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Document publié le Lundi 27 janvier 2020 par la commune de Villerbon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 586 view)
Thèmes du document : Budget, Banque, Démocratie,
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Compte rendu du Conseil Municipal
Séance du 27 janvier 2020
Date de la convocation du Conseil municipal : 20/01/2020
Présents : Jean-Marc MORETTI, François-Michel GEST, Magali CHEVREAU, Emilie BROCHARD, Cécile MEUBLAT-
GIRARDIN, Nathalie VERNA, Etienne SOLLIER, Annick MASSON-VERZELLESI, Franck RIVARD, Martine TOURNOIS et Michel POTIEZ.
Excusés : Amélia ROUVIER, Jacques LECOFFRE et Laurent CHANDIVERT
Secrétaire de séance : Emilie BROCHARD
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h
Le conseil municipal approuve le compte-rendu du 16 décembre 2019.
Le Maire demande l'autorisation de rajouter un point à l’ordre du jour. Il s’agit d’une demande de subvention de
l’Association Les amis de la musique.
1) SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 30 ANS DE L'ASSOCIATION LES AMIS DE LA MUSIQUE
Le Maire expose,
L'association intercommunale "Les Amis de la Musique" a demandé une subvention exceptionnelle de 1 000 € pour participation aux frais engagés pour les 30 ans de l'Association.
Il rappelle que cette association regroupe les communes de La Chaussée-Saint-Victor, Ménars, Salnt-Denis-sur-Loire, Villebarou et Villerbon.
Michel Potiez indique qu'il s'agit d'un dîner spectacle cabaret qui aura lieu le 4 avril prochain au Carroir mais que ce n'est pas ouvert au public
Le maire propose de verser une subvention de 200 euros puisque c'est le montant perçu habituellement par les autres associations de la commune et que l'événement ne concerne pas l’ensemble des administrés.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte à la majorité des voix, soit 10 pour et 1 abstention, de verser une subvention exceptionnelle de 200 euros à l'Association les Amis de la musique et charge monsieur le maire de la bonne exécution de cette décision.
2) PAIEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT ET DE FONTIONNEMENT AVANT VOTE DU BUDGET
PREVISIONNEL 2020
Le maire rappelle,
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il
s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, Jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en
recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement
dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il'est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuïités de la dette venant à
Page 1 sur 4 échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date,
l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris
les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur
des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au
titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont Inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est
en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Les dépenses d'investissement concernées sont les sulvantes :
Travaux salle annexe pose de fenêtres
Travaux école maternelle pose de fenêtres dans la classe principale
Travaux de couverture à l’école maternelle
Remise aux normes électriques du travail électrique que l’école maternelle, de la mairie et du club house
Travaux cantine - mise en place de films solaires supplémentaires dans la salle du réfectoire
Eclairage du parking de la salle polyvalente
Travaux de viabilisation impasse des Clouseaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité des voix ces propositions.
3) DECISION MODIFICATIVE
Le maire indique qu'’afin de pouvoir honorer les dernières dépenses à régulariser de 2019 il est nécessaire de faire des
virements de crédit. Il précise que cette délibération ne prendra effet qu'après accord de la Trésorerie. Cette proposition est acceptée à l'unanimité des voix.
4) SUBVENTION DETR 2020
Monsieur le Maire expose,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2221.29,
La classe de maternelle construite il y a plus de 30 ans nécessite une nouvelle isolation et une remise aux normes
électrique.
Des devis ont été demandés pour la pose de nouvelles fenêtres répondant aux nouvelles normes d'isolation, la
résolution de fuites au niveau de la toiture et la remise aux normes du tableau électrique.
Le montant des travaux se détaille comme suit :
Travaux de menulserle : 13 760.40 € H.T. soit 16 512.48 € TTC
Travaux de couverture : 3 220.56 € H.T soit 3 542.62 € T.T.C.
Travaux de remise aux normes électriques : 872.15 e H.T. soit 1 046.58 € T.T.C.
