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Arrêté - Zolpan rue Froissart du 26 10 2026 au 30 10 2026
Document publié le Lundi 26 octobre 2026 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Zolpan rue Froissart du 26 10 2026 au 30 10 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ville de Cambrai République Française Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
RA I1013I 2026 DGST /DM/ 2026
Nous, Maire de la Ville de Cambrai,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Vu la demande établie par la société Zolpan, par laquelle elle nous informe qu'elle souhaite occuper le Domaine Public, rue Froissart, du lundi 26 octobre 2026 au vendredi 30 octobre 2026.
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer le stationnement des véhicules de toutes sortes
ARRÊTONS:
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, rue Froissart, au droit du n° 1, du lundi 26 octobre 2026 au vendredi 30 octobre 2026, sous réserve de se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit :
rue Froissart
au droit du n° 1
du lundi 26 octobre 2026 au vendredi 30 octobre 2026
Article 3 : En cas de passage d'un convoi exceptionnel, les transp01ieurs étant dans l'obligation de nous prévenir 48 heures avant leur passage, le pétitionnaire devra déplacer la benne dans ce délai, afin de permettre le passage du convoi en toute sécurité.
Article 4 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous . accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.
Article 5 : Mr le Directeur des Services, Mr le Commissaire Principal de Police, Monsieur le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 29 Septembre 2026
Par délégation du Maire,
Le conseiller Munie· .a-1-Bé
Mons - •
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