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Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Bussy-en-Othe.
Lien du pdf (Déliberation - 1668675060 2022.61 fixaion du tarif repas du 11 novembre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 16/11/2022
Reçu en préfecture le 16/11/2022
Publié le 17/11/2022 ee
2022/61 ID : 089-218900595-20221110-202261-DE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BUSSY en OTHE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents En Qui ont | Qui ont
au conseil |exercice| pris pris
municipal partà | partau
la | vote Séance du 10 novembre Délibé-
ration —
13 13 9 11 L’an deux mil vingt deux, le 10 novembre
Convocation 4/11/2022
Date d’affichage 4/11/2022
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance extraordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Catherine DECUYPER, Maire.
Les membres du Conseil Municipal présents : C. DECUYPER - E. TRESCARTES EF. EUSTACHE-
P. LAMY-BOYET - $S. CIOLEK épouse GREMY- C. GREGOIRE -— H. CAPPELLAZZI- C
BLARDAT-KATOUI- B. DOMINIQUE-WEBER DA CONCEICIAO - -
Absents ayant donné pouvoir : P. BARDEL a donné pouvoir à C. DECUYPER - W. COLAS a donné pouvoir à P. LAMVY-BOYET -- -
Absent excusé : C. GUILLAUME
Absent : A. DEGUY
Secrétaire : P. LAMY-BOYET
FIXATION DU PRIX DU REPAS POUR LE 11 NOVEMBRE
Vu la délibération du 23 mai 2020 portant délégation au Maire et autorisant l’organisation du repas des anciens,
Vu le repas organisé gratuitement par la Commune pour les anciens âgés de 71 ans du village, ainsi que les membres du CPI de Bussy-en-Othe, le 11 novembre 2022
Considérant la volonté du conseil municipal d’ouvrir ce repas à tous afin de permettre et de créer un lien intergénérationnel,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de fixer à 30 € le prix du repas des accompagnants et autres personnes s’inscrivant et 7.50 € pour les enfants jusqu’à 12 ans.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et ans ci-dessus et ont signé au registre tous les membres présents.
Le secrétaire de séance Le Maire
Pascale LAMY-BOYET Catherine DECUŸP ENT
LS /
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