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Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune d'Orliénas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D 034 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 22/09/2023
Reçu en préfecture le 22/09/2023
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 034/2023
N° ordre à l'intérieur de la séance : 02-05
SÉANCE PUBLIQUE DU : 20 SEPTEMBRE 2023
Nombre de conseillers :
L'an deux mille vingt-trois, Le vingt septembre, à vingt heures trente, ° en exercice ..…............ 19 Le Conseil Municipal de la commune d'ORLIENAS (Rhône), régulièrement convoqué, s'est ° présents .................. 15 réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans la Salle du Conseil de la
e votants .................... 18 Mairie d'Orliénas, sous la présidence de Monsieur Olivier BIAGGI, Maire. e suffrages exprimés ...17
e majorité ….......,........ 9 Etaient_ présents: Olivier BIAGGI, Guillaume FREMIOT, Laurent DELABIE, Nathalie @ POUF... 16 CHARTOIRE, Cédric BOURGUIGNON, Jean-Michel ARPI, Alain ZUCCA, Catherine e Contre ...................... 1 KLADO, Catherine DAVOINE, Vincent LECOCQ, Florence AUDON, Anne-Sophie
+ abstentions ................ 1 LORIDAN, Thierry BADEL, Cyrille DECOURT, Lucie CHARMION.
Date de convocation : Absents : Marilyne SEON, Brigitte BERT, François GUIZE, Laetitia YU-KOHLER. 13/09/2023
Pouvoir : Mariltyne SEON donne pouvoir à Catherine DAVOINE, Brigitte BERT donne pouvoir à Catherine KLADO, François GUIZE donne pouvoir à Guillaume FREMIOT.
Secrétaire de séance : Jean-Michel ARPI.
OBJET: EXTENSION ET RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE ET DE LOCAUX COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX ANNEXES : ATTRIBUTION ET SIGNATURE DES MARCHES DE TRAVAUX
M. le Maire rappelle que par délibération n°035/2022 en date du 9 novembre 2022, le Conseil Municipal a décidé d'approuver l'Avant-Projet Définitif (APD) du projet d'extension et de restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux et d'autoriser M. le Maire à lancer la consultation des entreprises en vue de la passation et de l'attribution des marchés publics de travaux.
Aussi et après qu’une 1*® procédure de consultation des entreprises lancée le 10 mars dernier par le biais de la procédure d'appel d'offres ouvert ait été abandonnée pour des motifs économiques, le Conseil Municipal a, par délibération n°016/2023 en date du 24 mai 2023, autorisé M. le Maire à lancer une nouvelle procédure de consultation des entreprises en vue de la passation et de l'attribution des marchés publics de travaux du projet d'extension et de restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux et intercommunaux annexes, et ce, en apportant quelques modifications techniques au projet.
Cette nouvelle consultation des entreprises a été lancée le 13 juin 2023, par le biais de la procédure de l'appel d'offres ouvert (article L.2124-2 du Code de la Commande Publique). Les prestations prévues dans le cadre de cette consultation ont été réparties en 14 lots séparés, à savoir :
-__ Lot n°01 : Démolition — Terrassement - VRD -— Espaces verts ; Lot n°02 : Fondations spéciales — Gros œuvre ;
Lot n°03 : Structure bois — Bardage bois — Couverture ;
Lot n°04 : Etanchéité ;
-_ Lot n°05 : Menuiseries extérieures bois ;
-__ Lot n°06 : Serrurerie —- Menuiseries extérieures alu ;
- Lot n°07 : Menuiseries intérieures ;
-__ Lot n°08 : Plâtrerie — Peinture ;
-__ Lot n°09 : Chape - Carrelage -— Faïence ;
Lot n°10 : Sols souples ;
Lot n°11 : CVC -— PB :
Lot n°12 : Electricité — Photovoltaïque ;
Lot n°13 : Ascenseur ;
Lot n°14 : Cuisine.
25/09/2023 Envoyé en préfecture le 22/09/2023
Reçu en préfecture le 22/09/2023
CAT Publié le
ID : 069-216901488-20230920-D 034 2023-DE
Les candidats avaient jusqu'au 21 juillet 2023 à 12h00 pour remettre leurs offres. Au terme de ce délai, la Commune a été destinataire de 53 offres de la part de 49 candidats (4 candidats ont remis des offres pour 2 lots). Par ailleurs, deux offres sont arrivées hors délai.
