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Arrêté - Arrete E 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Mayrinhac-Lentour.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete E 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Liberté » Liber» Épaité « Prarerni e Frafernité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU LOT
EQnA9.2 3 Sous le...
Direction Départementale des Territoires
Service Eau, Forêt, Environnement
Arrêté n° E-2019-234 en date du 06/9/2019
réglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole, le remplissage des plans d'eau, les manœuvres de vannes, l’arrosage des jardins, espaces verts, terrains de sport et certains autres usages dans le département du Lot
Le Préfet du Lot,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code civil et notamment les articles 640 à 645 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212 et L. 2215 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l’arrêté n°2017-90 du 4 septembre 2017 portant délégation de signature à M. Philippe Grammont, directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2009 portant réglementation des bruits de voisinage ;
Vu le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne (SDAGE) 2016-2021 approuvé par le préfet coordonnateur du bassin le 1” décembre 2015 ;
Vu l'arrêté cadre départemental du 28 mai 2018, définissant les mesures de limitation ou de suppression provisoire des usages de l’eau ;
Vu la note de situation hydrologique établie par la direction départementale des territoires du Lot, du 2 septembre 2019 ;
Considérant la situation hydrologique et météorologique actuelle sur le département du Lot ;
Considérant la nécessité de concilier la protection des milieux naturels, l’alimentation en eau potable, la salubrité en aval des agglomérations et les différents usages de l’eau,
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général,
ARTICLE 1 : OBJET
Les conditions climatiques et hydrologiques actuelles appellent les mesures de régulation des usages de l’eau mentionnées aux articles ci-après.
ARTICLE 2 : MANOEUVRE DE VANNES D'INSTALLATION HYDRAULIQUES La manœuvre des vannes des installations hydrauliques (déversoirs, prises d’eau) établies sur les cours d’eau cités à l’article 5 du présent arrêté, est interdite, sauf situation d’urgence, demande motivée du service police de l’eau ou dérogation accordée par le service de police de l’eau.
1/12
ENREGISTRE le. O6 J.DS.J 4 Les propriétaires d’installations hydrauliques souhaitant procéder à une manœuvre de vannes pour des raisons dûment motivées devront y avoir été préalablement autorisés par le service de police de l’eau de la direction départementale des territoires du Lot.
ARTICLE 3 : REMPLISSAGE DES RESERVES, RETENUES ET PLANS D'EAU Le remplissage des réserves d’eau, retenues collinaires et autres plans d’eau par pompage ou prises d’eau dans les ressources définies par l’article 5 du présent arrêté est interdit.
ARTICLE 4 : PRELEVEMENTS POUR L’ARROSAGE DES JARDINS, DES ESPACES VERTS, DES TERRAINS DE SPORT ET AUTRES USAGES DOMESTIQUES Les prélèvements pour l’arrosage des jardins (agrément et potagers), des pelouses, des espaces verts et des terrains de sport, opérés dans les ressources définies par l’article 5 sont soumis aux mêmes règles que les prélèvements destinés à l’irrigation agricole, sauf arrosage réalisé par un dispositif tenu à la main. Pour les cours d’eau soumis à des tours d’eau, les prélèvements pour l’arrosage des jardins (agrément et potagers), des pelouses, des espaces verts et des terrains de sport sont interdits de 13h00 à 20h00 pour le 17 niveau de restriction et de 08h00 à 20h00 pour le 2° niveau, sauf arrosage réalisé par un dispositif tenu à la main.
Les prélèvements pour le remplissage des piscines et le lavage des véhicules sont interdits dans les ressources définies par l’article 5 du présent arrêté.
ARTICLE 5 : RESSOURCES CONCERNEES ET MESURES APPLICABLES AUX PRELEVEMENTS POUR L’IRRIGATION AGRICOLE
Les prélèvements destinés à l’irrigation agricole sont encadrés par les mesures énoncées ci-après.
Les ressources concernées par les mesures applicables à l’irrigation agricole et aux usages énoncés aux articles 2, 3 et 4 du présent arrêté sont les cours d’eau cités ci-après, leurs affluents et nappes d'accompagnement (y compris sources, fontaines, canaux et dérivations situés dans le bassin).
