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Convocation - D071 2026 Designation du delegue au Syndicat Departemental d Energie 35
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laignelet.
Lien du pdf (Convocation - D071 2026 Designation du delegue au Syndicat Departemental d Energie 35)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Département d'Ille et Vilaine Extrait du Registre des dél Regu en préfecture le 14/04/2026
MAIRIE CONSEIL MUNICIPAL di" d ID : 035-213501380-20260409-D071_2026-DE
e
L’an deux mille vingt-six, le neuf avril, à vingt heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Rémi BALLUAIS, Maire.
. Date de Convocation 04/04/2026
Laiguelet Date d’Affichage 04/04/2026
Nombre de Conseillers 15
en exercice
Présents 14
Votants 15
Étaient présents :
Mr Rémi BALLUAIS, Mme Stéphanie GARNIER, Mr Didier PETITPAS, Mme Laëtitia SALIOT,
Mr Yann SUIRE, Mme Chantal BLANCHARD, Mr Anthony PRUNIER, Mme Sylvie TOUCHARD, Mr Jean-Christophe HARDY, Mme Elise BODIN, Mr Patrice MOUTEL, Mme Céline GROUSSARD, Mr David LETOURNEUR, Mme Catherine LEBORGNE, Mr Clément BUET.
Absents excusés :
Monsieur Clément BUET donne pouvoir à Madame Stéphanie GARNIER.
Mme Sylvie TOUCHARD est nommée secrétaire de séance.
N°071-2026
Désignation du délégué au Syndicat Départemental d’Énergie 35
Monsieur le Maire invite l’assemblée à procéder au vote pour l’élection à la majorité absolue d’un délégué titulaire pour le Syndicat Départemental d’Energie 35. Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le
ID : 035-213501380-20260409-D071_2026-DE
} La gouvernance pm peus TE NT
du SDE35 £. à : EMTEC ETES 4 À
U t nue Ce TEEN
Le SDE35 est t
administré par À D Commissions
un comité Comité syndical E 20 représentant-e:s descommunes | thématiques
dical constitué É À
sn délégué: S & +15représentant:e:s de la Métropole |E proposent des avis élu-e-s au sein CE CNE Ne Ed 2e)
de chaque Pays.
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Réuni-e-s en 7 collèges Réuni-e:s en 7 collèges électoraux (par Pays) électoraux (par Pays)
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ER | ER
Communes Métropole EPCI
290 communes Rennes Métropole HEPCImembres p
Rôles des délégué
ssentant-e"s (membres du 2 2JUÉ-E-S du SDE35 âles des représenta $ du comité syndical) Rôles EE tés au SDE35 ENombre 0 dues à des collectivités or 40ëles titulaires et 39 élues 68 : 1 par commune .
E| Nombre : 319 soit ts) 4 Dési RASE 000 nabitan Signation : éltre:s par ; par tranche de 20 IUES parles représentante.
Sa EPO adhérent @° diférents colèges ie né ARôle : Ï Lt inésignation: per délDA TO" (toutes age PE 2U comité synica de sa commune OÙ SON EPC , à18h-e Semaines, actuellement le mercredi l'élection des délégué es ar PréSentielou en visio) et vote les décis: Sôte:participeèlélectont Participe, Selon ses souhaits, aux com de à OP. siègeront ensuite (préparation des bison de ; Commissions internes de son Pays qui dant tout le ; DE35 penca
comité synee ss décssiomnel mais sera ndat. Pas de rô :
le référent-e du SDE35
pour toutes le
du SDES35 (Présidente, Vice-Pré deco e 9 Lexécuti
les délégué.es. Cert Sident-e:s) est élu parmi ab lu parmi
Satellites du SDE35 . SEMEnerq dans les organismes : ne. :
questions énergétiques de 52 COM" Energie Bretagne. 1 PertEnR3$, Pôle Q ique : ACCÈS AUX formations. _ En pratique: -
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Rejoignez le SDE35! Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le
ID : 035-213501380-20260409-D071_2026-DE
Les élections sur
le Pays de Fougères
> Le collège des communes
Au lendemain des élections municipales, les communes du Pays de Fougères désigneront chacune 1 représentant-e, sauf Fougères qui en désignera 2.
3 délégué-e-s titulaires et 3 suppléant-e-s
seront élu-e-s au sein de ce collège pour
siéger au comité syndical du SDE35.
> Le collège EPCI
du Pays de Fougères
Pit end a Couesnon Marche de Breta de Fougères membre du S
— Réunion d'élection à l'échelle compétence éclairage publ du Pays de Fougères : titulaire qui siègera au co!
Ss Lundi 1°’ juin 2026
LOFT
© Maen Roch
a (seul EPCI du Pays
titre dels
ésigners 1 délégué-e
syndical du SDE35.
— Premier comité syndical du SDE35 :
= Mercredi 17 juin 2026
©18h00 (élection du Bureau et de l'exécutif)
Comme le permet l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au conseil municipal de décider de ne pas procéder au vote à bulletin secret.
Le conseil municipal, décide, par :
- 15 voix POUR,
- .… ABSTENTION(S),
- _.… voix CONTRE,
- De ne pas PROCÉDER au vote à scrutin secret pour désigner le représentant de la commune de Laignelet au SDE 35
De DÉSIGNER Mr Rémi BALLUAIS, Maire, comme représentant de la commune de Laignelet, et Mr Yann SUIRE, suppléant, au sein du Syndicat Départemental d’Énergie 35.
Pour extrait conforme,
Le registre dûment signé,
Le Maire. D
Certifié exécutoire, après transmission
En Préfecture le
Et publication le Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le
ID : 035-213501380-20260409-D071_2026-DE