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Déliberation - 117 d1515488275216
Document publié le Mercredi 20 décembre 2017 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 117 d1515488275216)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 20 décembre 2017 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 41
Convocation du Conseil Municipal :
le 12/12/2017
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 25/12/2017
SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2017
Délibération n° D-2017-548
Gestion du parking de la Brèche - Approbation du marché
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Dominique JEUFFRAULT, ayant donné pouvoir à Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel PAILLEY, Madame Carole BRUNETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON, ayant donné pouvoir à Monsieur Pascal DUFORESTEL
Excusés :
Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Christophe POIRIER, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 décembre 2017
Délibération n° D-2017-548
Direction Gestion Urbaine
Réglementaire
Gestion du parking de la Brèche - Approbation du
marché
Monsieur Dominique SIX, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Le marché de gestion du parking de la Brèche arrive à échéance le 31 janvier 2018.
Une consultation a été lancée par appel d’offres pour assurer la continuité de ce service.
La commission d’appels d’offres, réunie le 07 décembre 2017, a procédé à la désignation de l’attributaire.
Il s’agit de la société SO SPACE
Son offre à prix forfaitaire ressort à un montant annuel de 512 000 € HT soit 614 400 € TTC.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le marché à prix forfaitaire pour un montant annuel de 614 400 € TTC ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 1
Excusé : 3
Luc DELAGARDE Adjoint au Maire n'ayant pas pris part au vote
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Dominique SIX