Sont considérés comme des prélèvements dans les nappes d’accompagnement, les prélèvements dans des puits, plans d’eau, bassins ou forages situés à moins de 100 mètres des cours d’eau (sauf alimentation par une nappe profonde).
Rappel : l’arrêté préfectoral du 2 décembre 2009 portant réglementation des bruits de voisinage déroge aux règles applicables aux bruits professionnels (interdits entre 20h00 et 7h00 et toute la journée, les dimanches et jours fériés), pour les installations nécessaires aux prélèvements agricoles lorsque des restrictions des usages de l’eau par arrêté préfectoral, imposent l’irrigation des cultures en dehors des heures et jours autorisés, sous réserve expresse que toutes précautions sont prises pour réduire la nuisance pour les riverains.
1 - BASSIN DE LA GARONNE |
lA - La Séoune et l’ensemble de ses affluents |
Les communes concernées par les mesures de restriction des prélèvements énoncées ci-après sont les suivantes : BARGUELONNE-EN-QUERCY, CARNAC-ROUFFIAC, PORTE-DU-QUERCY, MONTCUQ- EN-QUERCY-BLANC et SAUZET.
eLes prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d’accompagnement sont interdits en permanence sauf pour les cultures suivantes : arboriculture, cultures maraîchères et cultures porte-graines. Ces prélèvements dérogatoires sont interdits chaque jour de 8h00 à 20h00.
B — La Petite Barguelonne et l’ensemble de ses affluents | ]
Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après, sont les suivantes : BARGUELONNE-EN-QUERCY, LENDOU-EN-QUERCY, MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC, MONTLAUZUN et VILLESEQUE.
2/12 e Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d’accompagnement sont interdits en permanence sauf pour les cultures suivantes : Arboriculture (hors trufficulture), cultures maraîchères, cultures porte-graines et tabac. Ces prélèvements dérogatoires sont interdits chaque jour de 8h00 à 20h00.
C - La Grande Barguelonne et l’ensemble de ses affluents ]
Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après, sont les suivantes: CASTELNAU-MONTRATIER-SAINTE-ALAUZIE, SAINT-PAUL-FLAUGNAC, PERN, LHOSPITALET, LENDOU-EN-QUERCY.
e Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d’accompagnement sont interdits en permanence sauf pour les cultures suivantes : arboriculture, cultures maraîchères et tabac. Ces prélèvements dérogatoires sont interdits chaque jour de 8h00 à 20h00.
bp — Le Lendou et l’ensemble de ses affluents
Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après, sont les suivantes : CASTELNAU-MONTRATIER-SAINTE-ALAUZIE, CEZAC, LABASTIDE-MARNHAC, LENDOU-EN-QUERCY, LHOSPITALET, MONTLAUZUN, PERN.
eLes prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d’accompagnement sont interdits en permanence sauf pour les cultures suivantes : arboriculture, cultures maraîchères et tabac. Ces prélèvements dérogatoires sont interdits chaque jour de 8h00 à 20h00.
E - La Lupte et l’ensemble de ses affluents
Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après, sont les suivantes: CASTELNAU-MONTRATIER-SAINTE-ALAUZIE, FONTANES, PERN et SAINT-PAUL- FLAUGNAC.
e Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d’accompagnement sont interdits en permanence sauf pour les cultures suivantes : arboriculture, cultures maraîchères et tabac. Ces prélèvements dérogatoires sont interdits chaque jour de 8h00 à 20h00.
[F - Le Lemboulas et l’ensemble de ses affluents (sauf la Lupte)
Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après sont les suivantes: BELFORT-DU-QUERCY, CASTELNAU-MONTRATIER-SAINTE-ALAUZIE, FONTANES, LALBENQUE, MONTDOUMERC et SAINT-PAUL-FLAUGNAC.
eLes prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d'accompagnement sont interdits en permanence sauf pour les cultures suivantes : arboriculture, cultures maraîchères et tabac. Ces prélèvements dérogatoires sont interdits chaque jour de 8h00 à 20h00.
