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Déliberation - DEC 2022 106 Convention de mise a disposition d installations municipales avec l association Deux si deux la... a Paray pour l annee scolaire 2022 2023
Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Paray-Vieille-Poste.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2022 106 Convention de mise a disposition d installations municipales avec l association Deux si deux la... a Paray pour l annee scolaire 2022 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
DÉCISION DU MAIRE
Jeunesse Sports et Loisirs
GRR
Décision n° DEC_2022_106
Objet : Convention de mise à disposition d'installations municipales avec l'association "Deux si deux la... à Paray" pour l'année scolaire 2022-2023
Le Maire de PARAY-VIEILLE-POSTE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L. 2122-22,
VU la délibération en date du 28 septembre 2020 par laquelle le Conseil Municipal délègue à Madame le Maire pour la durée de son mandat les attributions prévues dans la loi susvisée,
DÉCIDE
Article 1 : Une convention est signée avec la Ville de Paray-Vieille-Poste, représentée par Madame Nathalie LALLIER, en qualité de Maire, ou son représentant, et l’association « Deux si deux la… à Paray » représentée par Monsieur GUYONNET Marc, pour la mise à disposition d’installations municipales à l’Espace René CASSIN pour l’année scolaire 2022-2023.
Article 2 : Les jours et horaires stipulés dans la convention devront impérativement être respectés. Par ailleurs, en dehors des heures indiquées, les locaux doivent être totalement libérés.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Fait à Paray-Vieille-Poste,
#signature#
Hôtel de Ville – Place Henri-Barbusse – BP 73 – 91551 Paray-Vieille-Poste Cedex – Tél : 01 69 38 79 83 www.paray-vieille-poste.fr