Compte-Rendu - CR CM du 29 octobre

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Compte-Rendu - CR CM du 29 octobre Document publié le Lundi 29 octobre 2018 par la commune de Labastide-Saint-Sernin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 29 octobre)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Investissement et développement économique, C O N S E I L M U N I C I P A L

SÉANCE DU 29 OCTOBRE 2018 – 20 Heures 30

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COMPTE RENDU SOMMAIRE (affiché en exécution de l’article L 2121-25 du C.G.C.T.)

PRÉSENTS : MM. SARRAU – ROUGÉ – DAUMONT - ANTIPOT – Mmes LEBRET – PILON-GEORGES - PUBILL – MARTIN – CERTAIN - DUFOUR - MM. MUR - TETREL – CAVANIÉ et RIVES.

ABSENTS (excusés) : Mmes MAHIEUX - MM. COMBES et MATÉO.

Secrétaire de Séance : Madame Sylvie LEBRET.

O R D R E d u J O U R :

1. Convention relative à la modification d’un « tourne-à-gauche » existant,

2. Cession d’une Parcelle,

3. Personnel Communal :

Adhésion au Contrat Groupe d’Assurance Statutaire 2019,

Autorisation de Recrutement de Personnel non-titulaire pour le

remplacement des Titulaires,

Autorisation de recrutement de Personnel non-titulaire pour accroissement

temporaire d’activité ou accroissement saisonnier d’activité,

4. Demande de Subvention,

5. Questions Diverses.

* * * * * * * * * * * * * * * * *1 – CONVENTION relative à la modification d’un « tourne-à-gauche » existant :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’agrandir un « tourne-à-gauche » existant sur la RD 20 (Route de Cépet), afin de sécuriser l’accès à un projet immobilier. Il précise que le projet a pour but de prolonger un aménagement existant « tourne-à-gauche » situé à l’intersection du Chemin de Largentière.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver l’avant-projet, ainsi que la Convention établie avec le Conseil Départemental de la Haute-Garonne et de l’autoriser à signer ladite convention.

Après l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide, d’approuver l’avant-projet et la convention établie par le Conseil Départemental de la Haute-Garonne, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

2 – CESSION D’UNE PARCELLE :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à la vente d’une parcelle cadastrée section B, numéro 1684, lieu-dit « l’Enclos », d’une superficie de 75 m², appartenant à la Commune de Labastide-Saint-Sernin.

Monsieur et Madame GAUZY propriétaire jouxtant cette petite parcelle, ont sollicité la Collectivité pour l’acquérir. Cette petite parcelle de 75 m² est non-utilisée par la Commune.

Après l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accepter la proposition de la vente et du transfert de propriété de la parcelle cadastrée section B, numéro 1684, lieu-dit « l’Enclos », d’une superficie de 75 m², à Monsieur et Madame GAUZY et habilite Monsieur le Maire à signer l’acte et tous documents, relatif à ce transfert de propriété.

3 – PERSONNEL COMMUNAL :

Adhésion au Contrat Groupe d’Assurance Statutaire 2019

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que, depuis 1992, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne (CDG31) propose une mission optionnelle d’assurance des risques statutaires afférents aux personnels territoriaux.

Ce service consiste en :

La mise en place d’un contrat groupe d’assurance à adhésion facultative, pour le compte des structures publiques territoriales employeurs du Département de la Haute-Garonne, La réalisation d’une prestation de suivi des sinistres, des conditions d’application du contrat groupe et de conseil.

Après mise en concurrence par voie d’appel d’offres ouvert, le groupement GRAS SAVOYE (Courtier mandataire) et AXA France Vie (Assureur) est titulaire du contrat groupe permettant la couverture des risques afférents aux agents affiliés à l’IRCANTEC et des risques afférents aux agents affiliés à la CNRACL.

Les deux couvertures prennent effet au 1er Janvier 2019 pour une durée de 4 ans avec reconduction possible d’un an, renouvelable deux fois (soit une durée maximale de six ans).