[G - La Lère, le Dourre, le Glaich, le Cande et l’ensemble de leurs affluents |
Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après sont les suivantes : BACH, BELFORT-DU-QUERCY, BELMONT-SAINTE-FOI, SAILLAC et VAYLATS,
eLes prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d’accompagnement sont interdits en permanence.
| 2- BASSIN DU LOT |
[A - La Thèze et l’ensemble de ses affluents |
Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après, sont les suivantes: CASSAGNES, DURAVEL, FRAYSSINET-LE-GELAT, MONTCABRIER, MONTCLERA, POMAREDE, PUY-L’EVEQUE, SAINT-CAPRAIS, SAINT-MARTIN-LE-REDON et SOTURAC.
e Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d'accompagnement sont subordonnés au respect des conditions imposées par le planning annexé au présent arrêté. (annexe 2 : tour d’eau de 2°" niveau de restriction).
3/12 [B- Le Vert amont et l’ensemble de ses
affluents
|
Les communes concernées par les mesures
de restriction des prélèvements énoncées
ci-après sont les
suivantes: BOISSIERES, CATUS,
GIGOUZAC, LAMOTHE-CASSEL,
MAXOU, MECHMONT,
MONTAMEL, PEYRILLES, SAINT-DENIS-CATUS,
USSEL et UZECH.
e Les_prélèvements directs dans les
cours d’eau _et les nappes d'accompagnement
sont interdits en
permanence sauf pour les cultures suivantes
: Arboriculture, cultures maraîchères et
tabac. Ces prélèvements
dérogatoires sont interdits chaque jour
de 8h00 à 20h00.
(c - Le Vert aval, la Masse et
l’ensemble de leurs affluents
|
Les communes concernées par les mesures
de restriction des prélèvements énoncées
ci-après, sont les
suivantes: CASTELFRANC, CATUS,
CAZALS, GINDOU, GOUJOUNAC, LABASTIDE-DU-VERT,
LES
ARQUES, LES JUNIES, LHERM, LUZECH,
MARMINIAC, MONTCLERA, POMAREDE,
PONTCIRQ et
SAINT-MEDARD-CATUS .
e Les prélèvements directs dans les
cours d’eau et les_nappes d'accompagnement
sont interdits en
permanence sauf pour les cultures suivantes
: arboriculture (hors nuciculture) et cultures
maraîchères. Ces
prélèvements dérogatoires sont interdits
chaque jour de 8h00 à 20h00.
(D - Tous les affluents du Lot sauf Thèze, Vert, Vers
et Célé
|
Les communes concernées par les
mesures de restriction des prélèvements
énoncées ci-après sont les
suivantes : ALBAS, ANGLARS-JUILLAC,
ARCAMBAL, AUJOLS, BELAYE, BELLEFONT-LA-RAUZE,
BOISSIERES, CAHORS, CAILLAC,
CAJARC, CALAMANE, CALVIGNAC,
CAMBAYRAC,
CAPDENAC; CARNAC-ROUFFIAC,
CENEVIERES, CIEURAC, CONCOTS,
CREGOLS, CREMPS,
CUZAC, DOUELLE, DURAVEL, ESCAMPS,
ESCLAUZELS, ESPERE, FAYCELLES,
FELZINS, FIGEAC,
FLAUJAC-POUJOLS, FLORESSAS,
FRANCOULES, FRONTENAC, GIGOUZAC,
GREZELS,
SAINT-BLAISE, LES JUNIES, LHOSPITALET,
LUGAGNAC, LUNAN, LUZECH,.
MAXOU,
MECHMONT, MERCUES, MONTBRUN,
MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC
MONTREDON,
NUZEJOULS, POMAREDE, PORTE-DU-QUERCY,
PRADINES, PRAYSSAC, PUY-L'EVEQUE,
SAINT-
GERY-VERS, SAINT-CHELS, SAINT-CIRQ-LAPOPIE,
SAINT-FELIX, SAINT-IEAN-DE-LAUR,
SAINT-
MARTIN-LABOUVAL, SAINT-PIERRE-LAFEUILLE,
SAINT-PIERRE-TOIRAC, SAINT-VINCENT-
RIVE-D'OLT, SAUZET, SERIGNAC,
SOTURAC, TOUR-DE-FAURE, TRESPOUX-RASSIELS,
VAYLATS, VILLESEQUE et VIRE SUR
LOT.
° Les prélèvements directs dans les
cours d’eau et les_ nappes d'accompagnement
sont interdits en
permanence sauf pour les cultures
suivantes : arboriculture (hors nuciculture
et trufficulture), cultures
maraîchères, cultures portes- graines
et tabac. Ces prélèvements dérogatoires
sont interdits chaque jour de 8h00
à 20h00.
