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Déliberation - 117 d1557127058689
Document publié le Vendredi 19 avril 2019 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 117 d1557127058689)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 19 avril 2019 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 41
Convocation du Conseil Municipal :
le 09/04/2019
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 19/04/2019
SEANCE DU 15 AVRIL 2019
Délibération n° D-2019-144
Eglise Notre Dame - Restauration du retable de l'Education de
la Vierge - Approbation du nouveau plan de financement et
demande de subventions
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Marie- Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Jacques TAPIN.
Secrétaire de séance : Madame Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Anne-Lydie HOLTZ, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Sylvette RIMBAUD, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Elmano MARTINS, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Monique JOHNSON, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN
Excusés :
Monsieur Alain GRIPPON, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 15 avril 2019
Délibération n° D-2019-144
Direction Patrimoine et Moyens Eglise Notre Dame - Restauration du retable de l'Education de la Vierge - Approbation du nouveau
plan de financement et demande de subventions
Monsieur Simon LAPLACE, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
L’Eglise Notre-Dame de Niort, édifice classé monument historique depuis 1908, contient plusieurs mobiliers remarquables : tapisseries, tableaux, retables…
En 2017, la Ville a fait restaurer la toile «Education de la Vierge » réalisé par Bernard d’Agesci.
Avant de replacer cette œuvre, il avait été jugé nécessaire de remettre en état le retable de l’Education de la Vierge sur lequel la toile est habituellement positionnée, ce que le Conseil municipal avait approuvé lors de sa séance du 17 septembre 2018. Les travaux s’élevaient à 6 746,00 € HT.
Aujourd’hui, deux éléments importants conduisent à délibérer à nouveau :
- le surcoût de 163,75 € HT lié à la condition fixée par la Communauté d’Agglomération du Niortais d’effectuer les travaux de restauration dans ses ateliers permettant d’obtenir l’attribution de la subvention de 35 %, soit un montant total de 6 909,75 € HT ;
- le remplacement du châssis du fronton de l’autel de la Chapelle Sainte Anne qu’il y a lieu d’envisager dans la perspective où, en démontant le fronton, il serait constaté que la consolidation seule du cadre actuel serait insuffisante. Le surcoût à envisager s’élève à 650,00 € HT et est donc à considérer dans les demandes de subventions.
DEPENSES en € H.T. RECETTES en €
Nouveau montant de la restauration 6 909,75
Etat 2 072,93
CAN 2 418,41
Ville de Niort 2 418,41
Remplacement du châssis, si nécessaire 650,00
Montant total incluant le châssis 7 559,75
Etat 2 267,93
CAN 2 645,91
Ville de Niort 2 645,91
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le nouveau programme de restauration comme indiqué ci-dessus ;
- solliciter les aides financières de l’Etat et de la Communauté d’Agglomération du Niortais ; - autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les documents afférents, le cas échéant.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 40
Contre : 1
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 4
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Marc THEBAULT