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Arrêté - DEC 2022 101 Convention de mise a disposition d installations municipales avec l association Paray Petanque pour l annee scolaire 2022 2023
Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Paray-Vieille-Poste.
Lien du pdf (Arrêté - DEC 2022 101 Convention de mise a disposition d installations municipales avec l association Paray Petanque pour l annee scolaire 2022 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
DÉCISION DU MAIRE
Jeunesse Sports et Loisirs
GRR
Décision n° DEC_2022_101
Objet : Convention de mise à disposition d'installations municipales avec l'association "Paray Pétanque" pour l'année scolaire 2022-2023
Le Maire de PARAY-VIEILLE-POSTE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L. 2122-22,
VU la délibération en date du 28 septembre 2020 par laquelle le Conseil Municipal délègue à Madame le Maire pour la durée de son mandat les attributions prévues dans la loi susvisée,
DÉCIDE
Article 1 : Une convention est signée avec la Ville de Paray-Vieille-Poste, représentée par Madame Nathalie LALLIER, en qualité de Maire, ou son représentant, et l’association « Paray Pétanque », représentée par Madame BRILLE Marinette, pour la mise à disposition d’installations municipales au Stade Pierre de Coubertin, pour l’année scolaire 2022-2023.
Article 2 : Les jours et horaires stipulés dans la convention devront impérativement être respectés. Par ailleurs, en dehors des heures indiquées, les locaux doivent être totalement libérés.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Fait à Paray-Vieille-Poste,
#signature#
Hôtel de Ville – Place Henri-Barbusse – BP 73 – 91551 Paray-Vieille-Poste Cedex – Tél : 01 69 38 79 83 www.paray-vieille-poste.fr