La liste et la carte des petits affluents du
Lot figurent en annexe du présent arrêté
(annexes 3.1 et3.2).
ŒE- Le Vers et la Rauze et l’ensemble
de leurs affluents
|
Les communes concernées par les mesures
de restriction des prélèvements énoncées
ci-après, sont les
suivantes : BELLEFONT-LA-RAUZE,
CABRERETS, CANIAC-DU-CAUSSE,
CŒUR-DE-CAUSSE,
CRAS, FRANCOULES, LAMOTHE
CASSEL, LAUZES, LES PECHS DU
VERS, NADILLAC, SAINT-
GERY-VERS, SOULOMES et USSEL.
e Les prélèvements directs dans les cours
d’eau et les nappes d'accompagnement
sont interdits en
permanence sauf pour les cultures suivantes
: arboriculture et cultures maraîchères.
Ces prélèvements
dérogatoires sont interdits chaque jour de
8h00 à 20h00.
FF - Le Célé
|
Les communes concernées par les
mesures de limitation des prélèvements
énoncées ci-après, sont les
suivantes : ASSIER, BAGNAC-SUR-CELE,
BEDUER, BOUSSAC, BOUZIES, BRENGUES,
CABRERETS,
CAMBES, CAMBOULIT, CAMBURAT,
CANIAC-DU-CAUSSE, CARDAILLAC,
CORN, ESPAGNAC-
SAINTE-EULALIE, FAYCELLES, FELZINS;,
FIGEAC, FONS, GREALOU, ISSEPTS,
LARNAGOL, LE
BOURG, LINAC, LISSAC-ET-MOURET,
LUNAN, MARCILHAC-SUR-CELE, MONTREDON,
ORNIAC,
4/12 PLANIOLES, REREVIGNES, SAINT-CHELS, SAINT-FELIX, SAINT-JEAN-MIRABEL, SAINT- PERDOUX, SAINT-SIMON, SAINT-SULPICE, SAINTE-COLOMBE, SAULIAC-SUR-CELE, SONAC, TOUR-DE-FAURE et VIAZAC.
e Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d’accompagnement ssont interdits en permanence sauf pour les cultures suivantes: arboriculture, (hors nuciculture), cultures maraîchères et tabac. Ces prélèvements dérogatoires sont interdits chaque jour de 8h00 à 20h00.
G - La Sagne
Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après, sont les suivantes : CABRERETS, CANIAC DU CAUSSE, LAUZES, LENTILLAC DU CAUSSE, LES PECHS DU VERS, ORNIAC, SABADEL-LAUZES et SENAILLAC-LAUZES.
e Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d’accompagnement sont interdits en permanence.
(H - Le Bervezou, le Drauzou, l'Enguirande, le Saint-Perdoux, Le Veyre et l’ensemble de leurs affluents
Les communes concernées par les mesures d’interdiction des prélèvements énoncées ci-après, sont les suivantes : BAGNAC SUR CELE, BESSONIES, CAMBES, CAMBOULIT, CAMBURAT, CARDAILLAC, FELZINS, FIGEAC, FONS, FOURMAGNAC, GORSES, ISSEPTS, LABASTIDE DU HAUT MONT, LABATHUDE, LACAPELLE-MARIVAL, LATRONQUIERE, LAURESSES, LE BOURG, LE BOUYSSOU, LINAC, LISSAC-ET- MOURET, MONTET ET BOUXAL, MONTREDON, PRENDEIGNES, SABADEL- LATRONQUIERE, SAINT-BRESSOU, SAINT-CIRGUES, SAINT-FELIX, SAINT-HILAIRE, SAINT- JEAN-MIRABEL, SAINT-MAURICE-EN-QUERCY, SAINT-MEDARD-NICOURBY, SAINT-PERDOUX, SAINTE-COLOMBE, et VIAZAC.
+ Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d’accompagnement sont interdits en permanence sauf pour les cultures suivantes : arboriculture, (hors nuciculture), cultures maraîchères et tabac. Ces prélèvements dérogatoires sont interdits chaque jour de 8h00 à 20h00.
| 3 - BASSIN DE LA DORDOGNE |
lA - Le Céou, le Bléou, l’Ourajoux et l’ensemble de leurs affluents |
Les communes concernées par les mesures de restriction des prélèvements énoncées ci-après sont les suivantes: CŒUR-DE-CAUSSE, CAZALS, CONCORES, DEGAGNAC, FRAYSSINET LE GOURDONNAIS, GINDOU, GOURDON, LAVERCANTIERE, LE VIGAN, LEOBARD, MONTAMEL, MONTFAUCON, PEYRILLES, RAMPOUX, SAINT-CHAMARAND, SAINT-CIRQ-SOUILLAGUET, SAINT-CLAIR, SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR, SAINT-PROJET, SALVIAC, SENIERGUES, SOUCIRAC, THEDIRAC et UZECH.
e Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d’accompagnement sont interdits en permanence sauf pour les cultures suivantes : arboriculture, cultures maraîchères, cultures porte-graines (hors maïs semence) et tabac. Ces prélèvements dérogatoires sont interdits chaque jour de 8h00 à 20h00,
B- L’Alzou, le ruisseau d’Aynac, l’Ouysse et l’ensemble de leurs affluents |
Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après sont les suivantes: ALBIAC, ANGLARS, AYNAC, BIO, CALES, COUZOU, ESPEYROUX, ISSENDOLUS, GRAMAT, LACAPELLE-MARIVAL, LACAVE, LAVERGNE, LE BOURG, LE BOUYSSOU, LEYME, MAYRINHAC-LENTOUR, PADIRAC, RIGNAC, ROCAMADOUR, RUDELLE, RUEYRES, SAIGNES, SAINT-BRESSOU, SAINT-JEAN-LAGINESTE, SAINT-MAURICE-EN-QUERCY, SAINT-VINCENT- DU-PENDIT, SONAC, THEGRA, THEMINES et THEMINETTES.
e Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d’accompagnement sont interdits en permanence sauf pour les cultures suivantes: arboriculture et cultures maraîchères. Ces prélèvements dérogatoires sont interdits chaque jour de 8h00 à 20h00.
C - La Marcillande, la Melve, la Relinquière, le Lizabel, le ruisseau de Laumel, et l’ensemble de leurs affluents
5/12 Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après sont les suivantes: ANGLARS-NOZAC, FAJOLES, GOURDON, LE VIGAN, LEOBARD, MILHAC, PAYRIGNAC, ROUFFILHAC et SAINT-CIRQ-MADELON.
e Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d’accompagnement sont interdits en permanence sauf pour les cultures suivantes : arboriculture (hors nuciculture) et cultures maraîchères. Ces prélèvements dérogatoires sont interdits chaque jour de 8h00 à 20h00.
bp - Le Tournefeuille et l’ensemble de ses affluents
Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après sont les suivantes : ANGLARS-NOZAC, LAMOTHE-FENELON, LE ROC, LE VIGAN, LOUPIAC, MASCLAT, NADAILLAC-DE-ROUGE, PAYRAC et ROUFFILHAC.
e Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d’accompagnement sont interdits en permanence sauf pour les cultures suivantes : arboriculture (hors nuciculture), cultures maraîchères et cultures porte-graines. Ces prélèvements dérogatoires sont interdits chaque jour de 8h00 à 20h00.
ŒE - Le Tolerme et l’ensemble de ses affluents |
Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après, sont les suivantes : GORSES, LABASTIDE-DU-HAUT-MONT, LATOUILLE-LENTILLAC, LATRONQUIERE, LAURESSES, SENAILLAC-LATRONQUIERE et SOUSCEYRAC-EN-QUERCY.
e Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d’accompagnement sont interdits en permanence sauf pour les cultures suivantes : arboriculture (hors nuciculture) et cultures maraîchères. Ces prélèvements dérogatoires sont interdits chaque jour de 8h00 à 20h00.