Les offres des candidats ont été ouvertes le 21 juillet 2023 à 13h00, avant de faire l'objet d'une analyse détaillée.
Au terme de cette analyse, la Commission d'Appel d'Offres, réunie le 5 septembre 2023 à 14h00 et le 8 septembre
2023 à 14h00, a procédé à l'élimination des offres non recevables, au classement des offres recevables ainsi qu'a l'attribution des marchés de travaux. Dans ce cadre, la Commission d'Appel d'Offres a ainsi pris les décisions suivantes :
N° de lot! Description des lots Décisions de la CAO
Démolition — Le marché est attribué à l’entreprise GREENSTYLE (mandataire), demeurant au Lot 01 | Terrassement — VRD -| n°19 du chemin de la Lône à Pierre-Bénite (69310), pour un montant de Espaces verts 967 411,17 € HT.
Lot 02 Fondations spéciales -| Le marché est attribué à l'entreprise FARJOT, demeurant avenue Jean Moos à Gros œuvre Amplepuis (69550), pour un montant de 690 054,66 € HT.
Structure bois — Le marché est attribué à l’entreprise MARTIGNIAT, demeurant au n°106 de la rue Lot 03 Bardage bois — Victor Hugo, ZI du Pinay, BP84, à Firminy (42703), pour un montant de Couverture 1 258 959,30 € HT.
Lot 04 Etanchéité Le marché est attribué à l'entreprise NOVART Services, demeurant au n°37B de l'allée des Prés Rouets à Messimy (69510), pour un montant de 103 025,28 € HT.
Menuiseries Le marché est attribué à l'entreprise GENEVRIER, demeurant avenue Benoît Lot 05 extérieures bois Fourneyron, parc Beaunier, à Andrézieux (42160), pour la solution de base et la prestation supplémentaire éventuelle et pour un montant total de 211 767,00 € HT.
Lot 06 MURS Le marché est attribué à l’entreprise 1G2B, demeurant au n°29 de la rue de l'Avenir extérieures alu à Chanas (38150), pour un montant de 115 705,95 € HT.
Le marché est attribué à l'entreprise LOFOTEN, demeurant ZA des Andres, au n°1 Lot 07 |Menuiseries intérieures! de la rue de la Manse à Brindas (69126), pour la solution de base et pour un montant de 397 399,53 € HT.
au à Le marché est attribué à l’entreprise GUELPA Père et Fils, demeurant au n°356 de LotO8 | Plétrerie- Peinture | de la Chapelle à Gleizé (69400), pour un montant de 351 785,15 € HT.
Chave - Carrelace - Le marché est attribué à l’entreprise SOCIETE NOUVELLE DE CARRELAGE,
Lot 09 P Faïence g demeurant ZA des Andres, 95 rue Pré Magne, à Brindas (69126), pour un montant de 125 936,06 € HT.
Le marché est attribué à l'entreprise COMPTOIR DES REVETEMENTS,
Lot 10 Sols souples demeurant au n°45 de la rue du Marais à Villeurbanne (69100), pour un montant de 59 804,32 € HT.
Le marché est attribué à l'entreprise SARL MARTIN FREDERIC, demeurant au Lot 11 CVC - PB n°31 de la rue de la convention, PA Garigliano, à Vienne (38200), pour un montant de 602 892,00€ HT.
Lot 12 Electricité — Le marché est attribué à l'entreprise GED RHONE-ALPES demeurant au n°29 de Photovoltaïque la rue Condorcet à Vaulx-Milieu (38090), pour un montant de 517 350,00 € HT.
Le marché est attribué à l’entreprise NOUVELLE SOCIETE D'ASCENSEUR, Lot 13 Ascenseur demeurant au n°6 de la rue de la Goélette, ZE du Grand Large, à Saint-Benoît (86280), pour la solution de base et un montant de 48 500,00 € HT.
Le marché est attribué à l’entreprise MARTINON, demeurant au n°46 de la rue Lot 14 Cuisine Elsa Triolet, ZAC de Charvas, à Communay (69360), pour un montant de 239 320,00 € HT.