Solt un montant total de 17 853.11 € H.T. soit 21 101.68 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité des voix, 11 pour, demande la D.E.T.R. au taux maximum et
autorise le Maire à déposer et signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de cette décision
Page 2 sur 4 5) PARTICIPATION VOYAGE SCOLAIRE 2020
Monsieur le Maire expose,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2221.29
L'école primaire de Villerbon organise un voyage scolaire et sollicite une aide financière par élève de 65 €.
Le maire souligne l'initiative et demande aux membres présents d'accepter le versement de cette participation qui
s'élève à 65 € pour 26 élèves soit 1 690 €.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité des voix, 11 pour, décide le versement de 1 690 euros sur
le compte de la coopérative scolaire et autorise le Maire à déposer et signer l'ensemble des pièces nécessaires à la
bonne exécution de cette décision.
6) AFFAIRES DIVERSES
Le maire indique que dans le cadre des prochaines élections municipales il est nécessaire d'établir le tableau du
bureau des élections.
Le 15 mars :
De8hà10h: Le maire, Jacques Lecoffre et Annick Masson-Verzellesi
De 10 h à 12 h : Michel Potiez, Nathalie Verna et Martine Tournois
De 12 h à 14 h : Magali Chevreau, Franck Rivard et Cécile Meublat-Girardin
De 14 h à 16 h : François-Michel Gest, Laurent Chandivert et Amélia Rouvier
De 16 h à 18 h : Le Maire, Etienne Sollier et Emilie Brochard
Le Maire :
- dit qu’un habitant de Jarday désigné porte-parole d’une vingtaine de personnes, a envoyé un courrier en
mairie pour expliquer leur situation concernant leur sentiment d’injustice par rapport à l'impossibilité d’avoir
une connexion à Internet. Le maire explique qu’il a adressé un courrier à Orange pour tenter d'obtenir une
réponse sur le délai de raccordement à la fibre.
Etienne Sollier :
- indique que les travaux de remplacement des câbles EDF sur la route du Parc ont commencé.
Magali précise que sur le mot adressé aux habitants il n’était pas précisé de date de fin de travaux. Etienne Indique
que ces travaux n'ont pas été commandés par la commune et que le fournisseur n’a pas précisé de date de fin précise.
- Un regard d’eau s’est affaissé devant l’école maternelle, des travaux vont être réalisés prochainement et des
crayons vont être remis devant l'école maternelle pour éviter que les véhicules ne passent sur ce regard.
Cécile Meublat-Girardin :
- Annonce qu'un agent contractuel à temps non complet ne poursuivra pas sa mission et qu’un poste est à
pourvoir à hauteur de 14h par semaine sur le temps scolaire.
- Elle indique que l'affaire mise en justice concernant le bruit à la cantine devrait donner raison à la commune
puisque les relevés fait par l'expert semblent indiquer que le seuil de préconisation a été dépassé.
Emilie Brochard demande s’il y a eu des retours sur la mise en place des deux services au restaurant scolaire.
Cécile Meublat-Girardin confirme que les deux services se passent bien. Une amélioration notable a été ressentie
concernant le bruit même sf cette année les enfants scolarisés sont moins bruyants que l’année passée du dire des
agents.
Page 3 sur 4 Franck Rivard dit que l’association City jeunes de Villerbon s’est réunie et a désigné un nouveau président
adulte et mineur. il s’agit de Mme Raphaël Emilie et de Diego Chandivert. L'association compte une quinzaine
d'enfants. La prochaine action menée pour récolter des fonds pour l'association sera "Vide ta chambre" le
dimanche 15 mars.
Des cidex ont été changés : le maire précise que ce sont les services de la poste qui décident du changement
ou non des boîtes aux lettres.
Martine Tournois indique que 17 personnes ont répondu à l'enquête sur le numérique en direction des
séniors.
La séance est levée à 21h15
Jean-Marc MORETTI Emilie BROCHARD
Maire Secrétaire
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