F - La Bave et ses affluents |
Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après, sont les suivantes : AUTOIRE, BANNES, BELMONT-BRETENOUX, CORNAC, ESPEYROUX, FRAYSSINHES, GINTRAC, GORSES, LABATHUDE, LADIRAT, LATOUILLE-LENTILLAC, LEYME, LOUBRESSAC, MAYRINHAC-LENTOUR, MOLIERES, MONTET-ET-BOUXAL-PRUDHOMAT, SAINT- CERE, SAINT-JEAN-LAGINESTE, SAINT-JEAN-LESPINASSE, SAINT-LAURENT-LES-TOURS, SAINT-MAURICE-EN-QUERCY, SAINT-MEDARD-DE-PRESQUE, SAINT-MEDARD-NICOURBY, SAINT-MICHEL-LOUBEJOU, SAINT-PAUL-DE-VERN, SAINT-VINCENT-DU-PENDIT, SAINTE- COLOMBE, SOUSCEYRAC-EN-QUERCY et TERROU.
e Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d'accompagnement sont interdits en permanence sauf pour les cultures suivantes : arboriculture (hors nuciculture) et cultures maraîchères. Ces prélèvements dérogatoires sont interdits chaque jour de 8h00 à 20h00.
[G - Le Mamoul et l’ensemble de ses affluents
Les communes concernées par les mesures de restriction des prélèvements énoncées ci-après, sont les suivantes : BELMONT-BRETENOUX, BRETENOUX, CORNAC, ESTAL, GLANES, PRUDHOMAT, SAINT-LAURENT-LES-TOURS, SOUSCEYRAC-EN-QUERCY, TAURIAC et TEYSSIEU.
e Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d’accompagnement sont interdits en permanence sauf pour les cultures suivantes : arboriculture (hors nuciculture) et cultures maraîchères. Ces prélèvements dérogatoires sont interdits chaque jour de 8h00 à 20h00.
H - La Borrèze et l’ensemble de ses affluents |
Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après, sont les suivantes : LACHAPELLE-AUZAC, LANZAC et SOUILLAC.
e Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d'accompagnement sont interdits chaque jour
de 13h00 à 20h00.
fr - La Tourmente et l’ensemble de ses affluents |
6/12 Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après, sont les suivantes: CAVAGNAC, CONDAT, FLOIRAC, LE VIGNON EN QUERCY, MARTEL, SAINT-DENIS- LES-MARTEL, SAINT-MICHEL-DE-BANNIERES, CRESSENSAC-SARRAZAC, STRENQUELS, et VAYRAC.
e Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d’accompagnement sont interdits en permanence sauf pour les cultures suivantes : arboriculture (hors nuciculture) et cultures maraîchères. Ces prélèvements dérogatoires sont interdits chaque jour de 8h00 à 20h00.
L - La Sourdoire, le Maumont et l’ensemble de leurs affluents |
Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après, sont les suivantes : BETAILLE, SAINT DENIS LES MARTEL, SAINT MICHEL DE BANNIERES et VAYRAC.
e Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d’accompagnement sont interdits en permanence sauf pour les cultures suivantes : arboriculture (hors nuciculture) et tabac. Ces prélèvements dérogatoires sont interdits chaque jour de 8h00 à 20h00.
ARTICLE 6 : RESSOURCES ET USAGES NON CONCERNES PAR LE PRESENT ARRETE Le présent arrêté ne concerne pas les prélèvements suivants :
- prélèvements opérés dans les réseaux d’eau potable dont l’usage peut, le cas échéant, faire l’objet de restrictions par arrêtes municipaux ou préfectoraux ;
- prélèvements opérés dans des réserves d’eau exclusivement alimentées par forage profond ou par des eaux de ruissellement, en période d’étiage ;
- prélèvements opérés dans les plans d’eau en barrage d’un cours d’eau dès lors qu’il existe un dispositif de restitution de débit réservé opérationnel et fonctionnel ;
- prélèvements opérés pour l'abreuvement des animaux ou la lutte contre l'incendie.
ARTICLE 7 : DEBIT MINIMUM BIOLOGIQUE
En application de l'article L. 214-18 du code de l’environnement, les ouvrages devront laisser passer en tout temps dans le lit principal des cours d'eau un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation, la reproduction des espèces qui le peuplent ou, le cas échéant, le débit réservé prescrit. Les prélèvements dans les trous dans le lit d’un cours d’eau (gourgues) sont strictement interdits si aucun débit entrant à l’amont et sortant à l’aval n’est visible en surface.
ARTICLE 8 : MESURES ABROGEES
L’arrêté préfectoral n° E-2019-230 du 28 août 2019 réglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole, le remplissage des plans d'eau, les manœuvres de vannes, l’arrosage des jardins, espaces verts, terrains de sport et certains autres usages dans le département du Lot est abrogé.