Monsieur le Maire précise que les adhésions à chacune des couvertures (risques statutaires afférents aux agents affiliés à l’IRCANTEC et risques statutaires afférents aux agents affiliés à la CNRACL) sont totalement indépendantes. Il précise en outre que les taux sont garantis pendant deux ans. A compter du 1er Janvier 2021, ils pourront être révisés dans les conditions fixées par le marché.

Monsieur le Maire indique que le CDG31 propose aux employeurs territoriaux du Département de la Haute-Garonne d’adhérer à ce contrat groupe, pour chacune des couvertures.

Il donne lieu à la signature d’une convention d’adhésion et à la perception par le CDG31 d’une rémunération spécifique par couverture souscrite, d’un montant représentant 5% du montant de la prime d’assurance, avec une perception minimale de 25 €uros.

Après l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

d’adhérer au service Contrats-Groupe du CDG31 à l’occasion de la mise en place du groupe d’Assurance Statutaire 2019,

de souscrire à la couverture afférente aux agents affiliés à l’IRCANTEC et aux agents affiliés à CNRACL,

d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents contractuels et d’inscrire au Budget les sommes correspondantes.

Autorisation de Recrutement de Personnel non-titulaire pour le Remplacement des Titulaires

Monsieur le Maire informe et propose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir le recrutement dans les services :

Administratifs Mairie : Adjoints Administratifs Territoriaux,

Techniques, Ateliers Municipaux : Adjoints Techniques Territoriaux, Entretien des Écoles et Restauration : Adjoints Techniques Territoriaux, Écoles : ATSEM Principal de 2ème Classe,

des agents non-titulaires, dans le cadre de l’Article 3 alinéa 1 de la Loi N° 84-53 du 26 Janvier 1984 pour le remplacement des titulaires absents pour différentes causes (maladie, congé maternité, parental …).Après l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer et de recruter du personnel non-titulaire, à temps complet ou non-complet, dans les services suscités, conformément à l’Article 3 alinéa 1 de la Loi N° 84-53 du 26 Janvier 1984, afin de remplacer les titulaires absents.

Autorisation de Recrutement de Personnel non-titulaire pour l’accroissement temporaire d’activité ou accroissement saisonnier d’activité

Monsieur le Maire informe et propose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir le recrutement de personnel non-titulaire, à temps complet ou non-complet : • d’un ou plusieurs Adjoints Administratifs Territoriaux non-titulaires pour les Services Administratifs de la Mairie,

• d’un ou plusieurs Adjoints Techniques Territoriaux non-titulaires pour les Services Techniques (Ateliers Municipaux),

• d’un ou plusieurs Adjoints Techniques Territoriaux non-titulaires pour les Services Techniques (entretien des Écoles et Restauration),

• d’un ou plusieurs ATSEM Principal de 2ème Classe non-titulaires, pour le Service des Écoles,

• d’un ou plusieurs Adjoints d’Animations Territoriaux non-titulaires, pour le Service des Écoles,

dans le cadre de l’article 3 de la loi N° 84-53 du 26 Janvier 1984 afin de faire face et de pallier à un accroissement temporaire d’activité ou un accroissement saisonnier d’activité, dans les services suscités.

Après l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer et de recruter du personnel non-titulaire, à temps complet ou non-complet, aux postes suscitées, qui permettront de faire face et de pallier à l’accroissement temporaire d’activité ou accroissement saisonnier d’activités.

4 – DEMANDE de SUBVENTION :

Renouvellement du Parc Informatique des Écoles Élémentaires et Maternelles

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu’il est nécessaire de prévoir le renouvellement du parc informatique des Écoles Élémentaires et Maternelles.

Après définition et analyse de l’équipement nécessaire le coût de l’acquisition s’élève à la somme de 14 508,11 € HT.

Après l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne afin d’aider la Commune à financer cet investissement.5 – QUESTION DIVERSE :

Aucune autre question n’étant abordée,

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Monsieur le Maire a déclaré la séance levée à 22 heures 30.

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A Labastide-Saint-Sernin, le, 05 Novembre 2018

Le Maire,

Bertrand SARRAU