage
lotissement
les
60
000
€
Cathelières
TOTAL
60
000
€
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal,
- DÉCIDE
d'approuver
l'ouverture
de
crédits
N°
6 au
budget
2024.
Par vote Pour
: 14
Contre
: 1
Abstention
:
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jee
£
Dépôt
PREFECTURE
DE
DIGNE
LES
BAINS
|
Date
de
réception
de
l'AR:
06/11/2024
004-210401105-20241029-DE_2024_049-DE | N° DE_2024 050 Date
de
la
convocation:
23
octobre
2024
Membres
en
exercice :
15 Présents
: 12
Votants:
15
Pour:
15
Contre:
0
Abstentions:
0
République française
Département
des
Alpes-de-Haute-Provence
COMMUNE
DE
MALLEMOISSON
Séance
du
29
octobre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
vingt-neuf
octobre
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
COMTE
Présents
:Jean-Paul
COMTE,
Mélanie
GAILLARD,
Christophe
PIN,
Isabelle
COLLOMP,
Nicolas
POUDROUX,
Philippe
GUILLEMANT,
Jocelyne
OGER,
Rocca
BELLOMO,
Martine
NEVIERE,
Emmanuelle
MARTIN,
Michèle
SENEQUIER,
Jean-Pierre
HOSTACHY
Représentés:
Isabelle
DELAMARE
par
Jean-Paul
COMTE,
Olivier
ORS
par
Philippe
GUILLEMANT,
Raphael
PIERRET
par
Christophe
PIN
Excusés: Absents: Secrétaire
de
séance:
Jocelyne
OGER
DÉCISION
MODIFICATIVE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
2024
Délibération
d'ouverture
de
crédits
(Décision
N°
7)
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
l'ouverture
de
crédits
pour
les
comptes
d'investissements
pour
l'exercice
2024,
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Articles
Désignations
Dépenses
Recettes
Chapitre
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
21312
Bâtiments
scolaires
réparations
50
000
€
toiture
peinture
façade
et
intérieure
21351
Bâtiments
publics
réparation
9000
€
vestiaire
stade
21352
Fenêtres
logement
communaux
1650
€
TOTAL
60
650
€
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal,
- DÉCIDE
d'approuver
l'ouverture
de
crédits
pour
l'article
21312
d'un
montant
de
50
000
€,
pour
les
articles
21351
et
21352,
à
l'issue
d'un
débat,
la
prise
de
décision
a été
reportée,
Par
vote:
article
21312
(bâtiments
scolaires)
Pour:
15
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Dépôt
PREFECTURE
DE
DIGNE
LES
BAINS
|
Date
de
réception
de
l'AR:
06/11/2024
004-210401105-20241029-DE_2024_050-DE
| Pour
extrait
conforme,
Dépôt
PREFECTURE
DE
DIGNE
LES
BAINS
Date
de
réception
de
l'AR:
06/11/2024
004-210401105-20241029-DE_2024
050-DE N° DE 2024 051 Date
de
la
convocation:
23
octobre
2024
Membres
en
exercice
:
15 Présents
: 12
Votants:
15
Pour:
15
Contre:
0
Abstentions:
0
République
française
Département
des
Alpes-de-Haute-Provence
COMMUNE
DE
MALLEMOISSON
Séance
du
29
octobre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
vingt-neuf
octobre
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
COMTE
Présents
:Jean-Paul
COMTE,
Mélanie
GAILLARD,
Christophe
PIN,
Isabelle
COLLOMP,
Nicolas
POUDROUX,
Philippe
GUILLEMANT,
Jocelyne
OGER,
Rocca
BELLOMO,
Martine
NEVIERE,
Emmanuelle
MARTIN,
Michèle
SENEQUIER,
Jean-Pierre
HOSTACHY
Représentés:
Isabelle
DELAMARE
par
Jean-Paul
COMTE,
Olivier
ORS
par
Philippe
GUILLEMANT,
Raphael
PIERRET
par
Christophe
PIN
Excusés: Absents: Secrétaire
de
séance:
Jocelyne
OGER
DÉCISION
MODIFICATIVE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
2024
Délibération
d'ouverture
de
crédits
(Décision
N°
8)
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
l'ouverture
de
crédits
pour
les
comptes
d'investissements
pour
l'exercice
2024,
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Articles
Désignations
Dépenses
Recettes
Chapitre
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
21534
Réseaux
électriques,
coffret
975
€
|__|
électrique
ES
EE
|2158
Autres
installations,
matériel
1000
€
technique,
achat
débroussailleuse
TOTAL
a
|
1975€
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal,
