Compte-Rendu - CR CM du 4 Juin

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Compte-Rendu - CR CM du 4 Juin Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Labastide-Saint-Sernin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 4 Juin)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Culture et patrimoine, C O N S E I L M U N I C I P A L

SÉANCE DU 04 JUIN 2018 – 20 Heures 30

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COMPTE RENDU SOMMAIRE (affiché en exécution de l’article L 2121-25 du C.G.C.T.)

PRÉSENTS : MM. SARRAU – ROUGÉ – DAUMONT - ANTIPOT – Mmes LEBRET - MAHIEUX – PUBILL - DUFOUR - MM. COMBES – MATÉO – MUR - TETREL – CAVANIÉ et RIVES.

ABSENTES (excusées) : Mmes PILON-GEORGES – MARTIN – CERTAIN et SERVANT.

Secrétaire de Séance : Madame Sylvie LEBRET.

O R D R E d u J O U R :

1. Syndicat Départemental d’Énergie de la Haute-Garonne :

Délibération concernant la Pose d’Horloges Astronomiques sur 17 Coffrets

de Commande,

2. Personnel Communal :

Création d’un Poste d’Adjoint Territorial du Patrimoine, à temps non-

complet, pour la Médiathèque Municipale,

3. Demandes de Subventions :

Demande de Subvention FEDER - Opération Réhabilitation et Extension

Salle des Fêtes,

4. Questions Diverses.

* * * * * * * * * * * * * * * * *1 – SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIE DE LA HAUTE-GARONNE - Délibération concernant la Pose d’Horloges Astronomiques sur 17 Coffrets de Commande :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la Commune de Labatside-Saint-Sernin du 31 Mars 2016 concernant la pose d’horloges astronomiques sur 17 coffrets de commande, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante (1BT69) :

Dépose des cellules des coffrets de commandes,

Fourniture et pose d’horloges astronomiques et reprise des départs existants.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la Commune se calculerait comme suit :

■ TVA (récupérée par le SDEHG) 1 327 €uros ■ Part SDEHG 5 390 €uros ■ Part restant à la charge de la Comme (estimation) 1 706 €uros --------------------------------------------------------------------------------------------------------- TOTAL 8 423 €uros

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la Commune de s’engager sur sa participation financière.

Après l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’approuver le projet présenté et décide de couvrir la part restant à la charge de la Commune sur ses fonds propres.

2 – PERSONNEL COMMUNAL - Création d’un Poste d’Adjoint Territorial de Patrimoine, à temps non-complet, pour la Médiathèque Municipale :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’agent actuellement en poste à la Médiathèque Municipale en tant qu’Adjoint Administratif Territorial a sollicité un changement de grade, dans le cadre d’une intégration directe sur un poste d’Adjoint Territorial du Patrimoine, compte tenu qu’elle exerce ses fonctions à la Médiathèque Municipale et ce changement de grade correspond plus à son activité professionnelle.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un poste d’Adjoint Territorial du Patrimoine, à temps non-complet, 15 heures par semaine pour la Médiathèque Municipale.

Après l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer un poste d’Adjoint Territorial du Patrimoine, à temps non-complet, 15 heures par semaine pour exercer ses fonctions à la Médiathèque Municipale et habilite Monsieur le Maire pour effectuer toutes les différentes formalités administratives afférente à ce poste.3 – DEMANDE de SUBVENTION FEDER « Fonds Européen de Développement Régional » - Opération Réhabilitation et Extension de la Salle des Fêtes :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le projet de Réhabilitation et d’Extension de la Salle des Fêtes répond aux objectifs du Programme Midi-Pyrénées & Garonne- FEDER-FSE 2014-2020.

L’opération correspond à l’AXE VIII des priorités de ce Programme : Contribuer à la transition énergétique.

Après l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de déposer un dossier de demande de financement auprès de fonds FEDER, sollicite une subvention au titre de ce financement et habilite Monsieur le Maire à signer tout document et acte nécessaire à la bonne exécution de cette opération.

3 – QUESTION DIVERSE :

Aucune autre question n’étant abordée,

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Monsieur le Maire a déclaré la séance levée à 21 heures 30.

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A Labastide-Saint-Sernin, le, 11 Juin 2018

Le Maire,

Bertrand SARRAU