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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
2022/55
Envoyé en préfecture le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
Affiché le ee
ID : 089-218900595-20220916-2022 55 1-DE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au conseil
municipal
En
exercice
Qui ont
pris
part à
la
Délibé-
ration
Qui ont
pris
part au
vote
13 13 8 12
Convocation
12/09/2022
Date d’affichage
12/09/2022
DE LA COMMUNE DE BUSSY en OTHE
Séance du 16 septembre
L'an deux mil vingt-deux, le 16 septembre
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Catherine DECUYPER, Maire.
Les membres du Conseil Municipal présents : C. DECUYPER -— F. EUSTACHE- P. LAMY-BOYET
— S. CIOLEK épouse GREMY- C. GREGOIRE -— H. CAPPELLAZZI- C BLARDAT-KATOUTI- - W.
COLAS-
Absents ayant donné pouvoir : P. BARDEL a donné pouvoir à C. DECUYPER - C. GUILLAUME a donné pouvoir à P. LAMY-BOYET -- BB. DOMINIQUE-WEBER DA CONCEICIAO a donné pouvoir à C. GREGOIRE - E. TRESCARTES a donné pouvoir à W. COLAS
Absents excusés :—
Absents : A. DEGUY
Secrétaire : P. LAMY-BOYET
SALLE EPICEAS : MODIFICATION DES TARIFS DE LOCATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de modifier les tarifs comme suit :
- Salle EPICEAS :
. habitants de Bussy :
. 75 € pour une location la journée en semaine
.150 € pour une location le weekend
. extérieurs à la commune :
.170 € pour une location la journée en semaine
. 320 € pour une location le weekend
. associations de Bussy :
. 60 € pour une location la journée en semaine
. 100 € pour une location le weekend
. associations extérieures :
.150 € pour une location la journée en semaine Envoyé en préfecture le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
Affiché le Fe
ID : 089-218900595-20220916-2022 55 1-DE
.250 € pour une location le weekend
Un forfait chauffage de 50 € sera demandé en supplément pour la période du 1° octobre au 30 avril de chaque année.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et ans ci-dessus et ont signé au registre tous les membres présents.
Le secrétaire de séance Le Maire
Pascale LAMY-BOYET Catherine DECUYPER