Ceci exposé, M. le Maire propose au Conseil Municipal de suivre les décisions de la Commission d'Appel d'Offres concernant l'attribution des lots au marché et de l’autoriser à signer les marchés de travaux pour l'ensemble des lots.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1414-2 et L.2122-21 :
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 relatifs à la procédure d'appel d'offres ouvert ;
25/09/2023 Envoyé en préfecture le 22/09/2023
Reçu en préfecture le 22/09/2023 erger
ID : 069-216901488-20230920-D 034 2023-DE
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles R.2152-1 à R.2152-7 relatifs à l'examen des offres ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune d'Orliénas n°035/2022 du 9 novembre 2022 portant approbation de l’avant-projet définitif (APD) du projet d'extension et de restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux annexes et autorisant M. le Maire à lancer la consultation des entreprises en vue de la passation et de l'attribution des marchés publics de travaux ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune d'Orliénas n°016/2023 du 24 mai 2023 portant abandon de la procédure d'appel d'offres lancée le 10 mars 2023 pour des motifs économiques et autorisant M. le Maire à lancer une nouvelle procédure de consultation des entreprises en vue de la passation et de l'attribution des marchés publics de travaux du projet d'extension et de restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux et intercommunaux annexes ;
Vu l'avis de marché envoyé à la publication le 13 juin 2023 et publiée le 13 juin 2023 sur le profil acheteur de la Commune sous la référence n°3975961, le 16 juin 2023 au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP) sous le n°23-77937 et le 16 juin 2023 au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) sous le numéro n°2023/S 115-359333 ;
Vu le registre des dépôts des offres dressé par M. le Maire d'Orliénas le 21 juillet 2023 :
Vu le procès-verbal d'ouverture des plis dressé par M. le Maire d'Orliénas le 21 juillet 2023 ;
Vu le Procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres du 5 septembre 2023 relatif à l'attribution des marchés de travaux d'extension et de restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux et intercommunaux annexes ;
Vu le Procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres du 8 septembre 2023 relatif à l'attribution des marchés de travaux d'extension et de restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux et intercommunaux annexes ;
Le Conseil Municipal, après délibéré et à la majorité (1 abstention et 1 vote contre), - Décide de suivre les décisions de la Commission d'Appel d'Offres concernant l'attribution des lots au marché de travaux d'extension et de restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux et intercommunaux annexes et autorise ainsi M. le Maire à signer les marchés de travaux avec les entreprises suivantes :
N° de lot Description des lots Entreprise attributaire Are
Lot01 [Démolition - Terrassement - VRD - Espaces verts GREEN STYLE (mandataire) 967 411,17 €
Lot 02 Fondations spéciales — Gros œuvre FARJOT CONSTRUCTIONS 690 054,66 €
Lot 03 Structure bois — Bardage bois — Couverture CHARPENTE MARTIGNIAT 1 258 959,30 €
Lot 04 Etanchéité NOVART SERVICES 103 025,28 €
Lot 05 Menuiseries extérieures bois GENEVRIER MENUISERIE 211 767,00 €
Lot 06 Serrurerie — Menuiseries extérieures alu 1G2B 115 705,95 €
Lot 07 Menuiseries intérieures LOFOTEN 397 399,53 €
Lot 08 Plâtrerie - Peinture GUELPA PÈRE ET FILS 351 785,15 €
Lot 09 Chape - Carrelage - Faïence En L Re Ne DE 125 936,06 €
Lot 10 Sols souples COMPTOIR DES REVETEMENTS 59 804,32 €
Lot 11 CVC — PB SARL MARTIN Frédéric 602 892,00 €
Lot 12 Electricité — Photovoltaïque GED Rhône-Alpes 917 350,00 €
Lot 13 Ascenseur NOUVELLE SOCIETE D'ASCENSEUR 48 500,00 €
Lot 14 Cuisine MARTINON 239 320,00 €
25/09/2023 Envoyé en préfecture le 22/09/2023
Reçu en préfecture le 22/09/2023
Publié le
ID : 069-216901488-20230920-D 034 2023-DE
- Indique que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2023 du budget principal de la Commune;
-_ Autorise M. le Maire à signer tous documents permettant la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré à la Salle du Conseil de la Mairie d'Orliénas, les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme, Le Maire,
Olivier BIAGGI
25/09/2023