- DÉCIDE
d'approuver
l'ouverture
de
crédits
N°
8
au
budget
2024,
Par
vote
Pour
:
15
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
conforme,
Dépôt
PREFECTURE
DE
DIGNE
LES
BAINS
Date
de
réception
de
l'AR:
06/11/2024
004-210401105-20241029-DE_
2024
051-DE N°
DE_2024
052
République
française
Département
des
Alpes-de-Haute-Provence
COMMUNE
DE
MALLEMOISSON
Séance
du
29
octobre
2024
Date
de
la convocation:
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et le
vingt-neuf octobre
l'assemblée
régulièrement
23
octobre
2024
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
COMTE
Membres
en
exercice
:
Présents
:
Jean-Paul
COMTE,
Mélanie
GAILLARD,
Christophe
PIN,
Isabelle
45
COLLOMP,
Nicolas
POUDROUX,
Philippe
GUILLEMANT,
Jocelyne
OGER,
Rocca
BELLOMO,
Martine
NEVIERE,
Emmanuelle
MARTIN,
Michèle
Présents
:12
SENEQUIER,
Jean-Pierre
HOSTACHY
Votants:
15
Représentés:
Isabelle
DELAMARE
par
Jean-Paul
COMTE,
Olivier
ORS
par
Philippe
GUILLEMANT,
Raphael
PIERRET
par
Christophe
PIN
Pour:
15
Excusés:
Contre:
0
Absents:
Abstentions:
9
Secrétaire
de
séance:
Jocelyne
OGER
DÉCISION
MODIFICATIVE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
2024
Délibération
d'ouverture
de
crédits
(Décision
N°
9)
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
l'ouverture
de
crédits
pour
les
comptes
d'investissements
pour
l'exercice
2024.
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Articles
Désignations
Dépenses
Recettes
Chapitre
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
2188
Autres
immobilisations
2188
Guirlandes
électriques
1818
€
2188
Achats
lits,
chaises
pour
l'école
3000
€
2188
Achat
Fauteuil
ergonomique
2500
€
TOTAL
7318
€
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal,
- DÉCIDE
d'approuver
l'ouverture
de
crédits
N°
9
au
budget
2024.
Par
vote
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jean-Pa
Dépôt
PREFECTURE
DE
DIGNE
LES
BAINS
|
Date
de
réception
de
l'AR:
06/11/2024
|
004-210401105-20241029-DE_
2024 _052-DE
| N° DE 2024
053
Date
de
la
convocation:
23
octobre
2024
Membres
en
exercice
:
15 Présents
: 12
Votants:
15
Pour:
15
Contre:
0
Abstentions:
0
République française
Département
des
Alpes-de-Haute-Provence
COMMUNE
DE
MALLEMOISSON
Séance
du
29
octobre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
vingt-neuf
octobre
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
COMTE
Présents
:Jean-Paul
COMTE,
Mélanie
GAILLARD,
Christophe
PIN,
Isabelle
COLLOMP,
Nicolas
POUDROUX,
Philippe
GUILLEMANT,
Jocelyne
OGER,
Rocca
BELLOMO,
Martine
NEVIERE,
Emmanuelle
MARTIN,
Michèle
SENEQUIER,
Jean-Pierre
HOSTACHY
Représentés:
Isabelle
DELAMARE
par
Jean-Paul
COMTE,
Olivier
ORS
par
Philippe
GUILLEMANT,
Raphael
PIERRET
par
Christophe
PIN
Excusés: Absents: Secrétaire
de
séance:
Jocelyne
OGER
DÉCISION
MODIFICATIVE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
2024
Délibération
d'ouverture
de
crédits
(Décision
N°
10)
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à l'ouverture
de
crédits
pour
les
comptes
d'investissements
pour
l'exercice
2024,
FONCTIONNEMENT
Article
Désignations
Dépenses
Recettes
Chapitre
042
|
OPERATION
DE
TRANSFERT
6811
AMORTISSEMENT
192,92
€
INVESTISSEMENT
Article
Désignations
Dépenses
Recettes
Chapitre
040
|
OPERATION
DE
TRANSFERT
28041482
AMORTISSEMENT
192,92
€
| TOTAL
192,92€ |
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal,
- DECIDE
d'approuver
l'ouverture
de
crédits
N°
10
au
budget
2024.
Par vote Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 0
Dépôt
PREFECTURE
DE
DIGNE
LES
BAINS |
Date
de réception
de l'AR:06/11/2024
|
004-210401105-20241029-DE_
2024
053-DE
| Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
conforme,
Dépôt
PREFECTURE
DE
DIGNE
LES
BAINS
Date
de
réception
de
l'AR:
06/11/2024
004-210401105-20241029-DE_2024_053-DE