ARTICLE 9 : DUREE DE VALIDITE
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 7 septembre 2019 à 8h00 au 31 octobre 2019, sauf arrêté préfectoral anticipant la levée de cette interdiction.
ARTICLE 10 : SANCTIONS
Tout contrevenant est passible des sanctions prévues par les articles R. 216-9 et R. 216-12 du code de l’environnement.
ARTICLE 11 : AFFICHAGE ET MISE À DISPOSITION EN MAIRIES Les annexes du présent arrêté seront affichées dans les mairies des communes concernées et un exemplaire complet de l’arrêté y sera mis à la disposition du public, pendant leurs horaires habituels d’ouverture.
ARTICLE 12 : EXECUTION - PUBLICATION
Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Gourdon, la sous-préfète de Figeac, le directeur départemental des territoires du Lot, les maires des communes concernées, le commandant du groupement de gendarmerie nationale du Lot, les agents de l’agence française pour la biodiversité, les agents de l’office national de la chasse et de la faune sauvage sont chargés de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture mis en ligne sur le site Internet de la préfecture du Lot. Une copie du présent arrêté sera adressée au préfet de région Occitanie, coordonnateur du bassin Adour- Garonne, aux préfets des départements de l'AVEYRON, la CORREZE, du CANTAL, de TARN-ET- GARONNE, de LOT-ET-GARONNE et de la DORDOGNE, au président de la chambre départementale
7/12 d’agriculture du Lot, au président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Lot, au directeur régional de l’environnement, de l’aménagement, du logement d’Occitanie et aux maires des communes concernées.
Cahorsie f 6 SEP. 2019
Pour le Préfet du Lot et par délégation
Le Directeur Départemenfal des Territoires du Lot
Le présent arrêté peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux auprès du Préfet du Lot — Place Chapou — 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les
arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit lui être jointe. - d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire - Hôtel de Roquelaure 246 boulevard Saint- Germain - 75007 Paris. Le recours doit être écrit et exposer Les arguments et faits nouveaux, Une copie de la décision contestée doit lui être jointe.
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV - 31000 Toulouse tél : 05 62 73 57 57) dans un délai de deux mois courant à compter de sa publication.
8/12 ANNEXE 1 à l'arrêté n° E-2019-233 réglementant les prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole, les manœuvres de vannes et d’autres usages de l’eau
Dispositions applicables à compter du samedi 7 septembre 2019 à 8h00.
Mesures applicables aux prélèvements d’eau dans les cours d’eau, leurs affluents et leurs nappes d'accompagnement; pour l'irrigation agricole et l’arrosage des jardins, des espaces verts et des terrains de sport.
E Horaires Bassins d'interdiction OBSERVATIONS
es lrrigation des cultures dérogatoires autorisée de 20h00 à 8h00 : Séoune Interdiction totale arboriculture, cultures maraîchères et cultures porte-graines. Irrigation des cultures dérogatoires autorisée de 20h00 à 8h00 :
© Petite Barguelonne Interdiction totale | Arboriculture {hors trufficulture), cultures maraîchères, cultures porte- £ graines et tabac. = ns Irrigation des cultures dérogatoires autorisée de 20h00 à 8h00 : a Grande Barguelonne Interdiction totale Arboriculture, cultures maraîchères et tabac. © ; Irrigation des cultures dérogatoires autorisée de 20h00 à 8h00 : S Lendou Interdiction totale arboriculture, cultures maraîchères et tabac. & ut Irrigation des cultures dérogatoires autorisée de 20h00 à 8h00 : Lupte Interdiction totale Arboriculture, cultures maraîchères et tabac. us Irrigation des cultures dérogatoires autorisée de 20h00 à 8h00 : Lemboulas Interdiction totale Arboriculture, cultures maraîchères et tabac. Lère, Dourre, Glaich, Cande_| Interdiction totale
= Tour d’eau - : Thèze niveau 2 Voir annexe 2
