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Conseil Municipal - D 034 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orliénas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D 034 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
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} I { ] À + D ID : 069-216901488-20260401-D 034 2026-DE
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
| Commune du Rhône
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 034/2026
N° ordre à l'intérieur de la séance : 20/04
Nombre de conseillers :
SÉANCE PUBLIQUE DU : 1° AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, Le premier avril, à vingt heures et trente minutes,
° en exercice .............… 23 Le Conseil Municipal de la commune d'ORLIENAS (Rhône), régulièrement convoqué, s'est e présents ................….. 21 réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans la Salle du Conseil de la e votants .…................. 23 Mairie d'Orliénas, sous la présidence de Monsieur Olivier BIAGGI, Maire. ° suffrages exprimés ....23
e majorité ................… 12 Etaient présents : Olivier BIAGGI, Florence AUDON, Vincent LECOCQ, Adeline VEROT,
@ POUF... 23 Jean-Christophe VAUTIER, Catherine DAVOINE, Alain ZUCCA, Yasmine BADACHE- e contre ...................... 0 DESMAZES, Chantal ROCHER, Hélène CHAUSSEBOURG, Chantal BOUVIER, Agnès ° abstentions ................ 0 LABORIER, Martin GAILLY, David SAINT-PAUL, Matthieu NALLET, Laetitia YU-KOHLER, Martin NOURRIT, Stéphane MONACHON, Mathilde BROS, Benoît DAUTREY, Baptiste Date de convocation : BOUVIER.
25/03/2026
Absents : Guillaume FREMIOT, Karine DUMAS.
pouvoir à Adeline VEROT.
Secrétaire de séance : Catherine DAVOINE.
OBJET: CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT A LA SUITE D’UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE
M. le Maire indique au Conseil Municipal que les services techniques de la Commune doivent régulièrement faire face à un accroissement de leur charge de travail pendant la période de l’année couvrant la fin du printemps et de début de l'été.
Aussi, l’article L.332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.
C'est pourquoi, M. le Maire propose au Conseil Municipal de créer un emploi non permanent d'adjoint technique territorial à temps complet, et ce, pour une période d'environ 13 semaines, soit du 1°" mai 2026 au 31 juillet 2026. Il propose également au Conseil Municipal de l’autoriser à procéder au recrutement sur cet emploi et à signer le ou les contrats nécessaires à ce recrutement.
Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,
- Décide de créer un emploi non permanent à temps complet relevant du grade d'adjoint technique territorial
pour effectuer les missions d'agent technique communal à la suite d’un accroissement saisonnier d'activité,
et ce, pour une période d'environ 13 semaines allant du 1° mai 2026 au 31 juillet 2026 ;
- Indique que la rémunération de cet emploi sera établie sur la base de la grille indiciaire du grade d'adjoint
technique territorial, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur ;
- Autorise M. le Maire à recruter sur cet emploi et à signer le ou les contrats correspondants ;
-_ _Précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2026 du budget principal communal.
Fait et délibéré à la Salle du Conseil de la Mairie d’Orliénas, les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme, Le Maire,
Olivier BIAGGI
Pouvoir : Guillaume FREMIOT donne pouvoir à Olivier BIAGGI, Karine DUMAS donne
07/04/2026