unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D2023 8 10 Dechets candidature AAP Région NA

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Déliberation - AR CM20220603 008 Candidature Cme Echire AAP Regio

unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D2023 8 10 Dechets candidature AAP Région NA Document publié le Mardi 10 octobre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D2023 8 10 Dechets candidature AAP Région NA)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Investissement et développement économique, EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Communauté de Communes VAL DE GATINE

Place Porte Saint-Antoine

79220 CHAMPDENIERS

L' an deux mille vingt trois, le mardi 17 octobre ‡ 20 h 00, le Conseil Communautaire d˚ment convoquÈ, s'est rÈuni en sÈance ordinaire salle de rÈunion du smited ‡ Champdeniers, ZAE de Montplaisir 79220 CHAMPDENIERS, sous la prÈsidence de Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Le PrÈsident.

Date de convocation du : 10 Octobre 2023

Titulaires : Monsieur LEGERON Vincent, Monsieur BARANGER Johann, Monsieur BARATON Yvon, Madame CHAUSSERAY Francine, Monsieur DOUTEAU Patrice, Monsieur FRADIN Jacques, Monsieur JEANNOT Philippe, Madame JUNIN Catherine, Monsieur LEMAITRE Thierry, Madame MICOU Corine, Monsieur MOREAU LoÔc, Monsieur OLIVIER Pascal, Monsieur ONILLON Denis, Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Madame TAVERNEAU Danielle, Madame BECHY Sandrine, Monsieur BIRE Ludovic, Madame GOURMELON Catherine, Madame GUITTON Sylvie, Madame HAYE Nadia, Monsieur MEEN Dominique, Monsieur POUSSARD Yves, Madame TRANCHET Myriam, Madame MARSAULT Annie, Madame BERNARDEAU Lydie, Monsieur CAILLET Patrick, Monsieur SIRAUD Pierre, Monsieur MOREAU Lionel

SupplÈant(s) en situation dÈlibÈrante : Madame FOURNIER ThÈrËse, Monsieur GUITTON Claude

Pouvoirs :

Madame BAILLY Christiane a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre Madame EVRARD Elisabeth a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur LEMAITRE Thierry Monsieur ATTOU Yves a donnÈ pouvoir ‡ Madame CHAUSSERAY Francine Madame RONDARD Audrey a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur MOREAU LoÔc Monsieur SISSOKO Ousmane a donnÈ pouvoir ‡ Madame MICOU Corine Madame BIEN MichËle a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur CAILLET Patrick

Absent(s) : Monsieur LIBNER JÈrÙme, Monsieur DUMOULIN Guillaume, Madame GIRARD Marie-Sandrine, Monsieur PETORIN Patrick

ExcusÈ(s) : Madame BAILLY Christiane, Madame EVRARD Elisabeth, Monsieur GUILBOT Gilles, Monsieur ATTOU Yves, Monsieur DELIGN… Thierry, Monsieur DEBORDES GwÈnaÎl, Monsieur FRERE Fabrice, Madame RONDARD Audrey, Madame SAUZE Magalie, Monsieur SISSOKO Ousmane, Madame TEXIER ValÈrie, Monsieur DEDOYARD Philippe, Madame BIEN MichËle, Monsieur FAVREAU Jacky

SecrÈtaire de SÈance : Madame Francine CHAUSSERAY

dÈlibÈration :

D_2023_8_10

Nombre de dÈlÈguÈs en

exercice : 46

PrÈsents : 30

Votants : 36

Objet : Dechets AAP

RÈgion NA

Accompagnement

territoire prÈvention

valorisation dÈchets

Candidature

Mme Micou expose l'Appel À Projet proposé par la Région Nouvelle-Aquitaine « Accompagnement des territoires à la prévention et à la valorisation des déchets » : Axe 1 « Favoriser le changement de comportement pour réduire les déchets », volet « Prévention et gestion de proximité des biodéchets dont les végétaux ».

Le Sictom souhaite répondre à cet AAP, dans le cadre de la mise en úuvre du tri à la source des biodéchets.

Mme Micou en décrit les objectifs en précisant que l'AAP couvre les investissements liés uniquement au compostage individuel.

Le taux d'aide maximum est de 55 %, dans la limite d'un plafond de 75 000 €.

Les coûts s'élèvent à 98 478,00€ ht ; il est envisagé de solliciter une aide de 54 162,90€, soit un autofinancement de 44 315,10€.

Vu les statuts de la Communauté de communes Val de Gâtine en vigueur Vu sa compétence collecte et gestion des déchets

Vu les objectifs du volet déchets du SRADDET - Schéma Régional d'Aménagement et de Développement Durable du Territoire adopté le 16 décembre 2019 et approuvé par Mme la Préfète de Région le 27 mars 2020 et notamment sur2 axes :

Axe 1 : Favoriser le changement de comportement pour réduire les déchets Axe 2 : Accroître la valorisation matière et organique

Vu l'appel à projet proposé par la Région Nouvelle Aquitaine concernant les collectivités à compétences collecte et/ou traitement

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire DECIDE à l'unanimité - D'autoriser M. le Président à déposer un dossier de candidature à l'AAP Région Nouvelle-Aquitaine Axe 1 : Favoriser le changement de comportement pour réduire les déchets : volet « Prévention et gestion de proximité des biodéchets dont les végétaux » en sollicitant une aide de 54 162,90 € - D'autoriser M. le Président à signer tout document afférent.

Pour : 36 Contre : 0 Abstention : 0

Le secrétaire de séance

Francine CHAUSSERAY

La présente décision est suceptible de recours devant le

Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter

de sa notification.

Emis le 17/10/2023

PubliÈ le 18/10/2023

Transmis en sous-prÈfecture le

Fait et délibéré, les jour,

mois et an ci-dessus.

Certifié conforme

Le Président

Jean-Pierre RIMBEAU