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PLU - Règlements - Règlement graphique 17
Document publié le Lundi 12 février 2024
Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement graphique 17)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Tourisme,
REGLEMENT
GRAPHIQUE
PARTIE SUD
ECHELLE : 1/5 000
DEPARTEMENT DE LA CORREZE
COMMUNE DE MOUSTIER-VENTADOUR
PLAN LOCAL D'URBANISME
INTERCOMMUNAL DE VENTADOUR-
EGLETONS-MONEDIERES
4.13.2
Zones Urbaines
Ua : zone urbaine correspondant au bourg centre
Ub : zone urbaine correspondant à l'habitat organisé sous forme de faubourg Uc : zone urbaine correspondant aux hameaux traditionnels à densifier Ud : zone urbaine correspondant à l'habitat organisé sous forme pavillonnaire Uh : zone urbaine correspondant à l'habitat collectif
Up : zone urbaine correspondant aux hameaux traditionnels à préserver Ue : zone urbaine à vocation d'équipements d'intérêt collectif
Ut : zone urbaine à vocation touristique
Ums : zone urbaine à vocation médico-sociale
Ux1 : zone urbaine à vocation de commerces et services
Ux2 : zone urbaine à vocation artisanale
Ux3 : zone urbaine à vocation industrielle
Ux4 : zone urbaine à vocation d'aérodrome
Zones A Urbaniser
AUa : zone à urbaniser à vocation d'habitat en extension du bourg centre AUb : zone à urbaniser à vocation d'habitat en extension des faubourgs AUc : zone à urbaniser à vocation d'habitat en extension des hameaux traditionnels AUd : zone à urbaniser à vocation d'habitat en extension des zones pavillonnaires AUh : zone à urbaniser à vocation d'habitat collectif
AUe1 : zone à urbaniser à vocation d'équipement d'intéret collectif
AUe2 : zone à urbaniser à vocation à vocation d'équipements cultuels AUph : zone à urbaniser dédiée à l'accueil d'énergies renouvelables - photovoltaïque AUx1 : zone à urbaniser à vocation d'activités de commerces et de service AUx2 : zone à urbaniser à vocation d'activités artisanales
AUx3 : zone à urbaniser à vocation d'activités industrielles
2AU : zone à urbaniser fermée à vocation d'habitat
Zones Agricoles
A : zone agricole
Ap : zone agricole protégée
Ast : Secteur de Taille et Capacité d'Accueil Limitées à vocation d'habitat
Zones Naturelles
N : zone naturelle
Nc : zone de carrière
Ne : zone naturelle à vocation d'enseignement
Ner : zone naturelle dédiée à l'accueil d'énergies renouvelables - éolien Nl : zone naturelle à vocation ludique
Np : zone naturelle protégee
Nt : zone naturelle à vocation touristique
Prescriptions
Espace boisé classé au titre de l'article L 113-1 du Code de l'Urbanisme Emplacement réservé au titre de l'article L 151-41 du Code de l'Urbanisme Eléments à protéger au titre de l'article L 151-19 du Code de l'Urbanisme Changement de destination au titre de l'article L 151-11 du Code de l'Urbanisme Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article L 151-6 du Code de l'Urbanisme
Espace boisé classé au titre de l'article L.113-1 du Code de l'Urbanisme Eléments à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme Protection des rez-de-chaussée commerciaux
au titre de l'article L.151-16 du Code de l'Urbanisme
Arbre remarquable protégé au titre de l'article L.113-1 du Code de l'Urbanisme Petit patrimoine à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme
Servitude d'utilité publique
Servitude AC1 - Protection des monuments historiques
Servitude AC2 - Site inscrit et classé
Autres informations
Voie classée à grande circulation
Secteur de bruit relatif aux infrastructures routière
Installation Classée pour la Protection de l'Environnement soumise au régime d'autorisation
Bâtiment ajouté à titre indicatif, non encore cadastré
Cours d'eau
Légende
APPROBATION DU PLUI : 30 janvier 2020
ARRETE DE PRESCRIPTION DE LA MOD 1 : 26 septembre 2022
NOTIFICATION :
ENQUETE PUBLIQUE : Du 20 novembre au 22 décembre 2023
APPROBATION DE LA MOD 1 :
Modification de droit commun n°1