Le Vert Amont (amont plan ne Irrigation des cultures dérogatoires autorisée de 20h00 à 8h00 : d’eau de Catus) Interdiction totale Arboriculture, cultures maraïîchères et tabac, a irrigation des cultures dérogatoires autorisée de 20h00 à 8h00 : 8 Le Vert Aval et la Masse Interdiction totale Arboriculture {hors nuciculture} et cultures maraîchères. 2 frrigation des cultures dérogatoires autorisée de 20h00 à 8h00 : L ea Fun a u a ea Interdiction totale | Arboriculture (hors nuciculture et trufficulture), cultures maraïchères, portes- c ÉNÉRPÉSES : graines et tabac. Voir annexes 3.1 et 3.2 @ an Irrigation des cultures dérogatoires autorisée de 20h00 à 8h00 : ë Le Vers, la Rauze Interdiction totale Arboricuiture et cultures maraîchères. AP 7 Irrigation des cultures dérogatoires autorisée de 20h00 à 8h00 : Le Célé et ses affluents Interdiction totale Arboriculture (hors nuciculture), cultures maraîchères et tabac La Sagne Interdiction totale
Le Bervezou, le Drauzou . È ‘ ‘ EPS Irrigation des cultures dérogatoires autorisée de 20h00 à 8h00 :
Ne le St Perdoux, Interdiction totale Arboriculture (hors nucicuiture), cultures maraîchères et tabac
Irrigation des cultures dérogatoires autorisée de 20h00 à 8h00 :
Le Céou, le Bléou, l'Ourajoux | Interdiction totale | Arboriculture, cultures maraîchères, cultures porte-graines (hors maïs semence) et tabac.
L'Alzou, le ruisseau d’Aynac, _— Irrigation des cultures dérogatoires autorisée de 20h00 à 8h00 : l'Ouysse Interdiction totale Arboriculture et cuitures maraîchères.
La Marcillande, la Germaine. Le lrrigation des cultures dérogatoires autorisée de 20h00 à 8h00 : œ , ; 5 la Melve Interdiction totale Arboriculture (hors nuciculture} et cultures maraîchères. $ irrigation des cultures dérogatoires autorisée de 20h00 à 8h00 : 5 | Le Tournefeuille Interdiction totale | Arboriculture (hors nuciculture), cultures maraîchères et cuitures porte- Ô graines.
s rs Irrigation des cultures dérogatoires autorisée de 20h00 à 8h00 : 8 Le Tolerme Interdiction totale Arboriculture (hors nuciculture) et cultures maraïîchères.
El _—— {rrigation des cultures dérogatoires autorisée de 20h00 à 8h00 : ll La Bave Interdiction totale Arboriculture (hors nuciculture) et cultures maraîchères.
< _. Irrigation des cultures dérogatoires autorisée de 20h00 à 8h00 : | Le Mamoul nerdietonitotis Arboriculture (hors nuciculture) et cultures maraïîchères.
La Borrèze 13h00 à 20h00
ue Irrigation des cultures dérogatoires autorisée de 20h00 à 8h00 : La Tourmente Interdiction totale arboriculture (hors nuciculture), cultures maraïchères.
: Art] Irrigation des cultures dérogatoires autorisée de 20h00 à 8h00 : La Sourdoire, le Maumont Interdiction totale Arboriculture {hors nuciculture) et tabac.
Autres mesures
Dans les cours d'eau aïnsi que leurs affluents et nappes d'accompagnement où les prélèvements pour l'irrigation et l’arrosage sont limités, les manœuvres de vannes (sauf urgence ou dérogation) et les prétèvements pour le remplissage des plans d’eau et piscines ou pour le lavage des véhicules sont interdits en permanence.
L'arrêté préfectoral complet peut être consulté dans les mairies des communes concernées et sur le site internet de l'Etat dans le Lot (www.lot.gouv.fr) à la rubrique « politiques publiques > milieux aquatiques > usages de l'eau ».
9/12 ANNEXE 2 à l'arrêté n° E-2019-È3à réglementant les prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole, les manœuvres de vannes et d’autres usages de l'eau
Dispositions applicables à compter du samedi 7 septembre 2019 à 8h00.
La Thèze
Tour d'eau de 2°" niveau de restriction
Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après, sont les suivantes: CASSAGNES, DURAVEL, FRAYSSINET-LE-GELAT, MONTCABRIER, MONTCLERA, POMAREDE, PUY-L’EVEQUE, SAINT-CAPRAIS, SAINT-MARTIN-LE-REDON et SOTURAC.
24h 24h 6h 10h 12h 18h 22h Chaudron du Redon
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